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Arrêté - arrete 2024 482 circulation alternee d45 av ch de gaulle sobeca
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 482 circulation alternee d45 av ch de gaulle sobeca)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
_________________________________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération - BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / www.mairie-rives.fr
ARRETE DU MAIRE N°2024_482
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
D45 – Avenue Charles de Gaulle - Circulation alternée.
Le Maire de la commune de Rives,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 à L 2213-2 et notamment l'article L 2213-2 relatif aux missions de police municipale, l’article L 2213-1 0 l 2213-6 dotant le Maire du pouvoir de police et l’article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police du Maire,
Vu le Code de la Route ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande présentée le 25 juillet 2024 par l’entreprise SOBECA – Tullins -chez Sogelink – 69134 Dardilly cedex en vue en vue de réaliser des travaux de de réaliser GC pour pose de réseaux vidéo surveillance,
Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières de circulation durant les travaux afin d’assurer la sécurité des chantiers, des usagers et des tiers,
A R R E T E
Article 1er : Objet
La circulation de tous les véhicules sera alternée par un dispositif de feux tricolores sur la D45 Avenue Charles de Gaulle du rond-point Allimand à la Gare. La vitesse sera limitée à 30 km/h et le dépassement des véhicules sera interdit dans les deux sens de circulation.
Durant la réalisation des travaux, toute infraction entraînera la verbalisation et la mise en fourrière des véhicules.
Article 2 : Durée
Les dispositions ci-dessus sont valables 120 jours du 02 septembre 2024 au 31 décembre 2024 inclus
Article 3 : Prescriptions techniques
La signalisation et les feux tricolores seront mis en place, entretenue et déposée par l’entreprise SOBECA - Tullins. Elle devra également en informer les riverains.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé par écrit à Monsieur le Maire de Rives. Cette démarche proroge d’autant le délai de recours contentieux.
Article 6 : Exécution.
L’entreprise SOBECA – Tullins, la Direction Générale des Services, la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rives, 7 août 2024.
Le Maire,
Julien STEVANT