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Déliberation - tampon tdt 20220203DEL30
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 20220203DEL30)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Métropole de Lyon
Commune de Bron
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 FÉVRIER 2022
Compte-rendu affiché le : 10 février 2022
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 janvier 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 43
Président : M. Jérémie BREAUD, MAIRE
Secrétaire de séance : Mme Marie BRUNET
Membres présents : 39
M. Jérémie BREAUD, MAIRE, Mme Martine CHAREYRE, M. Marc DUBIEF, Mme Marion CARRIER, M. François-Xavier PENICAUD, Mme Valérie BOULARD, M. Pascal MIRALLES-FOMINE, Mme Isabelle DA SILVA, M. Jacques CHAMPIER, Mme Evelyne BRUNET, M. Raphaël SULTANA, Mme Nathalie BRAMET REYNAUD, Mme Linda TABTE, M. Emmanuel MAILLET, Mme Muriel ROBIC, M. Grégory BRUNET, M. René MAGLIANO, Mme Christiane RIVOIRE, Mme Jacqueline PALLUY, M. Jean- Francois DELAPIERRE, Mme Françoise KIRASSIAN, M. Stéphane GENIN, M. Albert YOGO, Mme Sandrine BERTHET, Mme Sonia GRANDSERRE, Mme Anne-Lise LANSAQUE, M. Fatih DEMIRAY, M. Stevens BOBI, M. Tarik EZ ZAJJARI, Mme Marie BRUNET, M. Djamel BOUDEBIBAH, M. Rémi COURT, Madame Claire DURAND MOREL, Monsieur Djamel BOUABDALLAH, Monsieur Jean-Pierre ANGOSTO, Madame Stéphanie VELLA, Monsieur Filipe GALVAO, Madame Lucile MOREL, Madame Nesrine MECHKAR
Membres ayant donnés pouvoir : 4
M. Hervé THIBAUD pouvoir à M. François-Xavier PENICAUD
Mme Maryam EL GUIZANI pouvoir à Mme Isabelle DA SILVA
M. Jean-Baptiste DOZOLME pouvoir à M. Stevens BOBI
Mme Anne-Laure BADIN pouvoir à M. Rémi COURT
Délibération n°20220203DEL30
VIE ASSOCIATIVE
Association Fort de Bron - Attribution de subvention pour l'année 2022
RAPPORTEUR : M. JACQUES CHAMPIER
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique de soutien au monde associatif, la commune peut accorder des subventions aux associations dont les objectifs sont reconnus d’intérêt général et sont en cohérence avec ses orientations.
Il vous est proposé d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 000 € à l’Association Fort de Bron au titre de l’année 2022.
1/2 Cette subvention sera versée en une seule fois après réception des pièces administratives justifiant l’activité de l’association :
- le dernier procès-verbal de l’assemblée générale/le rapport d’activité
- la composition du bureau
- les comptes annuels (bilan financier et/ou compte de résultat)
- l’attestation d’assurance responsabilité civile.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- APPROUVER le versement de la subvention à l’Association Fort de Bron tel que présenté ci-avant.
Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE A L’UNANIMITE le rapport de M. le Maire.
Le Maire,
Jérémie BREAUD
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