Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - DCM2022 79 Recensement de la population designatio
unknown - del33 2025 recensement de la population 2026 creat
unknown - del2022 045 recensement de la population 2023 crea
Déliberation - 20231107de11 recensement designation du coordonn
Déliberation - 2022079 Recensement population Cration poste a
Déliberation - 2023110704 designation du coordonnateur communal d
Déliberation - 2024.110.CREATION POSTE COORDONNATEUR CLSPD
Déliberation - 99 DE 79 Recensement 2026 de la population recrute
unknown - Annexe point 37 Recensement de la population coord
Déliberation - 63 2024 recensement population recrutement agent r
Déliberation - 2025.46 Recensement population 2026 creation postes coordonnateurs et agents recenseurs
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.46 Recensement population 2026 creation postes coordonnateurs et agents recenseurs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Page 1 sur 2
AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 10 JUIN 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N° 2025.46
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 22 Pour : 22
Contre : 0
Abstention O
Date de la convocation : 4 jun 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le dix juin à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie DREUILHE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, M. Francis MUSARD, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Nicolas TOURNIER, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE.
Pouvoir(s) : Mme Monique PONS pouvoir à M. Gérard ANDRE, M. Jean-Jacques BECHENY pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, M. Alexis FRIGOUL pouvoir à M. Thierry RAFAZINE.
Absent(s) excusé(s) : Mme Véronique FABREGAS, Mme Caroline ANDREU, Mme Lylia CHALLAL, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Mireillk OVADIA, M. Laurent TALBOT, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M. MANERO).
Objet de la délibération : RECENSEMENT POPULATION 2026 - CREATION
POSTES COORDONNATEURS ET AGENTS RECENSEURS
Exposé :
La loi n°2002-276 relative à la démocratie de proximité confie aux communes l'organisation des opérations de recensement de la population. La prochaine enquête supervisée par l'INSEE se déroulera du 15 janvier au 26 février 2026.
Pour assurer cette mission, il est proposé de créer deux postes de coordonnateurs et de mettre en place pour les agents recenseurs des vacations. Ces vacations se dérouleront du 15 janvier 2026
Conseil Municipal du mardi 10 juin 2025
Délibération n°2025.46 : Recensement Population 2026 - Création postes coordonnateurs et agents recenseurs
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20250610-202546-DE
Date de télétransmission : 12/06/2025
Date de réception préfecture : 12/06/2025 Page 2 sur2
au 26 février 2026 et incluront à partir de décembre 2025 : 2 demi-journées de formation dispensées par l'INSEE, une tournée de reconnaissance et 1 mois de recensement d’un secteur aucamvillois.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son titre V,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des opérations de recensement 2026,
Considérant qu'il appartient à la Commune de fixer la rémunération des agents recenseurs, Entendu l'exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : de créer 2 postes de coordonnateurs pour le recensement 2026.
Article 2 : de créer 26 emplois de vacataires pour assurer le recensement de la population pour la période allant du 15 janvier 2026 au 26 février 2026.
Article 3 : de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :
- 1,75€ par bulletin d'inscription rempli
-__ 1,15€ par feuille de logement
- 1,15€ par bulletin étudiant
- 1,15 € par feuille d'immeuble collectif
- 6€ par bordereau de district
Les agents recenseurs recevront 40 € brut pour chaque séance de formation (demi-journée) ainsi que pour chaque demi-journée de la tournée de reconnaissance (durée estimée : 1.5 jours). Ils percevront en outre :
- Une prime de 100 € brut si plus de 70 % de leur portefeuille de logements a été rempli sur internet,
- Une prime de 150 € brut si 98 % à 100 % de leur portefeuille de logements a été enquêté et à partir du moment où tous les moyens de recherches d’information auront été mis en œuvre.
Aïticle 4 : d'autoriser le Maire à nommer par arrêté le coordonnateur communal principal, le coordonnateur communal adjoint et les agents recenseurs aux conditions susvisées.
Article 5 : de prévoir la dépense correspondante au budget communal.
Conseil Municipal du mardi 10 juin 2025
Délibération n°2025.46 : Recensement Population 2026 - Création postes coordonnateurs et agents recenseurs