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Procès Verbal - PVCM 2019 01 31
Procès Verbal - pvcm 2019 01 31
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm 2019 01 31)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Procès verbal - Conseil municipal du 31/01/2019
CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE CHAMPIGNE
CONTIGNE MARIGNE BRISSARTHE
RSA UE EAU (O0 CHERRE SOEURDRES QUERRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 31 janvier 2019
PROCES-VERBAL
L'an deux mille dix-neuf, le trente-et-un janvier à 20h00, le Conseil municipal de la commune
nouvelle LES HAUTS-D'ANJOU, s'est réuni dans la salle du conseil à la Mairie de Champigné,
36 rue Henri Lebasque sur la convocation et sous la présidence de Madame Maryline LEZE,
Maire.
Le quorum est atteint selon le nombre prescrit par la loi, Madame la Maire déclare la séance
ouverte à 20h12.
Arrivée de Madame Marie MONTECOT à 20h15. Arrivée de Monsieur Patrick DAUGER à
20h27. Arrivée de Mme Véronique LANGLAIS à 20h59
1
Procès verbal - Conseil municipal du 31/01/2019
1. Quorum
Nombre de conseillers en exercice 96 Nombre de présents 59 Nombre de pouvoir 14 Quorum 49 Nombre de voix exprimées {présents et pouvoirs) 73
Pouvoirs :
2
1 LEZE Maryline P 33 BOUDET Marie-Christine AE 65 JOUANNEAU Frédéric A
2 DRIANCOURT Marc-Antoine P 34 RENIER Michel P 66 JOUANNEAU Damien A 3 JEANNETEAU Paul P 35 KAYA Emma P 67 KERVELLA Maurice A 4 THEPAUT Michel P 36 PENARD Cyril A 68 LANGLAIS Véronique P 5 BOISBOUVIER Daniel P 37 JULLIEN Jérôme A 69 LARDEUX Gervais P
6 BOURRIER Alain P 38 ALLORY Olivier AE 70 LAURIOU Jean-Yves AE 7 CHESNEAU André P 39 BERNARD Patrick A 71 LE ROUX Laurence P 8 FOUCHER Alain P 40 BERTOLO Eliane P 72 LEMERCIER Florence P 9 DAUGER Patrick P 41 BIDAULT Richard A 73 LEROY - RAIMBAULT Isabelle P
10 LE THERY Catherine P 42 BILLIET Marc P 74 LIENARD Jean-Benoît A 11 BEAUFILS Fabienne P 43 BODIN Alexandra P 75 MACQUET Laurent A 12 BEAUVILLAIN Céline AE 44 BOUTIN Louis P 76 MASSEROT Christian P 13 PEAN Nadia P 45 BRAULT Joël P 77 MERLET Florent P 14 MOREAU Pierre P 46 BRAULT Pierrette P 78 MOCQUES Clara AE 15 HOUDU Alain AE 47 BRISSET David A 79 NOILOU Jean-Claude P 16 ERMINE Benoît P 48 CHEVREUL Mickaël A 80 PANCHEVRE Viviane P 17 HUART Olivier P 49 CHOPIN Philippe A 81 PETIT Giovanni P 18 LEBRUN Guy AE 50 DELAHAYE Patrick P 82 PETITHOMME Carole A 19 DESNOËS Estelle P 51 DESNOES Jean-Pierre P 83 PIVERT Philippe A 20 POMMOT Michel P 52 DESPORTES Philippe P 84 POTIER Stéphanie A
21 PERTUISEL Roselyne AE 53 ESNAULT Régis P 85 PRÉZELIN Eric P 22 TEMPLE Marie-Laure AE 54 FOSSET Dominique P 86 QUEVA Lionel AE 23 DOUSSIN Christophe AE 55 FOUCHARD Laetitia A 87 RAGUENEAU Anne-Marie A 24 LEBRETON Pierre-Marie P 56 FOUIN Jean-Yves P 88 RÉTHORÉ Florence P 25 ERMINE Paulette P 57 GABET Maryvonne P 89 REYMUND Aude P 26 HOSTIER Gérard AE 58 GOHIER Marie-Odile P 90 SANTENAC Rachel P 27 SIMON Alain P 59 GROSBOIS Emmanuel P 91 SAULOUP Geneviève AE 28 AMIOT Catherine AE 60 HEULIN Annick A 92 TALINEAU Jean-Marie A 29 PINARD Céline P 61 HOUDIN Marie-Hélène A 93 TARDIF Florent A 30 CHERBONNEAU Jean-Paul P 62 HUET Christian P 94 THARREAU Jean-Louis P 31 MONTECOT Marie P 63 HUSSON Catherine P 95 VALLÉE Louis-Marie A
32 RENIER-TISNE Christine P 64 JOLY Virginie P 96 VIAUD Soizic A
1 Mme Roselyne PERTUISEL Donne pouvoir à Marc-Antoine DRIANCOURT
2 Jean-Yves LAURIOU Donne pouvoir à Mme Aude REYMUND
