Procès Verbal - 7 PV CM 15 12 2022

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Procès Verbal - 7 PV CM 15 12 2022 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Mers-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 PV CM 15 12 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

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Ville de Mers-Les-Bains

1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

15 DECEMBRE 2022

DELIBERATION

N°

OBJET

L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, suivant une convocation en date du 09 décembre 2022 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie à l’endroit habituel.

Etaient présents : M. DELEPINE ; M. EVRARD ; M-C ROBERT ; T. WILLEMS ; R. DOUILLET ; J-G. ROLLERI ; P. MOPIN ; M. TROPHARDY ; J-B DEVOS ; F. HINSCHBERGER ; S. CHARLET ; V. ROUSSELIN ; O. PORTEBOIS ; Formant la majorité des membres en exercice, soit …………… .......................………13/22 Etait absent :

soit ............................................................................................................................. 00/22 Etaient absents excusés avec procuration : R. DAUTRESIRE (procuration à O. PORTEBOIS) ; C. QUENU (procuration à S. CHARLET) ; S. DION (procuration à M-C ROBERT) ; O. POUILLY (procuration à J-G ROLLERI) ; S. MAUGER PRUVOTS (V. ROUSSELIN) ; S. L’HUILLIER (J-B. DEVOS) ; C. BERNARD (procuration à P. MOPIN) ; B. DUJARDIN (procuration à M. EVRARD) ; R. MBOYA LOUBASSOU (procuration à M. TROPHARDY) ;

soit ............................................................................................................................. 09/22 Président de séance : Monsieur Michel DELEPINE, Maire.

Secrétaire de séance : Madame Marie-Christine ROBERT, Adjointe. En amont de l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire souhaite présenter un état des projets structurants de la commune.

Les projets structurants pour l’année 2023 seront les suivants : les travaux de la phase n°2 de la RD 1015 qui débuteront aux alentours de février 2023, le Pôle Associatif qui est actuellement au stade de projet avec une date prévisionnelle de début des travaux en septembre 2023, le Pavillon des Bains qui est en cours de finition (marché équipements vidéo et sonorisation en cours), le clocher de l’église qui sera mis en sécurité, la maison de santé qui offre deux scénarii possible pour la réalisation du projet immobilier, les locaux de l’AMSOM qui seront livrés en mars ou avril 2023, la galerie Jules Barni avec le lancement d’un curage du bâtiment et des diagnostics amiante, la villa Gay Logiz qui est en cours d’acquisition, la mini-crèche qui sera implantée en face du Pôle Associatif et enfin le Mini- golf qui subira des travaux de réfection des pistes en fin d’année 2023. Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à la presse et aux auditeurs présents. Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour :

- FINANCES : Subvention exceptionnelle à l’association Mers Athlétique Club Football Madame Marie-Christine ROBERT est élue secrétaire de séance.2

2022/084 COMPTE RENDU : Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 21 OCTOBRE 2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », APPROUVE le compte-rendu du Conseil Municipal du 21 OCTOBRE 2022.

2022/085 AFFAIRES GENERALES : Création d’une commission commerces cœur de ville

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE la création de la commission commerces cœur de ville.

VOTE :

COMMISSION CŒUR DE VILLE

TITULAIRES VOTE

- Monsieur Michel DELEPINE, Président

- Madame Monique EVRARD

- Madame Marie-Christine ROBERT

- Madame Stéphanie DION

Vote « POUR » : 22 ;

Vote « CONTRE » : 0 ;

Vote « ABSTENTION » : 0.

ELIT :

COMMISSION CŒUR DE VILLE

TITULAIRES

- Monsieur Michel DELEPINE, Président

- Madame Monique EVRARD

- Madame Marie-Christine ROBERT

- Madame Stéphanie DION

Monsieur le Maire indique qu’une mise en concurrence sera réalisée afin d’attribuer les locaux de la future supérette située en cœur de ville. Cette commission aura pour mission d’auditionner les différents candidats et ainsi de choisir celui qui répondra le mieux au cahier des charges et au bail commercial. Les élus de cette commission sont identiques aux élus des commissions en lien avec le commerce telle que la commission d’indemnisation des préjudices économiques des commerçants suite aux travaux de la RD 1015 qui a été créée lors du dernier conseil municipal.

