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Déliberation - tampon tdt 20221006DEL22
Déliberation - tampon tdt 20230202DEL16
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 20230202DEL16)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 FÉVRIER 2023
Compte-rendu affiché le : 13 février 2023
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 janvier 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : M. Albert YOGO
Membres présents : 35
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, M. Hervé THIBAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. René SIMILLION, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean-Francois DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Anne-Lise LANSAQUE, Mme Maryam EL GUIZANI, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, M. Djamel BOUDEBIBAH, M. Rémi COURT, Madame Claire DURAND MOREL, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Monsieur Filipe GALVAO, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 6
Mme Isabelle DA SILVA pouvoir à Mme Evelyne BRUNET
M. Grégory BRUNET pouvoir à M. Tarik EZ ZAJJARI
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. Stevens BOBI
Mme Marie BRUNET pouvoir à Mme Valérie BOULARD
Mme Anne-Laure BADIN pouvoir à Madame Nesrine MECHKAR
Madame Lucile MOREL pouvoir à Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO
Membres absents: 2
Mme Sandrine BERTHET, M. Fatih DEMIRAY
Membres ne prenant pas part au vote : 2
M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Françoise KIRASSIAN
Délibération n°20230202DEL16
VIE ASSOCIATIVE
Association Bron Cumbernauld - Attribution de subvention pour l'année 2023
RAPPORTEUR : M. JACQUES CHAMPIER
1/2 Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de ses compétences, la Commune de Bron apporte son soutien financier et matériel aux associations opérant sur son territoire dont les objectifs sont reconnus d’intérêt général et qui participent à son développement. Elle soutient les initiatives et les projets formulés par les associations dans leurs demandes de subventions et les accompagne financièrement dans la réalisation de leurs projets et actions.
Le montant de la subvention 2023 a été calculé sur la base des critères généraux tels que définis dans le Règlement d’attribution des subventions aux associations, voté au Conseil Municipal du 6 octobre 2022.
Il vous est proposé d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 485 € à l’Association Bron Cumbernauld au titre de l’année 2023.
Cette subvention sera versée en une seule fois. L’association devra déposer au plus tard dans les six mois suivant la clôture d’exercice, en ligne sur son compte Espace Associations de Bron, les justificatifs pour la subvention attribuée au titre de l’année 2023 :
- le procès-verbal de l’assemblée générale qui valide la clôture du dernier exercice ; - les rapports d’activités et financier du dernier exercice clos ;
- la composition du bureau de l’association actualisée ;
- les comptes annuels validés (bilan comptable et/ou la situation de trésorerie, et le compte de résultat : dépenses/recettes) ;
- l’attestation d’assurance responsabilité civile ;
- le relevé d’identité bancaire portant une adresse correspondant à celle du numéro SIRET.
La subvention accordée devient caduque dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel elle a été attribuée :
• les pièces justificatives mentionnées ci-dessus, sont à déposer dans ce délai. Dans l’hypothèse où les dépenses réelles s’avéreraient être inférieures au montants des dépenses éligibles retenues, le montant définitif de la subvention sera recalculé au prorata de la dépense réellement engagée et justifiée par l’association. Les sommes versée en trop seront restituées par l’association bénéficiaire, • en cas de dépôt de ces justificatifs hors ce délai, la Ville se réserve le droit de demander la restitution de l’intégralité de la subvention accordée.
Sur demande justifiée de l’association, un délai complémentaire peut être accordé pour le dépôt des pièces nécessaires à la clôture du dossier 2023.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER le versement de la subvention 2023 de 485 € à l’Association Bron Cumbernauld tel que présenté ci-avant.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
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