Déliberation - 17 03 03

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Déliberation - 17 03 03 Document publié le Vendredi 3 mars 2017 par la commune de Corzé. Lien du pdf (Déliberation - 17 03 03)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Registre des délibérations du Conseil Municipal – Page - 19 -

Conseil Municipal de Corzé Séance du 3 mars 2017

CONSEIL MUNICIPAL DE CORZÉ

SÉANCE ORDINAIRE DU VENDREDI 3 MARS 2017

Le vendredi 3 mars 2017 à 20h00, le Conseil Municipal s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sur convocation régulière adressée à ses membres le 27 février 2017 par Monsieur Jean-Philippe GUILLEUX, son Maire en exercice, qui a présidé la séance.

Nombre de conseillers en exercice 19

Nombre de conseillers présents 13

Nombre de conseillers représentés 17

Présents :

• GUILLEUX Jean-Philippe

• MARTIN Jean-Pierre

• DANARD Danièle

• BEAUDUSSEAU Joël

• JONCHERAY Francette

• PILLET Dominique

• PINARD Annie

• HUET Sébastien

• MIRRETTI Christian

• RENOU Cédric

• ROCHE Myriam

• DELÉCOLLE Alain

• BOUVIER Anita

Excusés

• FAUCHEUX Patrice

• NICOLLE Anne-Marie

• CHÂTELAIN Isabelle donne pouvoir à PINARD Annie

• JANAULT Anne-Marie donne pouvoir à JONCHERAY Francette

• QUESNE Murielle donne pouvoir à GUILLEUX Jean-Philippe

• GAUDIN Loïc donne pouvoir à MIRRETTI Christian

La majorité des membres du Conseil Municipal étant présente physiquement, le quorum est atteint.

Secrétaire de séance :

Monsieur Sébastien HUET est désigné en qualité de secrétaire de séance conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte -rendu de la séance a été affiché le 7 mars 2017

Ordre du jour :

1. Comptes de gestion 2016

2. Comptes administratifs 2016

3. Affectation des résultats 2016

4. Budgets primitifs 2017

5. Participation au budget de la caisse des écoles

6. Création d’un poste occasionnel pour le classement des archives 7. Modification de la ZAC du quartier du moulin à vent et du programme des équipements

8. Décisions prises sur délégation

9. Questions diversesRegistre des délibérations du Conseil Municipal – Page - 20 -

Conseil Municipal de Corzé Séance du 3 mars 2017

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 FEVRIER 2017

Le compte rendu de la séance du 10 février 2017 est adopté à l’unanimité.

2017-11 COMPTE DE GESTION 2016 : BUDGET ASSAINISSEMENT

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016,

Statuant sur l’exécution du budget assainissement de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par le receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2017-12 COMPTE ADMINISTRATIF 2016 : BUDGET ASSAINISSEMENT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 1612-2 qui dispose que le vote du Conseil Municipal arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-14 et L 2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion

Considérant que Monsieur Joël BEAUDUSSEAU, Adjoint, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

Vu le compte de gestion de l’exercice 2016 dressé par le comptable,Registre des délibérations du Conseil Municipal – Page - 21 -

Conseil Municipal de Corzé Séance du 3 mars 2017

Exploitation Investissement

Dépenses

Déficit Recettes Excédent

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Résultats reportés 48 369,77 137 364,92

Opération de l'exercice 61 333,44 61 932,50 40 175,83 34 797,86

Totaux 61 333,44 110 302,27 40 175,83 172 162,78

Résultats de clôture 48 968,83 131 986,95

Restes à réaliser -

Totaux cumulés 61 333,44 110 302,27 40 175,83 172 162,78

Résultats définitifs 48 968,83 131 986,95

Libellé

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité de 15 voix pour DONNE acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer comme ci-dessus

CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et du fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

2017-13 AFFECTATION DES RÉSULTATS 2016 : BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2016, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016,

Constatant que le compte administratif 2016 présente

Un EXCÉDENT d’exploitation de 48.968,83 euros

Un EXCÉDENT d’investissement de 131.986,95 euros

Après en avoir délibéré, à la majorité de 17 voix pour

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation sur le budget primitif 2017 de la façon suivante :

48.968,83 euros : article 002 excédent antérieur reporté

2017-14 BUDGET PRIMITIF 2017 : BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif assainissement pour l’année 2017 de la manière suivante :Registre des délibérations du Conseil Municipal – Page - 22 -

Conseil Municipal de Corzé Séance du 3 mars 2017

011 charges à caractère général 10 870,00 € 65 autres charges de gestion courante 5 000,00 € 66 charges financières 12 500,00 € 022 dépenses imprévues 1 000,00 € 042 opérations d'ordre de transfert entre sections 83 152,00 € 112 522,00 €