3 Marie-Christine BOUDET Donne pouvoir à M. Michel POMMOT
4 M. Olivier ALLORY Donne pouvoir à Mme Nadia PEAN
5 Mme Geneviève SAULOUP Donne pouvoir à Mme Estelle DESNOËS
6 Mme Céline BEAUVILLAIN Donne pouvoir à M. Michel THEPAUT
7 M. Christophe DOUSSIN Donne pouvoir à Mme Fabienne BEAUFILS
8 Mme Catherine AMIOT Donne pouvoir à Mme Florence LEMERCIER
9 Mme Clara MOCQUES Donne pouvoir à M. Louis BOUTIN
10 Mme Marie-Laure TEMPLE Donne pouvoir à Mme Eliane BERTOLO
11 M. Guy LEBRUN Donne pouvoir à M. Marc BILLIET
12 M. Alain HOUDU Donne pouvoir à M. André CHESNEAU
13 M. Gérard HOSTIER Donne pouvoir à M. Daniel BOISBOUVIER
14 M. Lionel QUEVA Donne pouvoir à Mme Viviane PANCHEVRE Procès verbal - Conseil municipal du 31/01/2019
2. Désignation d’un secrétaire de séance
Monsieur Jean-Yves FOUIN, conseiller communal auprès de la commune déléguée de
Champigné, est désigné secrétaire de séance.
3. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 17 janvier 2019
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 17 janvier 2019 est approuvé
à l'unanimité.
| ABSTENTION | | CONTRE | | POUR | 70 | Dont pouvoirfs) | 14 |
À. Point à l’ordre du jour débattu en séance du conseil municipal
1. Indemnités des élus
Rapporteur : Maryline LEZE
Les articles L. 2113-7 et L. 2113-19 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT] fixent les modalités du calcul des indemnités des élus des commune nouvelles en période transitoires en instaurant les deux plafond « cumulatifs » suivants.
Le 1° plafond, visé à l'article L. 2113-7 du CGCT, indique que « le montant cumulé des indemnités des membres du conseil municipal de la commune nouvelle ne peut excéder le montant cumulé des indemnités maximales auxquelles auraient droit les membres du conseil municipal composé dans les conditions prévues au il du présent article. {...}. . Lorsqu'il est fait application du 2° du , l'arrêté du représentant de l'Etat dans le département attribue à chaque ancienne commune un nombre de sièges en application de la représentation proportionnelle au plus fort reste des populations municipales. If ne peut être attribué à une ancienne commune un nombre de sièges supérieur au nombre de ses conseillers municipaux en exercice el inférieur au nombre de son maire et de ses adjoints en exercice. L'effectif total du conseil ne peut dépasser soixanteneuf membres, sauf dans le cas où la désignation des maires et adjoints des anciennes communes rend nécessaire l'attribution de sièges supplémentaires. »
Le 2" plafond, visé à l’article L. 2113-19 du CDCG, indique quant à lui que « Le montant cumulé des indemnités des adjoints de la commune nouvelle et des maires délégués ne peut excéder le montant cumulé des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux adjoints d'une commune appartenant à la même strate démographique que la commune nouvelle et des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux maires de communes appartenant aux mêmes strates démographiques que les communes déléguées ».
Au jour de la rédaction de la présente note de synthèse, le montant des indemnités de fonction des élus (maire, maires délégués, adjoints, adjoints délégués et conseillers municipaux délégués), proposé et travaillé par le bureau municipal est en cours de validation auprès des services de la Préfecture.
Maryline LEZE expose l'historique des indemnités et des fonctions de chacun des élus concernés par une indemnité.
3
II I Procès verbal - Conseil municipal du 31/01/2019
Marie MONTECOT arrive et signe la liste d'émargement à 20h15. N y a 57 élus présents ef donc 7 T voix exprimées
Maryline LEZE explique le dépassement du plafond de 16 335.48 €. Les indemnités ont été décidées en concertation avec le bureau municipal qui a acté de diminuer les indemnités des élus des Havuts-d'Anjou acte | mais de ne pas rogner sur ce qui sont allouées au maire délégué et aux adjoints de Châteauneuf sur-Sarthe.
Patrick DAUGER arrive et signe la liste d'émargement à 20h47. I y a 58 élus présenis et donc 72 voix exprimées.
Maryvonne GABET interpelle Maryline LEZE quant à l'écart qui reste conséquent entre les élus des Hauts- d'Anjou acte | et de Châteauneufsur-Sarthe pour les mêmes fonctions.
Laurence LEROUX rappelle qu'il y a un historique et qu'au sein des Haulsd'Anjou acte !, la première année, les élus n'avaient pas eu le même montant d'indemnité.
Aude REYMUND indique également qu'il y a un hisiorique des montants d'indemnités du côté de ChâteauneufsurSarthe car les élus ont décidé de prendre des indemnités réduites.
Laurence LEROUX met en lumière que Les Haulsd'Anjou acte ! n'avait pas fait le choix d'avoir des conseillers délégués, ce qui est le cas de ChäteauneufsurSarthe.
Marc-Antoine DRIANCOURT répond en indiquant qu'en contrepartie son indemnité de maire avait été revue à la baisse et qu'il fallait dorénavant regarder vers l'avenir.
| ABSTENTION | 8 | CONTRE | | POUR | 70 | Dontpouvoirfs) | 12 |
2. | Élection des membres du CCAS Les Hauts-d’Anjou
Rapporteur : Estelle DESNOËS
Le Centre Communal d'Action Sociale [(CCAS] est un établissement public administratif communal dont le fonctionnement est régi par le Code de l'action sociale et des familles.
Par délibération du 7 janvier 2019, le Conseil municipal a fixé le nombre de membre du conseil d'administration à 16 : 8 membres élus au sein du Conseil municipal, 8 membres désignés par le maire. Le conseil d'administration du CCAS comprend donc :
La Maire, Présidente de droit ;
8 membres élus en son sein par le conseil municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Le scrutin se fera à bulletin secret.
8 membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal et participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'UDAF, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Estelle DESNOËS demande si des élus souhaitent présenter une liste. Aucun élu ne propose de liste.
Estelle DESNOËS présente sa liste comme suit:
4
Procès verbal - Conseil municipal du 31/01/2019
} | Catherine AMIOT Brissarthe
2 | Estelle DESNOËS Champigné
3 | Marie-Laure TEMPLE Châteauneuf
4 | Viviane PANCHEVRE Cherré
5 | Paulette ERMINE Contigné
6 | Jean-Pierre DESNOËS Marigné
7 | Christian MASSEROT Querré
8 | Marie-Hélène HOUDUN | Sœurdres
Christine RENIERTISNE demande aux membres de la liste À de se lever afin que chacun puisse les identifier.
Maryline LEZE propose de procéder à un voie à main levée car une seule liste s'est présentée. Les élus, à l'unanimité, accepter de procéder à un vole à main levée plutôt qu'à un vote à bulletin secret.
La liste À, présentée par Estelle DESNOËS, est élue à l'unanimité.
| ABSTENTION | O | CONTRE | O | POUR | 72 | Dont pouvoirfs) | 14 |
3. | Composition des commissions municipales
Rapporteur : Maryline LEZE
La séance du conseil municipal du 7 janvier 2019 à créer les commissions municipales suivantes :
1 - Commission FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE
2 = Commission COMMUNICATION
3 - Commission QUALITÉ DE VIE - DEVELOPPEMENT DURABLE
À - Commission AMENAGEMENT - URBANISME
5 - Commission SPORT - CULTURE - VIE ASSOCIATIVE
6 — Commission RESSOURCES HUMAINES
7 - Commission ANIMATION ECONOMIQUE LOCALE — TOURISME - AGRICULTURE
8 - Commission ENFANCE - AFFAIRES SCOLAIRES - JEUNESSE
9 - Commission BÂTIMENT - VOIRIE
10 - Commission SOLIDARITES LOCALES
l'y a donc lieu de fixer les membres de commissions municipales en respectant la représentativité de chaque commune avec a minima 1 élu par commune déléguée dans les commissions communales.
Maryline LEZE indique que les élus peuvent encore modifier les listes pendant la présentation.
5
LISTE A Procès verbal - Conseil municipal du 31/01/2019
Chaque commission est présentée pour permettre de faire les modifications nécessaires.
Commission FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE
Fabienne BEAUFILS estime qu'il y a une surreprésentation des élus de la commune déléguée de
Châteauneufsur-Sarthe dans celte commission.
Marc-Antoine DRIANCOURT reconnait que c'est le cas et propose de réduire le nombre d'élu issu du
conseil communal de ChâteauneufsurSarthe à quatre. Aude REYMUND indique que Giovanni PETIT et
Jean-Yves LAURIOU ont, d'ores et déjà, indiqué par mail ne pas souhaiter siéger dans celle commission.
Marc-Antoine DRIANCOURT acte les élus de ChâfeauneufsurSarthe qui seront présents dans la
commission : Michel POMMOT, Marc BILLIET, Aude REYMUND et Marc-Antoine DRIACOURT.
Commission COMMUNICATION
fl est demandé à intégrer Clara MOCQUES à la commission.
Commission QUAUTE DE VIE - DEVELOPPEMENT DURABLE
I est demandé à intégrer Éliane BERTOLO à la commission.
Commission AMENAGEMENT — URBANISME
Aucune modification à effeciuer concernant celle commission.
Commission RESSOURCES HUMAINES
Aucune modification à effeciuer concernant celle commission.
Commission ANIMATION ECONOMIQUE LOCALE -
fl est demandé d'intégrer Régis ESNAULT et Giovanni PETIT à la commission.
Commission ENFANCE — AFFAIRES SCOLAIRES - JEUNESSE
fl est demandé d'intégrer Alexandra BODIN et Cyril PENARD à la commission.
Commission BÂTIMENT - VOIRIE
fl est demandé d'intégrer Régis ESNAULT à la commission.
Commission SOLIDARITES LOCALES
est demandé d'intégrer Éliane BERTOILO à la commission.
Véronique LANGLAIS arrive et signe la liste d'émargement à 20h59. N y a 59 élus présents et donc 73
voix exprimées.
Christine RENIER-TISNE demande si l'ensemble des conseillers sont intégrés à des commissions. Maryline
LEZE indique que ce n'est pas encore le cas et que c'est regrettable.
Christina RENIERTISNE demande s'il est possible d'intégrer une commission de manière ponciuelle pour
un travail particulier. Maryline LEZE rappelle que des sujets transversaux peuvent être évoqués à travers
les groupes de travail.
| ABSTENTION| O | CONTRE | O | POUR | 73 | Dont pouvoir(s) | 14 |
6
Procès verbal - Conseil municipal du 31/01/2019
4. | Composition de la Commission Communale d’'Impêts Directs (CCID)
Rapporteur : Maryline LEZE
La Commission Communale d’Impêts Directs est visée à l’article 1650 83 du Code général des Impôts qui précise que la durée du mandat des membres de la CCID est la même que celle du mandat du Conseil municipal. Compte tenu de la création de la commune Les Hauts-d'Anjou au 1° janvier 2019 et de l'installation du nouveau conseil municipal lors de la séance du 7 janvier 2019, il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle CCID.
La CCID comprend 8 commissaires titulaires ainsi que 8 commissaires suppléants qui sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuable, en nombre double, dressée par le conseil municipal.
Maryline LEZE indique que la liste présentée des 32 noms est une proposition, c'est la Direction Générale des Finances Publiques qui désigne les 8 titulaires et les 8 suppléants.
Marc BILLIET demande qui a décidé que les titulaires historiques deviendraient les suppléants.
Paul JEANNETEAU indique que de toute manière, les fifulaires et les suppléants sont appelés à chaque fois pour être sûr d'atteindre le quorum. I rappelle également que cette commission communale des impôts directs est très importante pour la commune.
| ABSTENTION | 1 | CONTRE | O | POUR | 72 | Dont pouvoirfs) | 14 |
5. | Approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Champigné
Rapporteur : Paul JEANNETEAU
Le conseil municipal de la commune déléguée de Champigné à prescrit la révision du PLU par délibération en date du 1% septembre 2014. En séance du conseil municipal en date du 14 juin 2016, les élus de Champigné ont débattu des orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable [PADD). Le conseil municipal de la commune Les Hauts-d'Anjou a arrêté le projet du PLU et à tirer le bilan de la concertation par délibération en date du 31 décembre 2017. L'enquête publique pour la révision du plan local d'urbanisme et du zonage d'assainissement a débuté le 10 septembre 2018.
Au regard des conclusions de la consultation des Personnes Publiques Associées [PPA]), des modifications mineures ont été apportées au PLU. Ainsi, considérant l'avis favorable rendu par le commissaire enquêteur, il y a lieu de se prononcer sur l'approbation du PLU en séance du conseil municipal.
Marc BILUET demande si toutes les communes déléguées conservent leurs PLU et s'il ne serait pas envisageable de créer une PLU commun à l’ensemble du territoire des Hauis-d'Anjou.
Paul JEANNETEAU indique qu'il est difficile d'harmoniser et de créer un PLU à l'échelle des Hauis-d'Anjou tant que foules les communes ne disposeront pas de documents d'urbanismes.
| ABSTENTION | O | CONTRE | O | POUR | 73 | Dont pouvoirfs) | 14 |
7 Procès verbal - Conseil municipal du 31/01/2019
6. | Mise en place droit de préemption urbain sur la commune de Champigné
Rapporteur : Paul JEANNETEAU
Dans le cadre de l'adoption du PLU de Champigné, se pose la question de la continuité du droit de préemption urbain en place en faveur de la commune.
Cet outil au service des collectivités doit être adopté par délibération. || permet à la commune, si cela est justifié par une opération d'aménagement urbain future, de bénéficier de la primauté de la vente du bien concerné. Ainsi, la commune se substitue à l'acquéreur privé. Le propriétaire du bien n’est donc pas libre de vendre son bien à l'acquéreur de son choix dans le périmètre établi par la commune. Ce périmètre doit être établit par délibération du Conseil municipal et peut comprendre toutes les zones U et AU du PLU, à savoir : UA, UB, UE, UY, TAUd, TAUR, 1 AUYy.
Afin de pérenniser l'utilisation de cet outil il est préconisé de prendre une nouvelle délibération concomitamment à l'adoption du PLU. Les deux délibérations seront opposables simultanément.
| ABSTENTION| O | CONTRE | O | POUR | 73 | Dont pouvoirfs) | 14 |
7. | Audit énergétique sur le groupe scolaire « Kirikou » sur la commune déléguée de Brissarthe par le SIEML
Rapporteur : Olivier HUART
Dans le cadre de la mission de conseil en énergie, un audit énergétique doit être envisagée pour le groupe scolaire « Kirikou » de la commune déléguée de Brissarthe. Cet audit aura pour but d'analyser le système énergétique et les consommations du site dans l'état actuel, de proposer une étude multi-énergie du mode de chauhage, etc.
Le SIEML, lors du comité syndical de décembre 2018, a renouvelé les conditions actuelles d'accompagnement financier pour la réalisation d'audit : 80% du montant est pris en charge par le SIEMAL, 20% reste à la charge de la collectivité. La participation demandée par le SIEML à la collectivité s'élève à 464.56 ET.T.C., pour un coût total de 1935.67€ HIT. {soit 2 322.80 € TT.C.).
Jean-Claude NOILOU demande si le SIEML réalise à la fois l'étude et les travaux. Pierre MOREAU indique qu'il s'agit juste d'une élude.
| ABSTENTION | O | CONTRE | O | POUR | 73 | Dont pouvoirfs) | 14 |
8 Convention d'occupation du domaine privée de la collectivité pour “| Finstallation d’un NRO par Anjou Fibre
Rapporteur : Michel THEPAUT
8 Procès verbal - Conseil municipal du 31/01/2019
Suite à la rencontre du 7 janvier 2019 avec Anjou Fibre en présence de Paul JEANNETEAU et Michel THEPAUT, Maires des communes déléguées de Champigné et Contigné, une convention d'occupation précaire du domaine privé doit être signée pour permettre l'installation d'un NRO.
Anjou Fibre s'occupe de la construction, l'exploitation et la commercialisation du réseau. Dans le cadre de la première étape du déploiement de la fibre, il souhaite implanter un Nœud de Raccordement Optique [NRO) sur la commune déléguée de Contigné {au niveau du cimetière) et sur la commune déléguée de Champigné {devant les ateliers municipaux, dans la zone artisanale « La Fontaine »).
| ABSTENTION | O | CONTRE | O | POUR | 73 | Dont pouvoirfs) | 14 |
Jean-Claude NOILOU demande si le raccordement se fait par tranché ou par radio.
Michel THEPAUT indique qu'il s'agit d'une tranchée pour aller jusqu'au NRO puis en sousterrain ou aérien en fonction du réseau. Le réseau ira jusqu'en limite de propriété: chaque foyer fera ensuite la demande auprès de son opérateur le raccordement
Maryline LEZE indique que le déploiement de la fibre aura lieu sur le territoire sur les trois prochaines années. Cependant, le déploiement ne se fera pas de manière uniforme sur le territoire.
9. Avenant au marché de construction d’une salle des fêtes à Sœurdres
Rapporteur : Alain FOUCHER
Dans le cadre du marché public de construction d'une salle des fêtes à Sœurdres, des modifications doivent intervenir sur le lot O1 - Gros œuvres, le lot 05 - Menuiserie et le lot 07 - Carrelage. Dans le cadre des marchés alloti, les lots restent des unités autonomes exécutés séparément: ainsi dans l'hypothèse d'un avenant, son montant {qui ne doit pas dépasser 15% du montant total du lot) et sa validité seront appréciés au regard du lot concerné et non de l'ensemble du marché.
Le montant initial du lot 01 est de 163 218.50 €, le montant de l'avenant s'élève 17.73% de ce dernier, à savoir 28 934.66 €. Cependant, le changement de titulaire est impossible pour des raisons économique et technique qui entrainerait des inconvénients majeurs et une augmentation substantielle des coûts.
Le montant initial du lot 05 est de 27 640.12 €, le montant de l'avenant s'élève 32.53% de ce dernier, à savoir 8 990.15 €. Dans ce cadre, la nouvelle prestation devra faire l’objet d'une consultation directe de plusieurs entreprises pour déterminer le nouveau prestataire.
Le montant initial du lot 07 est de 49 824.37 €, le montant de l'avenant s'élève 0.80% de ce dernier, à savoir 396.81€.
Au regard de ces modifications des lots n°01 et 07, il y a lieu de procéder à la signature d’un avenant.
Alain FOUCHER rappelle l'historique des travaux concernant la dalle.
Christine RENIER-TISNE demande s'il sera posé du carrelage ou un parquet. Alain Foucher répond que ce sera un parquet pour des questions d’acoustiques.
Dominique FOSSET demande s'il y a eu une erreur du bureau de contrôle technique qui aurait du pouvoir anticiper ce problème de fondation.
9
Procésverbal- Conseil municipal du 31/01/2019
Aude REYMUND demande quand le bureau de contrôle technique est passé.
Jean-Claude NOJNLOU demande si la responsabilité de l'architecte peut être recherchée.
Viviane PANCHEVRE demande comment est financé le projet.
Alain FOUCHER répond qu'il y a environ 300 000 € de subventions, 225 000 de reste à réaliser de la commune déléguée de Sœurdres qui avait provisionné pour ce projet, environ 130 000 € de Fond de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée {FCTVA] et environ 66 000 €.
| ABSTENTION| O | CONTRE | O | POUR | 73 | Dont pouvoirfs) | 14 |
Présentation des projets éligibles à la Dotation des Équipements des 10. Territoires Ruraux {DETR}) et à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)
Rapporteur : Alain FOUCHER
La circulaire du Préfet de Maineetloire en date du 21 décembre détermine les secteurs d'intervention définis par la Commission des élus et fourchettes de taux de subvention applicables pour 2019 et les modalités de transmission et d'instruction des dossiers de demande de subvention. || est rappelé que la commune Les Hauts-d'Anjou est éligible à la DETR pour l'année 2019.
La commission des élus a défini les catégories d'opération susceptibles d'être subventionnée en 2019 au titre de la DETR :
La construction scolaire et périscolaire des établissements publics du premier degré ; Les édifices cultuels non protégés ;
Les travaux d'accessibilité et de sécurité au niveau de la voirie, les aménagements routiers et les opérations d'aménagement de bourg ;
Les investissements relatifs au maintien et à l'installation des professionnels de santé ; Les bibliothèques municipales.
La commune Les Hauts-d’Anjou peut déposer les dossiers des opérations susceptibles d'être subventionnée en 2019 au titre de la DETR à la Sous-préfecture avant le lundi 25 février 2019.
Alain FOUCHER présente le tableau regroupant les opérations qui feront l'objet d'un dépôt d'un dossier DETR 2019 et DSiL 20179.
Marc-Antoine DRIANCOURT indique que même si la DETR n'est pas oblenve celte année, les travaux de la mairie doivent être réalisés car il y a un besoin urgent.
Alain BOURRIER demande si le tableau présenté sera annexé à la délibération et au compte rendu.
Alain FOUCHER indique que le temps d'avoir les notifications, en juin 2079, les travaux démarreront après l'été et les factures seront payées en 2020.
| ABSTENTION | O | CONTRE | O | POUR | 73 | Dont pouvoirfs) | 14 |
1
0
Procès verbal - Conseil municipal du 31/01/2019
Compétence « Lecture Publique » - Convention entre la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, la commune Les Hauts-d’Anjou et les associations de la Bibliothèque de Champigné et Brissarthe
Rapporteur : Maryline LEZE
Dans le cadre du futur transtert de la compétence publique, le groupe de travail de la commission Culture— Lecture publique, composée d'élus, de bénévoles et de salariés, ont élaborés des conventions tripartites entre les associations, la Communauté de Communes des Vallée du HautAnjou et la commune Les Hauts-d'Anjou.
l'est demandé au conseil municipal d'autoriser Madame la Maire à signer les conventions suivantes : Convention entre LHA, la CCVHA et l'association Crog'Lire ;
Convention entre LHA, CCVHA et l'association Brissarthe Bouquine.
Maryline LEZE rappelle l'historique du transfert de cette compétence.
Marc-Antoine DRIANCOURT indique que ChâteauneufsurSarthe l'a déjà signé, avant le ler janvier 2019.
| ABSTENTION| O | CONTRE | O | POUR | 73 | Dont pouvoirfs) | 14 |
12. Legs au profit de la commune Les Hauts-d’Anjou
Rapporteur : Paul JEANNETEAU
Un administré de la commune de Champigné, aux termes de son testament authentique en date du 21 janvier 1997, à décider de léguer à la commune de Champigné « une somme de quinze mille francs à charge pour la commune de faire entretenir jusqu'à épuisement de la somme et de ses intérêt la tombe de la famille BergèreRabot ».
L'office notarial en charge de l'exécution du testament souhaite savoir si la commune Les Hauts-d'Anjou accepte ce legs.
| ABSTENTION| O | CONTRE | O | POUR | 73 | Dont pouvoirfs) | 14 |
Paul JEANNETEAU indique que le don est d'environ 2 300 €.
Paul JEANNETEAU demande comment être sûr de faire perdurer ces engagements auprès des familles. fl propose que ces montants soient affectés à une ligne de budget spécifique.
13 Détermination des tarifs applicables au regroupement de logements pour ‘ | personnes âgées « Le Béguinage »
Rapporteur : Estelle DESNOËS
1
1
Procès verbal - Conseil municipal du 31/01/2019
Le Béguinage est un lieu de vie commun aux locataires de logements regroupés sur le territoire de la commune déléguée de Contigné et principalement occupé par des personnes âgées. Chaque jour, 3 agents communaux assurent différentes prestations comme la préparation et le service des repas pris en commun le midi, l'écoule et toutes démarches nécessaires au bien être des résidents ainsi que l'entretien du linge pour ceux qui le souhaitent. Ces prestations engendrent une redevance facturée mensuellement aux résidents.
La délibération du 21 décembre 2017 a fixé les tarifs au titre de l'année 2018. || est proposé de reconduire ces montants à compter de janvier 2019.
| ABSTENTION| O | CONTRE | O | POUR | 73 | Dont pouvoirfs) | 14 |
Estelle DESNOËS indique que des changements vont avoir lieu au Béguinage.
Jean-Claude NOILOU demande si le tarif sera à la hausse suite à ces changements.
Estelle DESNOËS indique qu'il n'y aura pas de hausse de tarif car il y aura moins de service, mais plus d'animation. Elle indique également que le conseil départemental va apporter un accompagnement. Elle rappelle bien que le Béguinage n'est pas un foyer logement mais ce sont des logements regroupés.
