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Déliberation - 2025 125 DA Tarifs salles communales 2025
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 125 DA Tarifs salles communales 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
DECISION ADMINISTRATIVE
N° 2025_125_DA
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Tarifs de location des salles communales à partir du 1er septembre 2025
Vu les articles L. 2122-21 et L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu la décision administrative en date du 12 novembre 2024 relative aux tarifs de location des salles communales à partir du 1er janvier 2025 ;
Considérant la volonté de pouvoir répondre aux demandes de location de salle festive de différents organismes ;
Considérant l’indisponibilité du bâtiment de la Maison Des Associations (MDA) pendant la durée des travaux de réaménagement du rez de chaussée du bâtiment mairie ;
Considérant la volonté de la commune de mettre en place des solutions de repli pour compenser l’indisponibilité des salles de réunion de la MDA ;
Considérant la volonté de la commune de permettre l’organisation de manifestation sur son territoire ;
Considérant que la commune peut décider, à tout moment, de réquisitionner une salle louée pour ses activités propres et que dans ce cas, le locataire sera remboursé de la somme éventuellement avancée ;
Considérant que les tarifs pourront être réévalués chaque année, selon l’indice de référence des loyers (INSEE n° 001515333) du 3ème trimestre ; Le Maire
DÉCIDE
D’appliquer les tarifs et conditions ci-dessous à compter du 1er septembre 2025 ;
1) Les associations vifoises (siège social à Vif*) et les associations extérieures à but humanitaire :
Les associations extérieures dont le caractère humanitaire est inscrit dans les statuts peuvent obtenir une des salles sous réserve de disponibilité. Ces organismes bénéficient des mêmes tarifs que les associations de Vif.
Les associations politiques vifoises, les représentants locaux d’associations politiques ou les têtes de liste d’élections locales sont assimilés à des associations vifoises.
En plus des salles communales, la salle des fêtes et la salle Louis Maisonnat peuvent être utilisées par les associations vifoises en semaine (lundi au jeudi) pour leur activités (cours, assemblée générale, manifestations, …) de manière gratuite.
Tarif à la journée
Utilisation vendredi, samedi et
dimanche
Salles festives
Associations vifoises * Associations Sou des écoles de la commune
Tarifs actuels Tarifs actuels
1ère
utilisation
Salle des fêtes ou salle
polyvalente Louis
Maisonnat
Gratuité Gratuité
2ème
utilisation
Salle des fêtes ou salle
polyvalente Louis
Maisonnat
Gratuité Gratuité
3ème
utilisation (au
choix)
Soit salle des fêtes 175 €
Gratuité
Soit salle polyvalente 349 €
4ème
utilisation (au
choix)
Soit salle des fêtes 175 € 175€
Soit salle polyvalente 349 € 315 €
À partir de la
5ème
utilisation (au
choix)
Soit salle des fêtes 349 € 349 €
Soit salle polyvalente 1 185 € 1 185 €
* Associations vifoises : Associations disposant d’un siège social situé depuis plus de 3 ans sur la commune à la date de location. Une annexe ou antenne du siège social dans la commune permet à l’association d’être considérée comme vifoise.
Les utilisateurs doivent informer de leur souhait d’annuler leur réservation par écrit (auprès du pôle Culture, Associations, Tourisme) au plus tôt. Si l’annulation est faite moins d’un mois avant la manifestation, l’association perd l’usage gratuit de la salle pour sa prochaine utilisation. Lorsqu’une location est effectuée pour la journée du vendredi et que la mise à disposition ne peut se faire qu’en fin de journée, une réduction de 50% sera appliquée au tarif ci-dessus.
Lorsqu’une location est faite pour plus d’une journée, une réduction de 30% sera appliquée au montant global de la location.
2) Les associations dont le siège social n’est pas situé à Vif ou dont le siège social est situé sur la commune depuis moins de 3 ans :
Pour chaque utilisation
(du lundi au dimanche)
Salle des fêtes Salle polyvalente Louis Maisonnat
Tarif actuel Tarif actuel
Tarif à la journée 349 € 1 185 €
Lorsqu’une location est effectuée pour la journée du vendredi et que la mise à disposition ne peut se faire qu’en fin de journée, une réduction de 50% sera appliquée au tarif ci-dessus.
