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Arrêté - 2026 881 Interdiction de stat rue du 14 juillet QUETEL
Document publié le Samedi 12 septembre 2026 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 881 Interdiction de stat rue du 14 juillet QUETEL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
VILLE D'AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2026/881
INTERDICTION DE STATIONNER
RUE DU 14 JUILLET
SAMEDI 12 SEPTEMBRE 2026 HÔTEL DE VILLE
Place André Mancey
62260 AUCHEL
Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
Le Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L.2121-1, L.2122-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière,
Considérant la demande de Madame Quetel Fabienne relative à l'implantation de la rôtisserie « Le Ch'ti Poulet », le samedi
12 septembre 2026, rue du 14 Juillet, sur le trottoir, devant le portail d'accès au parking privé, il convient de prendre toutes
dispositions pour permettre l'installation de la rôtisserie.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La rôtisserie « Le Ch'ti Poulet » est autorisée à s'installer rue du 14 Juillet, sur le trottoir, devant le portail d'accès
au parking privé, le samedi 12 septembre 2026, de 18h00 à 1h00.
Le stationnement est strictement interdit aux véhicules de toutes catégories sur l'emplacement à l'exception du véhicule de
la rôtisserie et des véhicules des services de secours.
ARTICLE 2 : Le barriérage est mis en place, maintenu et retiré par Madame Quetel.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : || peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes, dans les
conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route.
ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire —
59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification.
ARTICLE 6 : La Directrice Générale des Services et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
A Auchel, le 8 septembre 2026,
Publié le : Le Maire,
11 0 SEP. 2026
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2026/881