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Arrêté - 2023 008 TONNAGE limitation 7T chemin des Mulets
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 008 TONNAGE limitation 7T chemin des Mulets)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
AR
2023-008
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
réglementation
permanente
de
la
circulation
COMMUNE
DE
ROBION
6.4.2
—
7
TONNES
500-
chemin
des
Mulets
(entre
le
RD
15
et
le Coulon)
Le
Maire
de
Robion
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'assurer
la sécurité
des
gens
et des
biens,
Considérant
que
la
présence
de
réseaux
d'irrigation
sur
la
portion
du
chemin
des
Mulets
comprise
entre
la
RD
15
et
le
Coulon
ne
permet
pas
le
passage
de
véhicules
de
plus
de
7
tonnes
500,
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
circulation
des
véhicules
dont
le
poids
total
en
charge
est
supérieur
à
7
tonnes
500
est
interdite
sur
la
portion
du
chemin
des
Mulets
comprise
entre
la
RD
15
et
le Coulon.
ARTICLE
2
: La
limitation
de
tonnage
ci-dessus
instaurée
entrera
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
routière
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière.
ARTICLE
3
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Commune,
où
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
ou
par
l'application
« Télérecours
Citoyens
»
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
5
: Monsieur
le Directeur
Général
des
services,
Madame
la
Directrice
des
services
techniques
municipaux,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le Chef
de
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Certifié
exécutoire,
l'arrêté
Fait
à
Robion,
le
10
j
vier
2023.
ayant
été
affiché
le
Le
Maire
Patrick
SINTES