Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2020 02 007 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2020 02 007 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2020 02 007 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2B-2020-02-007

PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2020Sommaire

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

2B-2020-02-12-002 - SP CORTE - Arrêté portant modification de l'arrêté SP CORTE

n°1/2019 relatif à la nomination des membres de la commission de contrôle chargées de la

régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Corte (2 pages) Page 3

2B-2020-02-07-002 - SP CORTE - Arrêté portant modification de l'arrêté SPCORTE

n°1/2019 relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la

régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Corte (3 pages) Page 6

2PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

2B-2020-02-12-002

SP CORTE - Arrêté portant modification de l'arrêté SP

CORTE n°1/2019 relatif à la nomination des membres de

la commission de contrôle chargées de la régularité des

listes électorales dans les communes de l'arrondissement

de Corte

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-02-12-002 - SP CORTE - Arrêté portant modification de l'arrêté SP CORTE n°1/2019 relatif à la nomination des membres de la commission de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Corte 3EX = A Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE

SOUS-PRÉFECTURE DE CORTE

Arrêté SPCORTE n° 03/2020 en date du 12 février 2020

portant modification de l’arrêté SPCORTE n° 1/2019 relatif à la nomination

des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité

des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de Corte

LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

CHEVALIER DES PALMES ACADÉMIQUES

VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;

VU le décret du 07 mai 2019 portant nomination de Monsieur François RAVIER en qualité de préfet de la Haute-Corse ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements et notamment son article 14 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 2B-2019-06-03-007 en date du 03 juin 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Ronan LEAUSTIC, sous-préfet de l’arrondissement de Corte ;

VU l’arrête SPCORTE n° 1/2019 en date du 09 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de Corte;

VU les arrêtés SPCORTE n° 20/2019 du 05 avril 2019, n° 31/2019 du 06 mai 2019, n° 43/2019 du

02 juillet 2019, n° 58/2019 en date du 19 décembre 2019, n°01/2020 du 09 janvier 2020 et 02/2020 du 07 février 2020 portant modification de l’arrêté SPCORTE n° 1/2019 susvisé ;

Vu l’ordonnance rendue le 04 février 2020 par le président du tribunal judiciaire de Bastia désignant

Monsieur Joseph Louis POLI en qualité de délégué du tribunal au sein de la commission de contrôle de la commune de Scolca;

Vu la désignation de Madame Josée Marie GIUSTINIANI en qualité de conseillère municipale membre de la commission de contrôle de la commune de Monaccia d’Orezza, intervenue le 11 février 2020 ;

Vu la désignation de Madame Véronique GOURC épouse BRACCONI en qualité de conseillère municipale membre de la commission de contrôle de la commune de Pero-Casevecchie, intervenue le 12 février 2020 ;

Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Corte ;

SOUS-PRÉFECTURE DE CORTE ADRESSE POSTALE : 29 COURS PAOLI 20250 CORTE Standard : 04.95.34.52.40 — Courriel : sous-prefecture-de-corte@haute-corse.gouv.fr 1/2

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-02-12-002 - SP CORTE - Arrêté portant modification de l'arrêté SP CORTE n°1/2019 relatif à la nomination des membres de la commission de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Corte 4ARRÊTE

Article 1°°° L’annexe 1 de l’arrêté SPCORTE n° 1/2019 en date du 09 janvier 2019 modifié, relative

à la composition des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans

les communes de moins de 1 000 habitants et les communes de 1 000 habitants et plus composées

selon l’article 1. 19 VIT de l’arrondissement de Corte est modifiée ainsi qu’il suit :

Commune Canton Conseiller municipal Délégué de l’administration Délégué du TGI

bite CASTAGNICCIA der Mme Marie Andrée MATTEL | Mme Marie Noëlle FANTINI

PERO CASINCA Mme Véronique GOURC nanas ne Us MMEDI CÈ CASEVECCHIE | FIUMALTO épouse BRACCONI PE OPROPTMECENSRERE M: MBRER Ses

SCOLCA Qi M. DominiquePERFETTI M. Joseph CORNEBISE M. Joseph Louis POLI MOROSAGLIA PR ONDES 9

Article 2 : Le secrétaire général de la sous-préfecture de Corte et les maires des communes

concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse.

le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

le sous-préfet de Corte,

7 Ronan LÉAUSTIC

SOUS-PRÉFECTURE DE CORTE ADRESSE POSTALE : 29 COURS PAOLI 20250 CORTE Standard : 04.95.34.52.40 — Courriel : sous-prefecture-de-corte@haute-corse.gouv.fr 2/2

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-02-12-002 - SP CORTE - Arrêté portant modification de l'arrêté SP CORTE n°1/2019 relatif à la nomination des membres de la commission de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Corte 5PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

2B-2020-02-07-002

SP CORTE - Arrêté portant modification de l'arrêté

SPCORTE n°1/2019 relatif à la nomination des membres

des commissions de contrôle chargées de la régularité des

listes électorales dans les communes de l'arrondissement

de Corte

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-02-07-002 - SP CORTE - Arrêté portant modification de l'arrêté SPCORTE n°1/2019 relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Corte 6EX = ZT à Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE

SOUS-PRÉFECTURE DE CORTE

Arrêté SPCORTE n° 02/2020 en date du 07 février 2020

portant modification de arrêté SPCORTE n° 1/2019 relatif à la nomination

des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité

des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de Corte

LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE |

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

CHEVALIER DES PALMES ACADEMIQUES

VU Je code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à KR. 11 ;

VU le décret du 07 mai 2019 portant nomination de Monsieur François RAVIER en qualité de

préfet de la Haute-Corse ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l’Etat dans les régions et les départements et notamment son article 14 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2B-2019-06-03-007 en date du 03 juin 2019 donnant délégation de

signature à Monsieur Ronan LEAUSTIC, sous-préfet de l’arrondissement de Corte ;

VU l’arrête SPCORTE n° 1/2019 en date du 09 janvier 2019 portant nomination des membres des

commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de

l’arrondissement de Corte;

VU les arrêtés SPCORTE n° 20/2019 du 05 avril 2019, n° 31/2019 du 06 mai 2019, n° 43/2019 du

02 juillet 2019, n° 58/2019 en date du 19 décembre 2019 et n°01/2020 du 09 janvier 2020 portant

modification de l’arrêté SPCORTE n° 1/2019 susvisé ;

Vu l’ordonnance rendue le 06 février 2020 par le président du tribunal judiciaire de Bastia désignant

Monsieur Jean François FRANCESCHETTTI en qualité de délégué du tribunal au sein de la

commission de contrôle de la commune d’Asco;

Vu l’ordonnance rendue le 06 février 2020 par le président du tribunal judiciaire de Bastia désignant

Monsieur Marius CAMPANA en qualité de délégué du tribunal au sein de la commission de

contrôle de la commune de Quercitello;

Vu l’ordonnance rendue le 06 février 2020 par le président du tribunal judiciaire de Bastia désignant

Monsieur Antoine Louis GUERRINI en qualité de délégué du tribunal au sein de la commission de

contrôle de la commune de Rospigliani;

SOUS-PRÉFECTURE DE CORTE ADRESSE POSTALE : 29 COURS PAOLI 20250 CORTE Standard : 04.95.34.52.40 — Courriel : sous-prefecture-de-corte@haute-corse.gouv.fr 1/3

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-02-07-002 - SP CORTE - Arrêté portant modification de l'arrêté SPCORTE n°1/2019 relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Corte 7Vu l’ordonnance rendue le 06 février 2020 par le président du tribunal judiciaire de Bastia désignant

Monsieur Simon Paul MURACIOLE en qualité de délégué du tribunal au sein de la commission de

contrôle de la commune de Muracciole ;

Vu l’ordonnance rendue le 06 février 2020 par le président du tribunal judiciaire de Bastia désignant

Madame Joséphine Angèle PATTACCHINI épouse CASABIANCA en qualité de déléguéE du

tribunal au sein de la commission de contrôle de la commune de Valle d’Orezza ;

Vu l’ordonnance rendue ce jour par le président du tribunal judiciaire de Bastia désignant Madame

Amandine SAMEC-LUCIANI en qualité de déléguée du tribunal au sein de la commission de

contrôle de la commune de Piedicroce ;

Vu la décision en date de ce jour portant désignation de Monsieur Torquatus RENOSI en qualité de

délégué de l’administration au sein de la commission de contrôle de la commune de Campitello;

Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Corte ;

ARRÊTE

Article 1°° L’annexe 1 de l’arrêté SPCORTE n° 1/2019 en date du 09 janvier 2019 modifié, relative

à la composition des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans

les communes de moins de 1 000 habitants et les communes de 1 000 habitants et plus composées

selon l’article 1. 19 VII de l’arrondissement de Corte est modifiée ainsi qu’il suit :

Commune Canton Conseiller municipal Délégué de l’administration Délégué du TGI

GOLO de dt Errnee ; M. Jean François ASCO MOROSAGLIA Mme Elodie VITTI Mme Joannie AUBOURG FRANCESCHETTI

CAMPITELLO GLS M. Pierre Paul GRAZIANI M. Torquatus RENOSI M. Guy GRAZIANI MOROSAGLIA . Pierre . Torquatu: . Guy

PIEDICROCE | CASTAGNICCIA M. Paul BALDI M. Pierre François DOMINICI | "ne ANR SAMEC

QUERCITELLO CASINCA Mme Barbara UGO M. Pierre Yves CAUMARTIN M. Marius CAMPANA FIUMALTIO ° °

: - Mme Stella BIANCHINI ép. , M. Simon Paul MURACCIOLE CORTE LECCIA M. Laurent CHIESI MURACCIOLE

ROSPIGLIANI FIRAORBO M. PERALDI Ange Toussaint M. BEAUTEMPS Cédric M. Antoine Louis GUERRINI CASTELLO

VALLE ARR RES A Mme SORBARA SEKLI Mme Angèle PATTACCHINI

D'OREZZA CASTAGNICGES. | Mme-Valéris-FERRANDI Isabelle épouse CASABIANCA

SOUS-PRÉFECTURE DE CORTE ADRESSE POSTALE : 29 COURS PAOLI 20250 CORTE Standard : 04.95.34,52.40 — Courriel : sous-prefecture-de-corte@haute-corse.gouv.fr 2/3

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-02-07-002 - SP CORTE - Arrêté portant modification de l'arrêté SPCORTE n°1/2019 relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Corte 8Article 2 : Le secrétaire général de la sous-préfecture de Corte et les maires des communes

concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse.

le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

le sous-préfet de Corte,

»

Ronan LÉAUSTIC

SOUS-PRÉFECTURE DE CORTE ADRESSE POSTALE : 29 COURS PAOLI 20250 CORTE Standard : 04.95.34.52.40 — Courriel : sous-prefecture-de-corte@haute-corse.gouv.fr 3/3

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-02-07-002 - SP CORTE - Arrêté portant modification de l'arrêté SPCORTE n°1/2019 relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Corte 9