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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 57 Spectacle vivant. Dde subv complementaire DRAC Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 57 Spectacle vivant. Dde subv complementaire DRAC)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 8 DECEMBRE 2020

OJ N° 057 - Partenariats et équipements culturels.

Spectacle Vivant. Programme d'actions 2020. Ajustement du plan de financement et sollicitation d'une subvention complémentaire auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Date de la convocation : 2 décembre 2020

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel (à compter de l’OJ N°02) ; AROSTEGUY Maider ; BACH Fabrice-Sébastien ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CURUTCHARRY Antton (jusqu’à l’OJ N°58) ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°03) ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IDIART Dominique ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre (à compter de l’OJ N°09) ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole (à compter de l’OJ N°02) ; KAYSER Mathieu ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°02 et jusqu’à l’OJ N°57).

ABSENTS OU EXCUSES :

ARAMENDI Philippe ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; GASTAMBIDE Arño ; IRIGOYEN Jean-François ; LACASSAGNE Alain ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian.

PROCURATIONS :

BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ALDANA-DOUAT Eneko ; CURUTCHARRY Antton à OLÇOMENDY Daniel (à compter de l’OJ N°59) ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile à AROSTEGUY Maider ; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°03).

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : Vote à main levée

Publié le 10/12/2020OJ N° 057 - Partenariats et équipements culturels.

Spectacle Vivant. Programme d'actions 2020. Ajustement du plan de financement et sollicitation d'une subvention complémentaire auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Rapporteur : Monsieur Antton CURUTCHARRY

Mes chers collègues,

La politique culturelle relève d’une responsabilité conjointe de l’Etat et des collectivités territoriales. Cette compétence partagée entraine l’intervention de plusieurs niveaux de collectivités pour le financement des projets.

Par délibération du Conseil permanent du 13 octobre 2020, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a validé le plan de financement de son projet culturel pour 2020 et autorisé la sollicitation des subventions afférentes auprès des divers partenaires identifiés, notamment la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).

Par courrier du 28 octobre 2020, la DRAC a notifié à la Communauté d’Agglomération Pays Basque un complément de subvention, à hauteur de 26 000 €, en lien avec la mise en œuvre de son projet culturel 2020.

Cette nouvelle subvention impacte le budget prévisionnel 2020 comme suit :

DEPENSES

Art Enfance Jeunesse – Kultura Bidean 973 225 € Atelier de Fabrique Artistique Hameka – Spectacle vivant

Théâtre 318 400 € Hameka – Projet culturel de territoire – Programme de

résidences artistiques de lieu de fabrique Harri Xuri 310 400 € Hameka – Soutien de projets de territoire en Soule 91 200 € TOTAL 1 693 225 €

RECETTES

ETAT / DRAC Nouvelle-Aquitaine :

→ Dont Art Enfance Jeunesse - Kultura Bidean : 117 000 €

187 004 €

→ Dont Art Enfance Jeunesse – Soutien aux

résidences 25 000 € Plan Théâtre

→ Dont Atelier de Fabrique Artistique Hameka –

Spectacle vivant Théâtre : 19 004 € → Dont Hameka – Projet culturel de territoire –

Programme de résidences artistiques de lieu de fabrique

Harri Xuri :

15 000 €

→ Dont Hameka – Soutien de projets de territoire en

Soule : 10 000 € → Dont Hameka – Complément Atelier de Fabrique

Artistique accompagnement - Education artistique et

culturel

1 000 €

Région Nouvelle-Aquitaine 80 000 € Projets Européens - Eurorégion 32 000 € Autres Financements : Billetterie et établissements

scolaires 44 200 € Autofinancement 1 350 021 € TOTAL 1 693 225 €Il est proposé de solliciter une demande de subvention complémentaire de 26 000 € auprès de la DRAC Nouvelle-Aquitaine, dont le niveau de financement atteint ainsi la somme de 187 004 € pour 2020.

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil Permanent de certaines attributions, notamment pour « Valider les plans de financement des projets inscrits dans le cadre de programmes de financement européen, nationaux, régionaux et locaux (appels à projets, AMI, autres dispositifs de financements… ) » ;

Le Conseil permanent est invité à :

 valider le plan de financement ci-dessus modifié, relatif au programme d’actions 2020 du projet culturel de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;  autoriser Monsieur le Président ou son représentant à solliciter cette subvention complémentaire auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle- Aquitaine, et à signer toutes pièces utiles à l’aboutissement de cette démarche.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 65

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 0

Non votants : 1 (CASCINO Maud)

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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