3) Les particuliers :
Tarif à la journée
Utilisation
vendredi, samedi
et dimanche
Salle des fêtes Salle polyvalente Louis Maisonnat
Tarifs actuels Tarifs actuels
Tarif résident
vifois 349 € 1 185 €
Tarif extérieur 443 € 1 549 €
Forfait mariage : au-delà d’une journée de location, une réduction de 25% sera appliquée sur le tarif de la deuxième journée de location et éventuellement sur le tarif de la troisième journée de location (sur justificatif de la commune qui célèbre le mariage).
4) Les entreprises et autres organismes notamment le centre de gestion de l’Isère :
Concernant les entreprises (entreprise, auto entrepreneur, micro entreprise…) et les organismes privés et publics, elles peuvent également obtenir une des salles sous réserve de disponibilité. Des tarifs spécifiques leur sont appliqués.
Concernant le centre de gestion, les tarifs spécifiques sont mis en place pour l’organisation de concours ou examen de la fonction publique territoriale.
Tarif à la journée
du lundi au
dimanche
Salle des fêtes Salle polyvalente Louis Maisonnat
Tarifs actuels Tarifs actuels
Entreprise
vifoise / autres
466 € 1 314 € organismes
Entreprise dont
le siège social
n’est pas situé à
Vif
930 € 2 213 €
Lorsqu’une location est effectuée pour la journée du vendredi et que la mise à disposition ne peut se faire qu’en fin de journée, une réduction de 50% sera appliquée au tarif ci-dessus.
5) Organisation d’événement générant des recettes par des « extérieurs » :
Sont concernés les personnes de droit privé, les entreprises et associations non vifoises dont l’évènement génère des recettes (droits d’entrée, droits d’inscriptions, ventes … - autres que buvette).
Tarif à la journée
du lundi au
dimanche
Salle des fêtes Salle polyvalente Louis Maisonnat
Création de tarifs Création de tarifs
Associations
dont le siège
social n’est pas
situé à Vif
233 € 657 €
Entreprise dont
le siège social
n’est pas situé à
Vif
465 € 1 106 €
6) Mesures particulières – équipements sportifs fermés :
La location des équipements sportifs ci-dessous est possible de façon très exceptionnelle.
Tarif au m² pour la journée : 0,86 €
Équipement / Salle Superficie Prix
Gymnase Bld Résistance 1075 m² 924 €
Gymnase Mario Fossa 1192 m² 1025 €
Salle Thierry Heigeas 150 m² 129 €
Salle Gabriel Ruard 420 m² 361 €
7) Mesures particulières – équipements sportifs ouverts :
Le tarif de mise à disposition horaire est de 101 € de l’heure pour le terrain synthétique du stade des Garcins ou pour le terrain de rugby. 8) Salles de réunion :
Salles de réunion : Salle Berriat, salles jaune et verte de la Maison Des Associations (MDA)
½ journée (08h-12h / 14h-18h) ou
soirée (18h-22h) Journée (08h-18h)
Tarifs actuels Tarifs actuels
Copropriétés privées
44 € 89 € Entreprises
Autres organismes
Associations vifoises
Gratuité
Copropriétés
bénévoles
Institutions publiques
Associations
politiques locales /
représentants locaux
/ têtes de liste – voir
def. au point 1)
Durant l’indisponibilité de la MDA, les salles Vercors et Conseil Municipal (demi salle) sont mises à disposition.
Salle Vercors
Salle Conseil
Municipal (demi
salle)
½ journée (08h-12h / 14h-18h) ou
soirée (18h-22h) Journée (08h-18h)
Création de tarif Création de tarif
Copropriétés privées
44 € 89 € Entreprises
Autres organismes
Associations Vifoises
Gratuité
Copropriétés
bénévoles
Institutions publiques
Associations
politiques locales /
représentants locaux
/ têtes de liste – voir
def. au point 1) En fonction des disponibilités, la salle des fêtes pourra être exceptionnellement mise à disposition pour des réunions.
Salle des fêtes
½ journée (08h-12h / 14h-18h) ou
soirée (18h-22h) Journée (08h-18h)
Création de tarif Création de tarif
Copropriétés privées
117 € 349 € Entreprises
Autres organismes
Associations vifoises
Gratuité
Copropriétés
bénévoles
Institutions publiques
Associations
politiques locales /
représentants locaux
/ têtes de liste – voir
def. au point 1)
Fait à Vif,
#signature#
Le Maire, soussigné, certifie sous sa
responsabilité, que le présent acte publié sous
forme électronique sur le site internet de la
collectivité est exécutoire et qu’il peut faire l’objet
d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble
dans un délai de deux mois à compter de cette
date de publication.