Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 224
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 224
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 224
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 224
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 224
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 224
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 224
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 224
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 224
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 183
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 224
Document publié le Jeudi 29 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 224)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Granc Montauban
Communauté d'Agglomération ü
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 29 novembre 2018
DELIBERATION N° 224/11/2018 : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC TRANSPORTS URBAINS - RAPPORT D'ACTIVITE 2017
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 29 novembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande Salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur à été adressée par la Présidente,
conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 23
novembre 2018.
Présents Titulaires : 34
Mésdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, ‘Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Benoit IBRES, Jean-Louis IBRES, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 11
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT à Alain GABACH, Danielle AMOUROUX à Annie GUILLOT, Jean-Luc BUDOIA à Marie-Claude BERLY, Nadia CHEKLIT à Brigitte BAREGES, Jean-Martial DEJEAN à Philippe FRANCOIS, Francis LABRUYERE à Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER à Bernard PAILLARES, Paulette MULLER-DUPONT à Bernard GISQUET, Laurence PAGES à Clarisse HEULLAND, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE, Gaël TABARLY à Valérie RABAULT.
Absents Excusés : 3
li
Mesdames, Nadine BOUVET, Aurore KOTHE, Monique VALAT.
Secrétaire de Séance : Monsieur Ciaude VIGOYROUX
Mairie de Montauban + BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 [0)5 63 93 58 00 | ;
www.montauban.com | Ï | | 1 mairiemontauban@montauban.com | | | i
|
Imprimé
sur
papier
recycté. Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la création d'une Commission
Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), pour l'ensemble des services publics confié à un tiers par convention de Délégation de Service Public ou exploité en régie dotée de l'autonomie
financière,
La commission examine chaque année sur le rapport de son président :
- 1° le rapport, mentionné à l’article L1411-3 du CGCT, établi par le délégataire de service
public ;
- 2° les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services
d'assainissement visés à l’article L2224-5 ; À
- 8° un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière : - 4° le rapport mentionné à l’article L1414-14 établi par le cocontractant d’un contrat de
partenariat.
Par délibération n°185 du 30 novembre 2012, le Conseil Communautaire a confié à la SEMTM dans le cadre d'une convention de délégation de service public, la gestion et l'exploitation du réseau de
Transport Urbain de voyageurs pour une durée de 9 ans et 8 mois à compter du Ter janvier 2013 (fin
le 31/08/2022).
La convention initiale a été complétée par la suite des avenants suivants :’
L’avenant n°1 de décembre 2014 a pris en compte la modification de l'offre de référence du
service transport, l'ajustement et la correction de certaines conditions et erreurs matérielles de la convention, l’évolution de la gamme tarifaire :
L'avenant n°2 de mars 2016 relatif à l’évoiution de l'offre de Transport à la demande, l'évolution des tarifs et la modification du programme d’investissements (achats de bus
hybrides et vélos électriques) ;
L’avenant n°3 de juin 2016 portant évolution de la gamme tarifaire et harmonisation des seuils de Quotient Familial avec mise en place d'une tarification solidaire ;
L'avenant n°4 de juillet 2018 portant principalement sur l'évolution du service suite à la modification du ‘périmètre géographique du Grand Montauban, l'optimisation de lignes régulières et l'ajustement de la grille tarifaire pour l'application des seuils de Quotient Familial.
Les missions principales du délégataire sont :
“
4
“
gestion des services de transports publics de personnes sur le périmètre du Transport Urbain (Ressort Territorial) du Grand Montauban,
mise en œuvre des moyens humains et matériels nécessaires au bon fonctionnement du réseau dans l'esprit de la Délégation de Service Public,
force de proposition et de conseil auprès de l'autorité organisatrice.
Le Grand Montauban :
Ÿ
f
Ÿ
définit la politique des mobilités du territoire,
fixe les tarifs,
contrôle la gestion de l'exploitant.
Caractéristiques de l'activité 2017 et qualité du service |
Le rapport d'activité 2017 retrace l'exécution de ce service public délégué. Les évènements marquants sont : .
&
&
$
Extension de la tarification solidaire à tous les usagers afin de faciliter la mobilité,
Mise en service de la desserte de transport à la demande sur la commune de Revniès, Ouverture d’une nouvelle agence commerciale à lEsplanade des Fontaines (Place Prax Paris), % Nouvel habillage d’un bus aux couleurs du complexe aquatique Ingreo,
$ Nouveau service pour la desserte du quartier « Les Chênes »,
% Acquisition de 10 vélos à assistance électrique.
Les chiffres clés 2017 :
Nombre de kilomètres parcourus quasi stable (-1% soit un total de 1 604 000 kms dont 36% en
Sous-traitance).
Fréquentation en hausse de 1.7 % (après +0.7% en 2016) dont une forte progression du’réseau urbain.
Parc : 55 véhicules (31 en Sous-traitance) — parc présentant un âge moyen de 10 ans.
Effectif : 53 salariés dont 38 conducteurs avec un taux global de féminisation de 24%.
