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Déliberation - 2022079 Recensement population Cration poste agents recenseurs 2023
Document publié le Mercredi 27 février 2002 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022079 Recensement population Cration poste agents recenseurs 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[072-217201839-20221007-AR20221011Ee-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 11/10/2022
Publication 12/10/2022
République Française
Département Sarthe (72)
Commune de Marçon
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07/10/2022
Nombre damenties L'an 2022, le 7 Octobre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Marçon, Qui ont légalement convoqué, s'est réuni a la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, en Afférents | Présents | pris pat | Séance publique et en session ordinaire, sous la présidence de Madame TROTIN au vote Monique, Maire. Les convocations individuelles comportant l'ordre du jour ont été transmises par écrit aux Conseillers Municipaux le 30/09/2022. La convocation 15 10 S comportant l'ordre du jour a été affichée le 30/09/2022.
Vote Présents : Mme TROTIN Monique, M. RICHARD Jean-Yves, Mme SINNAEVE Emilie, M. GODREAU Bruno, Mme MOREAU Evelyne, M. GENDRON Bernard, M. DE MALHERBE Raymond, Mme BINARD Lydie, M. CHARDRON Yann, A l'unanimité Pour: 14 Mme GOURIOU Véronique
Contre : 0
Abstention : O Excusé(s) ayant donné procuration : Mme TROTIN NÉE MARIAUD Patricia
à Mme TROTIN Monique, Mme GAGNARD Sylvie à M. CHARDRON Yann, M. GALLIEN Bruno à M. DE MALHERBE Raymond, Mme HERMENAULT Aurélie à Mme GOURIOU Véronique
Excusé(s) : M. GHYAMPHY Koffi
A été nommé({e) secrétaire : M. RICHARD Jean-Yves
2022/079 — Recensement de la population - Création postes agents recenseurs 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son titre V, articles n° 156 à 158,
Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d'application du titre V de la loi n° 2002-276,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485, Vu l'arrêté du 16 février 2004 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population,
Considérant la nécessité de créer trois postes d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement de la population 2023, dont l'enquête se déroulera du 19/01/2023 au 18/02/2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- la création de trois postes d'agents recenseurs afin d'assurer les opérations du recensement de la population 2023 pour la période du 2 janvier 2023 au 18 février 2023, comprenant la période de formation, de repérage des adresses et d'enquête.
- de fixer la rémunération au prorata du nombre d'imprimés que les agents recenseurs auront collecté : e Bulletin individuel : 1.74 € (1.60 € en 2017)
+ Feuille de logement : 1.13 € (1.08 € en 2017)
- de verser à chaque agent recenseur :
* un forfait de 65 € pour chacune des deux séances de formation “un forfait de 100 € pour la tournée de reconnaissance
* un forfait de 50 € pour la mise sous pli
- d'attribuer une indemnité forfaitaire pour frais de déplacement comme suit :
e 150€ (100 €en 2017) pour chacun des agents recenseurs
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 11/10/2022
Le Maire Secrétaire de séance
Monique TROTIN M. RICHARD Jean-Yves