unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 154 Desimpermeabilisation Trottoir Chemin Gardie le Sequestre Modification Plan de Financement

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 154 Desimpermeabilisation Trottoir Chemin Gardie le Sequestre Modification Plan de Financement Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 154 Desimpermeabilisation Trottoir Chemin Gardie le Sequestre Modification Plan de Financement)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 27 JUIN 2023 À 18 HEURES 30

N° DEL2023_154 : DÉSIMPERMÉABILISATION DU TROTTOIR CHEMIN DE LA GARDIÉ - LE SÉQUESTRE - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

L'an deux mille vingt trois, le vingt sept juin

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 27 juin 2023 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 21 juin 2023.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Nathalie BORGHESE

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLÉ, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES- CRESPO, Martine LASSERRE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Marie-Thérèse LACOMBE

Membres présents non votants :

Mesdames Marie-Christine CABAL, Agnès BRU

Membres excusés :

Mesdames Danielle PATUREY, Christine TAMBORINI, Messieurs Frédéric CABROLIER, Patrice DELHEURE, Michel TRÉBOSC, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Mathieu VIDAL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Jean-Laurent TONICELLO (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC), Pierre DOAT (pouvoir à Marie-Claire GEROMIN), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE), Anne-Marie ROSÉ (pouvoir à Thierry MALLÉ), Thierry DUFOUR (pouvoir à Philippe GRANIER), Alfred KROL (pouvoir à Jean-François ROCHEDREUX), Camille DEMAZURE (pouvoir à David DONNEZ)

Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26

Votants : 45

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frSÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 27 JUIN 2023

N° DEL2023_154 : DÉSIMPERMÉABILISATION DU TROTTOIR CHEMIN DE LA GARDIÉ - LE SÉQUESTRE - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Pilote : Direction des aménagements et de la voirie

Monsieur Jérôme CASIMIR, rapporteur,

L’opération de désimperméabilisation du trottoir de la Gardié (entre les rues Maurice Genevoix et l’avenue Jean Giono) consiste en l’aménagement et la création de trottoirs et de places de stationnement en matériaux perméables supportés par une structure réservoir permettant de retenir les eaux lors d’épisodes pluvieux importants, en vue de différer leur écoulement dans les réseaux et ainsi d’éviter les débordements de ces derniers.

Des dossiers de demande de financement ont été déposés auprès de l’agence de l’eau Adour et Garonne ainsi qu’auprès du département du Tarn.

Or, à l’issue de la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux, le plan de financement doit être modifié.

Le plan de financement initial présenté au Conseil communautaire du 14 décembre 2021 (DEL2021-263) était le suivant :

DÉPENSES € HT RECETTES € HT

Études : 16 720 €

Travaux : 224 020 €

Agence de l’eau

Appel à projet 70%

168 518 €

Département 10% 24 074 €

Communauté

d’agglomération de

l’Albigeois

48 148 €

TOTAL 240 740 € TOTAL 240 740 €

Le plan de financement actualisé de l’opération de désimperméabilisation du chemin de la Gardié est le suivant :

DÉPENSES € HT RECETTES € HT

Études : 14 415 €

Travaux : 398 597 €

Agence de l’eau appel à

projet

(Attribué)

168 518 €

Agence de l’eau (dossier

complémentaire sollicité)

86 136 €

État – Fonds vert 51 681 €

Département (Sollicité) 24 074 €

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frCommunauté

d’agglomération de

l’Albigeois

82 603 €

TOTAL 413 012 € TOTAL 413 012 €

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 9 mai 2023,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE la modification du plan de financement de l’opération relative à la désimperméabilisation du trottoir chemin de la Gardié au Séquestre pour un montant de 413 012 € HT.

APPROUVE le plan de financement suivant :

DÉPENSES € HT RECETTES € HT

Études : 14 415 €

Travaux : 398 597 €

Agence de l’eau appel à

projet

(Attribué)

168 518 €

Agence de l’eau (dossier

complémentaire sollicité)

86 136 €

Etat – Fonds vert 51 681 €

Département (Sollicité) 24 074 €

Communauté

d’agglomération de

l’Albigeois

82 603 €

TOTAL 413 012 € TOTAL 413 012 €

SOLLICITE la subvention complémentaire prévue au plan de financement auprès de de l’agence de l’eau Adour et Garonne dans le cadre du onzième programme 2019-2024 au titre de la réduction des pollutions domestiques et pluviales.

AUTORISE madame la présidente ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de cette opération.

DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frDIT QUE dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le fonds de concours mis en place dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité 2022-2025 pourra être mobilisé dans la limite des crédits disponibles, sur la demande de la commune.

Fait le 27 juin 2023,

La présidente, Le secrétaire de séance,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Nathalie BORGHESE

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr