Procès Verbal - PV CM 15 12 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 15 12 2023

Procès Verbal - PV CM 15 12 2023

Procès Verbal - 7 PV CM 15 12 2022

Procès Verbal - 7 PV CM 15 12 2022

Procès Verbal - 7 PV CM 15 12 2022

Procès Verbal - PV CM 29 09 2023

Procès Verbal - PV DU 12 04 2024 003

Procès Verbal - PV CM 29 09 2023

Procès Verbal - PV DU 12 04 2024 003

Conseil Municipal - CPTE RENDU CM 12 04 2019

Procès Verbal - PV CM 15 12 2023 Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Mers-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 12 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Tourisme, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

—————

Ville de Mers-Les-Bains

1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

15 DECEMBRE 2023

DELIBERATION

N°

OBJET

L'an deux mille vingt-trois, le quinze décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, suivant une convocation en date du 8 décembre 2023 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie à l’endroit habituel.

Etaient présents : M. DELEPINE ; M. EVRARD ; R. DAUTRESIRE ; M-C ROBERT ; R. DOUILLET ; J-G. ROLLERI ; C. QUENU ; S. DION ; O. POUILLY ; S. MAUGER PRUVOTS ; P. MOPIN ; M. TROPHARDY ; J-B DEVOS ; F. HINSCHBERGER ; S. CHARLET ; V. ROUSSELIN ; O. PORTEBOIS ;

Formant la majorité des membres en exercice, soit .......................................................17/22 Étaient absents : R. MBOYA LOUBASSOU ;

soit ............................................................................................................................... 01/22 Etaient absents excusés avec procuration : T. WILLEMS (procuration à J-B DEVOS) ; S. L’HUILLIER (procuration à R. DAUTRESIRE) ; C. BERNARD (procuration à S. MAUGER-PRUVOTS) ; B. DUJARDIN (procuration à M. EVRARD) ; soit ............................................................................................................................... 04/22 Président de séance : Monsieur Michel DELEPINE, Maire.

Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice HINSCHBERGER, Conseiller. Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal et souhaite la bienvenue à la presse et aux auditeurs présents.

Monsieur le Maire indique que l’ensemble des projets communaux avancent bien et souhaite faire un point sur plusieurs d’entre eux et notamment, la future supérette de cœur de ville, les travaux de réhabilitation de la Galerie Jules Barni, les travaux de requalification de l’Avenue Marie et Pierre Curie, l’avancement du chantier du Pavillon des Bains ou encore le lancement des travaux du Mini-golf et des travaux de voirie de la rue Paul DOUMER.

Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour :

- FINANCES : Subvention exceptionnelle au collège Louis JOUVET de GAMACHES pour l’organisation d’un séjour ski-études à la Plagne

Monsieur Fabrice HINSCHBERGER est élu secrétaire de séance.

2023/095 PROCES-VERBAL : Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13 OCTOBRE 2023

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 21 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 13 octobre 2023.

2023/096 INTERCOMMUNALITE : Approbation de la charte d'adhésion 2024- 2032 des communes du Grand Site de France

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 21 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », APPROUVE l’acte d’engagement 2024-2

2032 du renouvellement du Label Grand Site de France.

Monsieur le Maire rappelle que la commune est une des portes d’entrée du Grand Site de France. Il s’agit d’un label a très forte valeur ajoutée la ville. Ce label s’est aussi retrouvé enrichit d’accueillir Mers-les-Bains, de par son patrimoine exceptionnel. Pour rappel, ce label contribue à prendre en compte des impératifs de qualité paysagère et urbaine dans les projets de construction et d’urbanisme. La charte permettra de faire connaitre ce label auprès de l’ensemble des administrés. En effet, certains d’entre eux en ont pas la moindre connaissance à ce jour. Cette charte permettra également de porter les valeurs du Grand Site de France pour préserver et valoriser son identité. Enfin, elle permettra aussi de travailler à la réalisation des actions spécifiques des communes inscrites dans le programme d’actions 2024-2032 du dossier de candidature au renouvellement du Grand Site. Pour rappel, ce label est attribué pour une durée de 8 ans et doit faire l’objet d’un renouvellement afin d’être maintenu. Dans le cadre de ce label, la signalétique est importante. Un panneau vient d’ailleurs d’être installé sur la commune à proximité du parking gratuit de la Galiote. Ce panneau met en avant les mérites du Grand Site de France mais également le patrimoine naturel et architectural de notre station.

2023/097 INTERCOMMUNALITE : Avenant n°1 à la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 21 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », VALIDE le projet d’avenant n°1 à l’Opération de Revitalisation de Territoire de la Communauté de Communes des Villes Sœurs.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant et tout document concourant l’exécution de la délibération.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a déjà délibéré par le passé sur le périmètre du cœur de ville et sur celui du périmètre du Site Patrimonial Remarquable. Pour rappel, le périmètre du SPR a été élargi aux quartiers du Dépôt, du Four à chaux et également à plusieurs rues à proximité de l’église. Il parait donc logique d’élargir le périmètre ORT afin qu’il coïncide avec le nouveau périmètre du SPR. Il est important de souligner que la Communauté de Communes des Villes Sœurs a également adopté ce nouvel avenant afin de poursuivre cette opération qui a débuté en 2019. Pour rappel, cette convention a été signée entre l’Etat, le groupe Action Logement, le PETR interrégional Bresle Yères ainsi qu’avec les communes d’Eu, Le Tréport, Criel-sur-Mer, Gamaches, Ault et Mers-les-Bains.

2023/098 FINANCES : Adoption du Règlement budgétaire et financier de la commune

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 21 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », ADOPTE le projet de règlement budgétaire et financier de la commune.

Monsieur le Maire précise que cette délibération est liée à la nouvelle nomenclature budgétaire M57 qui sera adoptée par la commune à partir du 1er janvier 2024. Ce règlement budgétaire et financier comporte 4 parties qui couvrent l’ensemble du champ comptable, budgétaire et financier. Les quatre parties sont les suivantes : - Le cadre budgétaire

- L’exécution du budget

- La gestion de la pluri annualité

- Les dispositions diverses

Ce règlement évoluera en fonction des modifications législatives et règlementaires et des modalités internes de la commune.

2023/099 FINANCES : Modification des tarifs pour le stationnement payant sur voirie

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 21 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », MODIFIE les tarifs pour le stationnement payant sur voirie et du tarif post-stationnement repris au sein de la délibération.

Monsieur le Maire indique que la modification porte sur l’augmentation du Forfait Post Stationnement. Ce forfait s’élevait à 20.00 € et afin d’uniformiser avec les tarifs de la ville voisine celui sera dorénavant de 25.00 €.3

2023/100 FINANCES : Avance sur subvention communale de l’harmonie municipale

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 21 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE de verser une avance sur subvention communale 2024 d’un montant de 7 000.00 € à l’Harmonie Municipale. PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Primitif 2024 de la commune. Monsieur le Maire rappelle que cette délibération ainsi que la suivante concernent des avances qui sont votées chaque année à la même période. Les montants restent identiques chaque année et permettent notamment de pouvoir régler les salaires des agents. Les musiciens joueront dimanche après-midi à 16h au sein de l’Eglise Saint Martin pour le traditionnel concert de Noël.

2023/101 FINANCES : Avance sur subvention communale – CCAS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 21 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE de verser une avance sur subvention communale 2024 d’un montant de 25 000.00 € au Centre Communal d’Actions Sociales de la commune.

PRECISE que la dépense sera inscrite au budget primitif 2024 de la commune.

2023/102 FINANCES : Décision modificative n°2 du budget principal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 21 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », ADOPTE la décision modificative n°2 du budget principal.

Monsieur le Maire indique que cette décision modificative porte essentiellement sur trois réajustements. Le premier concerne l’avenant de la convention qui a été conclu avec le Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard concernant le parking de la Galiote. En effet, à cause de l’inflation de 2023, des révisions de prix ont dû avoir lieu. Le montant de l’avenant s’élève à environ 136 000.00 € mais celui-ci est minimisé grâce à un peu plus de 120 000.00 € d’amendes perçues dans le cadre du stationnement payant. Le second réajustement porte sur un montant de 15 000.00 € à rembourser à l’Etat qui avait octroyé des aides financières aux communes dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID 19. Enfin, le troisième et dernier réajustement concerne les charges de personnel qui avaient été quelques peu surestimées, d’autant que la commune a eu recours à moins de contrat en insertion.

