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Document publié le Vendredi 15 novembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20191115 034)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
+
clermont
auvergne
métropole
EE L
Liberus + Égatiré + Frarerniré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convoca!on : 08/11/19
CENTRE BLAISE-PASCAL (CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉGIONAL EMMANUEL-CHABRIER) - MISE À DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND (CENTRE CAMILLE CLAUDEL)
DÉLIBÉRATION N° DEL20191115_034
Commission principale : 10 Culture
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 15 novembre 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Sovié!que à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean- Marc MORVAN, Chris!ne DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Chris!ne PEROL BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Richard BERT, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Chris!ane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Mar!ne MICHEL, Véronique PRIEUR, Mar!ne FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Olivier BIANCHI pouvoir à Bertrand PASCIUTO
Didier LAVILLE pouvoir à Roger GARDES
François RAGE pouvoir à Monique POUILLE
Jean ALBISETTI pouvoir à Alain DUMEIL
Mar!ne BELLEROSE pouvoir à Marianne SIMEON
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Françoise NOUHEN pouvoir à Jérôme GODARD
Simon POURRET pouvoir à Saïd BARA
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Pierre MIQUEL
Sylviane TARDIEU pouvoir à Cyril CINEUX
Sylvie VIEIRA DI NALLO pouvoir à Marcel ALEDO
Blandine GALLIOT pouvoir à Mar!ne FAUCHER
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Aline FAYE, Dominique ADENOT, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Michel RENAUD, Grégory LÉPÉE
N° DEL20191115_034
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Direc!on de la Culture / 5302
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 15 NOVEMBRE 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
68
Conseillers
représentés :
13
Total votants :
81 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION CULTURE, COMMUNICATION du 15 octobre 2019
BUREAU du 25 octobre 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 15 novembre 2019
Direc!on de la Culture / 5302
Pierre Patureau-Mirand
CENTRE BLAISE-PASCAL (CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉGIONAL EMMANUEL-CHABRIER) - MISE À DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND (CENTRE CAMILLE CLAUDEL)
Par délibéra!on en date du 28 juin 2019, le Conseil métropolitain a approuvé le transfert du Conservatoire à Rayonnement Régional Emmanuel-Chabrier à Clermont Auvergne Métropole à compter du 1er septembre 2019.
L’intégralité du bâ!ment dit « Centre Blaise-Pascal » qui abrite aujourd’hui le Conservatoire et le Centre municipal Camille Claudel est transféré à la Métropole.
Dès lors il convient de déterminer, par conven!on, les condi!ons de mise à disposi!on et les modalités d’u!lisa!on de ces locaux métropolitains par la Ville de Clermont-Ferrand pour le Centre Camille Claudel.
La conven!on qui vous est proposée est établie pour une durée de 25 ans. Elle détermine quatre types d’espaces :
• les espaces dédiés à l’u!lisa!on exclusive du Centre Camille Claudel, es!més à 19,4 % de la surface totale,
• les espaces du Conservatoire à Rayonnement Régional mis à disposi!on de la Ville de Clermont-Ferrand ponctuellement,
• les espaces du Centre Camille Claudel mis à disposi!on du Conservatoire à Rayonnement Régional ponctuellement,
• les espaces partagés entre le Conservatoire (Clermont Auvergne Métropole) et le Centre Camille Claudel (Ville de Clermont-Ferrand).
Elle règle les modalités d’accès au bâ!ment, les responsabilités en ma!ère de sécurité et sûreté, la répar!!on des charges de fonc!onnement du bâ!ment ainsi que les modalités technique et financière en cas de travaux.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d’approuver les termes de la conven!on de mise à disposi!on des locaux du Centre Blaise-Pascal à la Ville de Clermont-Ferrand (Centre Camille Claudel) ci-annexée,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer ladite conven!on,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’exécu!on de la présente délibéra!on.
TOTAL VOTANTS : 81 = 68 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non par!cipa!on
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 81 = Pour : 81 + Contre : 0
Absten!on : 0
Pour amplia=on cer=fiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Isabelle LAVEST
N° DEL20191115_034
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Direc!on de la Culture / 5302 —-
clermont | ERMONT auvergne
FERRAND métropole
Convention de mise à disposition de locaux
du Conservatoire à Rayonnement Régional de Clermont Auvergne Métropole au profit du Centre Camille Claudel de la Ville de
Clermont-Ferrand
Entre :
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE, établissement public de coopération intercommunale, ayant son siège social sis 64-66 avenue
de l'Union Soviétique, 63 007 CLERMONT-FERRAND représentée par son Président en exercice, Olivier BIANCHI, dûment habilité à
l'effet des présentes par la délibération du Conseil métropolitain en date du
Ci-après dénommé « Clermont Auvergne Métropole » ou « le Conservatoire à Rayonnement Régional » d'une part,
Et :
LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND, représentée par , adjoint délégué à
, en exercice et domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville de Clermont-Ferrand, 10 Rue Philippe Marcombes, 63000
Clermont-Ferrand ; dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date
Ci-après dénommée « la Ville de Clermont-Ferrand » ou « la Ville de Clermont-Ferrand (Centre Camille Claudel)» d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
Ilest préalablement rappelé ce qui suit :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 2121-1 et suivants, l'article L2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatifs à l'occupation
du domaine public,
Préambule
Le Conservatoire à Rayonnement Régional est transféré à compter du 1” septembre 2019 à Clermont Auvergne Métropole. Du fait
de ce transfert, les biens permettant l'exercice de cette compétence, dont le bâtiment dit « Centre Blaise-Pascal » abritant le
Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR), sont transférés à Clermont Auvergne Métropole.
Le centre Camille Claudel de la Ville de Clermont-Ferrand, est situé au sein du bâtiment dit « Centre Blaise-Pascal » et bénéficie
d'espaces spécifiques au sein de celui-ci.
Les parties souhaitent ainsi, dans le cadre de la présente convention, définir les modalités d'occupation des différents espaces du
Centre Blaise-Pascal par la Ville de Clermont-Ferrand, suite au transfert du Conservatoire à Rayonnement Régional à Clermont
Auvergne Métropole.
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 01
N° DEL20191115_034
3/24
Direc!on de la Culture / 5302 IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
Article 1 — Objet
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole met à disposition de la
Ville de Clermont-Ferrand des espaces du Conservatoire à Rayonnement Régional situé à Clermont-Ferrand, 3 rue Maréchal Joffre —
63000 Clermont-Ferrand, aux fins d’y exercer ses missions. Celles-ci consistent notamment en l’organisation d'ateliers de pratiques
artistiques et culturelles tout public, expositions et activités culturelles et socio-culturelles variées, concerts, accueil de loisir pendant
les vacances scolaires, événementiels..
Si la Ville de Clermont-Ferrand souhaite exercer une/d'autres activités de service public, elle devra en informer préalablement
Clermont Auvergne Métropole.
Suite au transfert du Conservatoire à Rayonnement Régional au 1” septembre 2019, Clermont Auvergne Métropole met à la
disposition de la Ville de Clermont-Ferrand les espaces publics du Centre Blaise Pascal / Conservatoire à Rayonnement Régional de
Clermont Auvergne Métropole, détaillés à l'article 4 dans les conditions d'utilisation définies ci-après.
Article 2 — Régime de l'occupation
Le Conservatoire à Rayonnement Régional, au sein duquel est inclus le Centre Camille Claudel, relève du domaine public de Clermont
Auvergne Métropole depuis le 1” septembre 2019. En conséquence, la présente convention est conclue conformément aux articles
L2121-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
Les équipements actuels situés dans les salles occupées à titre exclusif par la Ville de Clermont-Ferrand (Centre Camille Claudel) sont
propriété de la Ville de Clermont-Ferrand et demeurent sous sa responsabilité (maintenance, remplacement...).
La mise à disposition ne peut en aucun cas être cédée à un tiers.
Les locaux désignés à l’article 4.1 sont mis à disposition de la Ville de Clermont-Ferrand de façon pleine en entière, à titre gracieux
(hors charges de fonctionnement précisées ci-après).
Les périodes et horaires d'ouverture sont les suivants :
+ tout au long de l’année, à l'exception de la période de fermeture de l'établissement (2 premières semaine d'août)
* aux jours et heures d'ouverture du Conservatoire :
9 durant les périodes scolaires : de 8h30 à 23h00 du lundi au vendredi et de 8h30 à 19h30 le samedi et certains
dimanches suivant l’activité du Conservatoire.
9 durant les périodes de vacances scolaires : de 8h30 à 19h30 du lundi au vendredi.
9 Certains dimanches (en dehors de ceux où le Conservatoire est ouvert) dans la limite de 5 jours par an.
La Ville se réserve la possibilité, sous sa responsabilité et à ses frais d'ouvrir en dehors de ces périodes aux conditions de l'article 4.
Article 3. Prise d'effet —- durée
La présente convention est signée pour une durée de 25 ans à compter de sa date de signature.
Article 4 — Espaces et services mis à disposition
La Ville de Clermont-Ferrand usera en bon administrateur des locaux mis à sa disposition, dans le respect de la législation et de la
réglementation en vigueur dans les établissements recevant du public.
La Ville de Clermont-Ferrand (Centre Camille Claudel) fera son affaire personnelle, sans pouvoir exercer de ce fait aucun recours,
contre Clermont Auvergne Métropole, de toute réclamation ou injonction émanant des autorités compétentes, concernant ses
activités.
La Ville de Clermont-Ferrand (Centre Camille Claudel) fera son affaire de toutes les autorisations administratives éventuelles
afférentes à l'aménagement et/ou à l’utilisation des espaces occupés et à l'exercice de son activité dans celui-ci.
Les espaces du centre Blaise Pascal / Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) mis à la disposition de la Ville de Clermont-
Ferrand sont les suivants :
4.1. Espaces dédiés à l’utilisation exclusive du Centre Camille Claudel
Il s'agit des espaces suivants définis sur les plans ci-annexés (annexe 1) :
Rez-de-Chaussée
+ salle de spectacle et local régie
* Labo photo n°2
+ Stockage n°3
* stockage nb
+
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Direc!on de la Culture / 5302 * _ Réserve n°7
* Point d’eau salle n°8
+ salle d'activité n°9
+ salle d'activité petite enfance
+ stockage et ateliers n°11
+ salle d'activité céramique n°12 et local four
+ Salle de tour n°13
* réserve n°14
*+ Four
+ dégagement
+. wcenfants et wc adultes
Rez-de-Cour
+ salle d'exposition « Monique Caramiaux »
+ Stockage salle d'exposition n°15
+ Lieu de vien°16
+ Espace d'attente n°17
+ Bureau n°18
+ Bureau et accueil n°19
+ salle d'activité n°20
+ salle d'activité n°21
+ salle polyvalente n°22
+ salle multimédia n°23
+ salle d'activité n°24
+ Vestiaires et wc hommes et femmes
4.2. Espaces du Conservatoire à Rayonnement Régional mis à disposition de la Ville de Clermont-Ferrand ponctuellement :
Il s'agit des espaces suivants définis sur les plans ci-annexés (annexe 1) :
+ studio de danse 2 fois par semaine, sous réserve de leur disponibilité suivant le planning d'utilisation annuel déterminé
pour chaque année scolaire d'un commun accord entre les responsables des deux équipements et arrêté définitivement
avant le 30 juin.
* Suivant l’activité de l'établissement, d’autres salles pourront être sollicités, sous réserve de disponibilité : dans ce cas une
demande doit être formulée au directeur du Conservatoire au minimum 30 jours avant l’utilisation. Le directeur du
Conservatoire dispose de 10 jours suite à la réception de cette demande pour l’accepter ou la refuser par courriel. En cas
d'absence de réponse passé ce délai, la demande est réputée acceptée.
4.3. Espaces du centre Camille Claudel mis à disposition du Conservatoire à Rayonnement Régional :
Il s'agit des espaces définis sur les plans ci-annexés (annexe 1)
+ salle Camille Claudel (salle « noire »), sous réserve de leur disponibilité suivant le planning d'utilisation annuel déterminé
pour chaque année scolaire d’un commun accord entre les responsables des deux équipements et arrêté définitivement
avant le 30 juin,
+ la salle Camille Claudel (salle « noire ») ponctuellement dans le cadre d’un évènement programmé: dans ce cas une
demande doit être formulée au directeur du centre Camille Claudel au minimum 30 jours avant l’utilisation. La Ville de
Clermont-Ferrand dispose de 10 jours suite à la réception de cette demande pour l’accepter ou la refuser par courriel. En
cas d'absence de réponse passé ce délai, la demande est réputée acceptée ;
* Suivant l’activité de l'établissement (CRR), d’autres salles pourront être sollicités, sous réserve de disponibilité : dans ce cas
une demande doit être formulée au directeur du centre Camille Claudel au minimum 30 jours avant l’utilisation. La Ville de
Clermont-Ferrand dispose de 10 jours suite à la réception de cette demande pour l’accepter ou la refuser par courriel. En
cas d'absence de réponse passé ce délai, la demande est réputée acceptée.
4.4. Espaces partagés entre le Conservatoire (Clermont Auvergne Métropole) et le Centre Camille Claudel (Ville de Clermont-
Ferrand)
+ La cour du centre Blaise Pascal est un espace partagé. Toutefois, afin d'éviter les conflits d'utilisation, un planning annuel
d'utilisation de la cour sera établi conjointement par les directeurs des 2 structures. Toutefois et à n'importe quel moment
de l’année, l’une ou l'autre des parties pourront s’interpeller afin de pouvoir disposer de la cour pour des événementiels
non planifiés, au minimum 30 jours avant l’utilisation et disposeront de 10 jours suite à la réception de cette demande pour
fuser par courriel. Dans tous les cas, l’utilisation de la cour devra respeuter 1avuvie 1eguneie des 2
etapiissements (pas de nuisances sonores durant les cours réguliers notamment),
+
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Direc!on de la Culture / 5302 * cage d'escalier
* couloir permettant d'accéder au Centre Camille Claudel
* _ toilettes
+ espaces techniques (PC sécurité, chaufferie, locaux informatiques)
Ces espaces sont définis sur les plans ci-annexés (annexe 1).
4.5. Conditions d'utilisation des espaces
Toute demande de modification ou d'annulation du calendrier d'utilisation transmis en début d'année scolaire même ponctuelle par
la Ville de Clermont-Ferrand sera transmise au Conservatoire à Rayonnement Régional dans les plus brefs délais. Clermont Auvergne
Métropole peut également demander à la Ville de Clermont-Ferrand une modification du calendrier d'utilisation.
La Ville de Clermont-Ferrand pourra accéder au Conservatoire à Rayonnement Régional par l'entrée principale, 3 rue maréchal Joffre
aux horaires définis à l’article 2. En dehors des horaires d'ouverture, la Ville de Clermont-Ferrand peut accéder, sous sa
responsabilité, au bâtiment par l'entrée secondaire (à côté de la salle Camille Claudel) en utilisant le badge et les clés qui lui ont été
remis. Elle s'engage à réactiver l'alarme en quittant le bâtiment.
A l'exception des interventions de courte durée (stockage de matériel), la présence d’un agent dûment formé pour intervenir sur le
système d'alarme incendie est obligatoire.
Si la Ville de Clermont-Ferrand souhaite organiser une manifestation ou activité en dehors des jours et heures d'ouverture, elle
s'engage à prévenir Clermont Auvergne Métropole au moins 30 jours avant la manifestation et s'assure de la présence d’un agent
SSIAP1, désigné parmi son personnel ou engagé à ses frais. Lors de l’organisation de concert(s), elle s'assure du respect de la
réglementation applicable aux établissements recevant du public de type L (salles de spectacle).
Article 5 — Obligations réciproques
5.1. Travaux — Entretien — maintenance -— réparation
a) gros travaux
Les frais de grosses réparations telles que définies à l'article 606 du Code Civil, à savoir la restauration des éléments de construction
indissociables du gros œuvre, couvertures, menuiseries extérieures, travaux de mise en conformité et sécurité seront assurés par le
propriétaire. Sauf cas d'urgence, ces travaux seront étudiés, planifiés puis réalisés en concertation avec la Ville de Clermont-Ferrand.
Pendant toute la durée de la convention, si la réalisation des travaux pouvait hypothéquer tout ou partie des activités, la Ville de
Clermont-Ferrand serait informée en temps utile mais ne saurait exiger une compensation pour la privation de jouissance
correspondante.
b) fonctionnement et exploitation
Compte-tenu des surfaces occupées à titre exclusif par la Ville de Clermont-Ferrand (Centre Camille Claudel), les différentes charges
de fonctionnement seront partagées suivant la clé de répartition suivante :
* 80,6 % pour Clermont Auvergne Métropole
+ 19,4% pour la Ville de Clermont-Ferrand.
Les flux financiers entre les deux Parties s’appuieront sur les principes suivants :
Seront facturées par Clermont Auvergne Métropole, à la Ville de Clermont-Ferrand, selon la clé de répartition susvisée, les charges
de fonctionnement du bâtiment correspondant au Centre Camille Claudel et notamment :
* eau (abonnements, maintenance et consommations)
+ électricité (abonnements, maintenance et consommations)
* gaz (abonnements, maintenance et consommations)
+ contrôles périodiques des installations techniques
* entretien et maintenance des équipements de chauffage, ventilation...
* entretien et maintenance des équipements de sûreté et de sécurité.
Les dépenses de personnel pour les prestations de ménage du Centre Camille Claudel ainsi que les consommables dédiés au
nettoyage seront refacturés au réel par Clermont Auvergne Métropole à la Ville de Clermont dans le cadre du SMAD dédié.
Pour mémoire, les prestations de gardiennage, responsable sécurité et l'accueil seront réalisées par les services métropolitains, au
bénéfice du centre Camille Claudel, dans le cadre du contrat d'engagement.
Les dépenses identifiées ci-dessus seront facturées à la Ville de Clermont-Ferrand sur la base des dépenses réellement constatées
par la Métropole. La facturation interviendra chaque année en avril et établira les sommes dues au titre de l’année N-1. Un état
détaillé des dénenses sera communiqué à la Ville.
Les coût: nt pour les équipements spécifiques de l’une ou l’autre des Parties seront directement à leur charge.
+
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Direc!on de la Culture / 5302 c) Travaux d'amélioration locaux Ville de Clermont-Ferrand
Les travaux d'amélioration des locaux liés aux activités de la Ville de Clermont-Ferrand, seront validés par Clermont Auvergne
Métropole et pris en charge financièrement par la Ville de Clermont-Ferrand, qui réalise ces travaux.
d) Travaux d'amélioration des parties communes
Les travaux d'amélioration des locaux communs seront soumis pour avis à la Ville et pris en charge par Clermont Auvergne
Métropole avec une participation de la Ville de Clermont-Ferrand à hauteur de 19,4 %.
e) Travaux d'amélioration des locaux occupés par la Métropole
Les travaux d'amélioration des locaux liés aux activités de Clermont Auvergne Métropole, seront pris en charge financièrement par la
Clermont Auvergne Métropole qui réalise ces travaux.
Les parties s'entendent pour échanger toute information sur les interventions ou projets pouvant avoir un impact sur la gestion du
bâtiment.
5.2. Conditions, règlement et sécurité
Le personnel du Centre Camille Claudel s'engage à signaler au plus vite au personnel de l'établissement présent sur place tous
dysfonctionnements constatés.
La Ville de Clermont-Ferrand s'engage à ce que l'ensemble des personnels et publics accueillis respectent les dispositions inscrites
dans la présente convention.
La Ville de Clermont-Ferrand (Centre Camille Claudel) se conformera aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la
sécurité des biens et des personnes dans les établissements recevant du public.
L'intervention éventuelle de prestataires extérieurs est à la charge exclusive de la Ville de Clermont-Ferrand et s'effectue sous sa
seule responsabilité.
5.3. Réseaux câblés et au réseau sans fil, accès internet
Les accès réseaux (notamment téléphoniques et internet) de la Ville de Clermont-Ferrand (Centre Camille Claudel) sont à la
discrétion de la Ville de Clermont-Ferrand. Celle-ci assume les frais correspondants.
5.4. Assurances et responsabilités
Chaque partie assume ses obligations en matière d'assurance
a) Assurances
Chaque partie assume, l'entière responsabilité et le contrôle de ses activités. Les Parties s'engagent à contracter une assurance
couvrant tous les dommages aux personnes et aux biens susceptibles d'être causés de leurs faits dans les locaux du Centre Blaise-
Pascal, pendant la durée de la présente convention.
Ainsi, la Ville de Clermont-Ferrand s'engage à souscrire un contrat garantissant :
* sa responsabilité civile et tous les risques liés.
+ les locaux pour tous les risques liés à cette utilisation que l'occupant peut encourir vis à vis du propriétaire du fait d'un
incendie, d'une explosion ou de l'action des eaux ayant pris naissance dans les locaux dont il est utilisateur dans le cadre de
l'occupation assurée.
+ Et comprenant la garantie des dommages causés au(x) lieu(x) utilisé(s) au sein du Centre Blaise-Pascal de Clermont
Auvergne Métropole notamment par les utilisateurs et les tiers accueillis.
La Ville de Clermont-Ferrand s'engage à que ses contrats d'assurances garantissent tant les risques liés à l'usage du bien, tant ceux
relevant des risques dits « locatifs » que ceux découlant des risques professionnels et des activités exercés dans les lieux, y compris
contre le recours des voisins, des riverains et des tiers accueillis.
La Ville de Clermont-Ferrand (Centre Camille Claudel) informe Clermont Auvergne Métropole de tout sinistre ou dégradation ainsi
que de tout événement de nature à entraîner une dégradation ou un dommage, même s'il n'en résulte aucun dégât apparent. Elle
s'engage à effectuer toute déclaration de sinistre nécessaire auprès de son assureur et en informe dans les meilleurs délais Clermont
Auvergne Métropole.
b) Responsabilité
Clermont Auvergne Métropole est responsable de tout dommage causé par elle-même, ses agents, ses usagers, par des personnes
présentes aux activités du Conservatoire à Rayonnement Régional ou par tout prestataire qu'elle a retenu dans le cadre de son
activité dans les lieux. Il lui incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires à la protection des différentes catégories de
personnes.
+
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Direc!on de la Culture / 5302 La Ville de Clermont-Ferrand est responsable de tout dommage causé par elle-même, ses agents, ses usagers, par des personnes
présentes aux activités du Centre Camille Claudel ou par tout prestataire qu'elle a retenu dans le cadre de son activité dans les lieux.
Il lui incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires à la protection des différentes catégories de personnes.
Par ailleurs, Clermont Auvergne Métropole décline toute responsabilité quant à d'éventuels vols ou autres atteintes aux effets
personnels, accessoires et installations, de quelque nature que ce soit, du Centre Camille Claudel, de ses personnels, de ses usagers
ou des intervenants pour son compte.
La responsabilité contractuelle de Clermont Auvergne Métropole ne saurait être engagée dans les cas suivants : cas de force
majeure, grève interne à Clermont Auvergne Métropole, tout événement extérieur, circonstance ou fait indépendant de la volonté
de Clermont Auvergne Métropole empêchant momentanément la mise à disposition des espaces, moyens, équipements et
matériels, motif tiré de l'intérêt général, impossibilité liée à l'exécution ou à l'organisation du service public.
Il revient à la Ville de Clermont-Ferrand, le cas échéant, de souscrire une assurance « perte d'exploitation » concernant ses activités
au sein du Centre Blaise-Pascal. En tout état de cause, la Ville de Clermont-Ferrand ne pourra exercer aucun recours envers Clermont
Auvergne Métropole en cas de perte ou de préjudice d'exploitation.
Article 6 — Connaissance des lieux
La Ville de Clermont-Ferrand déclare avoir une parfaite connaissance des lieux mis à disposition et les accepter dans leur état actuel
sans pouvoir exercer aucun recours contre Clermont Auvergne Métropole. La Ville de Clermont-Ferrand prendra les locaux dans
l'état où ils se trouvent au moment de l'entrée dans les lieux et ne pourra exiger de Clermont Auvergne Métropole aucune réfection,
remise en état, adjonction d'équipements supplémentaires ou travaux quelconques.
Article 7 —- Réglementation applicable en matière de sécurité et de lutte contre les incendies
Le Conservatoire à Rayonnement Régional est un établissement recevant du public (ERP) de type R, L, W, X, Y de 2ème catégorie et
donc soumis à des obligations de sécurité et de lutte contre les incendies conformes au Code de la construction et de l'Habitat et du
Code du Travail.
La Ville de Clermont-Ferrand (Centre Camille Claudel) respectera les consignes de sécurité-incendie (annexe 2) et reconnaît par
avance qu'elles lui ont été préalablement transmises à la signature des présentes.
Le rôle du référent unique de sécurité (RUS) pour l’ensemble du site est confié au responsable accueil et sécurité du Conservatoire à
Rayonnement Régional. Ainsi, toute question relative au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique devra
obligatoirement être traitée avec le responsable accueil et sécurité du Conservatoire à Rayonnement Régional qui se réservera le
droit de saisir si nécessaire la commission de sécurité compétente.
Article 8- Sous location d'espaces mis à disposition de la Ville de Clermont-Ferrand
La sous-location à titre gratuit ou onéreux de tout ou partie des locaux mis à disposition est autorisée, sous réserve du respect de la
destination des locaux et des règles notamment en matière de sécurité-incendie. En cas de sous-location à titre gratuit ou onéreux
de tout ou partie des locaux mis à disposition, la Ville de Clermont-Ferrand s'assurera que les bénéficiaires disposent des assurances
nécessaires.
Article 9 - Modification de la convention
La présente convention peut être modifiée à tout moment sur demande de l’une des parties. Cette modification fera l'objet, en cas
d'accord des parties, d’un avenant signé par les parties.
Article 10 — Fin de la convention -— Résiliation de la convention
La présente convention prend fin normalement au terme de la durée prévue à l'article 3.
