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Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Dollon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29 août JOURNAUX)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 29 AOUT 2023
FERMETURE PISCINE
Monsieur le maire informe l’assemblée avoir fermé aujourd’hui la piscine
au lieu de mercredi soir vu les mauvaises conditions météorologiques, du
taux de fréquentation (4-5 personnes par jour) et le coût énergétique (coût
électricité qui a triplé par rapport à l’année dernière à la même période).
AMENAGEMENT RUE CHAUCHARD CHOIX MAITRE
D’ŒUVRE
Les travaux d’enfouissement des réseaux rues Chauchard et Goupillière
vont continuer :
A partir du 28 août jusqu’au 11 septembre : reprise des branchements
électriques (passage réseau aérien au réseau souterrain)
12 septembre : déconnexion du réseau aérien
A partir du 14 septembre : dépose du réseau aérien et supports Une fois que la dépose du réseau sera effectuée, la réfection des chaussées et trottoirs
pourra être planifiée.
AMENAGEMENT RUE DE LA GARE (devant le groupe scolaire) RD 85 - CONVENTION
D’ENTRETIEN AVEC LE DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il y a lieu de signer une convention entre le Département de la Sarthe et la commune
de Dollon qui a pour objet de fixer les modalités d’entretien des places de
stationnement, du mini-giratoire et des coussins berlinois mis en place rue
de la Gare par la commune sur la RD 85.
Le Département assurera l’entretien de la chaussée départementale seule. La convention entrera en vigueur à la date de la signature et est établie pour une durée de 20 ans.
Monsieur le maire demande l’autorisation de la signer ladite convention
d’entretien avec le Département de la Sarthe.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, autorise Monsieur
le Maire à signer la convention entre le Département de la Sarthe et la
commune de Dollon.
PROJET DU LOTISSEMENT DES CANONS – ETUDE DE
FAISABILITE
Monsieur le maire rappelle que par délibération en date du 14 avril 2022, le conseil municipal avait approuvé l’idée de lancer une étude de faisabilité
auprès de Sarthe-Habitat portant sur l’aménagement d’un lotissement avec
un îlot locatif de 5 à 6 logements dans le secteur de la piscine sur les
parcelles cadastrées AE 214-216-218-222-221 et 220
Monsieur le maire fait part aux membres du conseil municipal que la
personne chargée d’opérations DMOP de Sarthe Habitat est venu présenter
les résultats de l’étude de faisabilité concernant le projet du lotissement des canons.
Monsieur le maire donne connaissance de l’étude.
Après examen des différents esquisses proposées, le conseil municipal, à
l’unanimité :
-
Décide de retenir dans un 1er temps l’esquisse de faisabilité « approche n°1 » (23 lots libres constructeurs en complément de 4 lots déjà existants)
-
Décide de ne pas intégrer des logements sociaux dans l’opération
- Décide de lancer une étude de faisabilité pour réalisation du lotissement en
2 tranches pour les 23 lots restants
ACCEPTATION DON POUR LE CCAS
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal qu’une
personne a fait un don au CCAS de Dollon de 200 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte un don de 200 € au bénéfice du CCAS
OUVERTURE
D’UNE
ENQUETE
PUBLIQUE
SUR
DEMANDE
D’AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE PRESENTEE PAR LA SOCIETE
ORBELLO GRANULATS MAINE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par arrêté préfectoral n°DCPPAT 2023-0149 du 24 juillet 2023, une enquête publique aura lieu du 12 septembre au 17 octobre 2023 inclus en mairie de Bouër et Le Luart,
portant sur demande d’autorisation environnementale présentée par la
société ORBELLO GRANULATS MAINE en vue du renouvellement et de l’extension d’une carrière sur le territoire des communes de Bouër et Le
Luart.
La commune étant concerné par le rayon d’affichage de 3 kms autour de
l’installation, il est demandé au conseil municipal de formuler un avis sur la demande. Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, émet un avis
favorable
ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES DE LA COMMUNE
Parce qu’il est destiné à organiser la vie dans la collectivité et d’assurer les
conditions d’exécution du travail, mais aussi à fixer les mesures
d’application de la règlementation en matière de santé et sécurité, un
règlement intérieur s’impose à l’ensemble des agents employés par la
collectivité de Dollon, quel que soit leur statut (titulaire, non titulaire,
public, privé, saisonniers ou occasionnels), leur affectation et la durée de
leur recrutement (agents saisonniers, occasionnels ou vacataires).
Dans ce cadre, il est proposé à la présente assemblée d’adopter ce document synthétique qui reprend les différents domaines de la fonction publique
territoriale.
À l’entrée en vigueur de ce règlement, un exemplaire sera mis à disposition dans chaque service et un exemplaire sera remis à chaque agent de la
collectivité et à tout nouvel agent de la collectivité.
Vu le projet de règlement intérieur annexé
Vu l’avis favorable du CST en date du 23 juin 2023
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire, et après en avoir
délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la proposition de
règlement intérieur.
Il est demandé de mettre en place des feuilles de tâches pour le service
technique INFORMATIONS DIVERSES
Epandage des boues 2023
Label environnement a fait parvenir le prévisionnel d’épandage des boues
pour l’été 2023. Le curage du lit n°2
interviendra fin août. Festivités 14 juillet
Vu les nombreuses rixes survenant lors des manifestations dollonnaises et
plus particulièrement celles survenues le 13 juillet, le conseil municipal
décide d’arrêter les festivités après le repas et feu d’artifice.
Programmation téléthon pour le 9 décembre 2023
Prévision pour mise en place des chicanes sur RD 302 et RD 84 après
avis favorable du Conseil départemental de la Sarthe, direction des routes.
Le maire doit se rapprocher de l’agence technique départementale Nord
(ATD) de Connerré pour finaliser.
Point pour prêt fait par la Mairie, des tables et chaises et sono nomade
aux associations.
Il est préférable de prêter les bancs avec les tables et non les chaises. Les
demandes de prêts doivent être faites auprès de la mairie et non auprès des
services techniques
Madame STERBA souhaite que tout le matériel soit stocké au même
endroit et plus précisément à la salle du gymnase pour une meilleure
gestion. Il est demandé que le matériel pris par les associations soit pris et
remis à leur place par eux-mêmes.