70 vente de produits 47 000,00 € 75 autres produits gestion courante 36,00 € 77 produits exceptionnels 150,17 € 042 opérations d'ordre de transfert entre sections 16 367,00 € 002 résultat 2016 reporté 48 968,83 € 112 522,00 €

Total dépenses

DEPENSES D'EXPLOITATION

RECETTES D'EXPLOITATION

Total recettes

21 immobilisations corporelles 207 575,00 €

13 Subventions d'investissement 2 658,00 €

16 remboursement d'emprunt 19 400,00 €

020 dépenses imprévues - €

040 opérations d'ordre entre sections 16 367,00 €

246 000,00 €

10 dotations fonds divers 864,00 €

13 Subventions d'investissement - €

16 emprunt 29 997,05 €

021 virement de la section d'exploitation 47 827,00 €

040 opérations d'ordre entre sections 35 325,00 €

001 résultat 2016 131 986,95 €

246 000,00 €

Total dépenses

Total recettes

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT

2017-15 COMPTE DE GESTION 2016 : BUDGET PRINCIPAL

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016,

Statuant sur l’exécution du budget principal de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,Registre des délibérations du Conseil Municipal – Page - 23 -

Conseil Municipal de Corzé Séance du 3 mars 2017

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par le receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2017-16 COMPTE ADMINISTRATIF 2016 : BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 1612-2 qui dispose que le vote du Conseil Municipal arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-14 et L 2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion

Considérant que Monsieur Jean-Pierre MARTIN, Adjoint, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

Vu le compte de gestion de l’exercice 2016 dressé par le comptable,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité de 17 voix pour DONNE acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi

Fonctionnement Investissement

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Dépenses

Déficit

Recettes

Excédent

Résultats reportés 277 982,97 6 163,12

Opération de l'exercice 1 067 639,27 1 331 210,48 304 159,51 269 694,85

Totaux 1 067 639,27 1 609 193,45 310 322,63 269 694,85

Résultats de clôture 541 554,18 40 627,78

Restes à réaliser 268 390,00

Totaux cumulés 1 067 639,27 1 609 193,45 578 712,63 269 694,85

Résultats définitifs 541 554,18 309 017,78

Libellé

CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et du fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

2017-17 AFFECTATION DES RÉSULTATS 2016 : BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2016, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016,

Constatant que le compte administratif 2016 présente

Un EXCÉDENT de fonctionnement de 541.554,18 eurosRegistre des délibérations du Conseil Municipal – Page - 24 -

Conseil Municipal de Corzé Séance du 3 mars 2017

Un DÉFICIT d’investissement de 309.017,78 euros

Le Conseil Municipal, à la majorité de 17 voix pour

DÉCIDE d’affecter unanimement le résultat de fonctionnement sur le budget primitif 2017 de la façon suivante :

382317.78 euros : Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (Art 1068)

159236.40 euros : Excédent reporté en section de fonctionnement (Article 002)

2017-18 BUDGET PRIMITIF 2017 BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif principal pour l’année 2017 de la manière suivante :

011 charges à caractère général 328 590,00 €

012 charges de personnel 741 465,00 €

014 atténuations de produits 16 850,00 €

65 autres charges de gestion courante 86 750,00 €

66 charges financières 41 500,00 €

67 charges exceptionnelles - €

022 dépenses imprévues - €

023 virement à la section d'investissement 188 400,00 €

042 opérations d'ordre de transfert entre sections 14 610,00 €

1 418 165,00 €

013 attenuations de charges 15 530,00 €

70 produits des services 129 640,00 €

73 impôts et taxes 742 415,00 €

74 dotations et participations 228 065,00 €

75 autres produits gestion courante 32 430,00 €

77 Produits exceptionnels 70 548,60 €

042 opérations d'ordre de transfert entre sections 40 300,00 €

002 résultat 2016 reporté 159 236,40 €

1 418 165,00 €

Total dépenses

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Total recettesRegistre des délibérations du Conseil Municipal – Page - 25 -

