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Convocation - DCM2022 79 Recensement de la population designation coordonnateurs et agents recenseurs
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Convocation - DCM2022 79 Recensement de la population designation coordonnateurs et agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de rintérieur République Française
Département Haute-Corse
Accusé certifié exécutoire Commune de FURIANI
Ï Réception par le préfet: 21/11/2022]
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 14 novembre 2022
“Aléreuhs ua Cove Municipal Entrtcke QUE Gut pris part à Le
Déthtripe DCM N° 2022-79
29 29 27 L'an deux mil vingt-deux
Daté de la convocation Et le quatorze novembre
08/11/2022 à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune s’est réuni en présentiel avec publicité des débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire.
Date d’Affichage
15/11/2022
22 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, GIAMARCHI Marie-Dominique, BIAGGINI Jean, SIMONI PIACENTINI Céline, FINI René, ALBERTINI Francine, BATTESTI Gilles, CROCE-AJACCIO
Catherine, PASQUALINI Maurice, MALAFRONTE Christine, FABRIZY Bernard, BERTOLUCCI Marie Christine, UGOLINI Nuria, VEISON MARCELLI Nathalie, MURATI Carine, LOMBARDO Florence, DARNAUD Laure, CASANOVA Jean-Pierre, SIMONI Pierre Baptiste, FICO Aurélie, MARTEL Enzo.
$ Membres absents excusés (procurations) :
SILVESTRI Dominique a donné procuration à UGOLINI Naria
CAMUZAT Alexandre a donné procuration à SIMONPIETRI Pierre Michel
GIAFFERI Michael a donné procuration à PASQUALINT Maurice
NAPPO Michelle a donné procuration à SIMONI PIACENTINI Céline
PORTA Marine a donné procuration à CROCE-AJACCIO Catherine
2 Absents : MALPELI Stéphane, LECA Jean-Louis.
Objet de la délibération
Recensement de la
population : désignation
des coordonnateurs
d'enquête et des agents
recenseurs,
Madame ALBERTINI Francine est nommée secrétaire.
Madame Catherine AJACCIO, Adjointe au Maire, expose :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2122-21,R2151-1 et R.2151-4,
VU la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en
matière de statistique,
VU la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et
notamment le titre V,
VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour * les besoins du recensement de la population,
VU l'arrêté du 5 juillet 2022 portant désignation d’un coordonnateur communal à
l'enquête de recensement et de trois coordonnateurs suppléants,
CONSIDERANT que l'INSEE organise du 19 janvier au 18 février 2023 le
recensement de la population de notre commune,
CONSIDERANT que la commune de Furiani doit préparer et réaliser l’enquête sur le terrain,
CONSIDERANT que l'accomplissement de cette mission nécessite le recrutement au plus de 16 agents recenseurs qui seront chargés chacun d’un district,
Elle propose aux membres du conseil municipal d’autoriser le Maire à recruter au plus 16 agents recenseurs de fixer le montant de rémunération des agents
recenseurs et des coordonnateur. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-262020274-20221121-DCM2022-79-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/11/2022
DCM N° 2022-79
OUÏ l'exposé de Madame Catherine AJACCIO, Adjointe au Maire, et après en
avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :
DECIDENT
- d'autoriser le recrutement d’au plus 16 agents recenseurs qui seront en charge
chacun d’un district.
Le territoire communal sera divisé en 14 districts.
DISENT
- les agents recenseurs municipaux qui assureront le recensement en dehors de leurs fonctions habituelles, percevront pour les catégories C et B les IHTS pour toute
la durée du recensement à hauteur de 1500 € net (à régler à hauteur de 25h/mois).
Les agents de catégorie A recevront une revalorisation de leur IFSE à hauteur de
1500 € net pour toute la durée du recensement.
- les agents recenseurs contractuels recevront une somme forfaitaire de 1500 € net.
- les coordonnateurs de catégorie A, B et C recevront une revalorisation de leur
IFSE, pour la durée du recensement, qui tiendra compte du volume horaire
consacré à leur mission.
AUTORISENT
- le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.