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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 149 Amenagement Route de Mouzieys Teulet Frejairolles Demande de Subvention.Ipdf
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 149 Amenagement Route de Mouzieys Teulet Frejairolles Demande de Subvention.Ipdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024BbB ARTE
di D'AGGLOMERATION
Publié le 28/06/2024 DR A DE L'ALBIGEOIS
ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 149-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 25 JUIN 2024 À 18 HEURES 30
N° DEL2024_149 : AMÉNAGEMENT ROUTE DE MOUZIEYS-TEULET À FREJAIROLLES - PLAN DE FINANCEMENT - DEMANDE DE SUBVENTION
L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq juin
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 25 juin 2024 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 19 juin 2024.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSE, Thierry MALLE, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Agnès BRU
Membres présents non votants:
Monsieur Jacky MIQUEL
Membres excusés :
Madame Christine TAMBORINI, Messieurs Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Gérard POUJADE, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Anne GILLET VIES), Naïima MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Jérôme CASIMIR (pouvoir à Marc VENZAL), Elisabeth CLAVERIE (pouvoir à Bernard DELBRUEL), Thierry DUFOUR (pouvoir à Jean- François ROCHEDREUX), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE), Sylvie FONTANILLES-CRESPO (pouvoir à Martine LASSERRE)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 46
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024BbB ARTE
di D'AGGLOMERATION
Publié le 28/06/2024 DR A DE L'ALBIGEOIS
ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 149-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 25 JUIN 2024
N° DEL2024_149 : AMÉNAGEMENT ROUTE DE MOUZIEYS-TEULET À FREJAIROLLES — PLAN DE FINANCEMENT - DEMANDE DE SUBVENTION
Pilote : Direction des aménagements et de la voirie
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
En lien avec la commune de Fréjairolles, la communauté d'agglomération de l'Albigeois va procéder à la réfection de la structure de voirie de la route de Mouzieys-Teulet.
A l'issue des études de projet, le montant des travaux est évalué à 36 000 €HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
RECETTES HT DÉPENSES HT
, Département 15 272,29€ aménagement de la route de ;
Mouzieys-Teulet communauté .. d'agglomération de 20 727,71 € Fréjairolles NUL: L l'Albigeois
TOTAL | 36 000 € TOTAL 36 000 €
Il est proposé de solliciter une subvention auprès du Département du Tarn (fonds d'aide à la voirie d'intérêt local 2024).
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 4 juin 2024,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le montant de l'opération relative à l'aménagement de la route de Mouzieys- Teulet sur la commune de Fréjairolles pour un montant de 36 000 €HT.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
RECETTES HT DÉPENSES HT
, Département 15 272,29€ aménagement de la route de 7
Mouzieys-Teulet Communauté re. d'agglomération de 20 727,71€
Fréjairolles AIR; l'Albigeois
TOTAL | __36000€ TOTAL 36 000 €
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024BbB ARTE
d D'AGGLOMERATION
Publié le 28/06/2024 BA DE L'ALBIGEOIS
ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 149-DE
SOLLICITE une subvention auprès du Département du Tarn (fonds d'aide à la voirie d'intérêt local 2024).
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
DIT QUE dans le cas où la subvention accordée soit inférieure au montant sollicité, le fonds de concours mis en place dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité 2022-2025 pourra être mobilisé dans la limite des crédits disponibles, sur demande de la commune.
Fait le 25 juin 2024,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Thierry MALLÉ
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr