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Compte-Rendu - crcm 2019 01 07
Compte-Rendu - crcm 2019 01 07
Convocation - pvcm 2019 03 14
Convocation - pvcm 2019 03 14
Procès Verbal - pvcm 2018 11 13
Procès Verbal - pvcm 2019 01 07
Document publié le Dimanche 6 janvier 2019 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm 2019 01 07)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT MAINE-ET-LOIRE
COMMUNE
NOUVELLE
ARRONDISSEMENT
DES
HAUTS-D'ANJOU
SEGRE-EN-ANJOU
BLEU
Effectif
légal
du
conseil
municipal
a
PROCÈS-VERBAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
o7
DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
——
ET
DES
ADJOINTS
L'an
DEUX
MILLE
DIX-NEUF,
le
SEPT
du
mois
de
JANVIER
à
VINGT
HEURES
et
00
minutes,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
COMMUNE
DES
HAUTS-D’ANJOU.
Etaient
: Présents
(P)
—
Absents
(A)
-
Absents
Représentés
(AR)
I
JALLORY
Olivier
A
|33]/FOUCHER
Alain
P_J65/MERLET
Florent
P
2
AMIOT
:
Catherine
P_|34FOUIN
ean-Yves
P_|66|MOCQUES
Clara
P
3:
BEAUFILS
Fabienne
P_|85|GABET
aryvonne
P_JéZJMONTÉCOT
arie
P
A
BEAUVILLAIN
Céline
P
[86 /GOHIER
Marie-Odile
P_|é8/MOREAU
Pierre
P
5
BERNARD
Patrick
A
|3ZIGROSBOIS
Emmanuel
P
69
|NOILOU
ean-Claude
AR
6
|BERTOLO
Eliane
P
|38/HEULIN
Annick
A
|ZOPANCHEVRE
iviane
P
7
BIDAULT
Richard
AR
[39
HOSTIER
Gérard
AR
[ZI
PATUREAU
Céline
A
8
BILLIET
arc
P
[40 HOUDIN
Marie-Hélène
P
|Z2PEAN
Nadia
P
9
BODIN
Alexandra
P_|A41/HOUDU
Alain
P_|73
PENARD
Cyril
P
10/BOISBOUVIER
Daniel
AR
[A2HUART
Olivier
P_|ZAPERTUISEL
Roselyne
P
11
BOUDET
arie-Christine
P_JASJHUET
(Christian
P_|Z5/PETIT
(Giovanni
P
12/BOURRIER
Alain
P_|44HUSSON
(Catherine
P_|Z6
PETITHOMME
Carole
A
18/BOUTIN
Louis
P_JASJEANNETEAU
Paul
P_|ZZPINARD
Céline
P
1AJBRAULT
oël
P_|46JOLY
irginie
P_|Z8/PIVERT
Philippe
P
15/BRAULT
Pierrette
P_JAZAJOUANNEAU
Frédéric
P_|Z9POMMOT
ichel
P
TÉIBRISSET
David
A
JA8JOUANNEAU
Damien
A
|80POTIER
Stéphanie
AR
1Z]CHERBONNEAU
ean-Paul
P_JAQJULLIEN
érôme
AR
[81PRÈZELIN
Eric
P
1BICHESNEAU
lAndré
P
|50KAYA
Emma
P
|82/QUEVA
Lionel
P
AAICHEVREUL
Mickaël
A
JS1/KERVELLA
aurice
A
|83RAGUENEAU
Anne-Marie
A
20O|CHOPIN
Philippe
A
|52ILANGIAIS
éronique
P
|84kRENIER
Michel
P
21/DAUGER
Patrick
P_|S8/LARDEUX
(Gervais
P
|85kRENIER-TISNE
Christine
P
22/DELAHAYE
Patrick
AR
[54]LAURIOU
Jean-Yves
P_|86RÉTHORE
Florence
AR
23IDESNOES
Estelle
P
|55ILE
ROUX
Laurence
AR
|8ZIREYMUND
JAude
P
2A/DESNOES
ean-Pierre
P_|S61LE
THERY
(Catherine
P_|88/SANTENAC
Rachel
P
25/DESPORTES
Philippe
P_|SZAILEBRETON
PierreMarie
P_|89/SAULOUP
Geneviève
P
26
DOUSSIN
(Christophe
P_|S8/LEBRUN
Guy
P
|90/SIMON
Alain
P
27/DRIANCOURT
Marc-Antoine
P_|S9ILEMERCIER
Florence
P_J9ITALINEAU
Jean-Marie
A
28|FRMINE
Benoît
P_|6OILEROY
- RAIMBAULT
Isabelle
P_|92]TARDIF
Florent
A
29
ERMINE
Paulette
P
J6WILEÈZÉ
aryline
P_|J93ITEMPLE
Marie-Laure
AR
BOJESNAULT
Régis
P_|62ILIENARD
ean-Benoît
A
|9AÏTHARREAU
Jean-Louis
P
31
FOSSET
Dominique
P_|63/MACQUET
Laurent
A
|95THÉPAUT
Michel
F
32/FOUCHARD
Laetitia
A
|64]MASSEROT
(Christian
P
[6
VALLÉE
Louis-Marie
P
97
MIAUD
Soizic
A Pouvoirs
recueillis
:
1
[Mme
Laurence
LE ROUX
Donne
pouvoir
à
M.
Jean-Yves
FOUIN
2
M. Jean-Claude
NOILOU
Donne
pouvoir
à
M.
Pierre
MOREAU
3
[Mme
Florence
RETHORE
Donne
pouvoir
à
M.
Estelle
DESNOËS
4
M.
