Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DM24053 DEC RGPD
Déliberation - DM24202 DEC RGPD
Déliberation - DM25196 DEC RGPD
Déliberation - DM25103 DEC RGPD
Déliberation - DM26013 DEC RGPD
Déliberation - DM24023 DEC RGPD
Déliberation - DM24072 DEC RGPD
Déliberation - DM24200 DEC RGPD
Déliberation - DM24071 DEC RGPD
Déliberation - DM25189 DEC RGPD 1
Déliberation - DM24069 DEC RGPD
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DM24069 DEC RGPD)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Ville de
| REÇU EN PREFECTURE
le 25/04/2824
10_DE-041-219104215-2 024 04235-02406 _ DEC
L # Application agrése E-eqalteconn
MONTGERON |
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE DECISION DU MAI RE
CODE POSTAL 91230
24/069
Article 1°
Article 2
Article 3
Article 4
CONTRAT DE CESSION DE DROIT
D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE
ASSOCIATION ROCKENSI
GROUPE MUSICAL TEAMROCK
FÊTE NATIONALE 2024
Le Maire de la Commune de Montgeron,
Conseillère régionale d'Ile-de-France
Vu l'article L2122-22 du Code Général des collectivités territoriales relatif aux délégations accordées par le Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n°24/24 du Conseil municipal en date du 26 mars 2024 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal au Maire,
Vu l’organisation de la Fête nationale par la ville de Montgeron,
Considérant que l'association RockEnSi a été sélectionnée pour réaliser une prestation musicale avec le groupe TeamRock dans le cadre des festivités de la Fête Nationale,
Considérant que ladite prestation s'effectuera le samedi 13 juillet 2024 en extérieur, sur la Plaine de Chalandray en cas de conditions météorologiques favorables, où sur le parking Foch Ouest en cas de conditions météorologiques défavorables les jours précédents la manifestation,
Considérant qu'elle donnera lieu au paiement d'une somme de 2200,00 € net (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) et sera réglée après service, via le portail Chorus pro,
DECIDE
De signer le contrat de cession de droit d'exploitation d’un spectacle avec l'association RockEnSi, tel qu’annexé, pour une prestation musicale du groupe TeamRock et de lui régler la somme de 2200,00€ net (TVA non applicable, art. 293 B du CGl).
Que les crédits sont inscrits au budget en cours.
Le Directeur Général des Services ou la Directrice Générale Adjointe des Services de la commune de Montgeron est chargé de l'exécution de cette décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet et notifiée aux intéressés.
La présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire et /ou devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Fait à Montgeron, le 2 5 AVR 2024
Mairede Montgeron
Conseillère régionale d'Ile-de-France
Publication sous forme électronique sur https://www.montgeron.fr/ ll REÇU EN PREFECTURE Î
{ le 25/04/2024 V ) w Apgdhcation agrée E-egalte.conn
( 1û_DE-091-214104215-2024 0425-0H24069 DEC
Ville de
MONTGERON
CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE ASSOCIATION ROCKENSI - GROUPE MUSICAL TEAMROCK FETE NATIONALE 2024
Entre les soussignés :
La Mairie de Montgeron, 112 bis, avenue de la République - 91230 MONTGERON, représentée par son Maire, Madame Sylvie CARILLON, Conseillère régionale d'Ile-de-France, agissant au nom et pour le compte de celle-ci, en vertu de la délibération n°24/24 du Conseil municipal en date du 26 mars 2024, Numéro de Siret : 219 104 213 000 18
L'Organisateur,
Et
L'association RockEnSi, (31rue René Coty = 91330 YERRES représentée par sa Présidente, Madame
N° association :
N° de Siret :
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
Le Prestataire,
Article 1 : Obiet
Le PRESTATAIRE assure le samedi 13 juillet 2024 dans le cadre des festivités de la Fête Nationale organisées par les villes de Crosne et de Montgeron :
1) Sur la Plaine de Chalandray en cas de conditions météorologiques favorables. 2) Sur le Parking Foch Ouest en cas de conditions météorologiques défavorables les jours précédant la manifestation.
e Une prestation musicale en live et en extérieur par le groupe TeamRock.
Article 2 : Obliaations du Prestataire
Le PRESTATAIRE assure le transport l'installation, l'utilisation, le démontage de son matériel, sur le site. En qualité d'employeur, il assure la rémunération du personnel attaché à ses services, charges fiscales et charges sociales comprises.
Le PRESTATAIRE s'engage scrupuleusement à respecter les horaires à savoir :
Installation : samedi 13 juillet 2024 à partir de 16h00
- De 18h00 à 20h00 : Balance du groupe TeamRock.
Concert :
- A 23h20 : Début du concert juste après la fin du tir du feu d'artifice. - De 23h20 à 01h30 environ : Concert du groupe TeamRock.
MAIRIE DE MONTGERON
112 avenue de la République + BP 100 + 91230 MONTGERON
01 69 83 6900 + montgereniämontgeron.fr + www.montgeron.fr F REÇU EN PREFECTURE
le 25/84/2924
Apgdication agréée E-eqalte.conn
10_DE-091-219104215-20240425-0H24069_DEC
Durée du concert :
- Deux heures environ.
