Compte-Rendu - pEzuCzUkIuuR1ZtJgHHX3XtZXAsyl QICFYwZPiPaGw

Documents similaires

Procès Verbal - caGrFDKWiSa0jVoI7smClxM9qaPS ha5mejWVdOnB1Y

Procès Verbal - Y Prqfj2J9TKxTOrlEx6TyAvp4CrfRK51AnA WMXC I

Compte-Rendu - b6n58JkMOKeWy6sidAuG eoWVPDTOOkSOEUzMmo5RsM

Compte-Rendu - F6dH9Fg5br A kjdGbeuXEbVoWR5XppOxrP0Hxq2zuA

Déliberation - rnZLvPUBMuqI7VKFc3DoKFksWnIKBplP0G58ZLTuOBQ

Convocation - ZRldmwvaibFeX4aGmlgKtx8HJBMuDdVjYXrmoNabvmo

Convocation - bsk LLYaA ymI0mhgiwmCnSWC261vzcqXvEVZ YZ4QQ

Compte-Rendu - IKdcWWpP1MT0jQou2PZmGEEZK8CADo2KGfjwBij DsQ

Compte-Rendu - X3Xs uilXMdNBB4LuilrFsVvlzPqjgOFVblpReHmnnc

Convocation - WRsfblHlp0kklCTv6VNSEO1mZyvc8BD8zlNFCZFHXL0

Compte-Rendu - pEzuCzUkIuuR1ZtJgHHX3XtZXAsyl QICFYwZPiPaGw Document publié le Jeudi 2 avril 2015 par la commune d'Alissas. Lien du pdf (Compte-Rendu - pEzuCzUkIuuR1ZtJgHHX3XtZXAsyl QICFYwZPiPaGw)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

COMMUNE D’ALISSAS

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 AVRIL 2015

Président : M Jérôme BERNARD

Présents : MM Jean Paul CHABAL, Céline BACCONNIER, Jean Paul BEAUTHEAC, Catherine BOIS, adjoints, MM Jean LEYNAUD, Yves CARLE, Denise CHOCHILLON, Liliane JULIEN, Norbert CLIGNAC, Christiane COSTE, Bruno HILAIRE, Ghislaine AUTRICQUE, Cynthia MICHEL

Absent :

Secrétaire de séance : Ghislaine AUTRICQUE

Ordre du jour

GESTION INTERCOMMUNALE

• d’appel d’offres Centre d’Incendie et de Secours – reconstruction avec principe de participation FINANCE

• Vote pour 2015 des taux d’imposition des 3 taxes directes locales

• Présentation et vote des budgets primitifs - exercice 2015 pour

o Le budget général

o Le budget annexe complexe Lous Esclos

• Pour information – budget 2015 du CCAS

• Tarif location salle Gournier

• Convention avec le Conseil Général pour une aide technique en matière de voirie en remplacement de l’ATESAT – complément à la décision du 15/01/2015

FONCIER

• Transfert de voiries – Les micocouliers 1 et 2

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire remercie les élus de leur présence et après s’être assuré que le quorum est atteint, il ouvre la séance à 18H30.

Le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour :

Finance – demande de subvention auprès du SDE07 pour l’éclairage public au Quartier de l’Esclopier. L’assemblée donne son accord.

GESTION INTERCOMMUNALE

• Centre d’Incendie et de Secours de Privas – reconstruction avec principe de participation Le Maire fait part au Conseil Municipal de la volonté du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ardèche de reconstruire le centre d’incendie et de secours de Privas, le bâtiment actuel étant devenu exigu et inopérant. Le Maire précise que le projet d’implantation se situe à la zone du Lac sur la Commune de Privas. Au vu des règles arrêtées par le SDIS de l’Ardèche, la prise en charge du financement, sur une base HT, se fait à hauteur de 65 % par le SDIS et 35 % par les communes concernées. Les réunions avec l’ensemble des Maires, qui se sont tenues au Département les 8 décembre 2014 et 16 février 2015, ont permis de définir les modalités de répartition des 35 %. A savoir au prorata de la population DGF de chaque commune concernée avec un étalement sur 3 exercices, à partir de 2016. Le projet est estimé à 3 200 000 euros HT dont 1 120 00 euros à la charge des communes étalé sur 3 exercices budgétaires. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider le principe de reconstruction du CIS de Privas et de donner un accord de principe à la participation de la commune d’Alissas pour le cofinancement de ce projet à hauteur de 35 % du montant HT, au prorata du nombre d’habitants.

