Procès Verbal - 2022 01 28PV 1

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Déliberation - 2018 03 23

Convocation - 2016 03 04

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Procès Verbal - 2022 01 28PV 1 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Corzé. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 01 28PV 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Budget, Registre des délibérations du Conseil municipal – séance du 28 janvier 2021 page 74

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CORZÉ

SÉANCE DU 28 JANVIER 2022

Le vendredi 28 janvier 2022, à vingt heures, le Conseil municipal s’est réuni au restaurant scolaire sis 3 rue du commerce à Corzé, sur convocation régulière adressée à ses membres, le 24 janvier 2022 par Monsieur Jean-Philippe GUILLEUX, son Maire en exercice, qui a présidé la séance.

Présents, absents, excusés, pouvoirs :

Jean-Philippe GUILLEUX Présent

Annie PINARD Présente

Joel BEAUDUSSEAU Présent

Béatrice MARTIN-JARRY Pouvoir à Jean-Philippe GUILLEUX

Alain DELECOLLE Pouvoir à Jean-Philippe GUILLEUX

Anne-Marie JANAULT Présente

Philippe DEROUINEAU Présent

Anne-Marie NICOLLE Présente

David FOURREAU Pouvoir à Joël BEAUDUSSEAU

Olivier SECHER Excusé

Christian MIRRETTI Présent

Vincent VIGNAIS Présent

Cédric RENOU Présent

Pascale ARTHUS Présente

Estelle COUTANT Excusée

Sandrine VIGNAUD Présente

Adeline PIVERT Présente

Emeline CHAUVEAU Pouvoir à Sandrine VIGNAUD

Valentin VACHER Pouvoir à Anne-Marie NICOLLE

Nombre de conseillers en exercice 19

Nombre de conseillers présents 12

Nombre de conseillers votants 18

Secrétaire de séance : Vincent VIGNAIS

Compte-rendu affiché le : 4 février 2022

PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 3 décembre 2021.

ORDRE DU JOUR :

1. Adressage : ajout d’un nom de rue

2. Subventions aux associations

3. Ouverture de crédits avant le vote du budget

4. Rénovation énergétique de la mairie : demande de DSIL 2022

5. Décisions du Maire

6. Questions diversesRegistre des délibérations du Conseil municipal – séance du 28 janvier 2021 page 75

DCM 2022-01-01 – ADRESSAGE : AJOUT D’UN NOM DE RUE

Monsieur Joël BEAUDUSSEAU rappelle au Conseil municipal que l’adressage consiste en l’attribution d’un nom à chacune des voies de la commune, de sorte que chaque habitation soit clairement identifiée. Il explique qu’il convient de rajouter au tableau de dénomination la rue de l’Aurore dont les coordonnées sont détaillées ci-dessous :

Nom de la voie Point X départ Point Y départ Point X arrivée Point X arrivée Longueur (en mètres)

Rue de l' Aurore 447148 6723848 447683 6724344 730

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE la dénomination de la rue telle que détaillée ci-dessus

DCM 2022-01-02 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Vu les demandes de subventions reçues des associations et les propositions formulées par la commission Associations se résumant ainsi :

Associations Subvention 2021 Budget 2022 Montant proposé

Loir basket club 1 100,00 56970 1 200,00 €

Loir basket club Acquisition de 2 panneaux 1 358,10 €

Football club

Pellouailles Corzé 1 500,00 87810 1 500,00 €

Association Culturelle 1 500,00 6745,9 750,00 €

Association Gym club

seichois 25544 120,00 €

Challenge communal attribution systématique 300,00 €

Anciens combattants attribution systématique 200,00 €

Harmonie du Plessis-

Grammoire Intervention 8 mai / 11 novembre 300,00 €

Cahiers du baugeois attribution systématique 100,00 €

Les Ailes du Loir attribution systématique 200,00 €

Prévention Routière attribution systématique 60,00 €

Intrépide 200,00 €

Intrépide section VTT 800,00 €

l'Outil en main 150,00 €

Judo Club Seichois 140,00 €

Miniatures War

Museum 1000,00 0,00 €

imprévus 1 621,90 €

Total 9 000,00 €Registre des délibérations du Conseil municipal – séance du 28 janvier 2021 page 76

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- DECIDE d’allouer les subventions aux associations comme exposé ci-dessus

- DECIDE d’affecter un crédit supplémentaire, en cas d’imprévus, de 1 621.90 € à l’article 6574, portant à 9 000 euros l’inscription budgétaire au titre de l’exercice 2022. Ce crédit supplémentaire pourra être affecté aux associations formulant des demandes ultérieurement.