2022/086 AFFAIRES GENERALES : Election des membres au sein des différentes commissions communales

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », PRESENTE la liste de commissaires suivante :

COMMISSAIRES TITULAIRES

Monique EVRARD 12 rue des Capucines 80350 MERS LES BAINS

Valérie RENAUX 1 rue de Verdun 80350 MERS LES BAINS

Bernard JACOBY 5 rue Antoine Vollon 80350 MERS LES BAINS

Guillaume JOURDAINNE 45 rue des Canadiens 80350 MERS LES BAINS

Pascal DION 8 rampe Maurice Holleville 80350 MERS LES BAINS

Bénédicte DECAUDAVEINE Route de Blengues 80350 MERS LES BAINS3

Emmanuel MAQUET 18 rue du Général de Gaulle 80350 MERS LES BAINS

Romain NAFTEUX 34 avenue Pierre et Marie Curie 80350 MERS LES BAINS

Chantal MIO 3 rue Julien Hedin 80350 MERS LES BAINS

Thierry WILLEMS 55 avenue Pierre et Marie 80350 MERS LES BAINS

Jean-Bernard DEVOS 182 avenue P & M Curie 80350 MERS LES BAINS

Séverine CHONÉ 7 rue Diaz 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Jean-Luc POIRET 2 rue du 08 mai 80350 MERS LES BAINS

Olivier POUILLY 34 esplanade du Général Leclerc 80350 MERS LES BAINS

Jean-Marc BEHAR 55 rue Pasteur 80350 MERS LES BAINS

Jean-Claude FLAMENT 42 esplanade du Général Leclerc 80350 MERS LES BAINS

COMMISSAIRES SUPPLEANTS

Thomas FLEUTRE 1 rue des Ajoncs 80350 MERS LES BAINS

Stéphane PICARD 27 rue du Quesnay - Les Quesnets 76910 CRIEL SUR MER

Catherine TEFFAUT 99 rue André Dumont 80350 MERS LES BAINS

Michèle FOLLIN 10 chemin de la Falaise 80350 MERS LES BAINS

Bernard LEROY 33 rue Charlemagne 80350 MERS LES BAINS

Emmanuel DE CLERCK 28 avenue P & M Curie 80350 MERS LES BAINS

Christian DENIS 15 rue Jules Mopin 80350 MERS LES BAINS

Gilbert VERGNIAUD 2 rue des Pâquerettes 80350 MERS LES BAINS

Michel VAQUE 17 impasse des Glycines 80350 MERS LES BAINS

Jean-Pierre MONCHAUX 20 rue Buzeaux 80350 MERS LES BAINS

Jean-Louis GAULARD 8 rue Pasteur 80350 MERS LES BAINS

Bernard CAYEUX 13 rue du 11 novembre 80350 MERS LES BAINS

David FLEUTRE 7 rue Antoine Vollon 80350 MERS LES BAINS

Geneviève MAGNIER 7 rue Pasteur 80350 MERS LES BAINS

René DION 21 rue des Canadiens 80350 MERS LES BAINS

Gilberte BOULINGUIER 13 rue Duquesne 80350 MERS LES BAINS

ELIT les nouveaux représentants de la commune au sein du Comité Social Technique comme suit :

TITULAIRES SUPPLEANTS

CST

M. DELEPINE

M. EVRARD

R. DAUTRESIRE

J-G ROLLERI

J-B. DEVOS

C. QUENU

O. PORTEBOIS

M. TROPHARDY4

ELIT au sein de la Commission d’Appel d’Offres :

TITULAIRES SUPPLEANTS

- Monsieur M. DELEPINE ;

- Madame M. EVRARD ;

- Monsieur T. WILLEMS ;

- Monsieur R. DAUTRESIRE.

- Madame R. DOUILLET ;

- Madame M-C. ROBERT ;

- Monsieur J-G. ROLLERI.

ELIT au sein de la Délégation de Service Public du Cinéma, du Casino, du Camping et du Mini-golf :

DSP CINEMA, CASINO, CAMPING, PLAGE & MINI-GOLF

TITULAIRES SUPPLEANTS

- Monsieur Michel DELEPINE, Président

- Madame Monique EVRARD

- Monsieur Reynald DAUTRESIRE

- Madame Marie-Christine ROBERT

- Madame Régine DOUILLET

- Monsieur Thierry WILLEMS

- Monsieur Jean-Gabriel ROLLERI

Monsieur le Maire précise que cette délibération concerne la fusion du CHSCT et du CT par un Comité Social Territorial (CST) et souligne que ce changement émane d’une loi qui institue cette nouvelle instance unique. Le CST a pour mission la protection de la santé, l’hygiène et la sécurité des agents ; les orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines ; les lignes directrices de gestion en matière de mutation, de mobilité, de promotion interne et d’avancement de grade des agents.

2022/087 FINANCES : Modification des tarifs pour le stationnement payant sur voirie

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », MODIFIE les tarifs pour le stationnement payant sur voirie et du tarif post-stationnement repris au sein de la délibération.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a toujours affirmé la possibilité de quelques ajustements pour la prochaine saison estivale. Lors d’un séminaire municipal qui a lieu en septembre dernier, les élus ont pris en compte les retours de la population mais également les résultats d’un sondage mis en place par une association. Ce sondage a d’ailleurs révélé que 75% des personnes interrogées étaient satisfaites de la gestion de la mise en place du stationnement payant. Il a également permis de mettre en exergue deux ajustements. Le premier ajustement concerne la gratuité du stationnement pendant 45 minutes par jour et par véhicule. Le second ajustement porte sur les loueurs en meublés situés au sein de rues éloignées du parking de la Galiote. Les rues concernées sont les suivantes : rue Jean- Baptiste CAVA, rue de l’Eglise, rue Joseph LEGAD, rue Jules MOPIN, rue de la Falaise, Chemin de la Falaise, rue Antoine VOLLON, rue Pasteur, Rue André DUMONT (partie haute jusqu’aux intersections rue Pasteur et Lucien LEDUCQ), rue du Dr ROUX et Allée René COTY. Il s’agit d’un régime de stationnement préférentiel instauré au bénéfice des loueurs de meublés situés au sein des rues susmentionnées situées dans la partie haute de la ville. Ces loueurs de meublés devront justifier leurs demandes avec un avis de taxe foncière ainsi qu’’un justificatif de paiement de la taxe de séjour. Ce régime de stationnement devra être sollicité chaque année civile. Le montant de ce forfait s’élève à 420.00 € par an et par badge.

2022/088 FINANCES : Avance sur subvention communale de l’harmonie municipale

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE de verser une avance sur subvention communale 2023 d’un montant de 7 000.00 € à l’Harmonie Municipale. PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Primitif 2023 de la commune. Monsieur le Maire précise que cette délibération est prise chaque année à la même période et qu’il s’agit toujours du même montant. Cette avance permet de subvenir au paiement5

des salaires des professeurs et du directeur de l’école. L’Harmonie se produira au sein de l’église ce dimanche 18 décembre à 18h.

2022/089 FINANCES : Avance sur subvention communale – CCAS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE de verser une avance sur subvention communale 2023 d’un montant de 25 000.00 € au Centre Communal d’Actions Sociales de la commune.

PRECISE que la dépense sera inscrite au budget primitif 2023 de la commune. Monsieur le Maire souligne que cette avance est également versée chaque année à la même période avec le même montant.

2022/090 FINANCES : Subvention exceptionnelle au collège Louis JOUVET de GAMACHES : Classe de neige

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 50.00 € au collège Louis JOUVET pour l’organisation de la classe de neige.

Monsieur le Maire indique que certains mersois sont scolarisés dans d’autres collèges que celui de la commune pour diverses raisons. Le montant de l’aide est identique à l’aide versée aux collégiens mersois. Dans le cas où des familles seraient en difficultés pour payer le reste à charge, le CCAS pourrait verser une aide additionnelle afin qu’aucun élève ne puisse souffrir de ne pouvoir participer à un voyage scolaire.

2022/091 FINANCES : Subvention exceptionnelle à l’association Mers Athlétique Club Football

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 5 500.00 € à l’association Mers Athlétique Club Football. Monsieur le Maire rappelle qu’au titre des subventions aux associations, la commune avait sollicité les associations qui bénéficiaient par le passé des subventions les plus conséquentes afin d’obtenir des documents justificatifs tels que des relevés de compte courant. L’ensemble des associations concernées s’était soumis à cette règle et avait reçu l'intégralité de leurs subventions hormis le Mers AC. Ce manquement s’explique par les changements qui ont lieu au sein des membres du bureau de cette association. Le nouveau bureau a depuis fourni les pièces nécessaires et sollicite le complément de leur subvention qui s’élève habituellement à 7 000.00 €. Pour rappel, l’association n’avait perçu que 1 500.00 € de subvention pour l’année 2021.

2022/092 FINANCES : Décision modificative n°1 du budget principal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », ADOPTE la décision modificative n°1 du budget principal.

Monsieur le Maire rappelle que chaque année, la commune est amenée à ajuster le budget en fonction des montants votés en début d’année et des montants effectifs réalisés au cours de l’année. Afin d’expliquer ces ajustements de fin d’année, les services ont mené un important travail de fond afin de sortir l’ensemble des factures correspondantes aux augmentations de crédits. Ce travail fastidieux est à remercier et à féliciter car il a permis d’expliquer chacune des augmentations. Les budgets restent cependant maîtrisés mais la plus grande vigilance est recommandée puisque que certains postes de dépenses telles que les dépenses d’énergies subiront inévitablement de fortes augmentations au cours de l’année 2023. L’année dernière, la décision modificative s’élevait à + 153 000.00 € et cette année la décision modificative s’élève à + 158 000.00 €. Les augmentations concernent par exemple les travaux en régie qui ont permis de reprendre entièrement les terrasses en bois sur l’esplanade qui dataient de 2007 mais également de réaliser des chalets et des kiosques qui sont utilisés pour des projets et des animations toujours plus nombreux. Afin de mettre en place ces projets et animations, des moyens humains sont également nécessaires et cela se traduit inévitablement par une augmentation du chapitre 012, qui reste cependant maîtrisé dans son ensemble. Entre 2021 et 2022, il est observé une6

augmentation du montant total des salaires de 160 886.00 € pour les agents sous contrat et de 18 537.00 € pour les agents titulaires. L’augmentation des agents sous contrat s’explique notamment par des recrutements temporaires d’agents en charge du contrôle du stationnement payant et également des renforts nécessaires pour certains services tels que les espaces verts qui se sont mobilisés lors de la saison estivale afin que la ville reste propre et qui travaillent en continu depuis quelques mois afin d’obtenir une première fleur. Une augmentation du montant total des salaires a également été observée au sein du service centre de loisirs.

Madame EVRARD souligne que cette augmentation est liée aux taux d’encadrement qui ont été modifiés suite au Projet EDucatif Territorial (PEDT). Dans le cadre de ce projet, la commune doit respecter un taux d’encadrement qui est d’un animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans et d’un animateur pour 18 enfants pour les plus de 6 ans lors des garderies du soir et du matin ainsi que pendant la cantine scolaire. Ce taux d’encadrement est d’ailleurs encore plus élevé le mercredi puisque les enfants sont gardés plus de 5 heures consécutives. La mise en place de la cantine à 1 € a également eu un impact sur les besoins de personnel puisqu’il y a environ 25 enfants de plus à la cantine (en moyenne 110 enfants en 2021 et 135 enfants en 2022). L’encadrement de la cantine scolaire est également contrôlé par les services de la CAF puisque la commune touche des subventions afin de mettre en place des mesures en lien avec l’éducation lors de la prise des repas.

Monsieur le Maire précise que le respect de ces taux d’encadrement est important afin d’être en conformité avec la Loi et qu’ils ont également permis d’obtenir une quatrième étoile pour le centre de loisirs du mercredi.

Madame EVRARD souligne que Mers-les-Bains est la seule commune de la Somme à avoir obtenu cette quatrième étoile. Cette distinction s’explique également par la diversité et la qualité des animations proposées.