2023/103 FINANCES : Décision modificative n°1 du budget Camping

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 21 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », ADOPTE la décision modificative n°1 du budget camping.

Monsieur le Maire rappelle que la DSP du camping du Rompval est actuellement en cours de renouvellement. Dans le cadre de ce renouvellement, la commune a souhaité se faire accompagner d’un cabinet conseil spécialisé d’autant que cette future DSP sera de plus longue durée. Ce changement de durée va permettre au futur délégataire d’investir afin de continuer à déployer les équipements et les prestations offertes, tout en conservant son caractère familial et son côté atypique. Le montant de la décision modificative s’élève à 12 000.00 € et représente le montant des études du cabinet conseil. Cette dépense n’impacte pas le budget principal de la commune puisque cette somme correspond aux recettes perçues dans le cadre de l’actuelle délégation.

2023/104 FINANCES : Décision modificative n°2 du budget Organisation des Déplacements

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 21 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », ADOPTE la décision modificative n°2 du budget organisation des déplacements.

Monsieur le Maire précise que cette décision modificative est directement liée aux révisions de prix des travaux du parking de la Galiote qui ont déjà été évoquées lors de la décision modificative du budget principal.4

2023/105 FINANCES : Décision modificative n°1 du budget Mini-golf

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 21 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », ADOPTE la décision modificative n°1 du budget Mini-golf.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un transfert d’ordre qui va permettre l’amortissement des biens pour un montant de 2 500.00 €.

2023/106

FINANCES : Autorisation d’engagement, de mandatement et de liquidation des dépenses d’investissement avant le vote des budgets 2024 – Budget Principal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 21 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », AUTORISE Monsieur le Maire à engager, mandater et liquider les dépenses d’investissement avant le vote des budgets dans la limite du quart des crédits ouvert au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et comme indiqué dans le tableau ci- dessous :

BUDGET PRINCIPAL :

LIBELLES CHAPITRE BUDGET TOTAL 2023 AUTORISATION 2024

Immobilisations incorporelles 20 850 597.00 € 212 649.00 €

Subventions d’équipement

versées 204 1 068 364.00 € 267 091.00 €

Immobilisations corporelles 21 1 355 771.00 € 338 942.00 €

Immobilisation en cours 23 3 683 645.00 € 920 911.00 €

Monsieur le Maire rappelle que ce type de délibération est pris chaque année, à la même période dans l’ensemble des collectivités. Ces délibérations permettent de faire la jonction jusqu’au budget primitif grâce au vote d’un certain montant d’engagement de dépenses.

2023/107

FINANCES : Autorisation d’engagement, de mandatement et de liquidation des dépenses d’investissement avant le vote des budgets 2024 – Budget Organisation des déplacements

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 21 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », AUTORISE Monsieur le Maire à engager, mandater et liquider les dépenses d’investissement avant le vote des budgets dans la limite du quart des crédits ouvert au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et comme indiqué dans le tableau ci- dessous :

BUDGET ORGANISATION DES DEPLACEMENTS :

LIBELLES CHAPITRE BUDGET TOTAL 2023 AUTORISATION 2024

Immobilisations

incorporelles 20 8 618.00 € 2 154.00 €

Subvention

d’équipement versées 204 675 061.00 € 168 765.00 €

Immobilisations

corporelles 21 14 010.00 € 3 502.00 €5

Immobilisation en cours 23 1 500.00 € 375.00 €

2023/108 FINANCES : Modification de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement – Programme de réhabilitation du Pavillon des Bains

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 21 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE »,

ADOPTE la modification de l’autorisation de programme Réhabilitation du Pavillon des Bains ;

FIXE la répartition des crédits de paiement comme repris à l’annexe de la délibération. Monsieur le Maire indique que pour ce programme, il est nécessaire de prévoir une année supplémentaire d’ouverture des crédits. Un délai de cinq mois d’instruction pour le permis de construire modificatif est nécessaire et la seconde commission de sécurité suite aux aménagements qui ont eu lieu au niveau supérieur de cette salle est envisagée pour le mois de mai 2024.

2023/109 FINANCES : Demande de subvention au titre de la DETR 2024 pour la réhabilitation de la galerie Jules Barni phase 3-4

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 21 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », SOLLICITE une subvention au titre de la DETR 2024 d’un montant de 350 000.00 € conformément au plan de financement. AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.