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022

DCM 2022-01-03 - OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE

DU BUDGET

Selon l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, jusqu'à l'adoption du budget, le Conseil municipal peut autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de recourir à cette faculté dans l'attente du vote du budget primitif 2022 :Registre des délibérations du Conseil municipal – séance du 28 janvier 2021 page 77

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- AUTORISE l’ouverture des crédits d’investissement tels que détaillés ci-dessus

- S’ENGAGE à inscrire ces crédits au budget primitif 2022

Année de

référence 2021

Total des crédits votés en

dépenses

d'investissement en 2021

Montants maximum

ouvrables par

délibération en dépenses

d'investissement avant le

vote du budget primitif

2022

Montants ouverts par

délibération en dépenses

d'investissement avant le

vote du budget primitif

2022

chapitre

globalisé

opération

n°

compte montants

par

compte

sous-total

par

chapitre

ou

opération

compte 25 %

maximum

ouvrables

par

compte

(arrondi au

centime

inférieur)

sous-

total

ouvrable

par

chapitre

ou

opération

compte montants

ouverts

par

compte

sous-total

ouvert par

chapitre ou

opération

total : 434 425,00 434 425,00 total : 108 606,25 108 606,25 total : 20 200,00 20 200,00

20

2031 30 000,00 30 000,00 2031 7 500,00 7 500,00 2031 0,00

2051 0,00 2051 0,00 2051 0,00

21

2111 20 000,00 369

050,00

2111 5 000,00 92

262,50

2111 0,00 20 200,00

2128 56 000,00 2128 14 000,00 2128

21311 20 000,00 21311 5 000,00 21311

21312 1 500,00 21312 375,00 21312 3 000,00

21318 123 500,00 21318 30 875,00 21318

2132 7 600,00 2132 1 900,00 2132

2151 17 100,00 2151 4 275,00 2151 15 000,00

21531 2 200,00

21533 0,00 21533 0,00 21533

21568 2 700,00 21568 675,00 21568

21578 20 950,00 21578 5 237,50 21578 0,00

2158 4 500,00 2158 1 125,00 2158

2182 35 000,00 2182 8 750,00 2182

2183 15 300,00 2183 3 825,00 2183 0,00

2184 28 800,00 2184 7 200,00 2184 0,00

2188 16 100,00 2188 4 025,00 2188 0,00

204

2041581 5 175,00 35 375,00 2041581 1 293,75 8 843,75 2041581 0,00

2041582 30 200,00 2041582 7 550,00Registre des délibérations du Conseil municipal – séance du 28 janvier 2021 page 78

DCM 2022-01-04 - RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MAIRIE : DEMANDE DE DSIL

2022

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la proposition du bureau concernant les travaux de rénovation énergétique de la mairie. A la suite de l’intervention d’un bureau d’études mandaté par le SIlEML, en sont ressortis plusieurs scenarios et il est aujourd’hui proposé au Conseil municipal de se prononcer sur la réalisation de travaux d’isolation et de la mise en place d’un nouveau système de chauffage.

Sont ainsi proposés :

◦ Remplacement des installations de chauffage

◦ Remplacement des fenêtres

◦ Isolation par l’intérieur

◦ VMC simple flux

◦ Optimisation de l’éclairage

Monsieur le Maire présente au Conseil la possibilité de demande d’une subvention auprès de la préfecture de Maine-et-Loire, au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2022 et soumet aux voix le plan de financement suivant :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de rénovation énergétique de la mairie