Démontage :
- Après le spectacle.
Le groupe TeamRock, composé de six musiciens dont deux chanteuses, assurera un concert en live et en extérieur.
Le répertoire sera composé de reprises de morceaux connus des années 70 à nos jours.
I! mettra à disposition pour cette prestation, les matériels suivants :
- Batterie
- Guitares
- Guitares basses
- Clavier
- Amplificateurs
- Accessoires et costumes de scène.
Il fournira une fiche technique décrivant l'implantation du groupe sur scène.
Article 3 : Obligations de l'organisateur
L'ORGANISATEUR fournit le lieu de la prestation ainsi que l'espace réservé à l'accueil du public en bon ordre de marche et à la date convenue.
L'ORGANISATEUR assure le libre accès au lieu de la manifestation aux véhicules du prestataire pour l'installation du matériel.
Dans le cadre de ce concert, il assure la mise à disposition des matériels de sonorisation et d'éclairage avec le concours du prestataire Studios Lyrics, sur les bases suivantes :
Une arrivée électrique 63A Tétrapolaire sur prise P17 pour l'armoire électrique fournie par Studios Lyrics. Puissance fournie depuis le tableau : 18 000 W en 220 volts soit 18 kw Puissance utilisée pour la scène (son et lumières) : 10 000 W soit 10 kw Puissance disponible pour tout autre besoin électrique : 8 000 W soit 8 kw
L'ORGANISATEUR prévoit une scène surélevée de 9 m x 4 m pour assurer la prestation musicale des 6 musiciens.
Il prévoit également un espace loge en dehors de la scène pour les 6 musiciens.
Article 4 : Assurances
L'ORGANISATEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des conséquences liées à la prestation en son lieu.
Le PRESTATAIRE déclare et garantit que le personnel, ainsi que les objets leur appartenant font l'objet d'une assurance responsabilité civile spécialisée.
Le PRESTATAIRE s'engage à maintenir lesdites assurances pendant toute la durée de la manifestation et plus généralement pendant toute la durée de présence du personnel et de son matériel sur le site nommé ci-dessus, il fournit une attestation à l'organisateur 15 jours au moins avant la date de la prestation.
Article 5 : Prix et rèalement
L'ORGANISATEUR verse au PRESTATAIRE, la somme de 2200.00 euros net (deux mille deux cent euros net) - TVA non applicable, art.293 B du CGI.
Détail de la prestation :
- Frais de transport des six musiciens.
- Concert d'une durée de deux heures environ.
- Frais annexes. F REÇU EN PREFECTURE
le 25/84/2924
Application agrée E-bgalte con
Le règlement des sommes dues au PRODUCTEUR sera effectué sur présentäuvii üe la iacture envoyée a l'ORGANISATEUR, uniquement par voie dématérialisée via le portail Chorus pro (tout autre format sera rejeté), conformément aux obligations réglementaires.
Le numéro de Siret de la mairie de Montgeron à indiquer est le : 21 910 421 300 018.
Article 6 : Enregistrement / Diffusion
En dehors des émissions d'informations radiophoniques ou télévisées d'une durée de 3 minutes au plus, tout enregistrement ou diffusion, même partiels de la représentation, objet du présent contrat, nécessitera un accord préalable particulier.
Le PRESTATAIRE autorise l'ORGANISATEUR à la captation de photos et de vidéos des représentations effectuées dans le cadre de ce contrat pour un usage non commercial (communication de la ville, site internet, etc.). Toute utilisation par l'ORGANISATEUR de ces captations à des fins commerciales nécessitera un accord particulier entre les deux parties. L'ORGANISATEUR s'engage par ailleurs à procurer une copie au PRESTATAIRE et à l'informer de l'utilisation qui est faite de ces captations.
Article 7 : Loaes - Restauration - Catering
L'ORGANISATEUR fournit les loges et s'engage à mettre à la disposition des musiciens des boissons non alcoolisées et des bouteilles d'eau lors de la prestation.
Article 8 : Modification du contrat
Toutes modifications du contenu du présent contrat feront l’objet d’un avenant à celui-ci.
Article 9 : Résiliation du contrat
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure (interdiction de la Préfecture, épidémie, guerre, calamités publiques, inondation, etc.).
Toute annulation du fait de l'une des parties entraînera pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière sur présentation des justificatifs.
Article 10 : Compétence iuridique
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, et seulement après épuisement des voies amiables (arbitrage, conciliation,….), les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montgeron en deux exemplaires le
Le Prestataire L'organisateur
Sylvie CARILLON
Présidente de l'association RockEnsSi Maire de Montgeron Conseillère régionale d'Île-de-France
FÊTE NATIONALE - SAMEDI 13 JUILLET 2024 - CONTRAT ROCK EN SI/TEAMROCK 3
Direction des Evènements et de la Culture
10_DE-091-219104215-20240425-0H24069_DEC