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Déliberation - 23 DA 195 Tarifs des locations des salles communales
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 23 DA 195 Tarifs des locations des salles communales)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Logement, Démocratie,
VILLE DE
VI
DECISION ADMINISTRATIVE
N° 195/2023/A
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Tarifs de location des salles communales à partir du 1er janvier 2024
Vu les articles L. 2122-21 et L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la décision administrative en date du 20 juin 2023 relative aux tarifs de location des salles communales à partir du 1° septembre 2023 ;
Considérant l’indisponibilité du bâtiment de la Maison Des Associations (MDA) pendant la durée des travaux de réaménagement du rez de chaussée du bâtiment mairie ;
Considérant la volonté de la commune de mettre en place des solutions de repli pour compenser l’indisponibilité des salles de réunion de la MDA ;
Considérant l'utilité d'établir un coût de mise à disposition des équipement sportifs ;
Considérant la volonté de la commune de permettre l’organisation de manifestation sur son territoire ;
Considérant que la commune peut décider, à tout moment, de réquisitionner une salle
louée pour ses activités propres et que dans ce cas, le locataire sera remboursé de la
somme éventuellement avancée ;
Considérant que les tarifs pourront être réévalués chaque année, selon l'indice de
référence des loyers (INSEE n° 001515333) du 3ème trimestre ; Le Maire
DÉCIDE
D’appliquer les tarifs et conditions ci-dessous à compter du 1° janvier 2024 ;
1) Les associations vifoises (siège social à Vif‘) et les associations extérieures à but humanitaire :
Les associations extérieures dont le caractère humanitaire est inscrit dans les statuts
peuvent obtenir une des salles sous réserve de disponibilité. Ces organismes bénéficient des mêmes tarifs que les associations de Vif.
Les syndicats et partis politiques sont assimilés à des associations, leurs éventuelles sections locales sont assimilées à des associations vifoises.
En plus des salles communales, la salle des fêtes et la salle Louis Maisonnat peuvent
être utilisées par les associations vifoises en semaine (lundi au jeudi) pour leur activités (cours, assemblée générale, manifestations, ….) de manière gratuite.
Salles festives
Tarif à la journée À sai ifoi 4; | Associations Sou des écoles Utilisation vendredi, samedi et SÉRIBUONS MIOISES de la commune dimanche
Tarifs actuels Tarifs actuels
1ère Salle des fêtes ou salle
utilisation polyvalente Louis Gratuité Gratuité Maisonnat
2ème Salle des fêtes ou salle
ee polyvalente Louis Gratuité Gratuité utilisation - Maisonnat
3ème Soit salle des fêtes 175 €
utilisation (au Gratuité choix) Soit salle polyvalente 349 €
4ème Soit salle des fêtes 175 € 175€ utilisation (au
choix) Soit salle polyvalente 349 € 315€
À partir de la | Soit salle des fêtes 349 € 349 € 5ème
utilisation (au : choix) Soit salle polyvalente 1 185€ 1 185€
* Associations vifoises : Associations disposant d'un siège social situé depuis plus de 3 ans sur la commune à la date de location. Une annexe ou antenne du siège social dans la commune permet à l'association d'être considérée comme vifoise.
Les utilisateurs doivent informer de leur souhait d'annuler leur réservation par écrit (auprès du pôle Culture, Associations, Tourisme) au plus tôt. Si l'annulation est faite moins d’un mois avant la manifestation, l'association perd l'usage gratuit de la salle pour sa prochaine utilisation. Lorsqu'une location est effectuée pour la journée du vendredi et que la mise à
disposition ne peut se faire qu'en fin de journée, une réduction de 50% sera appliquée au tarif ci-dessus.
Lorsqu'une location est faite pour plus d'une journée, une réduction de 30% sera appliquée au montant global de la location.
2) Les associations dont le siège social n’est pas situé à Vif ou dont le siège social est situé sur la commune depuis moins de 3 ans :
a Salle polyvalente Louis
Pour chaque utilisation Salle des fêtes Maisonnat (du lundi au dimanche) : J Tarif actuel Tarif actuel
Tarif à la journée 349 € 1 185€
Lorsqu'une location est effectuée pour la journée du vendredi et que la mise à disposition ne peut se faire qu'en fin de journée, une réduction de 50% sera appliquée au tarif ci-dessus.
3) Les particuliers :
Tarif à la journée & Salle polyvalente
Leaten FAIM ÈS Louis Maisonnat
vendredi, samedi
et dimanche Tarifs actuels Tarifs actuels
Tarif résident
vifois 349 € 1185€
Tarif extérieur 443 € 1 549 €
Forfait mariage : au-delà d’une journée de location, une réduction de 25% sera appliquée sur le tarif de la deuxième journée de location et éventuellement sur le tarif de la troisième journée de location (sur justificatif de la commune qui célèbre le mariage).
4) Les entreprises :
Concernant les entreprises (entreprise, auto entrepreneur, micro entreprise...), elles peuvent également obtenir une des salles sous réserve de disponibilité. Des tarifs spécifiques leur
sont appliqués.
Tarif à la journée à Salle polyvalente
du La au Sales tes Louis Maisonnat
dimanche Tarifs actuels Tarifs actuels
Entreprise 466 € jaiaé
vifoise
Entreprise dont
le siège social
n'est pas situé à 930 € 2213€ Vif Lorsqu'une location est effectuée pour la journée du vendredi et que la mise à
disposition ne peut se faire qu’en fin de journée, une réduction de 50% sera appliquée au tarif ci-dessus.
5) Organisation d'événement générant des recettes par des « extérieurs » :
Sont concernés les personnes de droit privé, les entreprises et associations non vifoises dont l'évènement génère des recettes (droits d'entrée, droits d'inscriptions, ventes .…. - autres que buvette).
Salle polyvalente Tarif à la journée
du lundi au
Salle des fêtes Louis Maisonnat
dimanche Création de tarifs Création de tarifs
Associations
dont le siège tle s 233 € 657 €
social n'est pas
situé à Vif
Entreprise dont
le siège social 465 € 1 106 €
n'est pas situé à
Vif
6) Mesures particulières —- équipements sportifs fermés :
La location des équipements sportifs ci-dessous est possible de façon très exceptionnelle.
Tarif au m? pour la journée : 0,86 €
Équipement / Salle Superficie Prix
Gymnase Bld Résistance 1075 m2 924 €
Gymnase Mario Fossa 1192 m° 1025 €
Salle Thierry Heigeas 150 m2 129 €
Salle Gabriel Ruard 420 m° 361€
7) Mesures particulières —- équipements sportifs ouverts :
Le tarif de mise à disposition horaire est de 101 € de l'heure pour le terrain synthétique du stade des Garcins ou pour le terrain de rugby. 8) Salles de réunion :
Salles de réunion: Salle Berriat, salles jaune et verte de la Maison Des Associations (MDA)
% journée (08h-12h / 14h-18h)
ou soirée (18h-22h) Journée (08h-18h)
Tarifs actuels Tarifs actuels
Copropriétés
privées
Entreprises
Autres
organismes
44 € 89 €
Associations
vifoises
Copropriétés
bénévoles
Gratuité
Durant l'indisponibilité de la MDA, les salles Vercors et Conseil Municipal (demi salle) sont mises à disposition.
Salle Vercors
Salle Conseil
% journée (08h-12h / 14h-18h)
ou soirée (18h-22h) Journée (08h-18h) Municipal
(demi salle) Création de tarif Création de tarif
Copropriétés
privées
Entreprises
Autres
organismes
44€ 89 €
Associations
Vifoises
Copropriétés
bénévoles
Gratuité
En fonction des disponibilités, la salle des fêtes pourra être exceptionnellement mise à disposition pour des réunions.
Salle des fêtes
2 journée (08h-12h / 14h-18h)
ou soirée (18h-22h) Journée (08h-18h)
Création de tarif Création de tarif
Copropriétés
privées
Entreprises
Autres
organismes
117 € 349 €
Associations
vifoises
Copropriétés
bénévoles
Gratuité Le Maire, soussigné, certifie sous sa
responsabilité, que le présent acte publié sous
forme électronique sur le site internet de la
collectivité est exécutoire et qu'il peut faire l'objet
d'un recours au Tribunal Administratif de Grenoble
dans un délai de deux mois à compter de cette
date de publication.
Fait à Vif, le 08 décembre 2023
Par délégation du Conseil Municipal,
Le Maire