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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191115 019 Document publié le Vendredi 15 novembre 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191115 019)Thèmes du document : Consommateurs, Santé, Démocratie locale et participation citoyenne, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Bertrand PASCIUTO Date de la convocation : 08/11/19

CONVENTION PARTENARIALE DE FONCTIONNEMENT DE LA MAISON DU PROJET DES VERGNES

DÉLIBÉRATION N° DEL20191115_019

Commission principale : 5 Politique de la Ville

Rapporteur : - -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 15 novembre 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Christine PEROL BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Richard BERT, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Gérard BOHNER, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Olivier BIANCHI pouvoir à Bertrand PASCIUTO

Jean ALBISETTI pouvoir à Alain DUMEIL

Martine BELLEROSE pouvoir à Marianne SIMEON

Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER

Simon POURRET pouvoir à Saïd BARA

Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Pierre MIQUEL

Sylvie VIEIRA DI NALLO pouvoir à Marcel ALEDO

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Aline FAYE, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Florent NARANJO, Michel RENAUD, Grégory LÉPÉE

N° DEL20191115_019

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 5168

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 15 NOVEMBRE 2019 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

72

Conseillers

représentés :

8

Total votants :

80CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION HABITAT, SOLIDARITÉ TERRITORIALE, POLITIQUE DE LA VILLE, AIRES D'ACCUEIL du 22 octobre 2019

BUREAU du 25 octobre 2019

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 15 novembre 2019

Direction Habitat et Politique de la Ville / 5168

Adeline DELAGARDE

CONVENTION PARTENARIALE DE FONCTIONNEMENT DE LA MAISON DU PROJET DES VERGNES

Clermont Auvergne Métropole est pilote du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) qui est déployé sur la Ville de Clermont-Ferrand, sur les quartiers de Saint-Jacques Nord, de la Gauthière et des Vergnes.

La programmation NPRU a été validée par l’ANRU et l’ensemble des partenaires financeurs du NPRU par le comité d’engagement du 21 mars 2019. Le Conseil métropolitain du 28 juin 2019 a approuvé par délibération la convention NPRU.

Sur Les Vergnes, l'ambition affirmée est de raccorder ce quartier à la Grande Plaine et de l'intégrer pleinement à son environnement en cours de mutation. Il s'agit d'articuler les différents secteurs de projets (stade Gabriel Montpied, Plaine du Bédat, liaison avec Gerzat) et de valoriser les Vergnes dans l’entrée Nord de la Métropole. L’ étude de faisabilité pour la création d’une nouvelle infrastructure de mobilité visant à l’amélioration de la desserte Nord-Est de la Métropole sera prochainement attribuée. Il s’agira à la fois de contourner le centre-ville de Gerzat, de permettre une ouverture du quartier des Vergnes ainsi que de desservir le Stade Gabriel Montpied et le pôle économique Nord, tout en préservant la valeur environnementale de la plaine maraîchère.

La Ville de Clermont-Ferrand est fortement mobilisée dans le NPRU, et particulièrement aux Vergnes, avec un programme ambitieux d’équipements, validé par délibération du 20 juin 2019:

• extension de l’école maternelle et élémentaire Romain Rolland,

• création d’une nouvelle salle des fêtes et des familles,

• reconfiguration du Château des Vergnes en espace habitants et de services.

Le projet NPRU est un projet partenarial et transversal qui recouvre donc de nombreuses politiques publiques (éducation, santé, mobilité, développement durable, habitat, culture, etc...). Il a fait l’objet de concertations tout au long de son élaboration avec les habitants, les partenaires institutionnels et locaux (Conseils citoyens, bailleurs sociaux, services de la Ville et de la Métropole, associations, centres sociaux, CAF, etc...). A ce titre, dès février 2019, un Espace des concertations a été investi temporairement par la Métropole, la Ville de Clermont-Ferrand et la Compagnie Les Guêpes rouges - Théâtre en résidence sur le quartier, faisant l’objet d’une première convention de partenariat.

