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Déliberation - tampon tdt 20220203DEL31
Déliberation - Tdt tampon 20230406DEL9
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - Tdt tampon 20230406DEL9)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 AVRIL 2023
Compte-rendu affiché le : 13 avril 2023
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 mars 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Marie BRUNET
Membres présents : 36
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. René SIMILLION, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Fatih DEMIRAY, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Djamel BOUDEBIBAH, Mme Anne-Laure BADIN, Madame Claire DURAND MOREL, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Monsieur Filipe GALVAO, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 7
M. Raphaël SULTANA pouvoir à Mme Martine CHAREYRE
M. Grégory BRUNET pouvoir à M. Tarik EZ ZAJJARI
Mme Sonia GRANDSERRE pouvoir à Mme Valérie BOULARD
Mme Anne-Lise LANSAQUE pouvoir à M. François-Xavier PENICAUD
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. Stevens BOBI
M. Rémi COURT pouvoir à Mme Anne-Laure BADIN
Madame Stéphanie VELLA pouvoir à M. Djamel BOUDEBIBAH
Délibération n°20230406DEL9
VIE ASSOCIATIVE
Attribution des subventions aux associations pour l'année 2023 - 2ème campagne
RAPPORTEUR : M. JACQUES CHAMPIER
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de ses compétences, la Commune de Bron apporte son soutien financier et matériel aux associations opérant sur son territoire dont les objectifs sont reconnus d’intérêt général et qui participent à
1/3 son développement. Elle soutient les initiatives et les projets formulés par les associations dans leurs demandes de subventions et les accompagne financièrement dans la réalisation de leurs projets et actions.
Les montants des subventions 2023 ont été calculés sur la base des critères généraux tels que définis dans le Règlement d’attribution des subventions aux associations, voté au Conseil Municipal du 6 octobre 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal d’arrêter les montants des subventions au titre de l’année 2023 pour les structures suivantes :
Structure Dénomination de la structure Subvention 2023
CCAS
Association APSEL ASSOCIATION POUR LA PERMANENCE DES SOINS DE L’EST LYONNAIS 2 189,22 €
Association
FNATH, ASSOCIATION DES ACCIDENTÉS DE LA VIE,
FNATH SECTION DE ST PRIEST ET COMMUNES DU
SUD-EST LYONNAIS
150 €
Direction de la Culture
Association CRESCENDO ENSEMBLE CHORALE MIXTE 5 000 €
Association SPLENDOR CINÉMATOGRAPHE 500 €
Direction de l’Aménagement Urbain
Association
ASSOCIATION DES ENTREPRISES DU PARC
D’ACTIVITÉ DU CHÊNE DE LA COMMUNE DE BRON –
AEPAC BRON
7 725 €
Direction de l’Aménagement Urbain / Politiques Territoriales
Association VERS UN RÉSEAU D’ACHAT EN COMMUN LYON MÉTROPOLE – VRAC LYON MÉTROPOLE 1 900 €
Direction de l’Aménagement Urbain / Service Coordination jeunesse
Association LES FRANCAS 69 2 138 €
Direction des Sports et de la Vie associative / Vie associative
Association ACCUEIL DES VILLES FRANÇAISES BRON 200 €
Association ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLÈGE JOLIOT CURIE 792 €
Association LES BRON’ZAMIS 1 000 €
Association SOL ANTILLES ÉVENT 1 000 €
Association COMITE DES FÊTES DE LA COMPAGNIE DE BRON 500 €
Sauf délibération spécifique ou convention fixant un mode de versement différent, le s subventions sont versées en une seule fois.
L’association devra déposer au plus tard dans les six mois suivant la clôture d’exercice, en ligne sur son compte Espace Associations de Bron, les justificatifs pour la subvention attribuée au titre de l’année 2023 : - le procès-verbal de l’assemblée générale qui valide la clôture du dernier exercice ; - les rapports d’activités et financier du dernier exercice clos ;
- la composition du bureau de l’association actualisée ;
- les comptes annuels (bilan comptable et/ou la situation de trésorerie, et le compte de résultat : dépenses / recettes) ;
- le compte-rendu financier propre à chaque projet ou activité, établit conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n° 15059) ;
- l’attestation d’assurance responsabilité civile ;
- le relevé d’identité bancaire portant une adresse correspondant à celle du numéro SIRET.
2/3 La subvention accordée devient caduque dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel elle a été attribuée :
• Les pièces justificatives mentionnées ci-dessus, sont à déposer dans ce délai. Dans l’hypothèse où les dépenses réelles s’avéreraient être inférieures au montants des dépenses éligibles retenues, le montant définitif de la subvention sera recalculé au prorata de la dépense réellement engagée et justifiée par l’association.
Les sommes versée en trop par la Ville seront restituées par l’association bénéficiaire. • En cas de dépôt des justificatifs mentionnés hors ce délai, la Ville de Bron se réserve le droit de demander la restitution de l’intégralité de la subvention accordée (y compris des acomptes versés dans le cadre des conventions).
Sur demande justifiée de l’association, un délai complémentaire peut être accordé pour le dépôt des pièces nécessaires à la clôture du dossier de subvention 2023.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER le versement des subventions au titre de l’année 2023 aux associations tel que présenté ci- avant.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A LA MAJORITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
#signature#
3/3