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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 576 Interdiction de stat Rue du Bois EV)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE D'AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2026/576
INTERDICTION DE STATIONNER
RUE DU BOIS HÔTEL DE VILLE
Place André Mancey
62260 AUCHEL
Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
Le Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L.2121-1, L.2122-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière,
Considérant qu’en raison de fauchage, le long du Bois de Saint Pierre, par le Service Espaces Verts de la Ville d’Auchel, il
convient de prendre toutes dispositions pour prévenir les accidents.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement, est interdit aux véhicules de toutes catégories (sauf le Service Espaces Verts et les véhicules de
secours) le lundi 27 avril 2026, rue du bois à Auchel.
ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation et le barriérage sont mis en place et entretenus par le Service Espaces Verts,
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 4 : || peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes, dans les
conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,
ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint Hilaire —
59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Auchel, le 20 avril 2026,
Publié le :
2 4 AVR. 2076 Pour le Maire empêché et par délégation temporaire,
L’adjointe au Maire suppléante
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2026/576