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Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2024 003 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2024 003 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Outre-mer,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2024-003
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2024 Sommaire
Agence régionale de Santé de Mayotte /
R06-2023-12-19-00001 - arrêté n°2023-68 portant délégation de signature à
Mr MORVAN, directeur de cabinet, en l'absence du Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé de Mayotte (1 page) Page 3
2 Agence régionale de Santé de Mayotte
R06-2023-12-19-00001
arrêté n°2023-68 portant délégation de signature
à Mr MORVAN, directeur de cabinet, en
l'absence du Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé de Mayotte
Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2023-12-19-00001 - arrêté n°2023-68 portant délégation de signature à Mr MORVAN, directeur de cabinet, en l'absence du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Mayotte 3 E
RÉPUBLIQUE
FRANCAISSE © D Agence Régionale de Santé
t£
Égalité M Fraternité
ARRÊTÉ N° 2023/68/DG/ARS du 19/12/2023
Portant délégation de signature à Mr Bastien MORVAN, Directeur de Cabinet,
en l'absence du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de Mayotte
Le directeur général de l’agence régionale de santé de Mayotte
vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
vu le code du travail ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système
de santé, notamment son article 64 ;
Vu le décret n°97-34 du 17 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Olivier BRAHIC en
qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ;
vu les décisions de nomination et contrats des personnes de l’Agence Régionale de Santé.
ARRÊTE
Article 1
En l'absence du Directeur Général et dans le respect des principes, orientations et objectifs fixés par
celui-ci, délégation est donnée à Mr Bastien MORVAN, Directeur de Cabinet, de signer les actes et
décisions nécessaires aux strictes fins des continuités d’action et de service de l’Agence Régionale de
Santé de Mayotte.
Article 2
Le Directeur de Cabinet de l’Agence Régionale de Santé de Mayotte est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Article 3
Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant le tribunal administratif
de Mayotte dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Mamoudzou, le 19 décembre 2023
a
Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2023-12-19-00001 - arrêté n°2023-68 portant délégation de signature à Mr MORVAN, directeur de cabinet, en l'absence du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Mayotte 4