Réseau :
- 7 lignes régulières de desserte urbaine (réseau Le Bus TM) dont 2 axes d’armatures
cadencés à 20 minutes (ligne A et C) qui couvrent les secteurs les plus denses de
l’agglomération ;
- 21 lignes à vocation scolaire (réseau MoustK) irriguent l'ensemble des quartiers et des communes via les zones d'échanges Fcbio et Jaurès pour acheminer près de 3 000 élèves ;
-1 navette « marché » (Eurybus) permet de relier le parking Eurythmie au marché :
- 1 navette « hyper centre » (COCCI) : électrique et gratuite, elle participe à l'animation de lhyper centre de Montauban. Elle fonctionne les mercredis et samedis. À l'instar de l’année 2016, ce service a connu une érosion significative de sa fréquentation en 2017 :
- 1 service Transport À la Demande (TAD) (réseau Libellule) assure une desserte de l'ensemble des communes de l'agglomération et des hameaux de Montauban avec un accès (hors dimanches et jours fériés) aux pôles majeurs de Montauban. Souple et dynamique, ce service est constitué de 10 lignes dotées d’une fréquence de 60 minutes : - 1 service PMR (Libellule PMR) adapté pour les personnes à mobilité réduite. !l offre une solution de mobilité aux personnes en situation de handicap sur l’ensemble de
l'aggiomération. Ce service effectue des trajets de porte à porte sur les communes du
GMCA ;
- 1 service location de vélos (Monbeecycle). Ce service a permis de libérer la pratique du
vélo. 244 vélos ont été loués en 2017 (stable), dont 56 contrats de location supérieurs à 1
mois soit 23% ;
- 1 service de location garage à vélos (depuis septembre 2014) : « Monbeecycle Park » qui permet aux usagers (abonnés ou non à Monbeecycle) de stationner leur vélo en toute sécurité dans un local clos et sécurisé à la gare de Montauban. En 2017, 42 contrats ont été signés.
Un niveau de fréquentation dans la moyenne des territoires de la strate (< 100 000 habitants) puisque le réseau présente un ratio Nombre de voyageurs / Kilomètres parcourus de 1.81 pour 1.8 en moyenne nationale.
Une accidentologie marginale : 21 accidents contre 27 en 2016 avec un taux d'accidents
responsables de 42.8%.
Les comptes 2017 de la délégation |
Conformément à l'article R2222-3 du CGCT, les comptes ont été présentés à la commission de
contrôle financier le 18 octobre 2018.
Sur le plan économique, l’activité 2017 se solde par un bénéfice de + 94 K€ (taux de marge de 1.5%)
après un bénéfice de 34 K€ en 2016.
Le chiffre d’affaires d'exploitation (hors contribution GMCA) s'élève à 1 332 K€, en recul de 3,5%.
Intrinsèquement :
- Les recettes commerciales ont progressé de près de 5% par rapport à 2016 en raison
notamment de l'abandon de la gratuité et la mise en place d'une tarification solidaire à compter de juillet 2016. - Les ventes de titres occasionnels (titres unitaires, cartes non nominatives.) représentent 50% des recettes commerciales (iso
2016). Quant aux ventes de titre 1 voyage vendu à bord des
bus, elles représentent 77% des titres occasionnels contre 76% en 2016.
- Les compensations sociales versées par le GMCA au délégataire sont en nette régression du fait de la tarification solidaire.
Ainsi, le volume versé s'élève à 174 K€ contre 357 K€ en 2016.
Par ailleurs, le détégataire perçoit une contribution forfaitaire de la part de la Communauté d'Agglomération pour un montant proche de 4.9 M€ en 2017, équivalent aux % de ses ressources globales.
Cette participation est financée par le Budget Transport de la collectivité et représente près de 90% de ce budget annexe. Conformément au contrat,
le délégataire reverse un intéressement à la collectivité en
cas de recettes commerciales supérieures au prévisionnel. Cela se traduit par un reversement de 74 K€ au titre de 2017 (55 K€ en 2016).
Le coût d'exploitation, hors sous-traitance, s'élève à 4,7 M€ (+ 1.5% / 201 6) grevé pour près de 50% par la masse salariale (53 salariés dont 38
conducteurs).
En sus, la SEMTM a recours à la sous-traitance pour le transport scolaire pour un montant de 1.6 M€ (proche de 2016). L'exploitation de ce service public contribue à l'emploi local puisque 29 emplois directs sont associés à cette sous-traitance.
Les frais inhérents à l'énergie, aux carburants et pneumatiques (-380 K€) sont maftrisés et représentent 7% des coûts d'exploitation.
-Présentant un impact similaire sur les coûts d'expioitation, les frais de maintenance sont en progression en 2017 sous l'effet de remplacement de moteurs sur les véhicules les plus anciens.
Au global en 2017, le coût du kilomètre parcouru s'élève à 3.90 € contre 3,80 € en 2016.
Les investissements 2017 ont porté essentiellement sur les acquisitions suivantes :
- 2 autobus GX 137 neufs pour un coût unitaire de 196 700 €
- 10 vélos à assistance électrique 10 K€
-__ Nouvelle agence pour 118 K€
À noter que l'investissement initialement prévu pour le gros entretien du matériel roulant a été reporté. Depuis 2013, la SEM TM a investi 3.5 ME, soit un niveau d'exécution en retrait de 274 KE avec le prévisionnel. -
L'assemblée délibérante doit se prononcer sur ce rapport établi par le délégataire.
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 18 octobre 2018, Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorabl e de la Conférence des Vice-Présidents en date du 19 novembre 2018, il vous est proposé
de bien vouloir :
- Prendre acte du rapport d'activité pour l'année 2017 « Transports Urbains » présenté par le
délégataire « SEM TM », tel qu'annexé à la présente délibération.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- de prendre acte du rapport d'activité pour l’année 2017 « Transports Urbains » présenté par le
délégataire « SEM TM », tei qu'annexé à la présente délibération.
LE CONSEIL PREND ACTE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
0 6 DEC. 2918
De sa publication le :
9 6 DEC. 2018
et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 29 novembre 2018
La Présidente,
Brigitte|BAREGES