Arrêté - 2024 018 Echafaudage rue du 14 juillet

Documents similaires

Arrêté - 2024 1042 Echafaudage Rue S.Cordier GEIREGAT

Arrêté - 2024 537 Echafaudage rue de la Flaque REQUIN

Arrêté - 2023 1094 Echaf rue du 14 juillet

Arrêté - 2024 920 Echafaudage rue J.Jaures CL CONSTRUCTION

Arrêté - 2024 734 echafaudage 198 rue Roger Salengro

Arrêté - 2023 393 echafaudage stationnement Rue S.Cordier

Arrêté - 2025 1216 Base vie 6 rue du 14 juillet LG BTP

Arrêté - 2023 1358 Occupation du domaine public benne echaf

Arrêté - 2023 769 Feu dartifice 14 juillet

Arrêté - 2024 880 Urban Days 14 septembre

Arrêté - 2024 018 Echafaudage rue du 14 juillet Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel. Lien du pdf (Arrêté - 2024 018 Echafaudage rue du 14 juillet)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, VILLE D'AUCHEL

ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2024/018

HÔTEL DE VILLE

Place André Mancey

62260 AUCHEL

Tél : 03.21.64.79.00 PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT Fax : 03.21.64.79.01

mairie@auchel.fr

Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L2121-1, L2122-

1 et suivants,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal et notamment ses articles L113-2 et L115-1,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants,

Vu l’état des lieux,

Considérant, la demande en date du 26 décembre 2023 par laquelle l’entreprise RENFORTEC de

WASQUEHAL, demande l'autorisation d'occuper le domaine public par la pose d’une benne et d’un

échafaudage, au droit de la propriété sise, 1 rue du 14 juillet, du 15 janvier au 15 février 2024.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L'entreprise RENFORTEC est autorisée sous réserve de se conformer aux prescriptions du

présent arrêté à installer une benne et un échafaudage sur le domaine public, au droit de la propriété

sise, 1 rue du 14 juillet, du 15 janvier au 15 février 2024,

ARTICLE 2 : Le stationnement est interdit aux véhicules de toutes catégories (sauf véhicules de l’entreprise

et véhicules de secours}, devant le 1 rue du 14 juillet, il est réservé au stationnement de la benne, et à la

pose de l’échafaudage,

ARTICLE 3 : Une signalisation temporaire réglementaire doit être placée de part et d'autre de la partie du

domaine public provisoirement occupée, de façon à signaler les travaux à tous les usagers de la voie

publique.

ARTICLE 4 : Prescriptions techniques particulières :

e Un passage protégé pour les piétons doit être mis en place par une déviation sécurisée invitant les

piétons à contourner les installations,

Page 1 sur2e L'installation doit permettre l’utilisation des bornes incendie et permettre le passage des Services des Secours,

° L'installation doit être signalée de jour comme de nuit, en cas de nécessité, une signalisation

lumineuse est mise en place par le pétitionnaire,

e La signalisation est mise en place et maintenue par le pétitionnaire,

e L'installation ne doit pas gêner la circulation des véhicules sur la chaussée,

° Dès l'achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs sont nettoyés de tous gravats,

e _Les trottoirs sont réputés en bon état, dans le cas contraire, un constat contradictoire est établi

avec les Services Techniques de la commune d’Auchel,

e En cas de détérioration, les travaux de remise en état des lieux sont réalisés aux frais du

pétitionnaire,

ARTICLE 5 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit

réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment et notamment :

e Lorsque que l'intérêt public l'exigera,

e En cas de non-respect de l’une des dispositions de la présente autorisation.

ARTICLE 6 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son bénéficiaire

est strictement responsable de tous dommages directs ou indirects, il est de fait responsable tant vis-

à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute

nature qui pourraient résulter notamment de l'installation, de l'occupation ou de l'exploitation de

ses ouvrages.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la

commune d'AUCHEL.

ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue

Geoffroy Saint-Hilaire — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa

transmission au représentant de l'Etat du Département, adressée en recommandé avec avis de réception,

conformément à l’article L2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ARTICLE 9 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le

concerne de l'exécution du présent arrêté, publié sur le site www.auchel.fr conformément à la

réglementation en vigueur.

A Auchel, le 10 janvier 2024.

Publié le :

2 JAN 204 Le Maire

Page 2 sur2