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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2023 276 Chemin de Magnanis A Frejairolles Plan de Financement Favil.I
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2023 276 Chemin de Magnanis A Frejairolles Plan de Financement Favil.I)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023 @ 2 comauuTE
Publié le 21/12/2023 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20231219-DEL2023 276-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2023 À 18 HEURES 30
N° DEL2023_276 : CHEMIN DE MAGNANIS À FRÉJAIROLLES - PLAN DE FINANCEMENT - FONDS D'AIDE A LA VOIRIE D'INTERET LOCAL
L'an deux mille vingt trois, le dix neuf décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 19 décembre 2023 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 12 décembre 2023.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND- LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Marie- Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSE, Thierry MALLE, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, David DONNEZ, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN-COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY,
Marie-Christine CABAL, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Sylvie FONTANILLES CRESPO, Messieurs Steve JACKSON, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Michel TREBOSC, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Naïima MARENGO (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Odile LACAZE (pouvoir à Michel FRANQUES), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Christine TAMBORINI (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 44
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023 @ 2 comauuTE
Publié le 21/12/2023 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20231219-DEL2023 276-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 19 DÉCEMBRE 2023
N° DEL2023_276 : CHEMIN DE MAGNANIS À FRÉJAIROLLES - PLAN DE FINANCEMENT - FONDS D'AIDE A LA VOIRIE D'INTERET LOCAL
Pilote : Direction des aménagements et de la voirie
Monsieur Jérôme CASIMIR, rapporteur,
Le Département du Tarn a décidé de reconduire en 2023 le programme du fonds de développement territorial d'aide à la voirie d'intérêt local. Ce programme concerne les travaux d'aménagement de voirie.
Dans ce cadre, la commune de Fréjairolles a présenté un aménagement sur la route de Mouzieys-Teulet avec la pose de coussins berlinois (DEL2023 150 du 27 juin 2023). Après examen, le Département a annoncé que cette opération n'était pas éligible au fonds d'aide à la voirie d'intérêt local (FAVIL).
La nouvelle opération retenue par la commune concerne l'aménagement du chemin de Magnanis avec la réfection de la voirie.
Le plan de financement est établi comme suit :
CANTON SAINT-JUÉËRY
DÉPENSES € HT RECETTES €CHT
Cunac Département 15 272,28 Aménagement des
zones de croisement
Route de Villefranche 33 775,24 Autofinancement 18 502,95 Dispositifs de
ralentissement Route
de Villefranche
Dénat Département 15 272,28
Rue des Aubépines - 60 531,51 |Altofinancement 45 259,23 Phase 1
Fréjairolles Département 15 272,29
Chemin de 40 079,34 Autofinancement 24 807,05 Magnanis
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 28 novembre 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023} d COMMUNAUTE
'AGGLOMERATION D
Publié le 21/12/2023 BR A DE L'ALEIGEOIS
ID : 081-248100737-20231219-DEL2023_276-DE
” %
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le changement d'opération affectée au FAVIL 2023 pour la commune de Fréjairolles,
APPROUVE le plan de financement suivant :
CANTON SAINT-JUÉRY
DÉPENSES € HT RECETTES €CHT
Cunac Département 15 272,29 Aménagement des
zones de croisement
Route de Villefranche 33 775,24 Autofinancement 18 502,95
Dispositifs de
ralentissement Route
de Villefranche
Dénat Département 15 272,28
Rue des Aubépines - 60 531,51 |Altofinancement 45 259,23 Phase 1
Fréjairolles Département 15 272,29
Chemin de 40 079,34 Autofinancement 24 807,05 Magnanis
SOLLICITE la subvention prévue au plan de financement auprès du Département du Tarn au titre du fonds d'aide à la voirie d'intérêt local.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d'agglomération de l’Albigeois.
DIT QUE dans le cas où la subvention accordée soit inférieure au montant sollicité, le fonds de concours mis en place dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité 2022-2025 pourra être mobilisé dans la limite des crédits disponibles, sur la demande de la commune.
Fait le 19 décembre 2023,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Jean-François ROCHEDREUX
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr