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Compte-Rendu - crcm 2019 01 07 Document publié le Dimanche 6 janvier 2019 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2019 01 07)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Séance du Conseil municipal- Compte-rendu du 07/01/2019

CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE CHAMPIGNE

CONTIGNE MARIGNE BRISSARTHE

CHERRE SOEURDRES QUERRE Les HAUTS-d'ANJOU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 7 janvier 2019

COMPTE-RENDU

L'an deux mil dix-neuf, le sept du mois de janvier à 20h00, le Conseil Municipal des Hauts- d'Anjou s'est réuni, au nombre prescrit par la loi à la mairie déléguée de Champigné située 36 rue Henri Lebasque - Champigné 49330 Les Hauts-d’Anjou, sur la convocation et la présidence conjointes de Madame Maryline LEZE, maire sortante des Hauts-d'Anjou et de Monsieur Marc-Antoine DRIANCOURT, maire sortant de Châteauneut-sur-Sarthe.

Liste des Conseillers municipaux (présentée dans l’ordre alphabétique) : Présent (P) - Absent (A) - Absent Représenté (AR)

IMNALLORY Olivier A [BS/FOUCHER Alain P I6SIMERLET Florent

2AMIOT Catherine P BAFOUIN Jean-Yves P I&6IMOCQUES Clara

SMBEAUFILS Fabienne P [BSIGABET Maryvonne P @AMONTECOT Marie AMPFAUVILLAIN Céline P BEIGOHIER Marie-Odile P I68IMOREAU Pierre SUBERNARD Patrick A BAGROSBOIS Emmanuel P I6AINOILOU Jean-Claude GMBERTOLO Eliane P ISSIHEULIN Annick A IZOPANCHEVRE Viviane ZABIDAULT Richard ARS9IHOSTIER Gérard ARI2IMPATUREAU Céline SMBILLIET Marc P JAOHOUDIN Marie-Hélène P WPÉAN Nadia AP ODIN Alexandra P JABHOUDU Alain P J2SIPENARD Cyril 1OBOISBOUVIER Daniel ARJA2HUART Olivier P JAAPERTUISEL Roselyne INNBOUDET Marie-Christine | P JASIHUET Christian P IZSPETIT Giovanni M2BOURRIER Alain P JAAHUSSON Catherine P PMAGPETITHOMME Carole IB/BOUTIN Louis P ASYJEANNETEAU Paul P I22PINARD Céline IMABRAULT Joël P AGJOLY Virginie P I2SPIVERT Philippe ISIBRAULT Pierrette P BAJOUANNEAU Frédéric P PAAPOMMOT Michel IMOIBRISSET David A JABJOUANNEAU Damien A [SOPOTIER Stéphanie MACHERBONNEAU [Jean-Paul P JAQJULLIEN Jérôme ARISMPREZELIN Eric ISICHESNEAU André P ISOKAYA Emma P IBA2QUEVA Lionel RAICHEVREUL Mickaël A |SANKERVELLA Maurice A IBSRAGUENEAU [Anne-Marie 20ICHOPIN Philippe A IB2LANGIAIS Véronique P ISÆARENIER Michel 2ADAUGER Patrick P ISS8LARDEUX Gervais P IBSRENIER-TISNE (Christine 22DELAHAYE Patrick ARISALAURIOU Jean-Yves P IBéRÉTHORÉ Florence 28/DESNOES Estelle P ISSILE ROUX Laurence ARIS8ZREY MUND Aude 2ADESNOES Jean-Pierre P ISGILE THERY Catherine P IBBISANTENAC Rachel 2SIDESPORTES Philippe P ISALEBRETON Pierre-Marie P [89/SAULOUP Geneviève 26 DOUSSIN Christophe P ISBILEBRUN Guy P IBOISIMON Alain 2ADRIANCOURT Marc-Antoine | P SQLEMERCIER Florence P JOSNTALINEAU Jean-Marie 28FRMINE Benoît P (ÉOLEROY- RAIMBAUIT Isabelle P JPA ARDIF Florent 29FRMINE Paulette P JéNALEZE Maryline P JOSITEMPLE Marie-Laure SOESNAULT Régis P JéZLIENARD Jean-Benoît A [BATHARREAU Jean-Louis SANFOSSET Dominique P |68JMACQUET Laurent A IOSITHEPAUT Michel 82FOUCHARD Laetitia A IGAMASSEROT Christian P P6VALLÉE Louis-Marie QZNV AUD Soizic