En cas d'inexécution par la Ville de Clermont-Ferrand de tout ou partie d'une ou plusieurs des obligations issues de la présente
convention, Clermont Auvergne Métropole pourra la résilier par lettre recommandée avec accusé de réception, après mise en
demeure, restée infructueuse, d'avoir à l'/les accomplir sous 6 mois. La résiliation ne serait effective qu’à compter du 1° septembre
de l’année suivant la réalisation des 6 mois précités.
Dans l'hypothèse où des sommes resteraient dues à Clermont Auvergne Métropole, cette dernière se réserve le droit d'en poursuivre
le recouvrement.
La présente convention peut être résiliée par l’une ou l’autre partie à tout moment, pour tout motif d'intérêt général. Cette
résiliation pourra intervenir dans le respect d'un préavis écrit de 12 mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception,
sans qu'aucune des parties ne puisse solliciter une indemnisation du fait de cette résiliation.
Article 11- Résolution
La présente convention se trouverait annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte due à la Ville de Clermont-Ferrand
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* _______.__ __s où la sécurité ne pourrait pas être assurée.
+
clermont Convention de mise à disposition de locaux du Centre Blaise-Pascal (Conservatoire à Rayonnement Régional) auvergne
métropole au profit de la Ville de Clermont-Ferrand (Centre Camille Claudel) Page 6/7
N° DEL20191115_034
8/24
Direc!on de la Culture / 5302 ou tout autre cas de force majeure nécessitant la fermeture du Conservatoire à Rayonnement Régional de Clermont
Auvergne Métropole.
Article 12 — Sort des installations et libération des lieux
Tous les aménagements réalisés par la Ville de Clermont-Ferrand dans les locaux mis à disposition resteront sans indemnités
possibles propriété de Clermont Auvergne Métropole au terme de la présente convention, quelle que soit la cause de ce terme. Ces
aménagements ne pourront donner lieu à la réclamation de remboursements des frais d'installation et d'entretien. A la date
d'expiration ou de résiliation, la Ville de Clermont-Ferrand (Centre Camille Claudel) restituera les lieux occupés et les libérera de tous
objets mobiliers lui appartenant et de toutes occupations.
Article 13 : Litige
Faute de solution amiable, tout litige entre les parties sur l'interprétation ou l'application de la présente convention sera du ressort
du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
Article 14 : Annexes
Sont annexés aux présentes et font intégralement partie de la convention, les documents suivants :
* Annexe 1 : plans matérialisant les différents types d'espaces
* Annexe 2: consignes de sécurité : procédure d'évacuation incendie
Fait en deux exemplaires,
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
« Conservatoire à Rayonnement Régional de Clermont « Centre Camille Claudel »
Auvergne Métropole»
Fait à Clermont-Ferrand Fait à Clermont-Ferrand,
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Pour le Président et par délégation,
Olivier BIANCHI
Président de Clermont Auvergne Métropole
+
clermont Convention de mise à disposition de locaux du Centre Blaise-Pascal (Conservatoire à Rayonnement Régional) auvergne métropole au profit de la Ville de Clermont-Ferrand (Centre Camille Claudel) Page 7/7
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14/24
Direc!on de la Culture / 5302 Contrôle et organisation d'une évacuation
Lors d'un déclenchement de l'alarme incendie, des agents de surveillance de l'établissement (accueil ou gardiennage) effectuent une «levée de doute» : ils vérifient, sur zone et au niveau du Système de Surveillance Incendie {SSl), les causes réelles du déclenchement de l'alarme.
Dans les délais les plus courts (moins de 5 minutes), ils communiquent le résultat de leurs vérifications auprès de Monsieur Joël DRUET, Référent Unique Sécurité (RUS) du Centre Blaise PASCAL.
IMPORTANT
En cas d'absence de Monsieur DRUET, ils s’adressent aux agents SSIAP {Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes)
présents :
Monsieur Pierre COUDERT (CRR - Accueil et Sécurité)
et/ou
Monsieur Christian GUITTON {Centre Camille CLAUDEL)
Lors d'un déclenchement
de l'alarme incendie :
il est obligatoire
pour toute personne présente
dans le bâtiment
d’évacuer et de rejoindre
le centre de la cour,
ensuite, il faut attendre les secours,
si le sinistre est avéré,
ou l'autorisation de regagner les locaux,
s'il s'agit d'une fausse alerte et/ou d'un
"*-lenchement par erreur de l'ale:.:::. N° DEL20191115_034 15/24 Direc!on de la Culture / 5302 Le coordonnateur de l'évacuation est Monsieur Joël DRUET, Référent Unique Sécurité (ou l'agent SSIAP présent) :
- il prend le contrôle total des activités sur les lieux ;
- il appuie les enseignants, les agents d'entretien, de l'administration, de la régie, de la direction et du Centre Camille CLAUDEL, avec les membres de son équipe durant l'opération d'évacuation ;
- il agit comme contact auprès des services de secours et de la direction ; - il modifie le lieu de rassemblement extérieur si nécessaire;
- il donne l'autorisation au personnel évacué de quitter les lieux ou de retourner à l'intérieur du bâtiment après autorisation des services de secours et/ou des équipes techniques (plombiers/chauffagistes, électriciens, .….}) de la Ville, des entreprises (Engie, ERDF, GDF, SCUTUM, PAG...) qui gèrent les systèmes d'alarme et de surveillance du Centre Blaise PASCAL ;
- quelques temps après, une fois l'urgence contrôlée et supprimée, il organise une rencontre d'évaluation de la procédure d'évacuation avec toutes les personnes présentes lors de l'événement (ou leur représentant respectif).
La zone de rassemblement prioritaire
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Direc!on de la Culture / 5302 PENDANT L’ALERTE INCENDIE
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Les personnes se rendent sur le lieu de rassemblement (en priorité la cour) en s'aidant des blocs lumineux de secours et des plans d'évacuation posés au mur (voir photo ci-dessous).
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N° DEL20191115_034
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Direc!on de la Culture / 5302 Le personnel d'accueil (excepté(e) celui ou celle qui réalise la «levée de doute» auprès du Système de Surveillance Incendie) :
- s'équipe d'une chasuble de sécurité, prévu à cet effet ;
- se rend au centre de la cour (avec en sa possession : de quoi prendre des notes, le téléphone mobile (3707) du standard, la liste d'occupation des salles, la liste des emprunts de clés de salle).
Le personnel de gardiennage (excepté{e) celui ou celle qui réalise la «levée de doute» auprès du Système de Surveillance Incendie) assiste :
- le Référent Unique Sécurité {ou l'agent SSIAP présent) ;
- les services de secours (ouverture du porche pour accueillir des véhicules techniques ou de secours, accompagnement sur des lieux précis demandés par les secours) ; - les services techniques (Ville ou extérieurs) ;
- les enseignants, les agents d'entretien et les agents du Centre Camille CLAUDEL pour aider à évacuer des personnes.
Le personnel administratif doit se rendre au plus vite dans la zone de rassemblement prioritaire (la cour) ou indiquée par le Référent Unique Sécurité (RUS) et/ou les services de secours.
Au moment de l'alerte, si les agents du service de la Vie Scolaire possèdent des listes papier de présence des élèves (exemples : listes CHAM, plannings de stages, d'examens et/ou d'auditions, ….), ils doivent évacuer dans la cour avec ces
documents, ceci afin de rassembler le maximum d'informations qui pourront être croisées avec les listes en possession des agents d'accueil et qui limiteront les risques d'oublier quelqu'un dans le bâtiment.
Le personnel d'entretien doit également rejoindre la zone de rassemblement, il peut également assister les enseignants pour l'évacuation des élèves et vérifier la présence de personne(s) dans les différents vestiaires et WC se trouvant sur son trajet.
Les enseignants doivent respecter une procédure simple et rapide (en fonction de l'endroit où ils se trouvent au moment du déclenchement de la sirène d'alarme) :
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| | IMPORTANT
Si VOUS connaissez
les gestes de premiers secours,
Si VOUS êtes sauveteur secouriste :
Faites vous connaître auprès :
de la Direction du Conservatoire
et du Centre Camille CLAUDEL
et du Référent Unique Sécurité
afin que l'on puisse éventuellement
vous solliciter, dans le cas où
des blessé(e}s léger(e)s
ou des victimes de malaise
auralent besoin d'une première aide,
pendant l'évacuation,
avant l'arrivée des secours. Joël DRUET
Responsable Unique Sécurité
RUS
Centre Blaise Pascal!
Responsable Technique Accueil Sécurité
Conservatoire à Rayonnement Régional
Emmanuel CHABRIER
Ville de Clermont-Ferrand
04 73 42 37 01
07 70 18 60 75
id le-clermont-ferr. r