FINANCE

• Vote pour 2015 des taux d’imposition des 3 taxes directes locales

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer le produit attendu des contributions directes locales à 405 325 €.

Les taux des trois taxes communales sont les suivantes :

Le taux de la taxe d'habitation est de 17,64 % (17,38 % en 2014).

Le taux de la taxe foncière sur le bâti est de 14,06 % (13,85 % en 2014)

Le taux de la taxe foncière non-bâti est de 65,88 % (64,91 % en 2014).

Le produit fiscal supplémentaire attendu serait de 5 989€.

Le Maire explique que cette variation supplémentaire est due à la baisse de la dotation de fonctionnement de l’État de 18 844€ et par la prise en compte de charges supplémentaires comme la mise en place des réformes scolaires (TAPS : 21 000€), la convention avec le Département suite à l’arrêt de l’aide de l’Etat pour l’ATESAT (3 670€), l’instruction des permis d’urbanisme par la CAPCA (9 200€) soit 52 714 € de charges supplémentaires.

Libellés Nouveau taux

Bases d’imposition

prévisionnelles pour 2015 Produit correspondant

Taxe d’habitation 17.64 1 350 000 234 630

Taxe foncière 14.06 1 140 000 157 890

Foncier non bâti 65.88 10 500 6 816

TOTAL 405 325

• Présentation et vote des budgets primitifs - exercice 2015

o Budget général

Le Maire souligne que, dans le financement de la section d’investissement, 200 000€ proviennent d’un excédent de fonctionnement de 2014 et 173 000 € proviennent d'un virement de la section de fonctionnement du budget 2015. Un important programme de voirie est prévu ainsi que la rénovation de la salle des fêtes sous réserve de l'octroi des subventions de l'Etat et du Conseil Départemental.

SECTION PROPOSITIONS VOTE

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Recettes

dont résultat reporté

1 166 446

1 166 446

106 279

1 166 446

1 166 446

INVESTISSEMENT

Dépenses

dont restes à réaliser

dont résultat reporté

Recettes

dont restes à réaliser

1 091 523

68 150

168 754

1 091 523

45 469

1 091 523

1 091 523

TOTAL DU BUDGET 2 257 969 2 257 969

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget général tel qu’il est présenté.

o Budget annexe « Complexe Lous Esclos »

SECTION PROPOSITIONS VOTE

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Recettes

228 940

228 940

228 940

228 940

INVESTISSEMENT

Dépenses

Recettes

Dont résultat reporté

291 000

291 000

79 920

291 000

291 000

TOTAL DU BUDGET 519 940 519 940

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget annexe « Complexe Lous Esclos » tel qu’il est présenté.

• Pour information budget CCAS - exercice 2015 – ce budget a été voté le 9 mars 2015

COMPTE LIBELLES BUDGET PRECEDENT VOTE DE L’ASSEMBLEE

DELIBERANTE

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4161 7752

60623 alimentation 1240 1752

60628 autres fournitures non stockées 121 100

611 contrats de prestations de services repas fin année 2800 3500

611 repas du 28.6.2015 1500

6247 Transports (28.6.2015) 900

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 40 40

6451 cotisations à l'URSSAF 40 40

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1680 1800

6558 Actions sociales intercommunales (1,20 €/hab) 1680 1800

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 5 881 9 592

70 PRODUITS DES SERVICES 1500

70688 Repas du 28.6.2015 1500

74 DOTATIONS SUBVENTIONS 5000 7600

7474 commune d'Alissas 5000 7600

002 RESULTAT REPORTE 881 492

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 5 881 9 592

• Tarif de location – salle Gournier

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide à compter du 1ier avril 2014, de compléter les tarifs de location de la salle Gournier comme suit :

DEMI-JOURNEE LA JOURNEE LE WEEK END

TARIFS 80 EUROS 100 EUROS 160 EUROS

CAUTION – 500 EUROS

• Convention avec le Conseil Général pour une aide technique en matière de voirie en remplacement de l’ATESAT – complément à la décision du 15/01/2015

Le Maire rappelle que l’assemblée a décidé le 15 janvier 2015 de recourir au service d’aide technique en matière de voirie communale, pour la mission de base, proposé par le Département. Cette assistance technique et financière concerne les travaux d’entretien et de réhabilitation de la voirie.

Il précise que les aménagements des arrêts de car font partis d’une mission complémentaire optionnelle. Sachant que le projet d’amélioration de l’arrêt de car (aménagement et cheminement PNR) en face de la mairie, est prévu au budget, il demande à l’assemblée de recourir à cette mission complémentaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de recourir à la mission complémentaire optionnelle jusqu’au 31 décembre 2015 et autorise le Maire à signer la convention pour un montant de 3 670 €.