Monsieur le Maire indique que l’augmentation du montant total des salaires est également liée à l’augmentation des heures supplémentaires et donne l’exemple des heures supplémentaires pour un montant de plus de 5000.00 € des Sauveteurs en Mer (SNSM) qui ont été inévitables afin de palier l’absence d’un des sauveteurs pendant un mois. Monsieur ROUSSELIN souligne que la commune s’efforce au quotidien de rationaliser ses dépenses mais que l’accroissement des animations et des services publics provoquent inévitablement des augmentations de crédits en dépenses. A contrario, il ne faut pas oublier que certaines de ces augmentations de crédits provoquent des augmentations de recettes telles que les retombées liées au stationnement payant pour un montant de 110 000.00 €. Il est également important de souligner certaines augmentations de recettes telles que celles liées au prélèvement sur le produit des jeux (casino) qui s’élèvent à 160 000.00 € et également celles liées à la taxe additionnelle aux droits de mutation qui s’élèvent à 72 000.00 €.

2022/093 FINANCES : Décision modificative n°2 du budget Organisation des déplacements

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », ADOPTE la décision modificative n°2 du budget Organisation des Déplacements.

Monsieur le Maire indique qu’au sein de cette décision modificative, apparait une augmentation de crédits en dépenses de 30 500.00 € à la ligne rémunérations. Cette augmentation s’explique par des renforts saisonniers ainsi qu’à la prolongation d’un agent ASVP qui est sous contrat PEC. Une augmentation de crédits, en recettes cette fois, apparait pour un montant de 9 500.00 € à la ligne Forfait Post-Stationnement. Ce montant traduit l’importance des contrôles des ASVP lors de périodes de stationnement payant. Les premiers chiffres concernant le stationnement payant sont à la hauteur des projections attendues.

2022/094

FINANCES : Autorisation d’engagement, de mandatement et de

liquidation des dépenses d’investissement avant le vote des budgets 2023 – Budget Principal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », AUTORISE Monsieur le Maire à engager, mandater et liquider les dépenses d’investissement avant le vote des budgets7

dans la limite du quart des crédits ouvert au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et comme indiqué dans le tableau ci- dessous :

BUDGET PRINCIPAL :

LIBELLES CHAPITRE BUDGET TOTAL 2022 AUTORISATION 2023

Immobilisations

incorporelles 20 230 000.00 € 57 500.00 €

Subventions d’équipement

versées 204 1 153 690.00 € 288 422.00 €

Immobilisations

corporelles 21 1 584 760.00 € 396 190.00 €

Immobilisation en cours 23 1 691 960.00 € 422 990.00 €

Monsieur le Maire indique que cette délibération ainsi que la suivante permettent de faire la jonction avec le vote du budget primitif 2023.

2022/095

FINANCES : Autorisation d’engagement, de mandatement et de

liquidation des dépenses d’investissement avant le vote des budgets 2023 – Budget Organisation des déplacements

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », AUTORISE Monsieur le Maire à engager, mandater et liquider les dépenses d’investissement avant le vote des budgets dans la limite du quart des crédits ouvert au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et comme indiqué dans le tableau ci- dessous :

BUDGET ORGANISATION DES DEPLACEMENTS :

LIBELLES CHAPITRE BUDGET TOTAL 2022 AUTORISATION 2023

Immobilisations

incorporelles 20 26 637.00 € 6 659.00 €

Subvention d’équipement

versées 204 1 628 000.00 € 407 000.00 €

Immobilisations

corporelles 21 520 031.00 € 130 007.00 €

Immobilisation en cours 23 65 332.00 € 16 333.00 €

2022/096 FINANCES : Admissions en non-valeur

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », PREND ACTE des admissions en non- valeur proposées par le Trésorier.

DECIDE d’inscrire ces dépenses en non-valeur pour un montant de 394.24 €. Monsieur le Maire indique qu’il s’agit du montant de la Taxe Locale sur la Publicité8

Extérieure de 2019 d’une enseigne en entrée de ville qui a subit une liquidation judiciaire. Les services fiscaux ont indiqué qu’il serait impossible de recouvrer cette somme et qu’il était opportun de passer cette écriture en non-valeur.

