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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2020 01 007 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2020 01 007 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Libertés publiques, Institutions publiques, Religion et laïcité,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2020-01-007
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2020 Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2020-01-20-018 - Ordre du jour de la CDAC - Dossier N°P005492B19 (1 page) Page 3
2 PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
2B-2020-01-20-018
Ordre du jour de la CDAC - Dossier N°P005492B19
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-01-20-018 - Ordre du jour de la CDAC - Dossier N°P005492B19 3 ee L ee Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE
Bastia, le 20 janvier 2020 Préfecture
Direction de la Citoyenneté et des Libertés
Publiques
Bureau de l’Expertise Juridique et de la
Réglementation Générale
Références à rappeler : DCLP/CDAC
Téléphone : 04.95.34.52:96
Mel : pref-cdac2b(@haute-corse.gouv.fr
Commission départementale d’aménagement commercial de la Haute-Corse
N° P005492B19
Ordre du jour du jeudi 13 février 2020
Préfecture de la Haute-Corse, salle du rez-de-chaussée gauche
14H30
Demande d’extension d’une surface de vente sur la commune de Furiani déposée par Mme Marie-
France GIOVANNANGELI représentant la SAS DECA.
Le Préfet,
Pour le |
Frédéric LAVIQNE
ADRESSE POSTALE: rond-point Maréchal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9
Téléphone : 04.95.34.50.00 — Télécopie : 04.95.31.64.81 Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr
Site Internet de l’État : http://www.haute-corse.gouv.fr/ f
Accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à11h30 et de 13h30à 15h30
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2020-01-20-018 - Ordre du jour de la CDAC - Dossier N°P005492B19 4