- ADOPTE le plan de financement tel que présenté ci-dessus

- SOLLICITE une subvention au titre de la DSIL relance 2022, pour un montant de

61 791.5 €

- DIT que le projet peut ne pas être mis en œuvre dans l’immédiat si ne sont pas

obtenus les financements suffisants

Projet Montant HT Financement Montant

Travaux 122 583 € Subventions 80 942,5 €

Isolation murs par l’intérieur 39 150 € DSIL 2022 50% 61 791,5 €

Remplacement des ouvrants 26 350 € SIEML 9 151 €

Mise en œuvre d’une VMC simple flux 16 623 € Région 10 000 €

Optimisation des sources d’énergie 3 500 €

Mise en place d’une chaudière à condensation 39 960 €

Frais d’étude SIEML 1 000 € Autofinancement 42 640,5 €

Total HT 123 583 € Total 123 583 €Registre des délibérations du Conseil municipal – séance du 28 janvier 2021 page 79

DCM 2022-01-05 - RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MAIRIE : DEMANDE DE

SUBVENTION AU SIEML

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la proposition du bureau concernant les travaux de rénovation énergétique de la mairie. A la suite de l’intervention d’un bureau d’études mandaté par le SIlEML, en sont ressortis plusieurs scenarios et il est aujourd’hui proposé au Conseil municipal de se prononcer sur la réalisation de travaux d’isolation et de la mise en place d’un nouveau système de chauffage.

Sont ainsi proposés :

◦ Remplacement des installations de chauffage

◦ Remplacement des fenêtres

◦ Isolation par l’intérieur

◦ VMC simple flux

◦ Optimisation de l’éclairage

Monsieur le Maire présente au Conseil la possibilité de demande d’un financement auprès du SIEML et soumet aux voix le plan de financement suivant :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de rénovation énergétique de la mairie

- ADOPTE le plan de financement tel que présenté ci-dessus

- SOLLICITE une subvention auprès du SIEML, pour un montant de 9 151 €

- DIT que le projet peut ne pas être mis en œuvre dans l’immédiat si ne sont pas

obtenus les financements suffisants

Projet Montant HT Financement Montant

Travaux 122 583 € Subventions 80 942,5 €

Isolation murs par l’intérieur 39 150 € DSIL 2022 50% 61 791,5 €

Remplacement des ouvrants 26 350 € SIEML 9 151 €

Mise en œuvre d’une VMC simple flux 16 623 € Région 10 000 €

Optimisation des sources d’énergie 3 500 €

Mise en place d’une chaudière à condensation 39 960 €

Frais d’étude SIEML 1 000 € Autofinancement 42 640,5 €

Total HT 123 583 € Total 123 583 €Registre des délibérations du Conseil municipal – séance du 28 janvier 2021 page 80

DCM 2022-01-06 - RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MAIRIE : DEMANDE DE

SUBVENTION AUPRES DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la proposition du bureau concernant les travaux de rénovation énergétique de la mairie. A la suite de l’intervention d’un bureau d’études mandaté par le SIlEML, en sont ressortis plusieurs scenarios et il est aujourd’hui proposé au Conseil municipal de se prononcer sur la réalisation de travaux d’isolation et de la mise en place d’un nouveau système de chauffage.

Sont ainsi proposés :

◦ Remplacement des installations de chauffage

◦ Remplacement des fenêtres

◦ Isolation par l’intérieur

◦ VMC simple flux

◦ Optimisation de l’éclairage

Monsieur le Maire présente au Conseil la possibilité de demande d’une subvention auprès de la Région des Pays de la Loire et soumet aux voix le plan de financement suivant :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de rénovation énergétique de la mairie

- ADOPTE le plan de financement tel que présenté ci-dessus

- SOLLICITE une subvention auprès de la Région au titre du soutien à la réalisation

de travaux d’amélioration de la performance énergétique globale des bâtiments

publics, pour un montant de 10 000 €

- DIT que le projet peut ne pas être mis en œuvre dans l’immédiat si ne sont pas

obtenus les financements suffisants

Projet Montant HT Financement Montant

Travaux 122 583 € Subventions 80 942,5 €

Isolation murs par l’intérieur 39 150 € DSIL 2022 50% 61 791,5 €

Remplacement des ouvrants 26 350 € SIEML 9 151 €

Mise en œuvre d’une VMC simple flux 16 623 € Région 10 000 €

Optimisation des sources d’énergie 3 500 €

Mise en place d’une chaudière à condensation 39 960 €

Frais d’étude SIEML 1 000 € Autofinancement 42 640,5 €

Total HT 123 583 € Total 123 583 €Registre des délibérations du Conseil municipal – séance du 28 janvier 2021 page 81

