Procès Verbal - 2022 06 17 PV

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Procès Verbal - 2022 06 17 PV Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune de Corzé. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 06 17 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Registre des délibérations du Conseil municipal – séance du 17 juin 2022 page 106

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CORZÉ

SÉANCE DU 17 JUIN 2022

Le vendredi 17 juin 2022, à vingt heures, le Conseil municipal s’est réuni dans la salle Simone VEIL de la mairie de Corzé, sur convocation régulière adressée à ses membres, le 13 juin 2022 par Monsieur Jean-Philippe GUILLEUX, son Maire en exercice, qui a présidé la séance.

Présents, absents, excusés, pouvoirs :

Jean-Philippe GUILLEUX Présent

Annie PINARD Présente

Joel BEAUDUSSEAU Présent

Béatrice MARTIN-JARRY Pouvoir à Anne-Marie JANAULT

Alain DELECOLLE Présent

Anne-Marie JANAULT Présente

Philippe DEROUINEAU Présent

Anne-Marie NICOLLE Présente

David FOURREAU Présent

Olivier SECHER Présent

Christian MIRRETTI Pouvoir à Joël BEAUDUSSEAU

Vincent VIGNAIS Présent

Cédric RENOU Présent

Pascale ARTHUS Présente

Estelle COUTANT Pouvoir à Adeline PIVERT

Sandrine VIGNAUD Pouvoir à Pascale ARTHUS

Adeline PIVERT Présente

Emeline CHAUVEAU Pouvoir à Alain DELÉCOLLE

Valentin VACHER Pouvoir à Annie PINARD

Nombre de conseillers en exercice 19

Nombre de conseillers présents 13

Nombre de conseillers votants 19

Secrétaire de séance : Philippe DEROUINEAU

Compte-rendu affiché le : 24 juin 2022

PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal approuve le procès-verbal du Conseil municipal du 29 avril 2022.

ORDRE DU JOUR :

1. Lieu de réunion des Conseils municipaux

2. Journée de solidarité

3. Remboursement de frais des élusRegistre des délibérations du Conseil municipal – séance du 17 juin 2022 page 107

4. Mise en conformité d’un assainissement autonome

5. Vente d’une parcelle de la commune située sur Villevêque

6. Division et vente d’une parcelle Rue des Logis de la Varenne

7. Convention de groupement de commande contrôles périodiques et balayage voirie

8. Convention avec les Francas

9. Conventions de mise à disposition de service avec la CCALS

10. Décisions du Maire

11. Questions diverses

DCM 2022-06-01 - LIEU DE REUNION DES CONSEILS MUNICIPAUX

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L. 2121-7 ; Considérant que les mesures de distanciation physique en raison de la crise sanitaire ne s’imposent plus à la tenue des Conseils municipaux

Considérant qu’il conviendra néanmoins de respecter une organisation permettant de respecter si nécessaire, la sécurité sanitaire de chacun, notamment en cas de nouvel épisode liée à la pandémie de Codo-19 ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- DECIDE que le lieu habituel de ses séances sera à nouveau, à compter du 17 juin 2022, la Salle Simone VEIL de la mairie de Corzé, sise 4, rue du commerce à Corzé.

DCM 2022-06-02 - JOURNEE DE SOLIDARITE

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale,

VU la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées,

VU le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n°84- 53 du 26 Janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

VU l’avis du comité technique en date du 13 juin 2022 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE que la journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées est fixée pour le personnel de la commune de Corzé :Registre des délibérations du Conseil municipal – séance du 17 juin 2022 page 108

Services

Modalités d’application

Travail d’un jour férié

précédemment chômé autre

que le 1er mai

Le travail d’un jour de réduction

de temps de travail (RTT)

Toute autre modalité

permettant le travail de sept

heures précédemment non

travaillées, à l’exclusion des

jours de congé annuel (à

préciser)

Administratif

X

Sur la base d’un cycle

de travail de 37 heures

hebdomadaires

Technique

Intégration dans le

cycle de travail

annualisé

Animation / Enfance

Intégration dans

l’annualisation du

temps de travail

DCM 2022-06-03 - REMBOURSEMENT DE FRAIS DES ELUS

Dans le cadre de leurs mandats, les membres du Conseil municipal peuvent être appelés à effectuer des déplacements pour participer à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent la commune de Corzé, et qui peuvent à ce titre, ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement.

Monsieur le Maire propose de définir les modalités et conditions de prise en charge des dépenses engagées par les intéressés dans l’exécution de leurs missions.

Frais de déplacement courants sur la commune :

Ces frais sont liés à l’exercice normal du mandat et sont couverts par l’indemnité de fonction (article L 4135-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Frais d’exécution d’un mandat spécial

Dans la mesure où il entraîne une dépense, le mandat spécial doit être conféré à l’élu par une délibération du conseil, cette délibération pouvant être postérieure à l’exécution de la mission en cas d’urgence.

La notion de mandat spécial s'interprète comme une mission bien précise que le conseil municipal confie par délibération à l'un de ses membres (maire, adjoint ou conseiller municipal). Cette mission peut être ponctuelle, dans le cas d'une réunion importante (congrès, colloque…) ou d'un voyage d'information hors du territoire de la commune ; elle peut également avoir un caractère permanent (pas plus d'une année), l'élu étant alors autorisé à se déplacer régulièrement dans le cadre de l'accomplissement de la tâche qui lui a été confiée (adjoint, chargé des sports, autorisé à se rendre aux réunions ou manifestations relevant de ses attributions).

Cette distinction doit être faite dans la délibération du conseil municipal, laquelle précise, de surcroît, les conditions dans lesquelles ces frais sont remboursés.

L’article L 2123-18 du CGCT dispose que « Les fonctions de Maire, d'adjoint, de conseiller municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux ».Registre des délibérations du Conseil municipal – séance du 17 juin 2022 page 109

L'article R 2123-22-1 prévoit que les membres du conseil municipal chargés de mandats spéciaux par leur assemblée peuvent prétendre, sur justificatif de la durée réelle du déplacement, d'une part, au paiement d'indemnités journalières destinées à rembourser forfaitairement leurs frais supplémentaires de repas et de nuitée nécessités par l'exercice de ces mandats et, d'autre part, au remboursement des frais de transport engagés à cette occasion.

Frais pour se rendre à des réunions hors du territoire de la commune (article L 2123-18 et R 2123-22-1 à R 2123-22-3 du Code Général des Collectivités Territoriales) L’article R 2123-22-2 précise que les membres du conseil municipal peuvent prétendre, sur présentation de pièces justificatives, à la prise en charge des frais de transport et de séjour qu'ils engagent à l'occasion de leurs déplacements hors du territoire de la commune pour prendre part aux réunions des organismes dont ils font partie ès qualités.

Frais pour se rendre à des formations

Les frais de séjour, de déplacement et d’enseignement donnent droit à remboursement. Les frais d’enseignement à l’organisme de formation sont pris en charge directement par le budget communal.

Monsieur le Maire propose de prendre en charge les frais de transport et de séjour dans les conditions suivantes :

Les frais de séjour

Les frais de séjour ou frais de mission font l'objet d'un remboursement forfaitaire dans la limite des indemnités allouées aux fonctionnaires de l'Etat, en application de la règlementation en vigueur.

Les frais de transport

Ils sont remboursés au vu d'un état de frais établi sur la base de la règlementation en vigueur. S'agissant des autres moyens de transport, les conseillers municipaux bénéficient d'un remboursement aux " frais réels " sur présentation des titres de transport correspondants : billets de train ou d'avion, de transports en commun, taxi, parking…

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire

o À signer les ordres de missions concernant les élus municipaux

o À prévoir les remboursements sur les bases définies ci-dessus

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre budgétaire correspondant

DCM 2022-06-04 - MISE EN CONFORMITE D’UN ASSAINNISSEMENT AUTONOME

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu’il est souhaitable qu’un élu soit désigné par le Conseil municipal pour statuer et signer les documents relatifs aux demandes déposées par le Maire à titre personnel. Il est proposé que Joël BEAUDUSSEAU soit chargé de cette délégation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DESIGNE Joël BEAUDUSSEAU pour traiter et signer, au nom de la commune, les documents relatifs aux demandes de Jean-Philippe GUILLEUX à titre personnelRegistre des délibérations du Conseil municipal – séance du 17 juin 2022 page 110

DCM 2022-06-05 - VENTE D’UNE PARCELLE COMMUNALE SUR VILLEVEQUE

Monsieur AUCOUTURIER a émis le souhait d’acquérir une parcelle située sur Villevêque appartenant à la commune de Corzé.

