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Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Canaules-et-Argentières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2017.11.13)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Mairie de
Canaules et Argentières
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13 novembre 2017
Ordre du jour :
Modification des statuts du SIRP
Modification des statuts de la Communauté des Communes « Piémont Cévenol » Agence départementale d’aide aux communes
Taux de promotion d’avancement de grade des titulaires
Location de salles – Tarifs pour administrés et extérieurs
Fauconnier
Emplacement Taxi
Tarifs cimetière
Location barnums – Tarifs pour administrés et extérieurs
Questions diverses
Présents : Robert CAHU, Etienne DEJARDIN, Patrick DELAHOCHE, Marie TOUREL, Aude KLEIN, Jean BLANCHON, Christophe FAISSAT, Annette GUIBAL
Pouvoirs : Sylvie LOVOTTI à Marie TOUREL
Benoit ESCANDE à Annette GUIBAL
Secrétaire : Jean BLANCHON
Le Maire ouvre la séance à 18h35
Lecture du Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 aout 2017.
Aucune remarque n’ayant été faite, le procès-verbal est signé par tous les conseillers.
1. Modification des statuts du SIRP
Les statuts vous ont été communiqués.
Le Conseil prend acte de la suppression des NAP
Le Conseil prend acte du changement des horaires de l’école.
Vote : 10 pour
2. Modification des statuts de la Communauté des Communes « Piémont Cévenol »
Au 1er janvier 2018 la Communauté des Communes prend la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).
Le Maire met au vote le transfert de compétence.
Vote : 10 pour
3. Agence Technique Départementale d’aide aux communes
L’adhésion est facultative, à raison de 50 cts par habitant.
Elle couterait environ 200 € par an.
En raison des nombreux dossiers prévus en 2018, Monsieur le Maire met au vote l’adhésion pour cette année afin de tester l’utilité de ce nouvel organisme.
Vote : 7 pour
3 abstentions (M. DELAHOCHE, Me GUIBAL, M. ESCANDE)
4. Taux de promotion d’avancement de garde des titulaires
Frédéric et Jeanne sont actuellement en catégorie C .
Le Maire met au vote de les promouvoir en catégorie B en 2021.
Vote : 10 pour
5. Location des salles : tarifs pour les administrés et extérieurs
Suite à un échange de point de vue entre les membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire met au vote la décision suivante : a) La salle est louée 100 € par jour aux Canaulois.
b) Location gratuite pour les associations de Canaules.
c) Pas de location extérieure.
Vote : 9 pour
1 abstention (C.FAISSAT)
6. Fauconnier
Pour lutter contre les nuisances dues à la prolifération des pigeons, il est possible de faire appel à un fauconnier qui préconise 2 campagnes par an à raison de 2.500 € HT chacune soit un budget de 5.000 € HT.
L’ensemble du conseil trouve la dépense excessive.
Une autre solution moins onéreuse devra être recherchée.
Vote : 10 contre
7. Emplacement Taxi.
Les taxis de Lézan demandent un emplacement de stationnement d'un taxi. Au cours de la délibération, il apparait que cette décision risque d’empêcher un professionnel de s’installer à Canaules.
Vote : 9 contre
1 abstention (C.FAISSAT).
Madame GUIBAL quitte la séance à 19h45
Madame LOVOTTI arrive à 19h46
8. Tarifs du cimetiere
Jusqu’à ce jour, la Mairie délivre des concessions perpétuelles, ce qui pose le problème des tombes abandonnées .
Monsieur le Maire met au vote la décision suivante :
a) A partir de ce jour, les concessions sont de 30 ans.
b) Les tarifs des concessions restent inchangés.
c) Un tarif de 50€ pour la régularisation des tombes abandonnées. Vote : 8 pour
9. Location des Barnums
Après un long échange de point de vue, aucune décision n’est prise, il est décidé de revoir ESPELIDO et de prendre l’avis des associations.
10. Questions diverses
▪ La direction de l’école réclame une alarme incendie.
▪ Elle signale une fuite d’eau dans les toilettes des garçons et un lavabo cassé à changer. ▪ Prévoir une réunion avec Me LE GOLVAN qui veut faire un article sur l'école de Canaules dans le prochain numéro du « Locus ».
▪ Marché de Noël : la veille, le 24 novembre montage du Barnum.
▪ Il faut prévoir huit personnes.
L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire clos les débats.
La séance est levée à 20h40
Le secrétaire,
Jean BLANCHON