Les concertations se poursuivront à chaque étape de la mise en œuvre du programme au sein de la Maison du Projet pour continuer d’affiner les usages, de mobiliser et d’informer les habitants. La nouvelle convention partenariale, objet de la présente délibération, permet de réactualiser les engagements des collectivités, au sein de la Maison du Projet située au sein du centre commercial des Vergnes, au 93 rue d’Aulteribe à Clermont-Ferrand.

La Ville de Clermont-Ferrand via sa Direction du développement social urbain (DDSU) est un partenaire privilégié de la Métropole sur le territoire des Vergnes, dans la mobilisation et l’accompagnement des habitants aux transformations de leur quartier, notamment grâce à la labellisation « centre social » en cours de ses structures, et la mise en œuvre de projets collectifs. Les programmes d’actions de la Ville de Clermont-Ferrand menés par la DDSU s’inscrivent dans des axes stratégiques, fortement articulés au NPRU. Outre ces programmes d’actions, la DDSU contribue également à des actions plus spécifiques autour de la prévention (santé, éducation, citoyenneté) qui peuvent s’inscrire dans la logique de rénovation urbaine du quartier.

N° DEL20191115_019

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 5168La Maison du Projet est le lieu identifié de manière privilégiée par la loi Lamy du 24 février 2014 afin de mettre en œuvre les concertations et de déployer les projets du NPRU. Aux Vergnes, elle est le lieu choisi pour poursuivre le partenariat déjà engagé entre collectivités autour de la mise en œuvre du NPRU et pour assurer le déploiement des axes de travail DDSU connexes, en faveur d’un accompagnement des habitants et acteurs au changement du quartier.

La Maison du Projet doit contribuer à répondre aux quatre enjeux suivants :

• l’accueil, l’information et l’appropriation du projet NPRU par les habitants et partenaires,

• la coordination du projet et du démarrage des travaux,

• le maintien du cadre de vie des habitants,

• la transformation du quartier par la mise en synergie des politiques publiques de droit commun et la Politique de la ville comme conditions de réussite du projet.

Aussi, les deux collectivités ont-elles défini une convention de fonctionnement actant les objectifs partagés du plan d’actions de la Maison du projet, ainsi que les engagements respectifs en matière de moyens matériels, humains et d’accueil du public.

Ces modalités sont précisées dans l’annexe 1 « Convention partenariale de fonctionnement de la Maison du projet des Vergnes ».

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d’approuver les termes de la convention partenariale ci-présentée en annexe, définie entre Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand pour le fonctionnement de la Maison du Projet des Vergnes,

• d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention partenariale, ainsi que tous les documents afférents à l’exécution de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 80 = 72 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 80 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

La Vice-Présidente

Odile VIGNAL

N° DEL20191115_019

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 5168+

clermont Mon Cadre de ville RSR ENT = VILLEDE

AUVETINE ." CLERMONT # métropole D. | uge | FERRAND

Convention partenariale de fonctionnement de la Maison du projet des Vergnes

Entre :

Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,

Monsieur Olivier BIANCHI,

Ci-après dénommée « La Métropole »

Et :

La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire, Olivier Bianchi, lui-même représenté à l'acte par Monsieur Simon Pourret,

Adjoint au Maire,

Ci-après dénommée « La Ville»,

Ci-après dénommés collectivement « Les Parties »,

Ilest préalablement rappelé ce qui suit :

+ _Vule code général des collectivités territoriales,

* __ Vules conventions partenariales passées relatives au fonctionnement des espaces de concertation,

+ Vu la délibération relative à la mise en œuvre partenariale de la co-construction aux Vergnes et à la Gauthière du 30 mars

2018.

Clermont Auvergne Métropole

clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

N° DEL20191115_019

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 5168Préambule

Clermont Auvergne Métropole est pilote du Nouveau programme de renouvellement urbain (NPRU) qui est déployé sur la Ville de

Clermont Ferrand, sur les quartiers de Saint-Jacques Nord, de la Gauthière et des Vergnes.

Une première phase dite de « Protocole de préfiguration » a été déployée à partir du 4 mai 2017. Elle a permis de mener un

ensemble d’études (étude habitat, étude urbaine, étude sur les équipements ou encore le développement économique), et de

définir les plans guides et la programmation qui transformeront les trois quartiers d'ici 2030. Cette programmation a été actée par

l’'ANRU et l’ensemble des partenaires financeurs du NPRU par le comité d'engagement du 21 mars 2019.

Aux Vergnes, le projet défini répondra aux objectifs urbains suivants :

+ Créer unlieu de vie en cœur de quartier autour du parc des Vergnes étendu jusqu'à la Plaine du Bédat

+ Restructurer et compléter la trame viaire, créer une liaison est-ouest avec la Grande Plaine grâce à un axe modes doux

+ Compléter l'offre en équipements publics pour répondre aux besoins quotidiens des habitants et créer une attractivité au-

delà du quartier

* Créer de l'attractivité résidentielle par une diversification de l'offre d'habitat

* Renforcer l'offre économique artisanale et entrepreneuriale sur le quartier

La Ville de Clermont-Ferrand est fortement mobilisée dans le NPRU, et particulièrement aux Vergnes, avec un programme

ambitieux d'équipements :

+ Extension de l’école Romain Rolland,

* Création d’une nouvelle salle des fêtes et des familles

* _ Reconfiguration du château des vergnes en espace habitants et de services

Le projet NPRU est un projet partenarial et transversal qui recouvre de nombreuses politiques publiques (éducation, santé,

mobilité, développement durable, habitat, culture etc.). Il a fait l’objet de concertations tout au long de son élaboration avec les

habitants, les partenaires institutionnels et locaux (Conseil citoyens, bailleurs sociaux, services de la Ville et de la Métropole,

associations, centre sociaux CAF etc.). A ce titre, dès février 2019, un Espace des concertations a été investi temporairement par la

Métropole, la Ville de Clermont-Ferrand, et la Compagnie Les Guêpes rouges - Théâtre en résidence sur le quartier, faisant l'objet

d'une première convention de partenariat.

Les concertations se poursuivront à chaque étape de la mise en œuvre du programme au sein de la Maison du projet pour

continuer d'affiner les usages, de mobiliser et d'informer les habitants.

La Ville de Clermont-Ferrand via sa direction du développement social urbain (DDSU) est un partenaire privilégié de la Métropole

sur le territoire des Vergnes, dans la mobilisation et l’accompagnement des habitants aux transformations de leur quartier,

notamment grâce à la labellisation « centre social » en cours de ses structures, et la mise en œuvre de projets collectifs. Les

programmes d'actions de la Ville de Clermont-Ferrand menés par la DDSU s'inscrivent dans six axes stratégiques, fortement articulés

au NPRU :

* Demos

* Réussites

* Parentalité

* Promotion du numérique

+ Dynamisation des espaces publics

+ Espaces jardinés

Outre ces programmes d'actions la DDSU contribue également à des actions plus spécifiques autour de la prévention (santé,

éducation, citoyenneté) qui peuvent s'inscrire dans la logique de rénovation urbaine du quartier.

La Maison du projet est le lieu identifié de manière privilégiée par la loi Lamy du 24 février 2014 afin de mettre en œuvre les

concertation et de déployer les projets du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain. Aux Vergnes, elle est est le lieu choisi

pour poursuivre le partenariat déjà engagé entre collectivités autour de la mise en œuvre du NPRU et pour assurer le

déploiement des axes de travail DDSU connexes, en faveur d’un accompagnement des habitants et acteurs au changement du

quartier. La Maison du projet doit contribuer à répondre aux quatre enjeux qui suivent :

* Accueil, information et appropriation du projet NPRU par les habitants et partenaires

+ Coordination du projet et du démarrage des travaux

+ Maintien du cadre de vie des habitants

+ La transformation du quartier par les politiques publiques de droit commun et la politique de la Ville comme conditions de

réussite du projet

+

clermont

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 5168C'est pourquoi Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand décident d'établir la convention de fonctionnement

suivante.

Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit.

+

clermont

auverene Convention partenariale de fonctionnement de la Maison du projet des Vergnes Page 3/6 métropole

N° DEL20191115_019

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 51681. Article 1 — Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les modalités de coopération entre la Métropole et la Ville en vue de l'usage de la

Maison du projet des Vergnes, déployée dans une cellule du centre commercial appartenant à Foncièrement Quartier, située 93 rue

d'Aulteribe à Clermont-Ferrand. La Métropole est locataire de ladite Maison du projet à compter du 1°’ août 2019, pour un bail d’une

durée de 3 ans.

La présente convention régit les conditions et modalités :

+ D'ouverture et d'accueil du public et de réalisation des concertations ;

+ De travail des agents Métropole et Ville de Clermont-Ferrand en charge de la mise en œuvre du projet NPRU et des axes de

travail DDSU ;

+ D'’accueil de permanences de partenaires territoriaux (bailleurs, etc;) ;

+ _ D'accueil et d'accompagnement de collectifs ou de structures associatives pour la mise en œuvre de leurs projets.

2. Article 2-— Objectifs et descriptif du plan d'actions de la Maison du projet

La Maison du projet est le lieu de réalisation d'actions conjointes et spécifiques de la Métropole et de la Ville de Clermont-Ferrand

pour l'accompagnement à la mutation du quartier dans le cadre du NPRU. En concertation, les collectivités pourront s'appuyer sur

des partenaires ou prestataires pour la mise en œuvre d'actions répondant aux quatre enjeux identifiés précédemment :

1) Accueil, information et appropriation par les habitants et partenaires

* Poursuite du café des habitants déployé depuis 2018 avec thématisation et objectif de diversification des publics visés

* Permanences d’information sur le projet de renouvellement urbain

+ Actions avec la Ville et les partenaires du projet sur la base d’un programme trimestriel à identifier conjointement

* Possibilité de permanences ponctuelles ou régulières de bailleurs ou autres partenaires en lien avec le déploiement du

projet NPRU (bailleurs, services de la Ville ou de la Métropole etc.)

+ Organisation de réunions d’information et de temps de concertation avec les habitants et partenaires locaux

* Communication, événementiel ou marketing autour du projet urbain et de l’axe « dynamisation des espaces publics » de la

DDSU

2) Coordination du projet et du démarrage des travaux

+ Espace de travail pour la mise en œuvre du projet urbain et des projets de DSU liés au NPRU : Equipe NPRU (Chef de projet,

animateur) et équipe DDSU

* Groupes projets territoriaux existants et à mettre en place (Centre commercial, Équipements, Stade Montpied, etc.)

* Temps de coordination / travail liés au projet NPRU : Comités de suivi mensuels

3) Le maintien du cadre de vie des habitants :

+ Articulation de l’axe de travail « dynamisation des espaces publics» de la stratégie DDSU avec le NPRU

* Actions répondant aux objectifs de la stratégie de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (tri sélectif etc.)

* Préparation / information en lien avec le démarrage et la réalisation des opérations (prévention chantiers)

4) L'accompagnement à la transformation du quartier (politiques publiques droit commun / Politique de la ville) : conditions de

réussite du projet

+ Accompagnement d'actions citoyennes type Budget participatif

+ Accompagnement des projets du Conseil Citoyen en lien avec le NPRU

+ Réalisation de projets d'urbanisme temporaire

+ Mise en œuvre des autres axes du DSU liés au projet social en lien avec le NRPU

+ Dynamisation du tissu associatif : « Ruches associatives » ; temps de réflexion ou de travail dédiés sur des projets communs,

résidences d'artistes. A ce titre, l'association Les Guêpes Rouges — Théâtre (en résidence depuis 2017 aux Vergnes) pourra

occuper la Maison du projet sur des créneaux à identifier, en accord avec la Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand.

En un lieu unique de proximité, chacune des parties mettra donc en œuvre les moyens liés à ses compétences propres de manière

coordonnée et concertée afin d'atteindre les objectifs sus évoqués.