Conseil Municipal de Corzé Séance du 3 mars 2017

RAR 2016 Dépenses 2017 Total

20 immobilisations incorporelles 29 050,00 € 34 065,00 € 63 115,00 €

204 subventions d'équipements versées - € - € - €

21 immobilisations corporelles 239 340,00 € 343 330,00 € 582 670,00 €

10 Dotations fonds divers - € 6 000,00 € 6 000,00 €

16 emprunts et dettes - € 124 502,22 € 124 502,22 €

020 dépenses imprévues - € - € - €

040 opérations d'ordres entre sections - € 40 300,00 € 40 300,00 €

041 opérations patrimoniales - € - € - €

001 solde d'exécution - € - €

268 390,00 € 548 197,22 € 816 587,22 €

RAR 2016 Dépenses 2017 Total

13 subventions d'investissement - € 96 000,00 € 96 000,00 €

10 dotations fonds divers - € 44 100,00 € 44 100,00 €

1068 Excédent de fonctionnement - € 382 317,78 € 382 317,78 €

16 emprunt - € 125 000,00 € 125 000,00 €

165 dépôts et cautionnement - € - € - €

024 produits des cessions - € 6 787,22 € 6 787,22 €

021 virement de sect fonc - € 188 400,00 € 188 400,00 €

040 opérations d'ordre entre section - € 14 610,00 € 14 610,00 €

041 opérations patrimoniales - € - € - €

- € 857 215,00 € 857 215,00 €

Total dépenses

Total recettes

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT

2017-19 PARTICIPATION A LA CAISSE DES ECOLES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’équilibre du budget de la caisse des écoles, tel qu’il a été préparé en concertation avec la direction de l’école, nécessite une participation du budget communal d’un montant de 14830 euros

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VOTE une participation de 14.830,00 euros au budget de la caisse des écoles.

Pour mémoire,

2011 14 500,00

2012 16 000,00

2013 15 100,00

2014 14 236,00

2015 14 531,00

2016 13 671,00

2017-20 CREATION DE POSTES POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi d’attaché de conservation du patrimoine à raison de 35 heures hebdomadaires pour une durée de deux mois.Registre des délibérations du Conseil Municipal – Page - 26 -

Conseil Municipal de Corzé Séance du 3 mars 2017

Cet agent sera chargé d’assurer le tri, le classement et la cotation des archives mais également de procéder aux éliminations réglementaires et à la rédaction de l’inventaire détaillé.

Les candidats devront justifier d’une expérience significative dans le classement des archives d’une commune.

Cet emploi sera pourvu par le recrutement d'un agent non titulaire en application des dispositions de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agents non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d'activité.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, Vu l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel grade, il habilite l'autorité à recruter,

Le Conseil Municipal à l’unanimité

DECIDE la création d’un emploi non permanent à temps complet d’attaché de conservation du patrimoine pour une durée d’un mois renouvelable une fois. L’agent recruté sera rémunéré sur la grille d’attaché de conservation du patrimoine à l’échelon correspondant à son expérience professionnelle.

HABILITE Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.

INSCRIT au budget les crédits correspondants.

2017-21 ZAC DU MOULIN À VENT– APPROBATION DE LA MODIFICATION DE LA ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE

Rappel du projet :

A proximité immédiate de la polarité secondaire de Seiches-sur-le-Loir et située à une vingtaine de kilomètres au Nord-Est d’Angers, la commune de Corzé bénéficie de l’aire d’influence d’Angers et d’une très bonne desserte automobile vers l’agglomération angevine (via la RD 923 ou l’A11) vers la Sarthe avec la RD923, la RD766 et la connexion de l’A11 avec l’A28. L’aménagement de la ZAC du Moulin à Vent doit permettre l’émergence d’un nouveau quartier d’habitat en entrée d’agglomération corzéenne, en continuité du cœur de bourg actuel.

La création et la réalisation de la ZAC vise à :

• Proposer un parcours résidentiel sur la commune grâce à une offre diversifiée de logements permettant une mixité sociale et générationnelle ainsi qu’une mixité des formes urbaines

• Accompagner l’accueil d’une population nouvelle

• Créer un espace de centralité conviviale réalisant la greffe urbaine avec le bourg ancien

• Renforcer les liens entre le nouveau quartier et la vallée du Loir et maîtriser l’architecture et la composition de l’urbanisation en entrée d’agglomération en venant de Villevêque

• Décliner une conception paysagère du nouveau quartier s’inspirant du vocabulaire du Loir pour respecter l’esprit du lieuRegistre des délibérations du Conseil Municipal – Page - 27 -

Conseil Municipal de Corzé Séance du 3 mars 2017

• Inscrire la conception et le fonctionnement futur du quartier dans une performance environnementale.

Ainsi, Monsieur le Maire rappelle que :

• Par délibération en date du 4 juin 2010, le Conseil Municipal a approuvé le dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Moulin à Vent

• Par délibération en date du 1er juillet 2011, le Conseil Municipal a approuvé le dossier de réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Moulin à Vent

La ZAC du Moulin à Vent devrait accueillir à terme environ 290 logements autour d’espaces publics diversifiés.

