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Déliberation - rnZLvPUBMuqI7VKFc3DoKFksWnIKBplP0G58ZLTuOBQ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alissas.
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Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 05/04/2018
Président : M Jérôme BERNARD
Présents : Jean Paul CHABAL, Jean Paul BEAUTHEAC, Céline BACCONNIER, Catherine BOIS, adjoints, Jean LEYNAUD, Yves CARLE, Liliane JULIEN, Norbert CLIGNAC, Christiane COSTE, Bruno HILAIRE, Ghislaine AUTRICQUE
Absent : Cynthia MICHEL a donné procuration à Catherine BOIS
Denise CHOCHILLON a donné procuration à Yves CARLE Secrétaire de séance : Liliane JULIEN
Ordre du jour :
FINANCE
• Vote pour 2018 des taux d’imposition des 3 taxes directes locales
• Présentation et vote du budget primitif 2018 pour
o Le budget général
o Le budget annexe – complexe Lous Esclos
• Pour information – Budget primitif 2018 du CCAS
QUESTIONS DIVERSES
• Manifestations
• Divers
***********
FINANCE
Dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies »
Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,
Il vous est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :
- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés, fêtes des écoles ;
- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles; - les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos);
- les frais de restauration des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.
Vote pour 2018 des taux d’imposition des 3 taxes directes locales
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré des taux d’imposition applicables en 2018 à chacune des taxes directes locales, à l’unanimité, décide de maintenir les taux appliqués en 2017.
Libellés
Taux 2018 Bases d’imposition
prévisionnelles pour 2018 Produit correspondant
Taxe d’habitation 9,71 1 423 000 138 173
Taxe foncière 14,71 1 170 000 172 107
Foncier non bâti 68,86 10 200 7 024
TOTAL 317 304 Présentation et vote du budget primitif 2018 pour
• Présentation et vote du compte administratif et approbation du compte de gestion 2016 pour Budget général
SECTION PROPOSITIONS VOTE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Dont résultat reporté
1 129 387
1 129 387
70 287
1 129 387
1 129 387
INVESTISSEMENT
Dépenses
Dont restes à réaliser
Dont résultat reporté
Recettes
Dont restes à réaliser
Dont résultat reporté
1 220 290
499 600
1 220 290
109 651
217 992
1 220 290
1 220 290
TOTAL DU BUDGET 2 349 677 2 349 677
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget général tel qu’il est présenté.
Budget annexe « Complexe Lous Esclos »
SECTION PROPOSITIONS VOTE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
48 659
48 659
48 659
48 659
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Dont résultat reporté
44 023
44 023
27 579
44 023
44 023
TOTAL DU BUDGET 77 898 77 898
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget annexe « Complexe Lous Esclos » tel qu’il est présenté.
Pour information – vote du budget primitif 2018 du CCAS
COMPTE LIBELLES BUDGET PRECEDENT VOTE DE L’ASSEMBLEE
DELIBERANTE
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 9609 10 500.80
60623 Alimentation 2 000 2 000
60628 Autres fournitures non stockées 500 1 500
611 Contrat de prestations de services repas fin année 5 000 5 000
611 Contrat de prestations de services repas été 1 109 1 109
6247 Transports 900
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 40 40
6451 Cotisations à l'URSSAF 40 40
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 500 500
6562 Aides 500 500
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 10 149 11 040.80
70 PRODUITS DES SERVICES 1000 900
70688 Repas été 1 000 900
74 DOTATIONS SUBVENTIONS 7600 7 600
7474 Commune d'Alissas 7 600 7 600
002 RESULTAT REPORTE 1549 2 140.80
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 9 371 10 149
QUESTIONS DIVERSES
Manifestations :
• 05/05 – Pétanque sociétaire - 06/05 - Sou des écoles vide grenier
• 26-27/05 - Courir Course cyclo-rando - 02/06- Repas ACCA
• 10/06 - Repas CCAS - 16/06 - Chant des linottes à l’église
• 23/06 - Feux d’artifices - 29/06 - Fête de l’école
Le Maire, Jérôme BERNARD