2022/097 FINANCES : Modification de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement – Programme de réhabilitation du Pavillon des Bains

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », ADOPTE la modification de l’autorisation de programme Réhabilitation du Pavillon des Bains ;

FIXE la répartition des crédits de paiement comme repris à l’annexe de la délibération. Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’un programme lancé en 2016. Depuis cette date, les coûts de plusieurs postes ont fortement augmenté et au cours des nombreuses réunions de chantier, certaines améliorations ont été prises en compte. Il est important de souligner que d’importantes subventions ont été versées pour ce projet et permettent de pallier ces augmentations de crédits. La plupart des factures ont déjà été réglées et le prochain et dernier poste de dépenses concerne la sonorisation pour un montant avoisinant les 711 000.00 €. Des subventions ont déjà été sollicitées pour cet investissement et notamment auprès du fonds d’accompagnement de la communauté de communes.

2022/098 FINANCES : Modification de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement – Programme d’extension du cimetière

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », ADOPTE la modification de l’autorisation de programme d’extension du cimetière ;

FIXE la répartition des crédits de paiement comme repris à l’annexe de la délibération. Monsieur le Maire rappelle que ce projet est divisé en trois phases et qu’il a été décidé d’initier des travaux que sur la première phase (partie basse). Malgré ce choix, des travaux ont tout de même été nécessaires au sein des autres phases puisque le terrain se trouve en déclivité et qu’un bassin de rétention était indispensable en amont de la première phase afin de gérer les eaux pluviales. Le coût de ces travaux qui se sont révélés indispensables après études s’élève à 56 270.00 €.

2022/099 FINANCES : Demande de subvention au titre du FNADT 2023 pour l’acquisition de surface commerciale en cœur de ville – Ilot Poste

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », SOLLICITE une subvention au titre du FNADT 2023 d’un montant de 112 792.93 € conformément au plan de financement. AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune l’ensemble des documents relatif à ce dossier.

Monsieur le Maire indique que ce dossier rentre dans le cadre de la thématique du commerce et de l’attractivité touristique. Le montant sollicité correspond à 20% du montant d’acquisition des surfaces commerciales.

2022/100 FINANCES : Demande de subvention au titre de la DSIL 2023 pour l’aménagement de la mobilité douce - RD 1015

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », SOLLICITE une subvention au titre du DSIL 2023 d’un montant de 120 832.75 € conformément au plan de financement. AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune l’ensemble des documents relatif à ce dossier.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de la création de la piste partagée située au sein de la deuxième phase de l’Avenue Marie et Pierre Curie.

2022/101 FINANCES : Demande de subvention au titre de la DETR 2023 pour la réhabilitation du Pôle Associatif

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », SOLLICITE une subvention au titre de la DETR 2023 d’un montant de 350 000.00 € conformément au plan de financement. AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.

Monsieur le Maire indique que le montant des travaux de ce projet avoisine les deux9

millions d’euros. Ce grand projet a d’ailleurs été présenté à Madame la Sous-Préfète lors de sa venue le 1er décembre dernier. Les autres grands projets ont évidemment été présentés également afin qu’elle puisse comprendre les enjeux liés à chacun de ces projets.

2022/102 FINANCES : Demande de subvention au titre de la DETR 2023 pour l’aménagement de la mobilité douce – RD 1015

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », SOLLICITE une subvention au titre du DETR 2023 d’un montant de 211 457.31 € conformément au plan de financement. AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune l’ensemble des documents relatif à ce dossier.

Monsieur le Maire indique que ce dossier a déjà été sollicité précédemment au titre du DSIL. Le montant sollicité correspond cette fois à 35 % du coût des travaux. Une subvention de la part de l’agence de l’eau est également attendue concernant les travaux du RD 1015 mais plus particulièrement concernant la gestion des eaux.

