Procès Verbal - 1702648693 pv Reunion cm du 16 NOVEMBRE 2023

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Procès Verbal - 1702648693 pv Reunion cm du 16 NOVEMBRE 2023 Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Brommat. Lien du pdf (Procès Verbal - 1702648693 pv Reunion cm du 16 NOVEMBRE 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 16 NOVEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois et le jeudi 16 novembre 2023 à 20h30, le Conseil Municipal de la

Commune de BROMMAT s’est réuni au lieu de ses séances sous la présidence de Monsieur

Didier CAYLA, Maire.

Présents : COUDOUEL Pierre, DESBLATS Nicole, DUVAL NOLORGUES Christiane, LABAT

BRIEU Christine, PRUNET Lucie, RAOUL Florence, SALIS Laurence, SOULENQ Joseph, VEYRES

Nadine.

Absents : ALBOUY Florent, BONNET Jérôme, BOUNIOL François, DELPIROU Hervé,

FERREBOEUF Murielle.

PRUNET Lucie est élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, il déclare la séance ouverte et donne

lecture de l’ordre du jour :

e Résultat de la consultation pour la mission de maitrise d'œuvre pour la modernisation

de la voirie communale

e Voirie : route de Cabanes : délibération pour faire des enrochements dans le cas où les

travaux de tenue de talus au-dessus de chez Monsieur LAROUSSE ne suffiraient pas.

e Tarifs 2024 d'assainissement collectif et RPQS d'assainissement

e Demandes de subventions

e Travaux à la grange Bony : suppression du lot Peinture

e Devis pour la réalisation des plans de la grange de Pleau

e Toiture des TIPIS

e Virement du budget principal vers le budget assainissement

e Loi« APER»

e Bilan de la saison du camping

e Exposition photos 2024

e Intramuros

e Sentier de l’imaginaire : amélioration du sentier

e Participation à la mutuelle des agents

e Questions diverses

A l’ouverture de la séance :

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 4 octobre 2023Monsieur le Maire débute la réunion en remerciant Mesdames DUVAL, DESBLATS et LABAT

qui assurent le ménage de l’école faute de personnel.

1- Mission d'assistance à maitrise d'œuvre pour le programme de modernisation et d'entretien

de la voirie communale 2024-2027

Le marché de maitrise d'œuvre pour la modernisation et l’entretien de la voirie communale arrivant à terme le 31/12/2023, le Conseil Municipal, par délibération n° 2023-049 du 4 octobre 2023, a décidé de relancer une consultation pour un marché valable jusqu'au 31 décembre 2024 à compter de sa date de notification puis reconductible trois fois par reconduction expresse du pouvoir Adjudicateur soit :

Période ferme : jusqu’au 31/12/2024

Reconduction 1 : du 01/01/2025 au 31/12/2025

Reconduction 2 : du 01/01/2026 au 31/12/2026

Reconduction 3 : du 01/01/2027 au 31/12/2027

À la suite de la réunion de la commission d’appel d'offres, Mr le Maire donne lecture du résultat de la consultation :

Trois cabinets ont répondu sur la base d’une enveloppe financière annuelle de 100 OOO€EHT:

> Frayssinet Conseil Assistance (12) : 6.5%

> A2E (12) : 8.00 %

> CORTHIER (12) : 8.5 %

Le Conseil Municipal décide d’attribuer la mission à la SARL Frayssinet Conseil Assistance (12150

Séverac d’Aveyron) et autorise Mr le Maire à signer la mission

2- TRAVAUX DE VOIRIE SUR LA ROUTE DE CABANES - REALISATION D'UN ENROCHEMENT EN CAS DE GLISSEMENT DE TERRAIN

Dans le cadre des travaux de voirie de la Route de Cabanes, une réunion en date du 10 octobre

2023 a eu lieu entre les élus de la Commission voirie et l’un des riverains concerné par ces

travaux.

Celui-ci a expliqué lors de cette entrevue qu’il n’a jamais été contre le fait de céder du terrain

mais qu’il est inquiet par rapport à la tenue du talus si cela évoluait mal dans la mesure où les

enrochements ne sont pas prévus de long de sa parcelle.

Monsieur le Maire et Mme Laurence SALIS, Présidente de la Commission voirie expliquent donc

qu’en fonction du piquetage de la route de Cabanes pour la réalisation des travaux de réfection

de chaussée, du terrain est pris au riverain qui demande à la Commune de s'engager à réaliser

un enrochement en cas de glissement de terrain dans les prochaines années.

Après réflexion, le Conseil Municipal valide cette proposition qui engage la Commune de

BROMMAT à réaliser un enrochement en cas de glissement de terrain.3 - REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2024

Conformément aux articles L.2224-12-2, R.2224-19, R.2224-19-1 et R.2224-19-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de

délibérer sur une augmentation des tarifs de la redevance d'assainissement collectif.

Après réflexion le Conseil Municipal décide de fixer la redevance d'assainissement auprès des usagers du service d'assainissement collectif comme suit :

Part fixe : 80 euros/logement,

Part variable : 1.30 € / mi.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à faire appliquer ces tarifs à partir du 1° janvier 2024.

4- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif

2022 : assainissement collectif et STEP de BROMMAT.

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une

mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ces rapports, le conseil municipal :

Y” ADOPTE les rapports sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif et de la STEP de Brommat

YŸ_ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération YŸ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

5- DEMANDES DE SUBVENTION

e Club de Loisirs et de Gymnastique de Saint Hippolyte : demande une aide financière

pour la pratique du Qi Qong : le Conseil Municipal ne souhaite pas donner suite compte

tenu que l’Association « La Grande Famille » située sur la Commune de BROMMAT en

propose.

e Subvention au RASED Monsieur le Maire donne lecture du courrier du RASED (Réseau

d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté) qui sollicite une subvention pour financer

les interventions d’un psychologue et d’un enseignant spécialisé chargé de l’aide à

dominante pédagogique dans les écoles du Nord Aveyron.Pour réaliser ces missions, le RASED a besoin de matériel (tests, matériel pédagogique, matériel

informatique) très couteux. Des mallettes pédagogiques sont également en cours de réalisation,

elles seront prochainement proposées aux équipes enseignantes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

e Décide d'accorder une subvention de 100€ au RASED ;

e Autorise le Maire à verser la subvention de 100€ au compte 65748

6- TRAVAUX DE CREATION DE LOGGIAS ET RENOVATION DES SALLES DE BAIN A LA GRANGE BONY -— SUPPRESSION DU LOT N° 4 PEINTURE.

Par délibération N°2023-029 un avenant a été signé entre la Commune et l'entreprise

BESOMBES SARL (Argences en Aubrac) titulaire du lot 2 « Menuiseries ».

Cet avenant, d’un montant de 3 204.00€, portait sur la modification des prestations des plaques de plâtre sur les loggias initialement prévues dans le lot 1 « Cloisons sèches » attribué à

l’entreprise SANHES (Sénergues 12) pour un montant de 2 556.12€HT.

Monsieur le Maire explique que ces modifications entrainent la suppression du LOT 4 « Peinture » car les travaux initialement prévus dans le marché ne sont plus nécessaires.

Le Conseil Municipal, valide la suppression du lot 4 « Peinture ».

| 7- DEVIS POUR LA REALISATION DE PLANS DE LA GRANGE DE PLEAU

Pour permettre des travaux de réaménagement de la Grange de Pleau, Monsieur le Maire

présente un devis de « L’Occitanie de Mesures et d'Ingénierie » (Séverac d’Aveyron) qui

réalise des relevés de terrains et des plans en scanner 3D pour un montant de 2 916.00€£TTC

Le Conseil Municipal valide le devis.

8-- TOITURE DES TIPIS

Lucie PRUNET, Présidente de la Commission « Bâtiments » explique que Mme COUFFIGNAL, Architecte a contacté l’Architecte des Bâtiments de France qui s'oppose à la couverture en zinc des toitures des tipis et préconise de l’ardoise.

Monsieur RUSSERY, Economiste de la Construction, doit consulter des couvreurs.

9- VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D'’EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL VERS LE

BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément aux prévisions du budget primitif voté le 6 AVRIL 2023 une subvention d'exploitation avait été votée pour un virement de la section de fonctionnement du budget principal vers la section de fonctionnement du budget assainissement. Monsieur le Maire propose de réaliser un versement d’un montant de

30 000€ et d'émettre :

e Budget principal: Section Fonctionnement : un mandat au compte 657348 : 30 OOO€

e Budget assainissement : Section Fonctionnement : un titre au compte 778 : 30 OO0€

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder et à signer ces opérations

comptables.10- LOI « APER »

La loi « APER » Accélération de la Production d’Energies Renouvelables incite les Communes à définir à l’échelle communale des zones d'accélération favorables à l'accueil

de projets EnR. La loi précise que cette démarche doit être réalisée avec une phase de concertation du public, selon des modalités librement définies et doivent être concertées avec l’échelle supra communale, à savoir la Communauté de Communes ou le Parc Naturel Régional.

Monsieur le Maire propose de se réunir ultérieurement pour définir des zones susceptibles d'accueillir de tels projets.

11 — BILAN DE LA SAISON 2023 DU CAMPING MUNICIPAL

EVOLUTION DE LA FREQUENTATION

2019 2020 2021 2022 2023

du 01/06 au | du 18/06 au | du 01/06 au | du 01/05 au du 01/10 au

30/09 30/09 30/09 10/10 30/09

mai O O0 274 125

Juin 41 138 108 89

Juillet 384 621 418 465

août 844 862 667 941

septembre 88 99 85 115

octobre 18 0

Total 1025 1357 1720 1570 1735

EVOLUTION DES RECETTES

2019 2020 2021 2022 2023

Recettes en € 9 218.30 9 924.50 14 786.22 14 152.50 18 063.40

12- DEVIS POUR REPARATION DU PLUVIAL À COURBILHAC

Monsieur SOULENQ explique que lors des grosses pluies, le pluvial de la zone artisanale de Courbillhac s’est bouché et l’eau s’est infiltrée dans l’atelier de Monsieur PARAN

Un nouveau pluvial doit être réalisé devant l'atelier.