DECISIONS PRISES SUR DELEGATION DU MAIRE

Service Montants engagés TTC

Bâtiments 84 192 €

Voirie 7 086 €

Administratif 534 €

Equipement technique 280 €

QUESTIONS DIVERSES

- Annie PINARD présente au Conseil le calendrier des travaux à réaliser par les services techniques sur l’année 2022, ainsi que leur impact financier et humain :

➢ semaine 4 : Secteur de l’Epinière Coût estimé : 150 € - Nombre d’heures de travail : 28 h

➢ semaine 5 : carrefour rue du Commerce avec RD 192 Coût estimé : 3500 € - Nbre heures : 105 h.

➢ semaine 7 : installation des jeux de l’école maternelle + changement des éclairages Coût estimé : 1210 € - Nbre heures : 40 h

➢ semaine 8 : taille haies sur toute la commune Coût estimé : 3570 € - Nbre heures : 140 h.

➢ semaines 9 et 10 : parterres à l’Aurore Coût estimé : 4800 € - Nbre d’heures : 320 h.

➢ semaines 10, 11 et 12 : quai de bus et rue du Prieuré

➢ semaine 20 : Prairie de la Paix Coût estimé : 1500 € - Nbre d’heures : 70h. ➢ semaine 21 : trottoirs rue de la Sucrerie : Coût estimé : 1700 € - Nbre heures : 105 h.

➢ semaine 22 : évacuation des eaux pluviales le long du terrain de foot Coût estimé : 1400 € - Nbre d’heures : 112 h

➢ semaines 23 et 24 : bandes cyclables RD 192 - Coût estimé 1350 € – Nbre d’heures : 210 h

➢ semaines 41 et 42 : écluses sur les 4 voies d’accès à l’Epinière - Coût estimé : 7400 € - Nbre heures : 280 h

➢ semaine 46 : 2ème volet du programme « une naissance, un arbre » - Coût estimé : 800 € - Nbre d’heures : 70 h.

- Dans le cadre de la course cycliste organisée le 27 février prochain sur Corzé, un appel à candidatures pour être commissaire est lancé.

- Christian MIRRETTI annonce que le PLUi qui devait initialement entrer en vigueur en 2022 ne sera sûrement pas validé avant 2023. Ce report s’explique par le ZAN (« Zéro Artificialisation Nette des sols ») qui génère un retard dans l’approbation du SCOT, document obligatoirement pris en compte dans l’élaboration du PLUi car il s’impose à lui.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.Registre des délibérations du Conseil municipal – séance du 28 janvier 2021 page 82

LISTES DES DECISIONS PRISES EN SEANCE :

N° Objet Page DCM 2022-01-01 ARESSAGE : AJOUT D’UN NOM DE RUE 75 DCM 2022-01-02 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 75 DCM 2022-01-03 OUVERTURE DE CREDITS AVANT LE VOTE DU BUDGET 2022 76 DCM 2022-01-04 RENOVATION ENERGETIQUE MAIRIE : DEMANDE DSIL 2022 78 DCM 2022-01-05 RENOVATION ENERGETIQUE MAIRIE : DEMANDE FIN. SIEML 79 DCM 2022-01-06 RENOVATION ENERGETIQUE MAIRIE : DEMANDE SUB REGION 80

Signent le registre les membres du Conseil municipal présents :

Jean-Philippe GUILLEUX Présent

Annie PINARD Présente

Joël BEAUDUSSEAU Présent

Béatrice MARTIN JARRY Pouvoir à Jean-Philippe GUILLEUX

Alain DELÉCOLLE Pouvoir à Jean-Philippe GUILLEUX

Anne-Marie JANAULT Présente

Philippe DEROUINEAU Présent

Anne-Marie NICOLLE Présente

David FOURREAU Pouvoir à Joël BEAUDUSSEAU

Olivier SECHER Excusé

Christian MIRRETTI Présent

Vincent VIGNAIS Présent

Cédric RENOU Présent

Pascale ARTHUS Présente

Estelle COUTANT Excusée

Sandrine VIGNAUD Présente

Adeline PIVERT Présente

Emeline CHAUVEAU Pouvoir à Sandrine VIGNAUD

Valentin VACHER Pouvoir à Anne-Marie NICOLLE