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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2020 03 008 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2020 03 008 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2020-03-008
PUBLIÉ LE 13 MARS 2020 Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2020-03-13-001 - BE - arrêté modifiant l’arrêté PREF2B/DCTPP/BE/N°4 en date du
28 août 2019 modifié, portant institution des bureaux de vote pour les communes du
département de la Haute-Corse ayant plusieurs bureaux (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2020-03-13-001
BE - arrêté modifiant l’arrêté PREF2B/DCTPP/BE/N°4 en
date du 28 août 2019 modifié, portant institution des
bureaux de vote pour les communes du département de la
Haute-Corse ayant plusieurs bureaux
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-03-13-001 - BE - arrêté modifiant l’arrêté PREF2B/DCTPP/BE/N°4 en date du 28 août 2019 modifié, portant institution des bureaux de vote pour les communes du département de la Haute-Corse ayant plusieurs bureaux 3 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE|
Ho
PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
ET DES POLITIQUES PUBLIQUES
BUREAU DES ÉLECTIONS
Arrêté n°
modifiant l’arrêté PREF2B/DCTPP/BE/N°4 en date du 28 août 2019 modifié, portant institution des bureaux de vote pour les communes du département de la Haute-Corse ayant plusieurs bureaux
Le Préfet de la Haute-Corse,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code électoral, notamment ses articles L16, L17 et R40 ;
Vu le décret du 7 mai 2019 nommant Monsieur François RAVIER, Préfet de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté n°2B-2019-06-12-007 en date du 12 juin 2019 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric LAVIGNE, Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté PREF2B/DCTPP/BE/N°4 en date du 28 août 2019 modifié, portant institution des bureaux de vote pour les communes du département de la Haute-Corse ayant plusieurs bureaux ;
Vu la demande de modification provisoire présentée par le Maire de VESCOVATO concernant le bureau centralisateur de sa commune pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020 en raison de l’épidémie du coronavirus ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse :
ARRÊTE
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté PREF2B/DCTPP/BE/N°4 en date du 28 août 2019 modifié, portant institution des bureaux de vote pour les communes du département de la Haute-Corse ayant plusieurs bureaux est modifié ainsi qu’il suit :
page 19:
Lire : VESCOVATO 1 : Salle du conseil municipal - mairie deVescovato-Village VESCOVATO 2 :- centralisateur : Ecole maternelle d’Arena-Vescovato au lieu de :
VESCOVATO 1 : -centralisateur : salle du conseil municipal mairie deVescovato-Village VESCOVATO 2 : Ecole Maternelle d’Arena-Vescovato
Le reste sans changement
ADRESSE POSTALE: rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9 Téléphone : 04.95.34.50.00 – Télécopie : 04.95.31.64.81 Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr Site Internet de l’État : http://www.haute-corse.gouv.fr/
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à11h30 et de 13h30à 15h30
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-03-13-001 - BE - arrêté modifiant l’arrêté PREF2B/DCTPP/BE/N°4 en date du 28 août 2019 modifié, portant institution des bureaux de vote pour les communes du département de la Haute-Corse ayant plusieurs bureaux 4 - 2 -
Article 2 : Dans un délai de deux mois courant à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours :
✗ gracieux auprès du Préfet de la Haute-Corse – 20401 Bastia Cedex ;
✗ hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 08 ;
✗ administratif auprès du tribunal administratif de Bastia, remis en main propre, envoyé par
courrier, courriel, fax (Villa Montepiano, 20407 Bastia Cedex – Tél : 04.95.32.88.66 – Télécopie : 04.95.32.38.55 – Courriel : greffe.ta.bastia@juradm.fr) ou via l’application Télérecours citoyens (https://citoyens.telerecours.fr).
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse, le Sous-Préfet de l’arrondissement de CORTE, ainsi que le Maire de la commune de VESCOVATO sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bastia, le 13 mars 2020
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire Général de la Préfecture
de la Haute-Corse,
Frédéric LAVIGNE
ORIGINAL SIGNÉ PAR : F. LAVIGNE
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-03-13-001 - BE - arrêté modifiant l’arrêté PREF2B/DCTPP/BE/N°4 en date du 28 août 2019 modifié, portant institution des bureaux de vote pour les communes du département de la Haute-Corse ayant plusieurs bureaux 5