Déliberation - 23 DA117 tarifs de location des salles communales a partir du 1er septembre 2023 nom 7.2

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Déliberation - 23 DA117 tarifs de location des salles communales a partir du 1er septembre 2023 nom 7.2 Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Vif. Lien du pdf (Déliberation - 23 DA117 tarifs de location des salles communales a partir du 1er septembre 2023 nom 7.2)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Logement, VILLE DE Ÿ

VI

DECISION ADMINISTRATIVE

N° 117/2023/A

Prise en application de la délibération du Conseil Municipal

en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Objet :

Tarifs de location des salles communales à partir du 1er septembre 2023

Vu les articles L. 2122-21 et 2144-3 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la décision administrative en date du 16 février 2021, relative aux tarifs de location des salles communales à partir du 1er mars 2021 ;

Considérant que la situation sanitaire en lien avec la crise COVID-19 est terminée et que par conséquent, les mesures spécifiques de soutien à l’activité associative peuvent prendre fin. Il en résulte que la seconde utilisation gratuite pour chaque salle festive est supprimée et enfin que la location des salles festives peut de nouveau être ouverte aux particuliers toute l'année ;

Considérant, par ailleurs, la volonté de la collectivité de soutenir les associations Sou

des écoles pour l’organisation de manifestations au profit des élèves, une gratuité supplémentaire leur est accordée ;

Considérant que la commune peut décider, à tout moment, de réquisitionner une salle

louée pour ses activités propres. Le locataire sera remboursé de la somme éventuellement avancée ;

Considérant que les tarifs pourront être réévalués chaque année, selon l'indice de référence des loyers (INSEE n° 001515333) du 3ème trimestre ;

Considérant que les tarifs n'ont pas été augmentés depuis 2016 ;Le Maire

DÉCIDE

D’appliquer les tarifs et conditions ci-dessous à compter du 1° septembre 2023 ;

1) Les associations Vifoises (siège social à Vif*) et les associations extérieures à but humanitaire :

Les associations extérieures dont le caractère humanitaire est inscrit dans les statuts peuvent obtenir une des salles sous réserve de disponibilité. Ces organismes bénéficient des mêmes tarifs que les associations de Vif.

Les syndicats et partis politiques sont assimilés à des associations, leurs éventuelles sections locales sont assimilées à des associations vifoises.

En plus des salles communales, la salle des fêtes et la salle Louis Maisonnat peuvent être utilisées par les associations vifoises en semaine (lundi au jeudi) pour leur activités (cours, assemblée générale, manifestations...) de manière gratuite.

Salles festives

Tarif à la journée Re + [Associations Sou des écoles Utilisation Vendredi, samedi et Associations Vifoises de la commune

HITIANENE Tarifs Nouveaux Tarifs Nouveaux actuels tarifs actuels tarifs

ère Salle des fêtes ou salle

Poe polyvalente Louis Gratuité Gratuité utilisation ; Maisonnat

Dème Salle des fêtes ou salle

fe polyvalente Louis Gratuité Gratuité utilisation ? Maisonnat

3ème Soit salle des fêtes 158€ 175€

utilisation (au î Gratuité choix) Soit salle polyvalente 315€ 349 €

4ème Soit salle des fêtes 158 € 175€ 158 € 175€ utilisation (au i

choix) Soit salle polyvalente 315 € 849€ 315€ 315€

À partir de la Soit salle des fêtes 315 € 349 € 315 € 349 € 5ème

Hs (au! Soit salle polyvalente 1071€ 1185€ 1071€ 1185€ choix

* Associations vifoises : Associations disposant d'un siège social situé depuis plus de 3 ans Sur la commune à la date de location. Une annexe ou antenne du siège social dans la commune permet à l'association d'être considérée comme vifoise.

Les utilisateurs doivent informer de leur souhait d'annuler leur réservation par écrit (auprès du pôle Culture, Associations, Tourisme) au plus tôt. Si l'annulation est faite moins d’un mois avant la manifestation, l'association perd l'usage gratuit de la salle pour sa prochaine utilisation.

Lorsqu'une location est effectuée pour la journée du vendredi et que la mise à disposition ne peut se faire qu’en fin de journée, une réduction de 50% sera appliquée au tarif ci-dessus.Lorsqu'une location est faite pour plus d’une journée, une réduction de 30% sera appliquée au montant global de la location.

2) Les associations dont le siège social n’est pas situé à Vif ou dont le siège social est situé sur la commune depuis moins de 3 ans :

nr Salle des fêtes Salle polyvalente Louis

Pour chaque utilisation Maisonnat du lundi au dimanche i

( Tarifs actuels NOUVEAUX HAE Nouveaux tarifs tarifs actuels

Tarif à la journée 315€ 349 € 1071€ 1 185€

Lorsqu'une location est effectuée pour la journée du vendredi et que la mise à disposition ne peut se faire qu’en fin de journée, une réduction de 50% sera appliquée au tarif ci-dessus.

3) Les particuliers :

Tarif à la journée Salle polyvalente Salle des fêtes Utilisation Louis Maisonnat vendredi, samedi | - : : et dimanche Tarifs actuels | Nouveaux tarifs | Tarifs actuels | Nouveaux tarifs

TatesAent 315€ 349 € 1 071€ 1 185€ vifois

Tarif extérieur 400 € 443 € 1 400 € 1 549 €

Forfait mariage : au-delà d’une journée de location, une réduction de 25% sera appliquée sur le tarif de la deuxième journée de location et éventuellement sur le tarif de la troisième journée de location (sur justificatif de la commune qui célèbre le mariage).

4) Les entreprises :

Concernant les entreprises (entreprise, auto entrepreneur, micro entreprise...) elles peuvent également obtenir une des salles sous réserve de disponibilité. Des tarifs spécifiques leur

sont appliqués.

Tarif à la journée Salle des fêtes Salle polyvalente

du lundi au Louis Maisonnat

dimanche Tarifs actuels | Nouveaux tarifs | Tarifs actuels Nouveaux tarifs

ENRÈprSS 421€ 466 € 118€ 1314€ vifoise

Entreprise dont

le siège social 840 € 930 € 2 000 € 2213 €

n'est pas situé à

Vif

Lorsqu'une location est effectuée pour la journée du vendredi et que la mise à disposition ne peut se faire qu’en fin de journée, une réduction de 50% sera appliquée au tarif ci-dessus.5) Mesures particulières - Gymnase (Boulevard de la résistance)

La location du gymnase est possible de façon très exceptionnelle.

GYMNASE Tarifs actuels Nouveaux tarifs

Tarification journalière 840 € 930 €

Tarification à l'heure 70 € 77€

6) Salles de réunion

Salles de réunion : Salle Berriat, salle jaune et verte de la maison des associations

72 journée ou soirée Journée

; Nouv Ë Nouveaux Tarifs actuels DUNEAUX Tarifs actuels ; tarifs tarifs

Copropriétés

privées

Entreprises 40 € 44 € 80 € 89 €

Autres

organismes

Associations

Vifoises

Copropriétés

bénévoles

Gratuité

ab ne ne Fait à VIF, le 20 juin 2023 € aire, Soussigné, certufie Sous sa 212 . . CE

responsabilité, que le présent acte publié sous Par délégation du Conseil Municipal,

forme électronique sur le site internet de la Le Maire collectivité est exécutoire et qu'il peut faire l'objet

d'un recours au Tribunal Administratif de Grenoble

dans un délai de deux mois à compter de cette

date de publication.