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Déliberation - rnZLvPUBMuqI7VKFc3DoKFksWnIKBplP0G58ZLTuOBQ

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Procès Verbal - caGrFDKWiSa0jVoI7smClxM9qaPS ha5mejWVdOnB1Y Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune d'Alissas. Lien du pdf (Procès Verbal - caGrFDKWiSa0jVoI7smClxM9qaPS ha5mejWVdOnB1Y)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, C COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 04/04/2018

Approbation du procès-verbale de la séance de la séance du 07/02/2019

Aucune autre observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 07 février 2019 est adopté à l'unanimité (14 voix).

GESTION INTERCOMMUNALE

• Convention pour l’entretien de la voie douce de la payre « route de Chamaras » ;

Le maire rappelle que la route de chamaras a été partiellement aménagé par la CAPCA en voie douce.

La présente convention vise à autoriser la Communauté d’Agglomération à utiliser la ou les parcelles appartenant au domaine public de la Commune, ainsi qu’à fixer les modalités administratives et techniques d’utilisation de ladite ou desdites parcelle(s) afin que la Communauté d’Agglomération puisse créer, aménager et entretenir la voie douce de « La Payre » pour le développement des pratiques touristiques et sportives non motorisées

Le maire demande au conseil d’approuver la convention et de l’autoriser à la signer.

Le conseil municipal, à l’unanimité approuve la convention et autorise le maire à la signer.

GESTION COMMUNALE

• Convention avec la préfecture pour la télétransmission des actes et actes budgétaires au contrôle de légalité ;

La commune souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture.

Le maire demande au conseil municipal de :

- l’autoriser à procéder à la télétransmission des actes réglementaires et des actes budgétaires soumis au contrôle de légalité,

- l’autoriser à signer une convention de mise en œuvre de la télétransmission avec le préfet de l’Ardèche, représentant l’État, à cet effet,

- donner son accord pour que la commune opte pour le dispositif S²LOW de ADDULACT choisi par le Syndicat Mixte des inforoutes de l’Ardèche,

- désigner Mme Sandra ROSE comme responsable de la télétransmission pour la commune d’Alissas

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à effectuer les démarches nécessaires à la télétransmission des actes réglementaires et des actes budgétaires soumis au contrôle de légalité,

FONCIER

• Vente d’un immeuble Route de Chir Blanc

Le maire rappelle l’acquisition des terrains et du bâtiment Route de Chir Blanc appartenant à M D’ANTERROCHES.

La commune a été sollicitée pour l’acquisition de cette maison d'habitation en très mauvais état menaçant de ruine par MM SANIAL et ROUVEURE.

Il est à noter que les acheteurs prennent l’engagement irrévocable de dépolluer la totalité du site.

En outre, le maire souhaite conserver, en prévision, l’emprise nécessaire à l’aménagement d’un carrefour desservant la route de Chir blanc, la route de Rabagnol et la rue de la mairie. Seules les parcelles attenantes à l’habitation seront cédées conformément au découpage du plan géomètre

Le conseil municipal, approuve à l’unanimité les modalités de la vente du bâtiment et des parcelles attenantes et autorise le maire à signer l’acte notarié chez Maitre PECHOUX.

FINANCE

• Vote des taux d’imposition des 3 taxes directes locales pour 2019

Le maire propose au conseil municipal, de reconduire les taux d’imposition applicables en 2018 à 2019 pour chacune des taxes directes locales,

Libellés

Taux 2018 Taux 2019 Bases d’imposition

prévisionnelles pour 2019 Produit correspondant

Taxe d’habitation 9,71 9,71 1 475 000 143 223

Taxe foncière 14,71 14,71 1 187 000 174 608

Foncier non bâti 68,86 68,86 10 700 7 368

TOTAL 325 199

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la reconduction des taux d’imposition applicables en 2018 à 2019 pour chacune des taxes directes locales,

Présentation et vote du budget primitif 2019 pour

• Présentation et vote du compte administratif et approbation du compte de gestion 2016 pour Budget général

SECTION PROPOSITIONS VOTE

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Recettes

Dont résultat reporté

1 218 275.38

1 218 275.38

166 275.38

1 218 275.38

1 218 275.38

INVESTISSEMENT

Dépenses

Dont restes à réaliser

Dont résultat reporté

Recettes

Dont restes à réaliser

Dont résultat reporté

1 220 629.29

345 000

1 220 629.29

83 000

71 039.29

1 220 629.29

1 220 629.29

TOTAL DU BUDGET 2 438 904.67 2 438 904.67

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget général tel qu’il est présenté.

Budget annexe « Complexe Lous Esclos »

SECTION PROPOSITIONS VOTE

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Recettes

Dont résultat reporté

98 349.81

98 348.81

1.00

98 349.81

98 348.81

INVESTISSEMENT

Dépenses

Recettes

Dont résultat reporté

94 048.81

94 048.81

29 175.66

94 048.81

94 048.81

TOTAL DU BUDGET 192 398.62 192 398.62

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget annexe « Complexe Lous Esclos » tel qu’il est présenté.

• Subvention aux associations

Le maire rappelle l’attribution des subventions lors de la séance du Conseil Municipal en date du 07 février 2019 Des nouvelles demandes ont été déposées. Le maire demande au conseil municipal de voter l’attribution de 160 € à ALISSAS SPORT AUTOMOBILE et 100 € de subvention exceptionnelle au Sou des Ecoles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer 160 € à ALISSAS SPORT AUTOMOBILE et 100 € de subvention exceptionnelle au Sou des Ecoles.

• Demande de subvention auprès de l’Etat, la Région, le Département et le SDE 07 pour l’aménagement d’un bâtiment communal

Le maire rappelle les dossiers de subvention déposés auprès de l’Etat, la Région, le Département pour l’aménagement d’un bâtiment communal.

Le conseil régional souhait disposer d’une délibération contenant le plan de financement pour le dossier de demande de subvention. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire, à prendre une nouvelle délibération contenant le plan de financement du projet.

• Redevance d’occupation du domaine public – modification des tarifs

La délibération fixant la redevance d’occupation du domaine public dans le cade de travaux, date de 2008 et elle fixe le tarif de 23 € par opération.

Le maire souhaite modifier ce tarif comme suit :

23 € pour 1 jour et 10 € par jour supplémentaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix pour et 1 voix contre, décide de modifier les tarifs à 23 € pour 1 jour et 10 € par jour supplémentaire.

TRAVAUX

• Compte rendu des travaux en cours

Les services techniques ont commencé la rénovation du pont sous la voie douce, au chemin de Greylas.

La société Colas, dans le cadre de son marché à bon de commande, va débuter les travaux de voirie sur le chemin de Greylas ainsi qu’à la place des platanes. D’autre part les travaux vont se poursuivre concernant l’aménagement des voies douces et partagées.

QUESTIONS DIVERSES

• Manifestations

12-04-2019 – Carnaval de l’école

14-04-2019 – MAM - Team Equit – vide grenier

27-04-2018 – Comité des Fêtes – Concours de boules et apéro concert

27 et 28-04-2019 – Les printanières – Exposition et vernissage le 28/04 à 18h30

01-05-2019 – 14H A 16H – Nettoyage ruisseau – (RDV devant les services techniques)

12-05-2019 – Sou des écoles – Vide grenier

25-05-2019 – Courir avec Alissas – cyclo rando

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.