Monsieur le Maire rappelle que ce chantier va se dérouler en deux tranches. Il est également rappelé qu’il est impossible de cumuler les subventions de la DRAC avec les subventions DETR qui proviennent de l’Etat. La commune a fait le choix de solliciter des subventions DRAC pour la première tranche (phase 1 et 2) et des subventions DETR pour la seconde tranche (phase 3 et 4).

2023/110 FINANCES : Demande de subvention au titre de la DETR 2024 pour la végétalisation du cimetière

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 21 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », SOLLICITE une subvention au titre de la DETR 2024 d’un montant de 6 361.11 € conformément au plan de financement. AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.

Monsieur le Maire rappelle que l’ensemble des collectivités doivent faire face aux enjeux de traitement des espaces publics suite à l’interdiction des produits phytosanitaires. Cette interdiction entraine une transition qui n’est pas simple à gérer. Le service des espaces verts fait preuve de dévouement afin de maintenir au mieux la propreté des espaces publics en ville. Il est cependant plus compliqué d’adapter les mêmes techniques pour les trois premiers cimetières qui sont très minérales. Certaines personnes ne comprennent pas pourquoi les allées du cimetière ne sont plus entretenues comme c’était le cas avant et pour expliquer cette transition, des panneaux d’affichage ont été posés à l’entrée du cimetière. Le dernier cimetière qui vient d’être créé n’est pas concerné par ce problème car il a été pensé avec la législation en vigueur et il représente même un exemple pour les trois autres cimetières. Afin d’embellir les premiers cimetières, il a été décidé de végétaliser l’espace cimetière et d’enherber les allées afin de faciliter l’entretien. Ces travaux ont un coût et seront fait au fur et mesure en commençant par le cimetière n°1, le plus ancien, qui est situé au centre des différents cimetières.

2023/111 FINANCES : Demande de subvention au titre de la DETR 2024 pour l’aménagement du cabinet médical situé en cœur de ville

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 21 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », SOLLICITE une subvention au titre de la DETR 2024 d’un montant de 81 646.66 € conformément au plan de financement. AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.

Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit pas de la maison de santé mais du cabinet médical qui sera situé à l’arrière de la supérette située en cœur de ville. Ce bâtiment aura sa propre6

entrée rue Henri LEBEUF. Le chantier a été quelque peu chaotique puisque des problèmes d’eaux pluviales ont été très rapidement décelés, ce qui a provoqué d’importantes infiltrations d’eau. Le problème est aujourd’hui résolu et il est maintenant nécessaire d’attendre que l’ensemble des parois soit sèche avant de pouvoir commencer les travaux d’aménagement. Ces nouveaux locaux, sont très attendus des deux médecins qui sont déjà présents en cœur de ville mais qui sont actuellement dans des locaux inadaptés à leur activité. Le montant de ces travaux d’aménagement s’élève à 233 276.17 €. Les deux médecins concernés ont déjà été sollicités pour l’aménagement de ces locaux et des négociations ont déjà été entamés afin de convenir d’un loyer d’occupation.

2023/112 FINANCES : Demande de subvention au titre de la DETR 2024 pour la création d’une piste cyclable entre le cœur de ville et l’Euro Vélo 4

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 21 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », SOLLICITE une subvention au titre de la DETR 2024 d’un montant de 102 960.00 € conformément au plan de financement. AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de relier la piste cyclable qui arrive en haut de la côte de Blengues avec le cœur de ville. La commune a déjà procédé à l’acquisition de plusieurs parcelles de terrain afin de mener à bien ce projet. Il reste cependant encore quelques parcelles à acquérir afin d’élargir cette future piste cyclable. Des études faune-flore ont dû être sollicitées et les retours de ces études prennent un temps considérable d’autant qu’elles doivent avoir lieu sur l’ensemble des quatre saisons. Le coût total de ces travaux d’aménagement est estimé à 343 200.00 € H.T. Il est urgent de démarrer ces travaux afin de sécuriser les trajets des vélos qui arrivent en haut de la côte de Blengues et ainsi de pouvoir les dévier vers un trajet beaucoup plus adapté, en passant par le lotissement La Facette et le lotissement Les Valines. En attendant le démarrage de ces travaux, des panneaux ont été posés afin d’appeler à la prudence et ainsi tenter de sécuriser la cohabitation avec l’ensemble des modes de circulation y compris pédestre.

