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Compte-Rendu - CR CM 2021.10.28
Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Canaules-et-Argentières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021.10.28)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Ruralité,
1/4
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2021
Ordre du jour :
1. Choix des entreprises pour les travaux du Café de Village
2. Achat de conteneurs pour le stade
3. Institution de la ZAD du secteur place de village – Bâtiments Mairie / Ecole 4. Demande de subvention à GAL Cévennes pour le café de village
5. Convention de reversement Lézan / Canaules
6. Approbation des nouvelles commissions municipales
7. Achat de la Maison Tallut
8. Questions diverses
Présents : Robert CAHU, Marie TOUREL, Etienne DEJARDIN, Bruno COLIN, Maria FELINES, Jean- Marc FROMENT, Sylvie LOVOTTI, Sylvie VIGNE, Olivier WERMUTH
Absents : Sinsay PHOTIRATH
Pouvoir : Catherine PRAVIN à Jean Marc Froment
Secrétaire de séance : Jean Marc FROMENT
Ouverture de la séance à 10h40.
Le PV du CM du 7 10 2021 est approuvé.
Le maire propose l’ajout de deux points à l’ordre du jour : l’achat de la maison Tallut et une décision modificative. Ces points sont approuvés par le Conseil municipal et deviennent les points 7 et 8 de l’ordre du jour.
1. CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX DU CAFÉ DE VILLAGE
Discussion du conseil sur les différents devis.
Précision du maire pour l'ajout d'une ligne 4 bis au tableau récapitulatif : peinture option façade + 4 000 €
Question d'un élu sur le contrôle à effectuer sur le choix et la fourniture des matériaux. Réponse apportée : c'est le rôle du maitre d'œuvre.
Ci-dessous tableau des entreprises ayant été sélectionnées :
Lot 1 Gros œuvre 3 offres le 17 août
SARL VIALA Père et Fils
Rue du Caveau – 30350 Canaules et Argentières
vialaj@wanadoo.fr 04 66 77 36 94
33 350,00 € HT
40 020,00 € TTC
Lot 2 Cloisons, faux plafond 3 offres le 15 octobre
SARL BECCHIA Yannick
1363 route de la Royale
30520 St Martin de Valgalgues
06 52 65 85 00 yannick.becchia@gmail.com
13 000,00 € HT
15 600,00 € TTC
Lot 3 Carrelages, faïences, chapes 1 offre le 17 août
MSC Carrelages
10 chemin des Rochers
30360 St Maurice de Cazevieille
Msc.carrelage30@gmail.com
06 15 62 75 75 / 04 66 92 01 76
7 300,00 € HT
8 760,00 € TTC
Lot 4 Peintures 3 offres le 17 août
VALY Pascal
La Peinture 91 chemin d'Anduzette
30350 Ledignan
lapeinture.valy@wanadoo.fr 04 66 60 43 89
2 292,50 € HT
2 751,00 € TTC
Option peinture
façades : 4 000,00 €
Sans mention HT ou
TTC. 2/4
Lot 5 Menuiseries bois 1 offre le 17 aout
ALC Menuiserie
2 rue Jean Delpuech – 30110 Les Salles du Gardon
alc.menuiseries@orange.fr 04 66 57 34 02
2 639,00 € HT
3 166,80 € TTC
Lot 6 Menuiseries, aluminium, PVC, serrurerie 1 offre le 17 août
ALC Menuiserie
2 rue Jean Delpuech – 30110 Les Salles du Gardon
alc.menuiseries@orange.fr 04 66 57 34 02
2 828,00 € HT
3 393,60 € TTC
Lot 7 Travaux de plomberie 1 offre le 27 septembre
SGF
42 rue Louis Proust
ZI Saint Césaire 30900 Nîmes
accueil@sgf30.fr 04 66 27 18 38
11 980,00 € HT
14 376,00 € TTC
Lot 8 Travaux d'électricité 1 offre le 17 août
EIRL INNOVEL
329 RD 6110 – 30230 Fontanes
contact@innovel.pro 04 66 77 07 23 / 06 60 02 39 36
7 957,67 € HT
9 549,20 € TTC
Vote : Pour 9 voix
Abstention 1 voix
2. ACHAT DE CONTENEURS POUR LE STADE
2.1 Rangement pour le Cochonnet Canaulois et pour l'USAC
Chacun des clubs a besoin de rangement pour du matériel. L'USAC d'autant plus que leur local a été repris pour le cabinet infirmier. Proposition de fournir à chacun un conteneur de 20 pieds (15 m2, 2.55 m de haut). Camouflage avec une palissade et couverture d'ombrage à prévoir. Pour ce dossier nous avons deux subventions : DETR de la Préfecture et La Région accordées pour une construction. Les deux acceptent de prendre en compte les conteneurs comme rangement, au lieu d'une constriction spécifique. Ces subventions couvrent 50% de l'investissement.
Le problème de positionnement des dits conteneurs est débattu.
L'option "Algeco" n'avait pas été retenue pour cause de fragilité au vu des problèmes de sécurité. Une visite de deux élus sur les lieux est décidée pour finaliser les contacts avec le voisinage et élaborer un plan d'implantation
Vote : Pour 9 voix
Abstention 1 voix
2.2 Local de dépeçage pour les chasseurs
Achat de 2 conteneurs de 20 pieds. L'installation sera faite par l'Association de chasse : aménagement des conteneurs, terrasse carrelée.
Aucune subvention n'est demandée pour ce dossier. Il faudrait voir si cela rentrerait dans un cadre d'une subvention de l'État (DETR Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux) ou du Département. Marie Tourel propose de regarder les possibilités de subvention. Une visite de deux élus sur les lieux est décidée pour finaliser le plan d'implantation définitif. Vote : Pour 8 voix
Abstention 1 voix
Contre 1 voix
3. INSTITUTION DE LA ZAD DU SECTEUR PLACE DE VILLAGE – BÂTIMENTS MAIRIE / ÉCOLE
Les bâtiments de la Mairie et de l'École hébergent les principaux lieux publics du village, avec la place du village à l'ouest et la place des Arène à l'Est. Les lieux (écoles, bureaux, aires de jeux, places, …) accueillant les activités publiques sont toutes situées dans ce secteur. Il n'existe pas d'accès public direct du cœur du village à la place des Arènes et à la principale salle pour les activités ouvertes au public. L'accès est par une voie privée, le propriétaire ayant accordé 3/4
un droit de passage à la seule mairie, avec tolérance aux particuliers. En cas de vente de ce bien, le passage pourrait être perdu. Cela imposerait de passer le long des RD 24 et RD 149 augmentant ainsi le danger pour la circulation des piétons.
Par ailleurs :
q Le café de village en cours d'aménagement suppose la proximité de places de parking.
q Le projet d'évolution de l'école à horizon 2022 ou 2023 prévoit une cantine scolaire, dans
l'attente de la construction d'une nouvelle école à échéance plus lointaine.
Une propriété mitoyenne est à la vente (maison TALLUT). Elle est constituée d'un jardin mitoyen à la place du village et aux bâtiments municipaux et d'une maison d'habitation assez grande avec accès PMR. L'aménagement, incluant cette propriété permettrait de trouver des solutions simples à ces questions :
q Création d'une liaison piétonne rapide en terrain public entre la place et le cœur du
village, le parking de la place des Arènes, et le foyer "la Grange".
q Rapprochement du café de village du parking situé place des Arènes.
q Installation d'une cantine scolaire dans la maison.
Des questions restent cependant en suspend sur la mise en œuvre du droit de préemption en relation avec la zone d’aménagement. Quoiqu’il en soit la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) transmise par le notaire, datée du 18 octobre, constitue la base sur laquelle la mairie doit exprimer sont intention de se porter acquéreuse du bien.
La création de la Zone d’aménagement est mise au vote :
Vote : Pour 10 voix
4. DEMANDE DE SUBVENTION À GAL CÉVENNES POUR LE CAFÉ DE VILLAGE
La liste des entreprises retenues pour les travaux, et donc les prix définitifs sont connus, soit un montant total de 110 147,17 € HT incluant l’option peinture des façades. La délibération de demande de subvention est à prendre pour un montant de 39 542,74 € HT. Vote : Pour 10 voix
5. CONVENTION DE REVERSEMENT LÉZAN / CANAULES
La commune de Lézan demande le remboursement de factures d'électricité relatives au pompage de l’eau à Lézan. EDF Collectivités les avait imputées par erreur à la commune de Lézan depuis 10 années environ. La loi restreignant à 4 années le rappel d'arriérés, le remboursement de la somme de la somme est limité à 5 332.52 € pour ces 4 années.
Canaules a demandé à disposer des factures EDF correspondantes mais n’a rien reçu en date du 10/10/2021. Le conseil municipal constate qu’en leur absence il ne peut délibérer et propose de reporter la décision à un prochain conseil.
Vote : Pour le report de la décision 9 voix
Abstention 1 voix
6. APPROBATION DES NOUVELLES COMMISSIONS MUNICIPALES
La définition des commissions a été reformulée le 11 octobre par les élus. S'ajoute la reconfiguration du CCAS qui changera de statut en 2022. Il ne sera plus un "budget autonome". Il deviendra une Commission d'Action Sociale avec une ligne budgétaire propre dans le budget M14. Sa composition sera inchangée.
Vote : Pour 10 voix
7. ACHAT DE LA MAISON TALLUT
Le maire précise que ce point non prévu initialement à l'ordre du jour est ajouté suite à la réception de la Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) le bien question et à un échange avec le notaire en charge du dossier. Il demande au CM d’approuver l’intention de la mairie de se porter acquéreuse du bien. 4/4
Vote : Pour 10 voix
8. DECISION MODIFICATIVE M14
La provision budgétaire prévue au Budget Primitif 2021 doit être complétée :
M14 Dépense d’investissement chapitre 21 Opération 10001 Article 2183 + 1 280.00 M14 Dépense de fonctionnement chapitre 65 Article 65888 - 1 280.00
Vote : Pour 10 voix
9. QUESTIONS DIVERSES
q Point des projets :
§ - Un RDV pour le projet PUMP TRACK est retenu pour le vendredi 19 à 18h § - SIRP Pas d’information supplémentaire sur la réorganisation. Attente d'une réponse de l'académie.
§ Adhésion à "Panneau Pocket" : la commission communication fera une proposition au prochain CM
q La question du stationnement dans le village : la commission VRD étudie la question est
fera des propositions au prochain CM
L’ordre du jour ayant été épuisé Monsieur le Maire clôt la séance à 13 h
Le secrétaire de séance, Jean Marc Froment