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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie locale et participation citoyenne,
see Grand 2.
&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 07 octobre 2020
N° 224/10/2020: SCHEMA DE PRINCIPE HYDRAULIQUE D'ORGANISATION DE LA MOBILISATION ET DE LA GESTION DE LA RESSOURCE POTENTIELLE EN EAU DANS LE BASSIN VERSANT DU TESCOU
L'an deux mille vingt, le mercredi 07 octobre à 17h30, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace culturel et sportif Jean Bourdette à Montbeton, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 01 octobre 2020.
Présents Titulaires : 41
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel DE LABRIOLLE, Jéan-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Véronique
LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER- DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 4
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES à Thierry DEVILLE, Philippe BECADE à Axel DE LABRIOLLE, Lucie FOURNEL à Sandrine LAGARDE, Stéphane GONZALEZ à Arnaud HILION.
Absents Excusés : 3
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Aline CASTILLO, Francis LABRUYERE.
gp © Mairie de Montauban - BP. 764 - 82 013 Montauban cedex isa Ù 05 63 22 12 00 / Fax : 05 63 93 58 00
au’? Ææ mairiemontaubanfâmontauban.com
® www.montauban.com (#) (œ) (a) 1
Imprimé sur du papier recyclé Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Considérant la Charte préalable à la mise en œuvre du projet de territoire du bassin versant du Tescou approuvée à l'unanimité par les acteurs du projet de territoire le 21 décembre 2017,
Considérant le plan d'action élaboré en co construction par les acteurs du territoire et approuvé à l'unanimité par l’Instance de CO Construction le 10 juillet 2018,
Considérant le lancement de l'étude d'un « schéma d'organisation de la mobilisation et de la gestion de la ressource potentielle en eau dans la vallée du Tescou » par le Département du Tarn, validée dans sa méthodologie et ses objectifs en commission thématique EAU du 11 décembre 2018 et en Instance de Co Construction du 17 décembre 2018,
Considérant les 03 réunions de présentation de cette étude en commission Thématique EAU entre janvier et juin 2019, et l'analyse technico-économique des scénarii produits,
Considérant la mise en débat d’une analyse portée par le Département du Tarn, maître d'ouvrage de l'étude, et de la proposition pour avis d'un scénario tendanciel comme schéma de principe, en commission thématique EAU du 26 juin 2019,
Considérant la présentation pour avis et approbation d'une proposition de schéma de principe en Instance de Co Construction le 03 juillet 2019,
Considérant les motifs d'objection à la proposition de schéma de principe motivant l’organisation d'une réunion de la commission thématique EAU supplémentaire destinée à apporter des éléments d'appréciation complémentaires, conformément au règlement intérieur de l'instance de Co- Construction,
Considérant les échanges et les éléments apportés lors de la réunion de la commission thématique Eau du 11 juillet 2019, donnant lieu à l'acceptation de l'examen d'une hypothèse technique alternative au schéma de principe mis en débat,
Considérant la présentation de l'analyse technique et financière comparative des hypothèses par le bureau d'études ISL lors de la commission thématique EAU du 04 septembre 2019,
Considérant le consensus trouvé sur la présentation des services de l'Etat en commission thématique Eau du 04 septembre 2019 concernant les volumes minimum requis sur la partie non réalimentée du Tescou et en particulier :
- de l’'amont jusqu'à la station de Labéjeau s'agissant des volumes biologiques
- de l’amont jusqu'à la confluence du Tescounet s'agissant des volumes de substitution,
Considérant que le schéma de principe proposé vise par expertise à encadrer le champ des possibles techniques de mobilisation de la ressource en eau sans en formuler un objectif volumétrique définitif et immédiat,
Sous réserve par ailleurs de la nécessaire quantification précise des besoins en eau sur le bassin du Tescou sur le plan écologique, économique et dans les perspectives climatiques à venir, conformément aux dispositions prévues par l'instruction du Gouvernement du 07 mai 2019 relative aux projets de territoire pour la gestion de l'eau,
Sur proposition de la co-présidence de l'instance de Co-construction du projet de territoire en application du règlement intérieur de la démarche de co-construction,
Conformément à l'avis favorable du Bureau Communautaire du 28 septembre 2020, il est proposé d'adopter la résolution suivante :
Dans l'attente de la prise de décision quant aux volumes répondant aux besoins sur le bassin versant du Tescou et aux enjeux d'avenir soulevés dans la charte devant donner lieu au lancement d'une étude spécifique (dans un délai d'un à deux mois) qui s’appuiera sur les contributions existantes des
différents acteurs du Projet de Territoire (Agence de l'Eau, Chambre d'Agriculture du Tarn, propositions des APNE, services de l'Etat), demandant que cette étude soit menée par l'Agence de l'Eau et puisse bénéficier d'une participation financière des Départements du Tarn et de Tarn et Garonne et la Région Occitanie, l'instance de Co-Construction du projet de territoire du bassin versant du Tescou décide :
- D'approuver un schéma de principe d'organisation de la ressource en eau s'appuyant sur les 2 axes suivants :
- Axe 1 : La création d’un ouvrage sur le haut bassin du Tescou limité à une faisabilité technique et constructible à minima de 1 000 000 m3 disponibles.
- Axe 2 : la prochaine gouvernance de l'Instance de Co-Construction du projet de territoire du bassin versant du Tescou appartiendra aux EPCI selon un schéma de structure juridique à déterminer.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 42 VOIX POUR ET ABSTENTIONS : 3.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
‘objet d’ t | è ir di l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 07 octobre 2020 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : ,. os
De sa transmission en Préfecture le : Pour la Présidente empêchée,
2 2 GOT. 2020 Le premier Vice-Président,"
De sa publication et/ou affichage le
1 4 OCT. 2020