2023/113 FINANCES : Demande de subvention au titre de la DSIL 2024 pour l’aménagement du cabinet médical situé en cœur de ville

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 21 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », SOLLICITE une subvention au titre de la DSIL 2024 d’un montant de 93 310.47 € conformément au plan de financement. AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit du même dossier que la demande de DETR qui a déjà été présentée et expliquée il y a quelques minutes.

2023/114 FINANCES : Demande de subvention au titre du FNADT 2024 pour la réhabilitation de la galerie Jules Barni phase 3-4

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 21 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », SOLLICITE une subvention au titre de la FNADT 2024 d’un montant de 331 289.85 € conformément au plan de financement ci- dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.

Monsieur le Maire rappelle que la commune avait demandé et obtenu une subvention DSIL au titre du Pôle Associatif Curie et que ce chantier a été retardé au profit de la future maison de santé. Suite à la visite du Préfet et de la Sous-Préfète, il a été convenu que cette subvention d’un montant de 200 000.00 € soit transférée au profit du projet de réhabilitation de la galerie Barni dans le but de ne pas perdre cette subvention. Ce transfert est une opportunité à ne pas négliger.

2023/115

FINANCES : Demande de subvention au titre du Fonds mobilités actives - aménagements cyclables, pour la création d’une piste cyclable entre le cœur de ville et l’Euro Vélo 4

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 21 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », SOLLICITE une subvention au titre du Fonds mobilités actives – aménagements cyclables d’un montant de 171 600.00 € conformément au plan de financement.7

AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.

Monsieur le Maire indique que ce projet a déjà été présenté dans le cadre d’une autre demande de subvention et que cette fois il s’agit du nouveau fonds d’accompagnement en faveur des mobilités douces. Le taux de subvention pourrait s’élever à 50 % du coût des travaux.

2023/116 FINANCES : Prise en charge de la concession de Madame AVENEL Catherine

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 21 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE de prendre en charge la concession de 15 ans de Madame AVENEL d’un montant de 160.00 €. Monsieur le Maire précise que la commune a accompagné autant que possible les enfants de cette personne dans le cadre de son inhumation.

2023/117

FINANCES : Avenant n°2 à la convention à conclure avec le Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard relatif aux travaux d’aménagement du parking de la Galiote

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 21 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention à conclure avec le Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard relatif aux travaux d’aménagement du parking de la Galiote. Monsieur le Maire indique que l’objet de cette délibération a déjà été évoquée dans le cadre de la décision modificative du budget principal.

2023/118 FINANCES : Subvention exceptionnelle au collège Louis JOUVET de GAMACHES pour l’organisation d’un séjour ski-études à la Plagne

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 21 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 50.00 € au collège Louis JOUVET de GAMACHES pour l’organisation d’un séjour ski-études.

Monsieur le Maire indique que le collège a sollicité une aide financière dans le cadre de ce voyage et souligne que la commune verse depuis de nombreuses années la somme de 50.00 € à chaque élève mersois dans le cadre de voyages scolaires.

2023/119

CONTRAT : Convention constitutive d’un groupement de commandes à conclure entre les communes de MERS LES BAINS, GAMACHES et AULT pour l’animation et le suivi d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 21 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, la convention constitutive du groupement de commande à conclure entre les communes de MERS LES BAINS, GAMACHES et AULT pour l’animation et le suivi d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH).

PRECISE que cette opération pourra se réaliser sous réserve de la modification du périmètre concerné à l’ensemble de la commune et au maintien de l’enveloppe financière de la commune pour un montant annuel de 109 721.00 € maximum sur 5 ans. Monsieur le Maire rappelle que les grands principes de cette opération ont déjà été expliqués et qu’il s’agit d’un dispositif mis en place par l’Etat qui vise à améliorer l’habitat ancien. Les communes de Gamaches, d’Ault et de Mers-les-Bains se sont engagées dans ce projet d’intérêt général. Il aurait été judicieux que cette opération soit intégrée au sein d’une politique territoriale plus large d’autant qu’elle entraine une charge financière pour les communes qui souhaitent l’appliquer. Il est rappelé que la commune a déjà engagé des études à hauteur de 15 000.00 € et qu’une aide de l’ANAH d’environ 7 000.00 € devrait couvrir une partie de ces dépenses. Afin de limiter le coût de cette opération, il avait été initialement prévu de créer un périmètre qui ne prenait en compte que le secteur du SPR, et certains quartiers tels que le Dépôt, l’Eglise ou encore le Four à chaux. Après des échanges au sein du Conseil Municipal et par mesure d’équité entre les mersois, il a été décidé d’intégrer l’ensemble de la commune à cette opération. Pour rappel, la participation de la commune dans le cadre de ce dispositif s’élève à 109 000.00 € par an pendant 5 ans. D’après les premières estimations, l’élargissement du périmètre entrainerait un surcoût8

d’environ 5 000.00 € par an. Cette démarche traduit également une volonté municipale de rétablir l’équilibre entre l’habitat principal et l’habitat secondaire. En effet, ce dispositif est destiné aux propriétaires occupants mais également aux propriétaires bailleurs de logements de longue durée. Les propriétaires de logements saisonniers ne seront pas concernés par ce dispositif, pour autant, il n’est pas question de renier la vocation séculaire touristique de la commune.

Monsieur ROUSSELIN rappelle qu’en septembre dernier, la commune a décidé d’augmenter la taxe d’habitation pour les résidents secondaires. Le produit de cette augmentation est estimé à environ 200 000.00 € et permettra de financer cette opération en faveur des résidents principaux. Le principe de cette opération est d’inciter les mersois à effectuer des travaux de rénovation et notamment de rénovation énergétique. Un interlocuteur dédié aidera les mersois à entreprendre les démarches nécessaires afin de bénéficier des aides de l’Etat qui seront cumulables avec la participation financière de la commune. Il est regrettable que cette action ne soit pas déployée à l’échelle communautaire. Une action de ce type existe également en Seine-Maritime avec les villes de Criel-sur-Mer, Eu et Le Tréport.

Monsieur ROLLERI souligne que ces travaux sont très importants et seront une plus-value lors de la revente des biens.

Madame ROBERT indique qu’à la suite des travaux subventionnés la mise en vente sera proscrite pendant quelques temps.

Monsieur le Maire confirme que la revente sera interdite pendant une durée de cinq ans. Madame EVRARD précise que les bailleurs sociaux pourront également bénéficier de ces aides et espère que cela bénéficiera à plusieurs familles mersoises. Il est en effet judicieux d’élargir le périmètre à l’ensemble de la commune.

2023/120 CONTRAT : Convention à conclure avec l’association ADI Somme pour l’organisation et le financement d’un chantier départemental

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 20 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, la convention à conclure avec l’association ADI Somme pour la mise en place d’un chantier départemental d’insertion. Monsieur le Maire rappelle que ce chantier d’insertion se déroule sur trois communes, Ault, Woignarue et Mers-les-Bains. Il s’agit d’une structure qui fonctionne très bien, et d’autres chantiers similaires existent sur l’ensemble du territoire de la Somme. Cette association permet d’aider et parfois de conforter la direction professionnelle des bénéficiaires de ce dispositif. Ces chantiers représentent une grande aide pour les communes qui s’efforcent de leur confier des travaux valorisants. L’équipe de cette association s’occupe chaque année du feu de Saint Jean, de l’installation des planchers des cabines de plage, de la mise en place de la fête des baigneurs ainsi que l’installation du grand village de Noël. Elle se voit également confié des travaux valorisant comme dernièrement la réfection des vestiaires du stade (isolation et peinture) et prochainement, l’équipe débutera un chantier de rénovation au premier étage de l’école Jules Verne afin de préparer le déménagement de l’école de musique. L’école de musique se trouve actuellement au sein d’une vieille bâtisse qui se trouve être une véritable passoire thermique. Il est donc urgent de déménager cette activité pour arrêter le chauffage et ainsi réduire les consommations énergétiques. D’autres projets valorisants sont déjà en réflexion.

2023/121 CONTRAT : Approbation du principe de la Délégation de Service Public pour la gestion du camping municipal Le Rompval

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 21 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », APPROUVE le principe du recours à un contrat de concession sous forme de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du camping municipal Le Rompval avec prise en charge de la totalité des investissements par le concessionnaire.