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ASéance du Conseil municipal- Compte-rendu du 07/01/2019

Nombre de Conseillers en exercice : 97

Nombre de présents : 70

Nombre de pouvoirs : 10

Mme Laurence LE ROUX Donne pouvoir à M. Jean-Yves FOUIN M. Jean-Claude NOILOU Donne pouvoir à M. Pierre MOREAU Mme Florence RETHORE Donne pouvoir à M. Estelle DESNOËS M. Daniel BOISBOUVIER Donne pouvoir à Mme Nadia PEAN Mme Stéphanie POTIER Donne pouvoir à M. Olivier HUART M. Gérard HOSTIER Donne pouvoir à Mme Véronique LANGLAIS Mme Marie-Laure TEMPLE Donne pouvoir à Mme Roselyne PERTUISEL M. Patrick DELAHAYE Donne pouvoir à M. Benoît ERMINE M. Jérôme JULLIEN Donne pouvoir à Mme Emma KAYA M. Richard BIDAULT Donne pouvoir à M. Alain SIMON

Quorum : 49

Nombre de voix exprimées {Présents + Pouvoirs] : 80

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

La séance est ouverte sous la présidence conjointe de Madame Maryline LEZE, Maire sortante des

Hauts-d’Anjou et de Monsieur Marc-Antoine DRIANCOURT, Maire sortant de Châteauneufsur-Sarthe.

Madame Maryline LEZE informe l'assemblée des démissions suivantes :

Madame Céline PLATON, Conseillère municipale des Hauts-d'Anjou - Commune déléguée de

Champigné ;

Monsieur Pascal PINEL, Conseiller municipal des Hauts-d'Anjou - Commune déléguée de

Champigné.

Monsieur Marc-Antoine DRIANCOURT informe l'assemblée de la démission datée et

réceptionnée le 5 janvier 2019 de Madame Jeannine SUREAU, Conseillère municipale de

Châteauneuf-sur-Sarthe.

Madame Maryline LEZE a dénombré 69 Conseillers présents et a constaté que la condition de quorum

posés à l'article L. 2121-17 du CGDCT était remplie, et a déclaré les membres du Conseil municipal

des Hautsd'Anjou installés dans leurs fonctions de Conseillers municipaux.

Le nombre de Conseillers présents est ainsi porté à 70, avant que soit procédé à l'élection du maire des

Hauts-d’Anjou et de ses adjoints.

Remarque: Suite à une erreur matérielle constatée en cours de séance, le nombre de Conseillers en

exercice est de 97 et non 96.

Madame Paulette ERMINE, doyenne d'âge parmi les Conseillers municipaux a présidé la suite de

cette séance [art. L. 2122-8 du CGCT).

Le Conseil municipal a choisi pour secrétaire de séance, Madame Aude REYMUND fla plus jeune

conseillère municipale présente).

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                 Séance du Conseil municipal- Compte-rendu du 07/01/2019

1 Election du Maire

Après avoir rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire est élu au scrutin secret à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative et qu'en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu, Madame la Présidente invite le Conseil municipal à procéder à l'élection du maire, conformément à l'article L. 2122-7 de ce code.

Madame la Présidente propose au Conseil municipal de désigner 2 assesseurs en sus du secrétaire de séance : Mesdames Céline PINARD et Marie-Christine BOUDET.

Madame Paulette ERMINE, doyenne d'âge informe l'Assemblée de la déclaration de candidature de : Madame Maryline LEZE.

Madame Christine RENIER-TISNE intègre la séance à 20h25.

Monsieur DRIANCOURT Marc-Antoine demande la parole et souhaite précise qu'il ne souhaite pas se porter candidat aux fonctions de maire des Hauts-d'Anjou et soutient la candidature de Madame LEZE.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Les bulletins blancs, les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de Conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O

Nombre de votants : 80

Nombre de suffrages déclarés blancs : 12

Nombre de suffrages déclarés nuls : 2

Nombre de suffrages exprimés : 66

Majorité absolue : 33 + 1 = 34

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(Dans l'ordre alphabétique] En chiffres En toutes lettres

Marc-Antoine DRIANCOURT..................... . Deux

Maryline LEZE iii. 63 Soixante trois

Michel THEÉPAUT ] Un

Madame Maryline LEZE ayant obtenu 63 voix, a été proclamée maire des HAUTS-D'ANJOU, et a été immédiatement installée. Madame LEZE a déclaré accepter d'exercer cette fonction.Séance du Conseil municipal- Compte-rendu du 07/01/2019

Madame Paulette ERMINE remet l'écharpe à Madame la maire, nouvellement élue et la félicite pour cette élection.

Madame LEZE remercie Madame ERMINE ainsi que l’ensemble des Conseillers municipaux pour la confiance apportée. Elle se félicite de pouvoir travailler avec les élus de la commune de CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE, et précise que la mise en place de cette « nouvelle » commune nouvelle « ne se fera peut-être pas sans quelques turbulences », mais en apportant les corrections adaptées, « on arrive à avancer ». Elle compte sur la présence et l'implication de chaque conseiller dans les instances de réflexion telles que les commissions municipales, « là où bouillonnent les idées » ! Madame LEZE souhaite que cette année 2019 se déroule dans de bonnes conditions, au service de l’ensemble des habitants de notre territoire.

2 |Election des Adjoints au Maire des Hauts-d’Anjou

2-1. DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS DES HAUTS-D'ANJOU

La maire nouvellement élue, a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’adijoints correspondant à 30% de l'effectif légal du Conseil municipal, soit 29 adjoints au maire au maximum (97 x 30%, arrondi à l'entier inférieur]. Etant précisé que conformément à l'article L.2113-13 du code général des collectivités territoriales, les maires délégués exercent également la fonction d'adjoint au maire sans être comptabilisés au titre de la limite fixée à l'article L.2122-2.

Conformément aux dispositions de la charte constitutive de la commune nouvelle, la maire rappelle que la représentation et la répartition des adjoints s’établissent comme suit :

1 adjoint par commune déléguée

+ 1 adjoint supplémentaire par strate de 1000 habitants pour les communes concernées (Champigné et Châteauneuf-sur-Sarthe]

En outre, n'interdisant pas à un maire délégué d'être élu en qualité d'adjoint de la commune nouvelle, Madame la Maire propose que les maires délégués prennent rang parmi les adjoints, sans être comptabilisés dans la limite de 30% et sans condition de parité.

Au vu de ces éléments, Madame la maire propose de créer 11 postes d’adijoints.

Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré à l'unanimité :

D'approuver la création de 11 postes d'adjoints au maire,

D'accepter que les maires délégués prennent rang parmi les adjoints, sans

être comptabilisés dans la limite de 30% et sans condition de parité,

De faire procéder à l'élection des personnes occupant les postes ainsi créés.

2-2. ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE DES HAUTS-D'ANJOU

Le Conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

La maire rappelle que la commune nouvelle des Hauts-d’Anjou compte + de 1000 habitants. Il convient en conséquence délire les adjoints au scrutin de liste à la majorité absolue en respectant la parité. L'alternance homme/femme n'étant pas obligatoire. L'écart entre le nombre d'hommes et le nombre de femmes ne pouvant être supérieur à 1.

La maire propose au Conseil municipal de laisser un délai maximum de 5 minutes pour le dépôt des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus, autant de Conseillers

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-Séance du Conseil municipal- Compte-rendu du 07/01/2019

municipaux que d’adjoints à désigner.

À l'issue de ce délai, la maire constate qu'une liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire a été déposée.

Liste À présentée par Maryline LEZE :

La maire donne la parole à l'un des assesseurs, qui invite chaque Conseiller à l'appel de son nom, à se déplacer vers la table de vote et déposer lui-même dans l'urne son enveloppe.

L'un des assesseurs précise préalablement, qu'il convient d'inscrire les noms et prénom du candidat placé en tête de la liste choisie.

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de Conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 80

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral] : 2 Nombre de votes déclarés blancs : 8

Nombre de suffrages exprimés : 70

Majorité absolue : 35 + 1 = 36

NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDAT NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS PLACE EN TETE DE LISTE .

(Dans l'ordre alphabétique] En chiffres En toutes lettres

Liste À —- Marc-Antoine DRIANCOURT 70 Soixante dix

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste présentée par Madame Maryline LEZE.

1 Marc-Antoine DRIANCOURT

2 Paul JEANNETEAU

3 Michel THEPAUT

4 Daniel BOISBOUVIER

5 Alain BOURRIER

6 André CHESNEAU

7 Alain FOUCHER

8 Patrick DAUGER

9 Catherine LE THERY

10 Fabienne BEAUFILS

11 Céline BEAUVILLAIN

12 Nadia PEAN

13 Pierre MOREAU

14 Alain HOUDU

15 Benoît ERMINE

16 Olivier HUART

17 Guy LEBRUN

18 Estelle DESNOES

19 Michel POMMOTSéance du Conseil municipal- Compte-rendu du 07/01/2019

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste de la manière suivante :

1 Marc-Antoine DRIANCOURT

2 Paul JEANNETEAU

3 Michel THEPAUT

À Daniel BOISBOUVIER

5 Alain BOURRIER

6 André CHESNEAU

7 Alain FOUCHER

8 Patrick DAUGER

9 Catherine LE THERY

10 Fabienne BEAUFILS

11 Céline BEAUVILLAIN

12 Nadia PEAN

13 Pierre MOREAU

14 Alain HOUDU

15 Benoît ERMINE

16 Olivier HUART

17 Guy LEBRUN

18 Estelle DESNOES

19 Michel POMMOT

3 [Désignation des maires

Châteauneuf-sur-Sarthe,

Soeurdres

de Brissarthe,

Contigné,

délégués

Cherré,

Champigné,

Marigné, Querré,

L'arrêté préfectoral du 23 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle des Hauts-d’Anjou à compter du 1° janvier 2019, institue au sein de la commune nouvelle, la commune déléguée de Châteauneufsur-Sarthe, qui reprend le nom et les limites territoriales de la commune historique.

Les communes déléguées préexistantes de Brissarthe, Contigné, Cherré, Champigné, Marigné, Soeurdres et Querré sont maintenues dans leur nom et leurs limites territoriales. Chaque commune déléguée dispose de plein droit d'un maire délégué désigné par le conseil municipal de la commune nouvelle.

Jusqu'au prochain renouvellement du conseil municipal (en 2020), le maire de la commune historique de ChâteauneufsurSarthe ainsi que les maires délégués des communes déléguées de Brissarthe, Contigné, Cherré, Champigné, Marigné, Soeurdres et Querré deviennent de droit, maires délégués. Chaque commune déléguée dispose de plein droit d'une annexe de la mairie dans laquelle sont établis les actes de l'état civil concernant les habitants de la commune déléguée.

Le Conseil municipal est invité à prendre acte de l'institution de 8 communes déléguées et désigne les maires délégués suivants :

Marc-Antoine DRIANCOURT

Paul JEANNETEAU

Michel THEPAUT

Daniel BOISBOUVIER

Alain BOURRIER

Maire délégué de Châteauneufsur-Sarthe

Maire délégué de Champigné

Maire délégué de Contigné

Maire délégué de Marigné

Maire délégué de Brissarthe

André CHESNEAU Maire délégué de Cherré

Alain FOUCHER Maire délégué de Soeurdres

Patrick DAUGER Maire délégué de QuerréSéance du Conseil municipal- Compte-rendu du 07/01/2019

Le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré, avec 1 abstention :

D'acter la désignation des maires délégués.

4 |Création des Conseils communaux dans les communes déléguées et désignation des membres

Considérant l'article L.2113-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut décider la création dans une ou plusieurs communes déléguées d'un conseil de la commune déléguée, composé d'un maire délégué et de conseillers communaux, dont il fixe le nombre, désignés par le conseil municipal parmi ses membres.

Il est rappelé que la création de cette instance, dénommée « conseil communal », a été prévue au sein de la charte constitutive de la commune nouvelle. Chaque commune déléguée possède un conseil communal. || est proposé de créer 8 conseils communaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

Décide de la création de 8 conseils communaux.

Les conseils communaux seront composés de la manière suivante :

Nombre Désignation des

Conseil de Maire délégué conseillers communaux communal Conseillers

Châteauneuf-sur- 22 Marc-Antoine Marc BILLIET Sarthe DRIANCOURT Catherine LE THÉRY Guy LEBRUN

Marie-Laure TEMPLÉ

Michel POMMOT

Roselyne PERTUISEL

Christine RENIER-TISNÉ

Pierrette BRAULT

Marie-Christine BOUDET

Michel RENIER

Maryvonne GABET

Jérôme JULLIEN

Emma-Ozlem KAYA

Cyril PÉNARD

Éliane BERTOLO

Régis ESNAULT

Clara MOCQUES

Jean-Yves LAURIOU

Louis BOUTIN

Aude REYMUND

Giovanni PETIT

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-Séance du Conseil municipal- Compte-rendu du 07/01/2019

Champigné 16 Paul JEANNETEAU Fabienne BEAUFILS Estelle DESNOËS

Christophe DOUSSIN

Dominique FOSSET

Jean-Yves FOUIN

Marie-Odile GOHIER

Christian HUET

Catherine HUSSON

Gervais LARDEUX

Laurence LEROUX

Céline PATUREAU

Philippe PIVERT

Éric PRÉZELIN

Florence RÉTHORÉ

Geneviève SAULOUP

Contigné 14 Michel TH PAUT Céline BEAUVILLAIN Alexandra BODIN

Joël BRAULT

Mickaël CHEVREUL

Philippe CHOPIN

Paulette ERMINE

Laëtitia FOUCHARD

Virginie JOLY

Maurice KERVELLA

Pierre-Marie LEBRETON

Isabelle LEROY-RAIMBAULT

Jean-Marie TALINEAU

Louis-Marie VALLÉE

Marigné 9 Daniel BOISBOUVIER Olivier ALLORY Patrick BERNARD

Jean-Pierre DESNOES

Annick HEULIN

Gérard HOSTIER

Véronique LANGLAIS

Jean-Benoît LIÉNARD

Nadia PÉAN

Brissarthe 9 Alain BOURRIER Catherine AMIOT Philippe DESPORTES

Florence LEMERCIER

Laurent MACQUET

Pierre MOREAU

Jean-Claude NOILOU

Rachel SANTENAC

Alain SIMON

ÉSéance du Conseil municipal- Compte-rendu du 07/01/2019

Cherré 10 André CHESNEAU Richard BIDAULT

Emmanuel GROSBOIS

Alain HOUDU

Frédéric JOUANNEAU

Viviane PANCHÈVRE

Céline PINARD

Anne-Marie RAGUENEAU

Florent TARDIF

Jean-Louis THARREAU

Lionel QUEVA

Soeurdres 9 Alain FOUCHER David BRISSET

Jean-Paul CHERBONNEAU

Patrick DELAHAYE

Benoît ERMINE

Marie-Hélène HOUDIN

Damien JOUANNEAU

Carole PETITHOMME

Soizic VIAUD

Querré 6 Patrick DAUGER Olivier HUART

Christian MASSEROT

Florent MERLET

Marie MONTECOT

Stéphanie POTIER

Monsieur Lionel QUEVA {commune déléguée de Cherré) fait remarquer l'oubli de son nom, qui a ainsi été rajouté.

La composition du conseil communal pour chacune des communes déléguées est la suivante :

Le Maire Délégué

Adjoint(s) au Maire des Hauts-d’Anjou

Adjoint(s) délégués (Adjoints au maire des communes historiques qui ne sont pas adjoints au maire de la commune nouvelle, mais adjoints au maire délégué)

Conseillers communaux {les Conseillers municipaux des communes historiques)

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-Séance du Conseil municipal- Compte-rendu du 07/01/2019

5 | Détermination du nombre d’adijoints délégués par commune déléguée

En application de l'article L. 2113-14 du CGCT, le conseil municipal peut également désigner, parmi les conseillers communaux, un ou plusieurs adjoints au maire délégué. Le nombre de ceux-ci ne peut excéder 30 % du nombre total des conseillers communaux.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal, à l'unanimité, a fixé le nombre d'adjoints délégués au maire délégué :

- à 2 pour CHATEUNEUF-SUR-SARTHE

- à 2 pour BRISSARTHE

- à | pour CHAMPIGNE

- à | pour CHERRE

- à 2 pour CONTIGNE

- à 1 pour MARIGNE

- à | pour QUERRE

- à | pour SOEURDRES

6 | Désignation des adjoints délégués aux maires délégués

En application de l'article L. 2113-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame la maire propose de désigner les adjoints délégués aux maires délégués des communes déléguées de la manière suivante :

- Mesdames PERTUISEL Roselyne et TEMPLÉ Marie-Laure, adjointes déléguées au maire délégué

de la commune déléguée de CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE.