Devis de l’entreprise SOULENQ pour réaliser ces travaux : 5514.10€TTC, devis validé13- EXPOSITION DE PHOTOS 2024

Madame Lucie PRUNET et Monsieur le Maire ont reçu Monsieur CABANIS, photographe et Monsieur PAGES, Président de l’association « Au fil de l’Eau » pour faire le bilan de l'exposition des photos (portraits) dans le bourg de Brommat.

Le retour est assez positif et certaines personnes se sont manifestées pour être prises en photo si l’exposition est renouvelée l’année prochaine. Mme PRUNET souligne l'intérêt pour cette exposition par le Jury du Fleurissement lors de leur passage à Brommat

Un débat s’ouvre sur la question de renouveler ou non l'exposition en 2024.

Quel thème ? Quel photographe ? quel budget ? Quel endroit ?

Monsieur le Maire propose que ce sujet soit inscrit à l’ordre du jour de la prochaine

réunion pour que chacun puisse y réfléchir.

14- INTRAMUROS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes « Aubrac Carladez et Viadène » met en place un système d'informations « Intramuros ». Il s’agit d’une application mobile sur laquelle les informations des communes seront visibles et qui présentera un intérêt si elle est alimentée et mise à jour régulièrement. INTRAMUROS est en phase d’expérimentation jusqu’à la fin de l’année et financé par la

Communauté de Communes

15- SENTIER DE L’'IMAGINAIRE

Mme Nadine VIGNOLO, animatrice culturelle a proposé des idées d'amélioration du Sentier de l’Imaginaire pour la saison 2024, notamment sur les suspensions qui seront davantage mises en évidence. Elle souhaite réaliser « une accroche » à l'entrée de BROMMAT, facilement visible et rappelant le thème du sentier : l'Eau. Des devis seront présentés au Conseil Municipal ultérieurement.

16- DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE

M. le Maire rappelle que

- la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 prévoit que tout élu local peut consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.

- la charte de l'élu local, pour sa part, est prévue par l’article L 1111-1-1 du CGCT et repose sur sept engagements :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et

intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou

de tout autre intérêt particulier.3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts.

Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat

et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui

accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son

mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la

durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale,

à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions

il appartient à l’organe délibérant de désigner le référent déontologue qui peut se trouver être le même entre un EPCI et ses communes membres dès lors que des délibérations

concordantes le prévoient

les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par

des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; les missions de

référent déontologue peuvent notamment être assurées par des personnes n'exerçant au sein

des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en

situation de conflit d'intérêt avec celles-ci

Monsieur le Maire indique que, lors de la séance du 8 septembre 2023, les membres de la

Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène ont désigné Monsieur Jacques

CALMETTES comme référent déontologue des élus des communes Aubrac Carladez et

Viadène qui a accepté cette mission pour les élus des Communes membres.

Il est juge à la retraite en Tarn et Garonne et ses coordonnées figuraient sur la liste des

référents déontologues présentés par les Associations départementales des Maire du réseau

AMF.

Considérant l’accord de la personne désignée ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :

> de désigner Jacques Calmettes comme référent déontologue pour les élus de la Commune

de BROMMAT.

> D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents et à effectuer toutes démarches

nécessaires à l’exécution de la présente décision17- Participation en santé dans le cadre d’une procédure de labellisation pour la complémentaire « santé » des agents communaux

Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités

territoriales et établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent.

Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 20 septembre 2023, Monsieur le Maire propose de participer au financement de la mutuelle « santé » des agents communaux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide que le montant mensuel de la participation est fixée à 30 € par agent au prorata du temps de travail.

18- QUESTIONS DIVERSES

e Monsieur le Maire a informé Aveyron Habitat que des terrains sont disponibles à la vente

au lotissement du Couderc

e Madame C. DUVAL fait un point sur le dossier du village de vacances

e Mme L. SALIS explique

o que le programme voirie 2024 sera vu à la prochaine réunion.

Les enrochements sur la route de Cabanes sont terminés

Il reste des câbles téléphoniques au sol sur le bord de la route de Cabanes

l’enrochement à Sarrans est en cours

la pose du relais téléphonique à Salazats est en cours également. O0

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e Mme N. DESBLATS : les bénévoles de la bibliothèque souhaitent installer une « boite à livres » : l’ancienne cabine téléphonique pourrait être utilisée pour cela.

e Mme N.VEYRES : demande où en est le projet de rénovation des « Fours à pain » ? C’est l’économiste Jérôme RUSSERY qui doit faire des propositions.

Il manque une tuile au presbytère de Jongues.

e Mme C. LABAT : est-il possible que chacun récupère ce qui avait été donné pour l’accueil

des Ukrainiens ? oui

e MmeF. RAOUL : c’est l'Hôtel des Barrages qui assure les repas à la cantine et les retours sont très positifs !

Carrefour de Cussac : le propriétaire ne souhaite pas donner de terrain pour aménager le carrefour dangereux.

Séance close à 23h15

Secrétaire de séance, Le Maire,

Lucie PRUNET Didier CAYLA se f EX \