14. | Emprunt garantie - Podeliha, commune déléguée de Contigné
Rapporteur : Alain FOUCHER
La commune Les Hauts-d'Anjou a été saisie par l'organisme Immobilière Podeliha d'une demande de garantie d'emprunt, concernant la rénovation énergétique de sept logements, situés sur la commune déléguée de Contigné, au « Domaine des Maugenderies ». L'établissement bancaire (Caisse des Dépêts et des Consignation}, demande des garanties à hauteur de 100% par cautionnement éventuel des collectivités territoriales. La commune Les Hauts-d'Anjou a déjà accordé son cautionnement simple à trente emprunts émanant de divers organismes privés (Val de Loire HLM, Maisons Familiales Rurales, OGEC, SODEMEL, CASTOR].
L'article L. 2252-17 du Code Général des Collectivités Territoriales rappel que « les garanties d‘’emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice ».
Il est proposé de s'engager pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, les ressources suisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
L'emprunt de PODELUHA s'élève à 67 000 €.
| ABSTENTION | O | CONTRE | O | POUR | 73 | Dont pouvoirfs) | 14 |
15. | Emprunt garantie - Podeliha, commune déléguée de Cherré
Rapporteur : Alain FOUCHER
La commune Les Hauts-d'Anjou a été saisie par l'organisme Immobilière Podeliha d’une demande de | garantie d'emprunt, concernant la rénovation énergétique de sept logements, situés sur la commune
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2 Procès verbal - Conseil municipal du 31/01/2019
déléguée de Cherré, « Domaine des Noisetiers ». L'établissement bancaire (Caisse des Dépôts et des Consignation}, demande des garanties à hauteur de 100% par cautionnement éventuel des collectivités territoriales. La commune Les Hauts-d'Anjou a déjà accordé son cautionnement simple à trente emprunts émanant de divers organismes privés {Val de Loire HLM, Maisons Familiales Rurales, OGEC, SODEMEL, CASTOR).
L'article L. 2252-17 du Code Général des Collectivités Territoriales rappel que « les garanties d‘’emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice ».
Il est proposé de s'engager pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, les ressources suHisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
l'emprunt de PODELIHA s'élève à 58 000 €.
| ABSTENTION| O | CONTRE | O | POUR | 73 | Dont pouvoirfs) | 14 |
16. | Détermination des tarifs applicables aux concessions des cimetières
Rapporteur : Alain FOUCHER
Suite à la création de la commune nouvelle au 1° janvier 2019, il y a lieu de délibérer sur les tarifs applicables aux concessions des cimetières sur le territoire de la commune Les Hauts-d'Anjou. Il est proposé de reconduire les tarifs des concessions des cimetières, tel que défini dans le tableau annexé, à compter de janvier 2019.
Rachel SANTENAC demande si une harmonisation est à prévoir.
| ABSTENTION| O | CONTRE | O | POUR | 73 | Dont pouvoirfs) | 14 |
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3 Procès verbal - Conseil municipal du 31/01/2019
17. | Participation à l'OGEC St Joseph
Rapporteur : Alain FOUCHER
Les activités conduites par l'association OGEC St Joseph, située sur le territoire de la commune déléguée de Châteauneufsur-Sarthe, sont d'intérêt local. Ainsi, pour répondre à ses besoins, la commune Les Hauts- d'Anjou procède au paiement des charges de fonctionnement.
Il est proposé un versement d’une avance de subvention 2019 à hauteur de 30% sur le montant total attribué en 2018.
| ABSTENTION| O | CONTRE | O | POUR | 73 | Dont pouvoirfs) | 14 |
DIVERS
AGENDA
Les vœux des Hauts-d'Anjou seront le 1°’ janvier 2019.
ASTREINTE
Éric PREZELIN souhaite avoir le planning d'astreinte des agents techniques.
Pierre MOREAU indique qu'il y a un numéro de téléphone dédié à l'astreinte.
Catherine HUSSON souhaite que ce numéro de téléphone dédié à l'astreinte soit accessible sur l'extranet.
Pierre MOREAU donne le numéro de téléphone dédié à l'astreinte (06 21 77 08 14}. Il s'agit d’un numéro à destination des élus et ne doit pas être diffusée à la population.
Lieu des commissions
Aude REYMUND demande où vont se situer les réunions des commissions car cela n’est pas dit dans la charge.
Maryline LEZE indique que c'est à l'initiative de chaque commission de décider du lieu de réunion.
Fin de la séance à 22h15
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