Aujourd’hui, le contexte économique et les difficultés de commercialisation de certaines typologies font apparaître la nécessité d’opérer quelques adaptations au plan d’aménagement général initial sans modification substantielle et dans le respect des axes fédérateurs afin de répondre au mieux aux objectifs ci-dessus rappelés.

En conséquence, il est donc proposé d’approuver la modification de la ZAC du Moulin à Vent sur la base du dossier joint, et ce afin de rendre compte de l’évolution non substantielle de certaines caractéristiques du projet

Cette modification porte notamment sur :

• La diminution et la relocalisation des réserves à vocation d’équipements pour les consacrer à l’habitat

• La typologie de logements attendus sur l’ensemble de la ZAC ajustée à 30% de logements collectifs et intermédiaires et à 2/3 maximum de logements individuels sous formes diversifiées.

• Le dévoiement de la trame viaire afin de desservir de nouvelles habitations

Mise à part ces adaptations, la construction d’environ 290 logements répartis sur 14ha reste inchangée.

Il est induit en conséquence l’évolution du programme global des constructions et du programme des équipements publics.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme, et notamment les articles L.311-1 et R.311-12, Vu la délibération du 4 Juin 2010 tirant le bilan et la concertation préalable et portant création de la ZAC,

Vu la délibération du 1er Juillet 2011 relative à la réalisation de la ZAC Vu la délibération du 1er Juillet 2011 relative à l’approbation du programme des équipements publics du dossier de réalisation de la ZAC

Vu le présent dossier de modification de la ZAC

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

APPROUVE la modification de la ZAC du Moulin à Vent sur la base du dossier établi à cet effet, qui comprend notamment :

• Le rapport de présentation modifié,

• Le projet modifié de programme des équipements publics à réaliser dans la ZAC, • Le projet modifié de programme global des constructions.

DECIDE de procéder aux formalités de publicité réglementaires définies par l’article R.311-5 du Code de l’Urbanisme, à savoir :Registre des délibérations du Conseil Municipal – Page - 28 -

Conseil Municipal de Corzé Séance du 3 mars 2017

• Affichage de la présente délibération pendant un mois,

• Insertion de la mention de cet affichage en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Chacune des formalités de publicité devra mentionner le lieu où le dossier pourra être consulté.

2017-22 ZAC DU MOULIN À VENT – APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS

Monsieur le Maire rappelle que :

• Par délibération en date du 4 juin 2010, le Conseil Municipal a approuvé le dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Moulin à Vent

• Par délibération en date du 1er juillet 2011, le Conseil Municipal a approuvé le dossier de réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Moulin à Vent

En vue de la réalisation de cette opération, il a été établi, en cohérence avec le projet de ZAC, le programme des équipements publics à réaliser au titre des infrastructures, de la voirie et des espaces libres, des réseaux d’assainissement (eaux usées et pluviales), de l’alimentation en eau potable et incendie, des réseaux d’électricité, éclairage public, téléphone et gaz.

Outre la nature des ouvrages, le programme des équipements publics définit les caractéristiques, le maître d'ouvrage et le gestionnaire de chacun de ces équipements.

Vu la délibération de ce jour approuvant la modification de la ZAC du Moulin à vent, il est nécessaire d’approuver la modification du programme des équipements publics de la ZAC

En conséquence, le Conseil Municipal à l’unanimité

APPROUVE la modification du programme des équipements publics de la ZAC du Moulin à Vent conformément aux dispositions de l'article R 311-8 du Code de l'Urbanisme

DECIDE de procéder aux formalités de publicité réglementaires définies par l’article R.311-5 du Code de l’Urbanisme, à savoir :

• Affichage de la présente délibération pendant un mois,

• Insertion de la mention de cet affichage en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Chacune des formalités de publicité devra mentionner le lieu où le dossier pourra être consulté

DECISIONS PRISES SUR DELEGATION

Par délibération 2014-40 et 2014-63, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire. Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises sur délégation.

Avenant n°1 modifiant le marché de réhabilitation et extension de la mairie et de la bibliothèque attribué à l’entreprise BOUESNARD afin de constaterRegistre des délibérations du Conseil Municipal – Page - 29 -

Conseil Municipal de Corzé Séance du 3 mars 2017

• Une moins-value de 1913.51 euros HT correspondant à la suppression de blocs portes

• Une moins-value de 931.31 euros HT pour la suppression d’un élément de cuisine

• Une plus-value de 900.70 euros HT pour le remplacement d’une porte coulissante

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 00h30