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Arrêté - 2023 240 TONNAGE arrete permanent
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 240 TONNAGE arrete permanent)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
363
AR
2023-240
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
réglementation
permanente
de
limitation
de
tonnage
COMMUNE
DE
ROBION
LIMITATION
DE
TONNAGE
Le
Maire
de
ROBION
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1,
L 2213-2
et
L 2213-
4; Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
havernire
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu l'instruction
interministérielle
relative
à
la
signalisation
routière ;
Vu
la
structure
d'assise,
l'étroitesse
ou
la
résistance
de
certain
mur
de
soutènement
de
la
voirie
communale ; Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
tonnage
des
véhicules
circulant
sur
certaines
voies
;.
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'assurer
la sécurité
des
gens
et des
biens ;
ARRETE
ARTICLE
1
: L'ensemble
des
arrêtés
permanents
de
circulation
réglementant
le
tonnage,
antérieur
à
la
date
du
présent
arrêté,
est
abrogé
sauf
l’arrêté
2010-061
en
date
du
6
avril
2010
portant
réglementation
du
tonnage
sur
la
VC
110
et
l'arrêté
conjoint
2010-062
en
date
du
6
avril
2010
portant
réglementation
du
tonnage
sur
la
route
des
Taillades,
l'avenue
de
la Gare
et
la route
de
L'Isle
sur
la Sorgue.
ARTICLE
2
: La
circulation
des
véhicules
sur
les
voies
listées
dans
le tableau
suivant
est
réglementée
comme
indiqué
:
LIMITATION
DE
TONNAGE
VOIE
CONCERNEE
DEROGATION
3,5
tonnes
Chemin
de
la
Justice
.
8,5
tonnes
Chemin
des
Oliviers
3,5
tonnes
Chemin
de
Boulon
3,5
tonnes
Chemin
de
la
Plaine
3,5
tonnes
Chemin
de
Caramède
Sauf
bennes
à
ordures
Sur
le
pont
du
canal
ménagères
3,5
tonnes
Chemin
du
Moulin
d'Oise
Sauf
bennes
à
ordures
ménagères
et
riverains
3,5
tonnes
Chemin
des
Oubpiolles
Sauf
service
et
livraison
3,5
tonnes
Chemin
de
l'Hôpital
3,5
tonnes
VC
110
3,5
tonnes
Chemin
des
Carruches
3,5
tonnes
Chemin
de
Caramède
Du
chemin
des
Carruches
à
l'avenue
de
la
Gare
7,5
tonnes
Chemin
des
Mulets
3,5
tonnes
Chemin
rural
n°
15
3,5
tonnes
Rue
André
Ricaud
3,5
tonnes
Chemin
de
la
Folie
3,5
tonnes
Chemin
du
Déversoir
3,5
tonnes
Chemin
de
la
Gare 364
ARTICLE
3
: La
limitation
de
tonnage
instaurée
ci-dessus
entrera
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
routière
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière. ARTICLE
4
: Tout
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nîmes,
sis
16
avenue
Feuchères
-
CS
88010
30941
-
NÎMES
cedex
09
Téléphone:
04.66.27.37.00
Télécopie
: 04.66.36.27.86
Courriel
: greffe.ta-nimes@juradm.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
l'accomplissement
de
la
publicité
d'affichage.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire
de
ROBION,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
de
la commune
de
ROBION,
Madame
la
Directrice
des
services
techniques
de
la
commune
de
ROBION,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Certifié
exécutoire,
l'arrêté
.
.
ayant
été
affichée
Fait
à
ROBION,
le
28
juin
2023
le
Le
Maire,
Patrick
SINTES.
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