- Monsieur SIMON Alain et Madame AMIOT Catherine, adjoints délégués au maire délégué de la

commune déléguée de BRISSARTHE.

- Monsieur DOUSSIN Christophe, adjoint délégué au maire délégué de la commune déléguée de

CHAMPIGNE.

- Madame PINARD Céline, adjointe déléguée au maire délégué de la commune déléguée de

CHERRE.

- Monsieur LEBRETON Pierre-Marie et Madame ERMINE Paulette, adjoints délégués au maire

délégué de la commune déléguée de CONTIGNE.

- Monsieur HOSTIER Gérard, adjoint délégué au maire délégué de la commune déléguée de

MARIGNE.

- Madame MONTECOT Marie, adjointe déléguée au maire délégué de la commune déléguée de

QUERRE.

- Monsieur CHERBONNEAU Jean-Paul, adjoint délégué au maire délégué de la commune déléguée

de SOEURDRES.Séance du Conseil municipal- Compte-rendu du 07/01/2019

7 |Présentation des conseillers municipaux délégués

Parmi les conseillers municipaux de la commune déléguée de CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE, six Conseillers avaient reçu une délégation. Il est proposé à chacun d'eux de conserver l'exercice de ces délégations dans les limites territoriales de la commune historique de CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE.

Les Conseillers municipaux délégués de la commune de CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE sont :

Madame RENIER-TISNÉ Christine, Conseillère municipale déléguée aux affaires sociales et à la santé.

Madame BOUDET Marie-Christine, Conseillère municipale déléguée au sport et aux affaires culturelles.

Monsieur RENIER Michel, Conseiller municipal délégué au suivi des travaux de voirie et des bâtiments.

Madame KAYA Emma-Ozlem Conseillère municipale déléguée à l'information et à la communication.

Monsieur PÉNARD Cyril, Conseiller municipal délégué au suivi des affaires scolaires, de l'enfance et de la jeunesse.

Monsieur JULLIEN Jérôme, Conseiller municipal délégué aux opérations d'urbanisme et à la qualité de vie.

Le Conseil municipal est invité à prendre acte de cette proposition.

8 | Création des commissions municipales

La Maire rappelle que conformément à la charte constitutive de la commune nouvelle des HAUTS- D'ANJOU, des commissions municipales permanentes ont été décidées au regard d'une thématique.

Ces commissions sont prioritairement chargées d'étudier les dossiers à soumettre au conseil municipal.

Elles ont un rôle consultatif et donnent un avis sur les affaires et les projets relevant de leur compétence pro P et de leur domaine d'intervention. Les membres élus travaillent et analysent la faisabilité des projets, en proposant les modalités de leur mise en œuvre ou en apportant des solutions à un problème donné.

Chaque commission peut se voir assister d’un agent administratif et/ou technique, ainsi que d’une expertise extérieure, le cas échéant. Des groupes de travail sur un sujet donné peuvent se constituer autour d'un effectif réduit et/ou en transversalité avec d'autres commissions thématiques concernées par le sujet.

Les décisions sont soumises au vote du conseil municipal ou sont prises directement par le maire via l'instance du bureau municipal, selon les cas.

La maire est Présidente de droit de chacune d'elles. Un responsable (ou plusieurs co-responsables) sera nommé au sein de chaque commission, conformément aux délégations attribuées par la maire.