3. Article 3 —- Modalités d'organisation

3.1 Les moyens humains

La Métropole mobilisera son chef de projet territorial renouvellement urbain Les Vergnes chargé de la coordination des différents

Maîtres d'ouvrage, du bon déploiement du projet de renouvellement urbain et du lien avec les acteurs du territoire. Au sein de la

Maison du Projet, il est garant du pilotage opérationnel du NPRU sur le quartier des Vergnes et des actions d'information et de

concertation avec les forces vives du territoire et les habitants, en lien étroit avec les équipes de la DDSU.

+

clermont

auvergne i Î i i ro) métropole Convention partenariale de fonctionnement de la Maison du projet des Vergnes Page 4/6

N° DEL20191115_019

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 5168Le chef de projet NPRU répartit son temps de travail équitablement entre le siège de Clermont Auvergne Métropole et son bureau

affecté au sein de la Maison du projet. Il adapte sa présence au sein de la Maison du projet au regard des besoins du projet.

Il pourra être accompagné le cas échéant d’un renfort dédié à l'accueil du public et l'animation de la Maison du projet.

La Ville de Clermont-Ferrand mobilisera son équipe DDSU des Vergnes pour l'accompagnement des actions inhérentes au projet de

rénovation urbaine au sein de la Maison du projet. Les missions d'appui (GUSP, démocratie contributive, sports, talents, santé,

partenariats etc.) pourront également être en support de ces actions.

Le responsable d'équipements des Vergnes, ainsi que le référent de territoire Nord, seront les interlocuteurs privilégiés du chef de

projet NPRU au sein de la Maison du projet.

Les habitants du quartier des Vergnes et plus largement les clermontois sont le public d'accueil principal de la Maison du projet. Les

acteurs locaux seront également fortement associés aux projets et actions mis en œuvre.

Enfin, en accord avec la Métropole pilote du projet, et en lien étroit avec la Ville de Clermont-Ferrand, les divers prestataires et/ ou

partenaires des parties signataires pourront mettre en place dans la Maison du projet des permanences d'information, des actions

participatives et des temps de concertation en vue d'affiner le programme de renouvellement urbain et d'assurer la réussite de la

mutation urbaine et sociale du quartier.

La Maison du projet pourra être accessible selon différentes modalités:

- Ouverture au public sur la base de permanences ou temps d'accueil et d’information

- Ouverture sur Rendez-vous et rencontres individuelles

- Fermeture au public avec permanence téléphonique et temps de travail techniques (comités de suivi mensuels, groupes projets

etc.)

Les horaires d'ouverture, qui pourront être amenés à évoluer, et modalités de contact seront rendus publics et diffusés via les

principaux canaux d’information (internet, journaux de projet, points relais comme la Mairie annexe des Vergnes ou les relais

associatifs etc.)

A compter du 1° janvier 2020 au plus tard, et dans la mesure des moyens et disponibilités des parties prenantes, la Maison du projet

pourra être accessible au public a minima deux jours par semaine, de 9h à 12h et de 14h à 17h30.

3.2 Les moyens matériels

La Métropole s'engage à prendre en charge le montant des loyers ainsi que les fluides.

La Métropole réalise à son compte des aménagements mineurs permettant le bon fonctionnement de la Maison du projet des

Vergnes : création d’un bureau permettant l'accueil de permanences, et de bureaux de travail.

La Métropole dispose de matériel qu’elle mettra à disposition de la Maison du Projet (voir liste en annexe de la présente convention).

Les moyens informatiques (ordinateurs, imprimante, téléphonie, vidéoprojection) seront mis à disposition par la Métropole. L'usage

d'internet est inscrit dans la limite des conditions d'utilisation définies par la Direction des Usages Numériques de la Métropole.

Il conviendra que les partenaires et prestataires disposent de leur propre matériel informatique (ordinateur) pour toute permanence

ou temps de concertation

La Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand prennent en charge les consommables divers nécessaires à l'organisation de leurs

temps de travail et concertations respectifs.

La Ville de Clermont-Ferrand assure la prestation d'entretien de la Maison du projet ainsi que les achats de consommables

nécessaires au bon maintien de l'hygiène des lieux.

