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Arrêté - ARRETE PERMANENT 2023 033
Arrêté - 2023 237 STATIONNEMENT arrete permanent
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 237 STATIONNEMENT arrete permanent)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
AR
2023-237
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
réglementation
permanente
du
stationnement
COMMUNE
DE
ROBION
STATIONNEMENT Le
Maire
de
ROBION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-1,
L
2213-22
et
L
2213-4 ; Vu
le
Code
de
la
Route ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
l'instruction
interministérielle
relative
à
la
signalisation
routière
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
dans
l’agglomération
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'assurer
la sécurité
des
gens
et des
biens
;
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'ensemble
des
arrêtés
permanents
réglementant
le stationnement
antérieur
à la date
du
présent
arrêté,
est
abrogé
ARTICLE
2:
Nonobstant
les
articles
du
code
de
la
route
réglementant
le
stationnement,
le
stationnement
sera
interdit
dans
le rues
ou
places
suivantes
:
-
Place
Jules
Ferry,
sur
l'esplanade
bétonnée
-
Rue
Pierre
Casteau
depuis
la
rue
Oscar
Roulet,
jusqu'à
la
rue
Jean
Jaurès
et
sur
20
mètres
dans
le
sens
sud-ouest/
nord-ouest
-
Rue
André
Ricaud.
ARTICLE
3:
Dans
les
rues
et
places
suivantes,
le
stationnement
est
interdit
en
dehors
des
emplacements
matérialisés
au
sol
:
|
-
Avenue
de
la
Gare
-
Avenue
Aristide
Briand
-
Avenue
de
Provence
*
-
Avenue
André
Dumoulin
-
Rue
Oscar
Roulet
-
Rue
Jean
Jaurès
-
Chemin
Sainte
Anne
-_
Rue
Antoine
Gros
-
Rue
Joseph
Faraud
-
Place
Clément
Gros
-
Rue
Berthe
Morisot
-
Place
Saint
Roch
-_
Traverse
du
Docteur
Illaire
-
Place
de
la
Liberté
-
Avenue
Albert
Camus
-
Avenue
Jean
Giono
Parking
devant
l'école.
ARTICLE
4 :
Le
stationnement
des
camping-cars
et des
caravanes
est
interdit
chemin
de
Boulon
(haut
et
bas).
ARTICLE
5
: Une
zone
bleue
s'appliquera
aux
places
de
stationnement
matérialisées
au
sol
par
une
peinture
de
couleur
bleue
et des
panneaux
réglementaires
dans
les
lieux
désignés
ci-dessous.
La
durée
de
stationnement
instaurée
est
listée
dans
le
tableau
ci-dessous : LOCALISATION
NOMBRE
DUREE
DE
PLACE
Place
Clément
Gros
3
1
heure
de
9h
à
17
h
30
du
lundi
au
vendredi
Parking
Saint
Roch
11
2
heures
de
9
h
à
19
h du
lundi
au
samedi
Place
de
la
Liberté
5
2
heures
de
9
h
à
19
h
du
lundi
au
samedi
Chemin
de
Caramède
2
30
minutes
Avenue
André
Dumoulin
2
30
minutes
Rue
Oscar
Roulet
2
15
minutes
de9hà
19h
ARTICLE
6
: Un
«
arrêt
minute
» est
autorisé
au
droit
du
portail
du
groupe
scolaire,
avenue
Jean
Giono,
en
dehors
des
places
de
stationnement
du
parking
aménagé.
Est
considéré
comme
étant
un
arrêt
au
sens
du
code
de
la
route
(article
R110-2)
l'immobilisation
momentanée
d'un
véhicule
sur
une
route
durant
le temps
nécessaire
pour
permettre
la
montée
ou
la descente
de
personnes,
le chargement
ou
le
déchargement
du
véhicule,
le
conducteur
restant
aux
commandes
de
celui-ci
ou
à
proximité
pour
pouvoir,
le cas
échéant,
le déplacer.
ARTICLE
7
: La
réglementation
ci-dessus
instaurée
entrera
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
routière
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière.
ARTICLE
8
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à
la loi.
ARTICLE
9
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Nîmes,
sis
16
avenue
Feuchères
-
CS
88010
30941
-
NÎMES
cedex
09
Téléphone:
04.66.27.37.00
Télécopie
: 04.66.36.27.86
Courriel
: greffe.ta-nimes@juradm.fr
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
l'accomplissement
de
la
publicité
d'affichage.
ARTICLE
10:
Monsieur
le
Maire
de
ROBION,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
de
la
commune
de
ROBION,
Madame
la
Directrice
des
services
techniques
de
la
commune
de
ROBION,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
Monsieur
le
Chef
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Certifié
exécutoire,
l'arrêté
.
ayant
été
affichée
Fait
à
ROBIO
le
Le
Maire,
Patrick
SINTES.