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Compte-Rendu - CR CM 2020 10 15 v.0.0
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Canaules-et-Argentières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 10 15 v.0.0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie,
1/3
MAIRIE DE CANAULES ET ARGENTIÈRES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 OCTOBRE 2020
Ordre du jour :
Transfert de la compétence PLU à la Communauté de communes
Validation du Réseau Local d'Espaces Sites et Itinéraires portion Canauloise
Choix d'un Maître d'œuvre pour l'aménagement du "chemin vert"
Demande de subvention pour la réalisation de travaux sur le réseau d'assainissement
Demande de subvention pour la réalisation de travaux sur le réseau d'assainissement
Indemnité d'administration et technicité (IAT) du personnel
Prix de location du multi service
Caution de nettoyage des salles (Covid 19)
Questions diverses
Présents : M Robert CAHU, Mme Marie TOUREL, M Étienne DÉJARDIN, Mme Sylvie LOVOTTI, M Bruno
COLIN, Mme Maria FELINES, M Jean-Marc FROMENT, Mme Catherine PRAVIN, Mme Sylvie VIGNE, M
Olivier WERMUTH
Absent : M Sinsay PHOTHIRATH
Pouvoir : néant
Secrétaire de séance : Mme Catherine PRAVIN
Ouverture de la séance à 18h05
Approbation du CR du 20 juillet 2020
1. TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
La loi ALUR (n° 2014-366 du 24 mars 2014 prévoit le transfert aux Communauté de communes la
compétence en matière de PLU ou autres documents d'urbanisme. Ce transfert sera effectif le 1er janvier
2021 sauf si 25% des communes représentant au moins 20% de la population de la CC s'y opposent
(délibération à prendre entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020). Voir la circulaire du Préfet jointe.
Cette question avait été posée en mars 2017. Le 23 mars 2017 le CM de Canaules s'était prononcé contre
le transfert, comme la grande majorité des communes de la Communauté du Piémont Cévenol.
Discussion au sein du conseil sur les suites à donner pour Canaules et Argentières qui a le projet de
passer à un PLU (Plan Local d'Urbanisme) : révision carte communale ou élaboration d'un PLU. Le PLU
est privilégié car il permet de mieux maîtriser l'évolution de l'urbanisme.
Cette action est à mener en lien avec les projets de la CCPC d'élaboration du Schéma de cohérence
Territorial (SCOT) et la mise en œuvre du Projet Social de Territoire (PST).
Vote : 8 contre le transfert, 2 abstentions
2. VALIDATION DU RESEAU LOCAL D'ESPACES SITES ET ITINERAIRES PORTION CANAULOISE
La loi du 22 juillet 1983 confère aux départements la compétence en matière d'itinéraires de promenades
et randonnées. Le département établit à cet effet un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et
Randonnées (PDIPR). La vocation du PDIPR est d'assurer une protection légale du patrimoine des
chemins en garantissant le continuité des itinéraires et en conservant les chemins ruraux.
Avec la validation du projet de réseau proposé, les chemins et sentiers seront inscrits au PDIPR. Ils
devront, par ailleurs, être transcrits au PLU. Si une voie figurant au PDIPR devait être supprimée ou
aliénée, la commune a l'obligation de rétablir la continuité par un itinéraire de substitution équivalent.
Le conseil a constaté un manque d’éléments sur les points suivants pour délibérer :
Trouillas : accord nécessaire car l'itinéraire passe en partie sur terrain privé et des travaux sont
requis pour le rendre praticable en permanence (qui réalise ces travaux ?).
Passage du Rivieli entre Canaules et St Nazaire les Gardies non praticable en permanence : qui
réalise ces travaux ?
Problème de limite de territorialité entre deux propriétaires au niveau de la Pierre Plantée (entre
l’Argentières et Logrian). 2/3
Souhait du Conseil Municipal : réhabiliter la Pierre Plantée et la référencer comme site
remarquable.
Délibération reportée après réponse de la Communauté de Communes aux points ci-dessus.
3. CHOIX D'UN MAITRE D'ŒUVRE POUR L'AMENAGEMENT DU "CHEMIN VERT"
3.1 Les quatre offres de prix remises fin février
Nom des cabinets Prix € HT Prix € TTC
Amevia Ingénierie 10 rue de la Bergerie 30100 Alès
CEREG 115 allée Norbert Wiener 30035 Nimes Cedex 1
Gaxieu 760 chemin du Mas de la Bedosse 30105 Ales Cedex 1
Inframed Ingenieurs Conseils
625 av de la Saladelle 34130 St Aunes
8 160,00 €
15 000,00 €
18 500,00 €
12 000,00 €
9 792,00 €
18 000,00 €
22 200,00 €
14 400,00 €
3.2 Conclusions de la Commission
Tenant compte de la relative complexité du dossier, le choix de la Commission Urbanisme Aménagement
se porte sur CEREG, mieux disant avec les points forts suivants :
Présentation du contenu de la mission et de la méthode.
Equipe avec une juriste.
Prévoit les relevés topographiques dans son prix.
Compétences eau, aménagement et réglementaire mises en exergue.
La commission a noté que les choix techniques définitifs dépendront de l'accord des propriétaires
concernés. Un problème, même sur une courte partie de l'itinéraire, peut bloquer le projet. Proposition de
ne démarrer le travail qu'une fois les préalables sur le tracé résolus. Cette étape est de la responsabilité
de la mairie. Un conseil juridique et technique pourrait être demandé au cabinet retenu, en amont de la
maitrise d'œuvre proprement dite.
Vote : 9 pour, 1 abstention
4. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX SUR LE RESEAU D'ASSAINISSEMENT
Le Schéma directeur d'assainissement élaboré en 2004 prévoyait des travaux pour améliorer le réseau.
Plusieurs chantiers ont été réalisés à cette fin depuis 2009, les dernier étant la suppression, en 2017-
2018, des bassins de décantation en bas du chemin des Bartasses (dits "Lagune").
Une étude complémentaire, réalisée en 2017-2019 a identifié les points d'entrée d'eaux pluviales dans le
réseau. Ses conclusions, en 2019, présentent des travaux à réaliser pour un montant de 230 575 € HT.
Ces travaux sont subventionnables par le Conseil Départemental et l'Agence de l'Eau, sur la base des
conclusions de l'étude ci-dessus. Nous poserons aussi la question de savoir s'ils sont éligibles à un
financement complémentaire au titre de France Relance.
Vote : 10 pour
5. INDEMNITE D'ADMINISTRATION ET TECHNICITE (IAT) DU PERSONNEL
La mairie verse chaque fin d'année une indemnité "IAT" au personnel titulaire.
Cette indemnité est calculée selon un barème de référence auquel est appliqué un coefficient
multiplicateur. Il est proposé que le montant de référence soit multiplié par 3, ce qui permet une
indemnité correspondant à un 13è mois.
Vote : 10 pour
6. PRIX DE LOCATION DU MULTI SERVICE
Des premières réflexions sur le futur "multi service" avec l'Association "1000 cafés", il est ressorti que l'un
des éléments de la décision est le prix du loyer qui serait demandé par la mairie au futur preneur.
L’Association "1000 cafés" se charge de l’étude de marché, de l’appui juridique pour la création d’une
SARL, de l’appui au recrutement du candidat et de son accompagnement (y compris la formation) jusqu’à
obtention de 1 500 € de revenu mensuel par le ou la gérant.e. 3/3
Pour ce projet, le loyer ne doit pas être pénalisant tout en ayant une valeur pour le preneur. Après
discussion le montant de 100 € de loyer mensuel a été retenu.
Vote : 7 pour, 2 contre, 1 abstention
7. CAUTION DE NETTOYAGE DES SALLES (COVID 19)
La Commission Hygiène Sécurité Prévention des risques a proposé des documents pour la réservation et
l'utilisation des espaces publics communaux. Ces documents sont associés à un protocole sanitaire qui
demande aux usagers (actuellement les seules associations) une caution de nettoyage et désinfection
Covid de 150 €.
Vote : 10 pour
8. QUESTIONS DIVERSES
Information sur la Communauté de Communes Piémont Cévenol (CCPC).
Ces informations sont à mettre systématiquement comme point à l’OJ des conseils municipaux.
Conseil communautaire : Réunions régulières. Les notes de synthèse seront transmises aux membres du
conseil municipal pour information.
Premières réunions des commissions thématiques
Communication : En cas d'organisation d’un événement par la commune, passer l’information au plus
tard 3 semaines avant pour publication sur le site internet de la CC.
Sports : Présentation des structures sportives mutualisée, de la voie verte et des liaisons avec les grandes
villes, de la réhabilitation de la piscine Quissac.
Enfance : Pas d’accès à la piscine de Quissac cette année pour cause de réhabilitation.
Emploi – formation – insertion : Réélection du bureau, aucun événement prévu à cause COVID.
Aménagement de l’espace : Le SCOT sera le principal dossier. La réalisation est confiée à l'Agence
d’urbanisme de Nîmes. Démarrage début novembre.
Gestion durable des déchets : Bilan des 6 dernières années : fonctionnement peu transparent du
SYNTOMA dont dépendent la majorité des communes de la CCPC. Canaules n'en dépend pas (lié au
SITOM Sud Gard). Projet d’accroitre l’incinération. Tri souvent mal fait et taxé.
Abandon prévu de la déchetterie de St Bénezet pour une nouvelle déchetterie à Lédignan.
Projet social territorialisé (PST) : Document PST signé en mars 2019 pour 4 ans. Accord de financement
par la CAF dans le cadre d’un Contrat enfance jeunesse (CEF) devenu Convention territoriale globale
(CTG) incluant les problématiques du logement et de la santé. Charte famille avec la MSA ayant pour
objectif de faire participer les habitants de la communauté de communes. Les 3 SIRP de la CCPC sont
également signataires du PST. Quatre (4) groupes thématiques sont définis : Animation vie sociale et
locale, Enfance, Jeunesse, Bien être des habitants. Les membres de tous les conseils municipaux sont
invités à s’inscrire.
Transition écologique et énergétique : Multitude d’actions déjà engagées et à mettre en œuvre
principalement au niveau de chaque commune. Appui d’un Conseiller en énergie partagée (CEP) : Gilles
Lefranc. Fonctionnement en lien avec le SMEG (Syndicat mixte d’électricité du Gard). Dossier à reprendre
par Olivier Wermuth et Bruno Colin.
La question des chats dans le village : Travailler à partir du dossier préparé par Olivier Wermuth
pour prise de décision ultérieure.
Téléphone d'astreinte : Attente de réponse à la demande de devis envoyée.
Cartes de visite : nominative pour maire et adjoints, avec logo et informations identiques pour
conseillers de sorte que chacun rajoute manuellement son nom.
Recensement général de la population : La commune sera recensée entre le 21 janvier et le 20
février 2021. La coordination est assurée par Marie Tourel assistée de Jeanne Portmann.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 20h45.
La secrétaire de séance, Catherine Pravin