Le local est repéré sur le plan dénommé « annexe 1 ».

Les questions financières liées à l'occupation de la Maison du projet sont renvoyées au bail dérogatoire établi avec Foncièrement

Quartier à compter du 1°’ août 2019.

3.3 Les conditions d'accueil du public et d'ouverture

Le local occupé est un établissement recevant du public (ERP) de 5ème catégorie type M pouvant accueillir un maximum de

156 personnes.

l'est possible aux partenaires signataires d'occuper seuls le local pour y travailler dans le cadre de leurs fonctions liées :

+ au déploiement du NPRU,

+ __àla mise en œuvre des actions liées au déploiement des 6 axes de la stratégie de développement social urbain.

L'ouverture au public est conditionnée à la présence d'au moins deux personnes, dont au moins un des signataires de la Convention.

+

clermont

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8/10

Direction Habitat et Politique de la Ville / 5168Il est possible aux prestataires de la Ville et la Métropole de travailler au sein du local en respectant les conditions suivantes :

- Précision par un écrit (mail + calendrier partagé) des temps de présence (date et heure)

- Aucune ouverture au public sans présence d’un représentant des parties signataires

Les partenaires signataires s'engagent à remplir de façon bimensuelle un document partagé précisant :

- Leurs dates d'occupation

- L'objet de leur occupation

- Les actions conjointes et spécifiques destinées au public

Les parties s'engagent, dans la mesure de leurs moyens et disponibilités, à réunir au maximum les conditions d'ouverture au public.

L'objectif d'ouverture au public est fixé à 2 journées par semaine de 9h à 12h et de 14h à 18h à partir du 1° janvier 2020.

Un planning sera affiché et mis à disposition des habitants sur la vitrine de la Maison du projet. Il définira :

- Les jours d'ouverture au public

- Les actions / permanences programmées

La maison du projet sera fermée lors de la tenue des comités mensuels de suivi territoriaux. Ces derniers se tiendront les mercredis

après-midi. Les groupes projets territoriaux seront également tenus dans la mesure du possible durant des périodes de fermeture au

public.

3.4 Le suivi de la coopération

Le suivi de la coopération est assuré par un groupement composé des représentants des parties signataires de la présente

convention. || se réunit à l'initiative de la Métropole au moins une fois par mois, à la suite du comité de suivi mensuel. Il est chargé

d'émettre un avis sur le fonctionnement du local et proposer des axes d'amélioration le cas échéant.

Par ailleurs, un règlement intérieur de la Maison du projet à destination des usagers sera rédigé en accompagnement de la présente

convention.

4. Article 4 — Durée de la convention

La présente convention prendra effet à compter de sa date de signature par les parties et sera valable durant toute la durée du bail

permettant l'occupation de la Maison du projet établi jusqu’au 31 juillet 2022. La convention pourra être prorogée par avenant.

5. Article 5 — Assurances

Chaque partie doit être titulaire d’une police d'assurance en responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels et

immatériels, subis par des tiers, usagers ou participants, pendant toute la durée de la présente convention.

6. Article 6 — Résiliation

Chacune des parties a la faculté de résilier la présente convention, sans motif et sans indemnité, par lettre recommandée avec

demande d'avis de réception sous réserve de respecter un préavis d'une durée de trois mois.

7. Article 7 - Litiges

Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution de la présente convention est de la compétence des Tribunaux de

Clermont-Ferrand, mais seulement après épuisement des voies amiables.

Fait en 2 exemplaires originaux,

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE VILLE DE CLERMONT FERRAND

Fait à Clermont-Ferrand Fait à Clermont-Ferrand

le le

Pour le Maire et par délégation,

Olivier Bianchi Simon Pourret Président de Clermont Auvergne Métropole Adjoint au Maire

+

clermont

“métropole Convention partenariale de fonctionnement de la Maison du projet des Vergnes Page 6/6

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Direction Habitat et Politique de la Ville / 5168ANNEXE 1:

+

clermont auvergne

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