2022/103 CONTRAT : Convention à conclure avec l’association ADI Somme pour l’organisation et le financement d’un chantier départemental

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 21 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, la convention à conclure avec l’association ADI Somme pour la mise en place d’un chantier départemental d’insertion. Monsieur le Maire indique qu’il ne prendra pas part à ce vote. Le montant de cette convention reste inchangé depuis les années précédentes et s’élève à 15 745.00 €. La commune est entièrement satisfaite des travaux réalisés par l’équipe d’ADI Somme et souhaite remercier le chef de chantier qui sert d’entraineur face à une équipe composée de profils atypiques. Cette main d’œuvre supplémentaire est devenue indispensable et permet de faire face à des besoins ponctuels mais également réguliers. Sans ces chantiers d’insertion, la commune devrait compenser en faisant appel à des prestataires du secteur privé qui seraient inévitablement plus coûteux. Ces chantiers rendent d’importants services à la commune mais profitent également à ces personnes afin de les aider dans leur parcours et leur insertion.

2022/104

FDE 80 : Convention N°14-TE-0231-SE à conclure avec la FDE 80 relative à des travaux d’éclairage public et d’effacement de réseaux au sein de la rue de Verdun et de la Cité Notre Dame

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », ADOPTE le projet présenté par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme pour un montant estimatif de 363 632.50 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à conclure avec la FDE 80 concernant les travaux d’effacement du réseau électrique et d’éclairage public rue de Verdun et cité Notre Dame.

SOLLICITE les fonds de concours de la FDE 80, soit 162 764.53 €.

Monsieur le Maire souligne que cette délibération rentre dans la poursuite de la politique d’effacement des réseaux et d’éclairage public en LED. Cette convention concerne la partie de la rue de Verdun qui va de la rue des Rosiers jusqu’à la rue Jean Moulin, à l’entrée des Joncs Marins ainsi que du quartier de la Cité Notre Dame. D’importants retards ont été observés sur différents chantiers de ce partenaire et il ne serait pas opportun que ces désagréments se réitèrent sur ce chantier.

2022/105 URBANISME : Délimitation des zones de la commune concernées par la présence d’un risque de mérule

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECLARE que la parcelle AE 484 indiquée sur le plan annexé à la délibération, constitue la zone où le risque de mérule est avéré.

PROPOSE aux services préfectoraux d’intégrer cette zone au futur arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d’un risque de mérule.

Monsieur le Maire indique qu’il ne s’agit malheureusement pas du premier cas et qu’il est10

important de répertorier cette zone à risque afin de mettre en place les mesures nécessaires à prendre. Les deux autres immeubles précédemment concernés ont subi des travaux et le risque a été écarté. Ce type de travaux est extrêmement important puisqu’il permet de limiter la propagation du champignon.

2022/106 PERSONNEL : Création de poste et modification de la grille des emplois

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », MODIFIE le tableau des effectifs comme repris à la grille jointe à la délibération.

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une suppression de poste à la suite d’un agent en longue maladie qui est dorénavant reconnu inapte.

2022/107

PERSONNEL : Convention d’adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes pour les collectivités et établissements publics

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE :

Article 1 : d’approuver la convention d’adhésion à intervenir avec le CDG80 et d’autoriser le Maire à la signer ainsi que ses avenants, le cas échéant, et le certificat d’adhésion tripartite.

Article 2 : que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

Monsieur le Maire souligne que cette délibération concerne toutes les collectivités territoriales en lien avec le centre de gestion de la Somme. Ce dispositif prend en compte l’accompagnement des victimes, la sanction des auteurs, la structuration de l’action dans les trois versants de la fonction publique pour offrir des garanties identiques et l’exemplarité des employeurs publics.

2022/108 INFORMATIONS : Informations au Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », PREND ACTE des informations communiquées.

Monsieur le Maire rappelle que ces décisions ont été prises grâce aux pouvoirs obtenus par le conseil municipal lors du début du mandat.

Monsieur le Maire souhaite exprimer sa satisfaction envers l’ensemble du personnel communal. Suite aux derniers aléas climatiques, les services techniques ont été très réactifs et ont sablé très tôt le matin les abords des établissements publics et privés. Le travail effectué concernant les décorations Noël est également à souligner car elles étaient innovantes, remarquées et remarquables.

La cérémonie des Vœux aura lieu le vendredi 13 janvier à 18h au sein du Pavillon des Bains. Le bain du 1er janvier aura lieu comme d’habitude à 12h.

Monsieur le Maire clôt la réunion du Conseil Municipal en souhaitant à tous un bon noël et de très belles fêtes de fin d’année.