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-Séance du Conseil municipal- Compte-rendu du 07/01/2019

Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, fixe à 10, le nombre

de commissions thématiques permanentes portant sur les thématiques suivantes :

Commission FINANCES — COMMANDE PUBLIQUE

Commission COMMUNICATION

Commission QUALITE DE VIE - DEVELOPPEMENT DURABLE

Commission AMENAGEMENT - URBANISME

Commission ANIMATION ECONOMIQUE LOCALE — TOURISME — AGRICULTURE

Commission ENFANCE — AFFAIRES SCOLAIRES — JEUNESSE

- _ Commission SPORT — CULTURE — VIE ASSOCIATIVE

Commission BÂTIMENTS — VOIRIE

1

2

3

À

5

6- Commission RESSOURCES HUMAINES

7

8

9

] O- Commission SOLIDARITES LOCALES

Les commissions municipales sont composées, comme suit :

Un responsable (ou co-responsables) de la commission permanente thématique (maire de droit ou maire délégué et/ou adjoints au maire des Hauts-d’Anjou).

Certaines commissions pourront, selon l'ampleur de leur compétence, faire l'objet de SOUS- COMMISSIONS) pour faciliter le travail de leurs membres. Un responsable sera alors désigné pour chaque sous-commission créée.

Plusieurs conseillers municipaux volontaires de chaque commune déléguée permettant une représentativité équilibrée du territoire.

La désignation des membres s'effectuera lors d’une prochaine séance.

O |Dissolution des CCAS existants et création d’un CCAS de la commune nouvelle des Hauts-d’Anjou

La maire précise que la commune nouvelle ne pouvant légalement conserver plusieurs CCAS sur son territoire, le conseil municipal des Hauts-d’Anjou doit prononcer la dissolution respective des CCAS des Hauts-d'Anjou et de Châteauneufsur-Sarthe, et constituer un seul CCAS de la commune nouvelle correspondant au nouveau périmètre.

La maire expose que les articles L. 123-6 et R. 123-7 et suivants du Code de l'Action Sociale et des

Familles fixent les conditions de fonctionnement des centres communaux d'action sociale et notamment

les règles relatives à la désignation des membres du conseil d'administration. Les membres élus par le

conseil municipal sont au maximum de 8, de même que les membres nommés par le maire.

Il appartient au conseil municipal de fixer, à part égale, le nombre des membres élus et nommés,

sachant que doivent figurer, au titre des membres nommés, au moins :

1 représentant des associations familiales,

1 représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions,

1 représentant des associations de retraités et de personnes âgées,

1 représentant des associations de personnes handicapées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de :

Dissoudre les CCAS des communes des Hauts-d’Anjou et de Châteauneufsur-Sarthe Créer un Centre Communal d'Action Sociale à l'échelle du nouveau périmètre de la commune nouvelle des Hauts-d'Anjou ;

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-Séance du Conseil municipal- Compte-rendu du 07/01/2019

Fixer le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS (outre le

Président, occupant les fonctions d'ordonnateur et de personne responsable des marchés), comme suit :

8 membres élus par le Conseil municipal ;

8 membres nommés par le maire ;

Fin de la séance : 21h45

Monsieur Jean-Yves LAURIOU souhaïte que suite à la démission de Madame Jeannine SUREAU, Conseillère municipale de Châteauneufsur-Sarthe, il soit procédé à son remplacement. Madame la maire répond que cette démission intervenant postérieurement à la date du 1° janvier 2019, il ne peut plus y avoir de remplacement par les suivants de liste.

Madame Aude REYMUND s'interroge sur l’organisation des services municipaux et le devenir des agents de la commune déléguée de Châteauneufsur-Sarthe 2

Monsieur Marc-Antoine DRIANCOURT, précise que les choses doivent se faire dans l'ordre et que cette thématique sera abordée lors d’une prochaine séance. Les élus vont s'organiser au sein des commissions. Les agents seront sollicités rapidement pour poursuivre le travail ré- organisationnel engagé des services.

Mme REYMUND demande comment l'inscription des Conseillers municipaux au sein des commissions, s'effectuera-t-elle 2

Madame la maire répond que les conseillers seront informés du contenu de l'objet de chaque commission très prochainement et leur composition sera fixée en séance du conseil municipal le 31 janvier.

DATES A RETENIR :

Conseils municipaux 2019 à 20h00 17 janvier Commune déléguée de Champigné 31 janvier 14 mars

10 avril

16 mai

20 juin

O9 juillet

Vœux aux partenaires des Hauts-d’Anjou {(Cherré) 1° Février

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