APPROUVE les caractéristiques principales des prestations que devra assurer le concessionnaire, telles que définies dans le rapport de présentation communiqué aux membres du Conseil Municipal.

AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes démarches et à prendre toutes décisions utiles à l’exécution de la délibération, en particulier pour la mise en œuvre et le bon déroulement de la procédure de délégation de service public.9

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit notamment de préciser certains points qui n’avaient pas été évoqués lors de la dernière DSP. Pour rappel, la commune a confié à un cabinet conseil la recherche d’un nouveau délégataire. Ce cabinet a procédé à une étude complète du camping pour se faire et il a ainsi relevé des points forts indiscutables tels que son implantation (territoire fortement touristique), un très bon état général d’entretien, une très bonne réputation ainsi qu’une rentabilité significative. A contrario, des faiblesses ont été relevées telles que des infrastructures, bâtiments et hébergements vieillissants et il sera très important de prévoir des réinvestissements afin de maintenir son classement trois étoiles. Afin que le camping municipal Le Rompval puisse s’inscrire comme un pôle d'hébergement de plein air de qualité vitrine du territoire, qui puisse aussi bien constituer un point d’étape qu’un lieu de séjour pour les clientèles touristiques, il est nécessaire pour les prochaines années d'envisager de nouveaux investissements tels que la requalification de l’offre locative, un budget prévisionnel d’investissement ainsi qu’une stratégie commerciale forte permettant de capter toutes clientèles d’étape, de courts ou de longs séjours. Il est rappelé qu’il n’est pas dans les intentions de la commune de procéder à de nouveaux investissements significatifs sur ce site.

2023/122

CONTRAT : Convention à conclure avec le Conseil Départemental de la Somme pour la mise à disposition de locaux communaux dans le but d’assurer les permanences sociales

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 21 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », AUTORISE Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune la convention à conclure avec le Conseil Départemental de la Somme pour la mise à disposition de locaux communaux dans le but d’assurer les permanences sociales.

Monsieur le Maire indique que le Conseil Départemental met à disposition des assistantes sociales sur l’ensemble du territoire. Depuis plusieurs années maintenant, le Département déploie des permanences au sein de la salle Claude Larcher qui est situé à proximité de l’accueil, en face du bureau du service urbanisme. Le Département souhaite aujourd’hui renouveler la convention d’occupation afin de continuer dans les mêmes conditions ces permanences sociales.

Madame EVRARD souligne qu’il s’agit de permanences bien spécifiques et qu’elles seront uniquement sur rendez-vous préalable. Ces permanences n’auront pas lieu de manière régulières mais s’adapteront aux demandes.

Monsieur le Maire indique qu’il est important de diffuser largement sur l’existence de ce service au grand public.

Madame EVRARD indique que le Conseil Départemental est en charge de cette communication.

Monsieur le Maire précise que cette convention est établie pour une durée de 5 ans et qu’elle sera renouvelable annuellement par tacite reconduction, sauf dénonciation des parties. La commune a également été sollicitée par une association de tutelles pour la mise à disposition d’une salle.

Madame EVRARD indique qu’elle a aussi été sollicitée par une association qui s’occupe de recruter des jeunes en service civique afin de rendre visite aux personnes isolées. Monsieur le Maire souligne qu’il s’agit d’une excellente action en faveur des liens intergénérationnels.

2023/123 PERSONNEL : Création de poste et modification de la grille des emplois

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 21 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE la suppression des postes ci- dessous au sein de la grille des emplois permanents :

- 1 Adjoint technique principal 1ère classe

- 1 Agent Territorial Spécialisé principal 1ère classe des Ecoles Maternelles DECIDE la création des postes ci-dessous au sein de la grille des emplois permanents : - 2 Adjoints administratifs principal de 1ère classe

-1 Agent social de 1ère classe

MODIFIE le tableau des effectifs comme repris à la grille jointe à la délibération. Monsieur le Maire précise qu’il est nécessaire de mettre à jour cette grille des emplois suite à deux départs à la retraite mais également au changement de filières de deux agents. Afin10

de faire face à ces départs, un agent déjà en poste et qui donne entière satisfaction depuis très longtemps va bénéficier d’une augmentation de son temps de travail et plus précisément de 7h de plus par semaine. Cette augmentation horaire bénéficiera bien évidemment au bon fonctionnement du service.

2023/124 INFORMATIONS : Informations au Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 21 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », PREND ACTE des informations communiquées.

Monsieur le Maire indique que dans le cadre des délégations confiées par le Conseil Municipal, il a pris trois décisions depuis la dernière réunion. La première décision concerne la souscription d’un contrat de prêt d’un million d’euros. Il est rappelé que la capacité financière de la commune permet d’emprunter. Ce prêt a été souscrit auprès de l’agence France Locale et permettra de financer les travaux d’investissement engagés en 2023. La seconde décision concerne une convention à conclure avec la CCVS concernant la collecte des déchets verts. Le nombre de ramassage pour l’année 2024 s’élèvera à quatorze. La troisième et dernière décision concerne la modification d’une régie comptable. Il s’agit d’augmenter le montant de l’avance de la régie communication interne et externe. La seconde décision ne reprend volontairement pas la mise à disposition de la benne à cartons pour les marchés hebdomadaires parce que le prix de ce service est devenu beaucoup trop onéreux. Une augmentation de près de 10 000.00 € par rapport à l’ancienne convention a été relevée. Cette augmentation s’explique par le comportement des commerçants ambulants saisonniers qui ne respectent pas la consigne de déposer uniquement des cartons pliés. À plusieurs reprises, les bennes n’ont pas pu être valorisées pour le tri parce qu’elles contenaient des éléments plastiques (ceintres par exemple) et surtout des aliments en décomposition. Certaines bennes partaient donc avec les ordures ménagères à l’enfouissement ce qui coutait de l’argent au lieu d’en rapporter. Cette situation était inacceptable tant financièrement qu’au niveau environnemental. Il a donc été décidé de gérer cette collecte différemment en sollicitant un nouveau prestataire qui a fait construire une benne sur mesure qui ne pourra accueillir que des cartons pliés. Le nouveau régisseur des marchés devra informer les commerçants ambulants de ce nouveau dispositif et aussi veiller à ce qu’il soit strictement respecté. Le coût de ce service sera facturé 18 000.00 € et permettra d’économiser 5 300.00 € par rapport à la proposition de la CCVS. Monsieur le Maire souhaite porter à la connaissance de tous, les remerciements de la nouvelle équipe du festival du film pour l’accueil que la commune leur à réserver. Il s’agit d’une nouvelle version qui est désormais gérée de manière associative et qui semble déjà très prometteuse. Ce festival est toujours soutenu par la CCVS.

La commune a également reçu les remerciements du Lions Club de Mers-les-Bains suite à un prêt de matériel dans le cadre d’une journée de dépistage vue et diabète le 19 octobre dernier.

La commune a été informée par le Conseil Départemental que le collège Joliot-Curie avait bénéficié d’une dotation d’équipement d’un montant de 4 746.00 €.

Enfin, le groupe La Poste avait annoncé et mis en application la fermeture du bureau de poste les mercredis après-midi depuis quelques années. Suite à une volonté municipale et la participation à plusieurs commissions de présence postale, le service sera de nouveau ouvert tous les mercredis après-midi d’ici quelques temps. Le courrier officiel sera reçu deux mois avant la mise en application des nouveaux horaires. Les horaires seront du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30 et le samedi de 9h à 12h. Il s’agit d’une excellente nouvelle et il est important de rappeler que ce bureau de Poste accueille également une maison France Service ainsi qu’une permanence des impôts tous les lundis. Suite à une tempête qui a eu lieu il y a quelques semaines, des casiers de galets qui servent de défense contre la mer se sont dégraissés de manière très inquiétante. Les services du Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard et de la CCVS en charge de la compétence GEMAPI ont donc sollicité des travaux en urgence de rechargement de galets qui vont avoir lieu du 18 au 22 décembre, hors vacances scolaires. L’enquête publique pour le Plan Local d’Urbanisme est actuellement en cours et le commissaire enquêteur à déjà procédé à sa première permanence.

La cérémonie des vœux à la population aura lieu le vendredi 5 janvier à 18h au sein du11

Pavillon des Bains. La population est attendue en nombre lors de cette traditionnelle cérémonie.

Monsieur le Maire souhaite à l’ensemble des personnes présentes un très bon noël, de très belles fêtes de fin d’année et clôt la réunion du Conseil Municipal.