Daniel
BOISBOUVIER
Donne
pouvoir
à
Mme
Nadia
PEAN
5
Mme Stéphanie
POTIER
Donne
pouvoir
à
M.
Olivier
HUART
6
JM.
Gérard
HOSTIER
Donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
LANGIAIS
7
Mme
Marie-Laure
TEMPLE
Donne
pouvoir
à
Mme
Roselyne
PERTUISEL
8
M.
Patrick
DELAHAYE
Donne
pouvoir
à
M.
Benoît
ERMINE
9
M.
Jérôme
JULLIEN
Donne
pouvoir
à
Mme
Emma
KAYA
10
M.
Richard
BIDAULT
Donne
pouvoir
à
M.
Alain
SIMON
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
conjointe
de
Madame
Maryline
Lézé,
Maire
des
Hauts-d’Anjou
et
de
Monsieur
Marc-Antoine
Driancourt,
Maire
de
Châteauneuf-sur-Sarthe,
qui
ont
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Madame
Aude
Reymund
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l’assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Madame
Paulette
Ermine
a
dénombré
69
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie2.
Elle
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Elle
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
:
Christine
Boudet.
Mesdames
Céline
Pinard
et
Marie-
1 Ce
paragraphe
n’est
pas
rempli
lorsque
l’élection
du
maire
et des
adjoints
a lieu
en
cours
de
mandature.
? Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. 2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Madame
Christine
Renier-Tisné
intègre
la
séance
à
20h25.
Le
nombre
de
conseillers
présents
est
porté
à
70. Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
à
la
présidente
qu'il
n'était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
La
présidente
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
80
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
….
2
Nombre
de
votes
déclarés
blancs
…
12
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - €]...
66
e. Majorité absolue
$..........................
33+1=34
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(Dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Michel
Thépaut
ss
memes
1
Un
Maryline
Lézé.... rennes
63
Soixante
trois
Marc-Antoine
Driancourt…
2
Deux
2.5.
Proclamation
de
l’élection
du
maire
Madame
Maryline
Lézé
a
été
proclamée
maire
et
a
été
immédiatement
installée.
3 La
majorité
absolue
est
égale,
si
le nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à la moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si le nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur. 3.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
Madame
Maryline
Lézé,
élu(e)
maire
des
Hauts-d’Anjou,
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adijoints
La
maire
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
29
adjoints
au
maire
au
maximum
(97
x
30%,
arrondi
à
l'entier
inférieur).
Etant
précisé
que
conformément
à
l'article
L.2113-
13
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
maires
délégués
exercent
également
la
fonction
d'adjoint
au
maire
sans
être
comptabilisés
au
titre
de
la
limite
fixée
à
l'article
L.2122-2.
Conformément
aux
dispositions
de
la
charte
constitutive
de
la
commune
nouvelle,
la
maire
rappelle
que
la
représentation
et
la
répartition
des
adjoints
s'établissent
comme
suit :
-
1
adjoint
par
commune
déléguée
-
+
1
adjoint
supplémentaire
par
strate
de
1000
habitants
pour
les
communes
concernées
(Champigné
et
Châteauneuf-sur-Sarthe)
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
11
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
N'interdisant
pas
à
un
maire
délégué
d'être
élu
en
qualité
d'adjoint
de
la
commune
nouvelle,
il
est
décidé
que
les
maires
délégués
prendront
rang
parmi
les
adjoints,
sans
être
comptabilisés
dans
la
limite
de
30%
et
sans
condition
de
parité.
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adijoint
au
maire
La
maire
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Sur
chacune
des
listes,
l’écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un
sans
qu’il
y
ait
obligation
d’alternance
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
sera
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
seront
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-
2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
maximum
de
5
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
de
la
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
la
maire
a
constaté
qu’une
seule
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
a
été
déposée.
Cette
liste
a
été
jointe
au
présent
procès-verbal.
Elle
est
mentionnée
dans
le
tableau
de
résultats
ci-dessous
par
l’indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
||
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3.
L'un
des
assesseurs
donne
la
consigne
d'indiquer
le
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste
choisie
pour
faciliter
le
vote
et
la
lecture
lors
du
dépouillement. 3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
80
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral).
2
Nombre
de
votes
déclarés
blancs
…
8
d.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - €]...
70
e. Majorité
absolue
4...
35 + 1 = 36
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
En
chiff
En
toutes
lett
(Dans
l’ordre
alphabétique)
NI
GAITTS
R'IQUIES
ETES
Liste
À —
Marc-Antoine
Driancourt.…..................
70
Soixante
dix
3.4.
Proclamation
de
l’élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
A
présentée
par
Maryline
Lézé.
Ils
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-
jointe.
* La
majorité
absolue
est égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est pair,
à la moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si le nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur. 4.
Observations
et
réclamations
°
minutes,
en
double
exemplaire
1aété,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
re £ Les assesseurs,
Le
secrétaire,
? Si
les
observations
et réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
«
Observations
et réclamations
».
10
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et
un
exemplaire
de
la feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l’État. Liste
À
-
Présentée
par
Maryline
Lézé
1
Marc-Antoine
DRIANCOURT
2
Paul
JEANNETEAU
3
Michel
THEPAUT
4
Daniel
BOISBOUVIER
5
Alain
BOURRIER
6
André
CHESNEAU
7
Alain
FOUCHER
8
Patrick
DAUGER
9
Catherine
LE
THERY
10
Fabienne
BEAUFILS
11
Céline
BEAUVILLAIN
12
Nadia
PEAN
13
Pierre
MOREAU
14
Alain
HOUDU
15
Benoît
ERMINE
16
Olivier
HUART
17
Guy
LEBRUN
18
Estelle
DESNOES
=
©
Michel
POMMOT