Il s’agit une ancienne peupleraie que la commune a exploitée, puis proposée à la vente, notamment auprès des agriculteurs, proposition demeurée infructueuse.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- AUTORISE la vente de la parcelle issue de la division de la parcelle 18 située sur Villevêque

- FIXE le prix de vente à 500 € / hectare

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint, Joël BEAUDUSSEAU, à signer l’acte de vente et tout document en lien avec l’application de cette décision - CONFIE la rédaction de l’acte et la réalisation des formalités à Maître KERHARO, notaire à Seiches sur le Loir

- PRECISE que les frais de notaire liés à cette vente seront à la charge de l’acheteur

DCM 2022-06-06 DIVISION ET VENTE D’UNE PARCELLE RUE DES LOGIS DE LA VARENNE

Monsieur le Maire rappelle qu’une parcelle appartenant au domaine privé de la commune était destinée à l’accueil de professions médicales et paramédicales. Ce terrain avait déjà fait l’objet d’une division parcellaire, préalable à une vente au profit d’une SCI montée par les kinésithérapeutes déjà installés sur la commune.

Dans la poursuite du même objectif, Monsieur le Maire propose au Conseil de procéder à une nouvelle division parcellaire, conformément au plan ci-dessous (terrain en jaune) :Registre des délibérations du Conseil municipal – séance du 17 juin 2022 page 111

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- AUTORISE la vente de la parcelle issue de la division de la parcelle A 1528 - VA PROCEDER à la division parcellaire par un géomètre

- FIXE le prix de vente à 70 euros / m²

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint, Joël BEAUDUSSEAU, à signer l’acte de vente et tout document en lien avec l’application de cette décision - CONFIE la rédaction de l’acte et la réalisation des formalités à Maître KERHARO, notaire à Seiches sur le Loir

DCM 2022-06-07 - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE CONTROLES PERIODIQUES

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de lancer un marché public concernant les contrôles périodiques règlementaires des bâtiments, des équipements et des aires de jeux.

Afin de réduire les coûts, il est proposé d’adhérer au groupement de commandes acté par la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe. Pour cela, il convient de conclure une convention constitutive du groupement de commandes.

Vu le Code de la commande publique,

Vu les articles R2123-1, R2123-4, R2123-5 et R2123-6 du Code de la commande publique relatifs aux conditions de recours à une procédure adaptée et aux règles applicables, Vu les articles R2162-1 à R2162-6, et les articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique définissant les accords-cadres,

Vu les articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique définissant les accords-cadres à bons de commandes,Registre des délibérations du Conseil municipal – séance du 17 juin 2022 page 112

Vu les articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique autorisant les collectivités à créer des groupements de commandes,

Vu l’article L1414-3 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de lancer une consultation afin de pouvoir procéder aux contrôles périodiques des bâtiments (électricité, gaz), des équipements et des aires de jeux, Considérant qu’un accord-cadre à bons de commandes apparaît être la forme de marché la plus adapté au besoin,

Considérant que ce marché public aura une durée d’un an et qu’il sera reconductible 3 fois (soit une durée maximale de 4 ans),

Considérant que la constitution d’un groupement de commandes permet la mutualisation de la procédure de marché public et ainsi de participer à des économies sur les achats,

Considérant que l’accord-cadre est à lot unique et composé des montants suivants :

Pour chaque période du maché :

Minimum annuel : Sans minimum

Maximum annuel : 50 000.00 € HT

Pour la durée totale maximale du marché public :

Minimum sur toute la durée du marché : Sans minimum

Maximum sur toute la durée du marché : 200 000.00 € HT

Considérant que la procédure est lancée en groupement de commandes, la commission d'appel d'offres du groupement devra se réunir pour l'attribution de l'accord-cadre, Considérant que le président de la commission d'appel d'offres est le représentant du coordonnateur du groupement.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- APPROUVE l’adhésion au groupement de commandes ;

- APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe coordonnateur du groupement et l’habilitant à lancer et signer le marché et toutes pièces connexes selon les modalités fixées dans cette convention ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement

- DESIGNE Monsieur Christian MIRRETTI représentant titulaire de la commune de Corzé lors de la commission d’appel d’offres du groupement ;

- DESIGNE Monsieur Joël BEAUDUSSEAU représentant suppléant de la Commune de Corzé de la commission d’appel d’offres du groupement ;

DCM 2022-06-08 - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE BALAYAGE VOIRIE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de lancer un marché public concernant des prestations de balayage de la voirie.Registre des délibérations du Conseil municipal – séance du 17 juin 2022 page 113

Afin de réduire les coûts, il est proposé d’adhérer au groupement de commandes acté par la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe. Pour cela, il convient de conclure une convention constitutive du groupement de commandes.

Vu le Code de la commande publique,

Vu les articles R2124-1 à R2124-4 du Code de la commande publique relatif aux marchés passés selon une procédure formalisée,

Vu les articles R2162-1 à R2162-6, et les articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique définissant les accords-cadres,

Vu les articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique définissant les accords-cadres à bons de commande,

Vu les articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique autorisant les collectivités à créer des groupements de commandes,

Vu l’article L1414-3 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de lancer une consultation afin de pouvoir procéder à des prestations de balayage de la voirie,

Considérant qu’un accord-cadre à bons de commandes apparaît être la forme de marché la plus adapté au besoin,

Considérant que ce marché public aura une durée d’un an et qu’il sera reconductible 3 fois (soit une durée maximale de 4 ans),

Considérant que la constitution d’un groupement de commandes permet la mutualisation de la procédure de marché public et ainsi de participer à des économies sur les achats, Considérant que la procédure sera formalisée, la commission d'appel d'offres du groupement devra se réunir pour l'attribution de l'accord-cadre,

Considérant que l’accord-cadre est à lot unique et composé des montants suivants : Pour chaque période du maché :

➢ Minimum annuel : Sans minimum

➢ Maximum annuel : 85 000.00 € HT

Pour la durée totale maximale du marché public :

➢ Minimum sur toute la durée : Sans minimum

➢ Maximum sur toute la durée : 340 000.00 € HT

Considérant que le président de la commission d'appel d'offres du groupement est le représentant du coordonnateur du groupement.

Le Conseil municipal, après en, avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE l’adhésion au groupement de commandes ;

- APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe coordonnateur du groupement et l’habilitant à lancer et signer le marché et toutes pièces connexes selon les modalités fixées dans cette convention ;

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement ;

- DESIGNE Monsieur Joël BEAUDUSSEAU représentant titulaire de commune de Corzé lors de la commission d’appel d’offres du groupement ;Registre des délibérations du Conseil municipal – séance du 17 juin 2022 page 114

- DESIGNE Madame Annie PINARD représentante suppléante de la commune de Corzé lors de la commission d’appel d’offres du groupement ;

DCM 2022-06-09 - CONVENTION AVEC LES FRANCAS

Monsieur Cédric RENOU ne prend pas part au vote.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal un projet de convention pluriannuelle d’objectifs à conclure avec les Francas, relative à la mise à disposition de deux animateurs pour la pause méridienne.

Prévue pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2022, elle organise la mise à disposition de deux animateurs pour la pause méridienne à raison de 331,20 heures par an.

Le coût annuel est estimé à 23 159,16 € et est révisable en fonction des hausses réglementaires.

En cas d’absence, les Francas feront le nécessaire pour pourvoir au remplacement de leurs animateurs.

En cas de besoin des animateurs supplémentaires pourront être mis à disposition moyennant un coût horaire de 28 €, auquel s’ajoutent les frais de déplacement et de gestion.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention 2022-2025 entre Les Francas et la commune de Corzé

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

DCM 2022-06-10 - CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE AVEC LA CCALS

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 5211-4-1 et D. 5211-16 ;

Considérant la nécessité d’une organisation des services optimisés

Sous réserve de la saisine du comité technique ;

Lors du conseil municipal de janvier 2021, par délibération 2021-01-09, la convention de mise à disposition descendante de la CCALS avait été renouvelée jusqu’à la fin de l’année scolaire 2021-2022.

Considérant la volonté de la commune et de la Communauté de communes de continuer à mutualiser ces services, et afin de permettre l’optimisation et la qualité du service périscolaire communal, Monsieur le Maire soumet au conseil municipal deux conventions de mutualisation de service : mise à disposition ascendante et descendante avec la CCALS.

Mutualisation ascendante ;

Du service périscolaire de Corzé vers le service Animation de la CCALS

Mutualisation descendante ;

Le Service animation de la CCALS vers le service périscolaire de CorzéRegistre des délibérations du Conseil municipal – séance du 17 juin 2022 page 115

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE le renouvellement de la convention de mise à disposition du service enfance jeunesse de la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe vers la commune de Corzé, dans les mêmes termes que la précédente, pour les besoins de son service périscolaire

- APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition du service périscolaire de Corzé vers le service animation de la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions ;

DÉCISIONS PRISES SUR DÉLÉGATION

QUESTIONS DIVERSES

- Les membres de la commission aménagement et cadre de vie soulignent le décalage entre les projets initiés et les délais avant d’arriver au résultat attendu, et posent la question de la charge de travail demandée aux services techniques. Monsieur le Maire précise que les questions, qui doivent se limiter à l’organisation du service et non à la gestion des ressources humaines, s’abordent dans un premier temps en bureau municipal et peuvent être confiées, le cas échéant, à une commission de travail afin de faire des propositions. L’idée d’un recrutement, afin de permettre de pallier ces retards, a été entendue, mais implique une augmentation des charges salariales. Il est demandé à ce que ce sujet soit mis à l’ordre du jour du prochain conseil, avec une préparation en commission puis en bureau.

- Par suite des interrogations remontées au sujet du déploiement de la fibre se faisant par voie aérienne lorsque des réseaux enterrés existent, un message de relance sera adressé à l’entreprise afin d’en avoir les explications techniques.

- Philippe DEROUINEAU annonce que Corzé en fête aura lieu le premier week-end de septembre, avec l’accompagnement d’un groupe de musique.

- Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le prochain Conseil municipal aura lieu le vendredi 9 septembre 2022.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55.Registre des délibérations du Conseil municipal – séance du 17 juin 2022 page 116

LISTES DES DECISIONS PRISES EN SEANCE :

N° Objet Page DCM2022-06-01 LIEU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 107 DCM2022-06-02 JOURNEE SOLIDARITE 107 DCM2022-06-03 REMBOURSEMENT DE FRAIS DES ELUS 108 DCM2022-06-04 DELEGATION DU MAIRE POUR LES DECISONS LIEES A SA PERSONNE 109 DCM2022-06-05 VENTE D’UNE PARCELLE SUR LA COMMUNE DE VILLEVEQUE 110 DCM2022-06-06 DIVISION ET VENTE D’UNE PARCELLE RUE DES LOGIS DE LA VARENNE 110 DCM2022-06-07 CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDE CONTROLES PERIODIQUES 111 DCM2022-06-08 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE BALAYAGE VOIRIE 112 DCM2022-06-09 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC LES FRANCAS 114 DCM2022-06-10 CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION AVEC LA CCALS 114

Signent le registre les membres du Conseil municipal présents :

Jean-Philippe GUILLEUX Présent

Annie PINARD Présente

Joël BEAUDUSSEAU Présent

Béatrice MARTIN JARRY Pouvoir à Anne-Marie JANAULT

Alain DELÉCOLLE Présent

Anne-Marie JANAULT Présente

Philippe DEROUINEAU Présent

Anne-Marie NICOLLE Présente

David FOURREAU Présent

Olivier SECHER Présent

Christian MIRRETTI Pouvoir à Joël BEAUDUSSEAU

Vincent VIGNAIS Présent

Cédric RENOU Présent

Pascale ARTHUS Présente

Estelle COUTANT Pouvoir à Adeline PIVERT

Sandrine VIGNAUD Pouvoir à Pascale ARTHUS

Adeline PIVERT Présente

Emeline CHAUVEAU Pouvoir à Alain DELÉCOLLE

Valentin VACHER Pouvoir à Annie PINARD