• Demande de subvention auprès du SDE07, pour l’éclairage public du Quartier de l’Esclopier Le Maire rappelle qu’en séance du 11 septembre 2014, l’assemblée avait décidé de l’enfouissement des réseaux électriques Quartier l’Esclopier. Il présente un devis du SDE07 pour la mise en place de 20 candélabres en acier galvanisé, y compris la dépose de 3 existants. Le montant HT est de 24 680,42 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le devis à hauteur de 24 680.42 euros HT et sollicite le Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche pour une subvention à ces travaux à hauteur de 50% soit 12 340,21€.

FONCIER

• Transfert de voiries – Les micocouliers 1 et 2

Le Maire rappelle que, le 10 février dernier, il avait rencontré, en présence de Jean Paul BEAUTHEAC et Norbert CLIGNAC, Mme OCANA (Société CAPELLI), Mme DALMAS et Mme REY (association syndicale des Micocouliers 2) Il avait été établi que la portion de terrain, servant de chemin et appartenant aux consorts DALMAS, déversait lors d'épisodes pluvieux des cailloux de dimensions plus ou moins importantes, endommageant ainsi les voies privées des lotissements micocouliers 1 et 2 et obstruant les réseaux existants. Pour contenir ces problèmes, une réfection de ce terrain s’avérait indispensable pour la reprise des voiries par la commune. Ces travaux, financés à 50 % par la Société CAPELLI et 50 % par les consorts DALMAS, ont été réalisés.

Il sollicite l’assemblée pour la reprise des voiries intérieures de ces 2 lotissements. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Ø accepte de la Société « 2 C AMENAGEMENT » le transfert de la voirie intérieure du lotissement « Les micocouliers 1 » dans le domaine communal ; à savoir les parcelles E 1330 – 1334 – 1336 – 1343 – 1350 – 1353. Ø accepte, de l’Association Syndicale des micocouliers 2, le transfert de la voirie intérieure du lotissement « Les micocouliers 2 » dans le domaine communal ; à savoir les parcelles E 1378 – 1379 – 1396. Ø autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente décision et notamment l’acte notarié établi par l’étude de Me SABATIER – 07000 PRIVAS.

Ø précise que tous les frais, consécutifs au règlement de ce dossier, seront supportés par la Société « 2 C AMENAGEMENT ».

QUESTIONS DIVERSES

• Adhésions au SDEA

Le Syndicat départemental d’équipement de l’Ardèche informe les communes de l’adhésion de 15 nouvelles collectivités territoriales : ALBA, BANNE, COUX, LACHAMP RAPHAEL, LE PLAGNAL, ST ANDEOL DE VALS, ST BAZILE, ST BAUZILE, ST FORTUNAT, ST JULIEN DU SERRE, ST MAURICE D’ARDECHE, THUEYTS, VIVIERS, PAYS DE VERNOUX et VAL D’AY.

• Commission cimetière

Pour la perspective d’une reprise de concessions abandonnées, une commission cimetière est mise en place, composée de : Ghislaine AUTRICQUE, Céline BACCONNIER, Denise CHOCHILLON, Christiane COSTE, Jean Paul CHABAL et Jean LEYNAUD.

• Prochaines réunions

ü 8 avril 2015 – CAPCA – débats d’orientations budgétaires – 24 points à délibérer. ü 9 avril 2015 – réunion en Mairie de Privas sur la voie verte et le contournement de Privas. ü 15 avril 2015 – vote du budget primitif de la CAPCA

ü 19 mai 2015 – réunion en Mairie de Privas sur le portage des repas.

ü 21 mai 2015 - en mairie d’Alissas – projet MARPA (Maison de retraite) avec les services du Département, de la MSA et de la CAPCA.

• Dates à retenir

ü 11 avril et 2 Mai– pétanque sociétaire

ü 18 avril 2015 – Les foulées du Viaduc course annuelle de l’association « courir avec Alissas » ü 24-25-26 avril 2015 – fête du printemps organisé par le Comité des fêtes d’Alissas ü 10 mai 2015 – tournoi de Poker organisé par « Poker Alissas Club »

ü 23 Mai 2015 – repas chasse ACCA

ü 29 mai 2015 – cérémonie pour les nouveaux arrivants d’Alissas

ü 30 Mai – vide grenier organisé par le Sou des écoles

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H30

Le Maire, Jérôme BERNARD