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Procès Verbal - MLAR 260401 017 Deleg ROUQUETTE Damien
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lodève.
Lien du pdf (Procès Verbal - MLAR 260401 017 Deleg ROUQUETTE Damien)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE COMMUNE DE
DÉPARTEMENT DE LODEÈVE
L'HÉRAULT ne
CANTON DE CN numé
LODÈVE ARRÈTE RTS FF
portant sur
DÉLÉGATION DE FONCTION À MONSIEUR DAMIEN ROUQUETTE : SPORT, RESSOURCES HUMAINES, PERFORMANCE PUBLIQUE
Le Maire de la Commune de Ladève,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L.2122-18 : « Le
maire est seul chargé de l'administration, mais peui, sous sa surveillance et sa responsabilité,
déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un où plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou
en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à
des membres du conseil municipal. »,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints du 27 mars 2026,
VU les arrêtés du Maire :
- n'MLAR_260401_025 relatif à la délégation donnée à Jean-Laurent MERCADIER dans les
domaines de la gestion du personnel, de la simplification et de la qualité des services publics,
- NMLAR_260401_019 relatif à la délégation donnée à David BOSC dans les domaines de la
gestion du budget municipal,
- N'MLAR_260401_026 et MLAR_260401_027 relatifs respectivement à la délégation donnée à
Michel MARTINEZ et Mohamed REMMACH dans les domaines du sport, sport-santé et
équipements,
ARRÊTE
- ARTICLE 1 : La délégation de fonction à Monsieur Damien ROUQUETTE, premier Adjoint, dans les
domaines suivants :
- Transfommation (digitalisation, simplification, ...}, qualité du service public, modernisation de
l'action publique, maîtrise de gestion et évaluation des politiques menées avec transparence,
- Ressources humaines en collaboration avec Laurent MERCADIER pour la simplification et de
la qualité des services publics at la gestion du personnel,
- Suivi des carrières et suivi administratif du personnel titulaire, contractuel, vacataire et celui
relevant du droit privé, ainsi que la gestion et l'organisation de tout le personnel relevant de la
collèctivité, notamment lé récrutement, l'avancement, là promotion, là mesure disciplinaire, le
licenciement, la notation, la rémunération et le régime indemnitaire, les congés, les ordres de
mission, le suivi des états médicaux, le suivi des instances paritaires et des commissions
médicales et de réforme,
- Suivi et mise en œuvre des actions dé prévention visant à la sécurité et à la santé des agents,
- Suivi de l'étude relative aux risques psycho-sociaux et mise en œuvre des plans d'actions y
afférent,
- Suivi du budget municipal en partenariat avec David BOSC, dans le cadre de sa délégation,
- Sport, en collaboration avec Michel MARTINEZ ét Moharned REMMACH, chäcun dans le
cadre de sa délégation,
ARTICLE 2 : Dans le cadre des domaines de là présente délégation. ainsi que pour les bésoins des
directions et services, sous ma surveillance et ma responsabilité et en application du CGCT, Monsieur
Damien ROUQUETTE est délégué pour signer tous courriërs et pièces administratives (arrêtés,
contrats, conventions.) relevant de sa délégation,
de certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du arésent acte ef informe que fe grésent acte peut faire l'objet d'ur recours pour excès de pouvoir devant le Tibunral administrabf de Montpoiier dans ide doux mois. rater de la notification : ie Tribunal administratif peut être saisi par l'applica#ion informatique » T@ DIR paris site inernel www.telerecours.fr
112Tous les documents signés par Monsieur Damien ROUQUETTE dans le cadre des présentes
délégations porteront là méntion suivante :
Par délégation,
Pour le Maire,
Le Premier Adjoint,
Monsieur Damièn ROUQUETTE
ARTICLE 3 : Cette délégation ne peut faire obstacle au pouvoir du Maire d'accomplir personnellement
tous actes ou décisians se rapportant aux domaines délégués,
ARTICLE 4 : Lorsque l’Adjoint bénéficiaire de la présente délégation estime se trouver en situation de
conflit d'intérêts, il en informe le Maire par écrit précisant la teneur des questions pour lesquelles il
estime ne pas dévoir éxércer ses compétences,
Un arrêté du Maire détermine en conséquence les questions pour lesquelles l'Adjoint bénéficiaire de
la présente délégation doit s'abstenir d'exercer ses compétences,
- ARTICLE 5 : Le fait que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux
tiers concernés, publié selon fa réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Accusé de réception en Fait à Lodève, le premier avril deux mille vingt-six, sréfecture
34-213401425-20260101-Imc124686- .
Al-1-1 Le Maire Date de télétransmission : 08/04/26 Claude LAATI Date de publication : 10/04/2026
Date de notificatian aux tiers :
Moyen de natifications aux tiers :
Jde cerifie. sous ma responsabilifé. le caractère exécutoire du présent acte ef informe que le présent scte geut faire l'objet d'un recours pour cxcés de pouvoir devant lo Tobunai administratif de Montpellier dans un délai de doux mois. à compter de la nétiication : Je Tribunal administrat peut être saisi par l'apolicatian informatique « Tétérecours citoyens + accessible par le site ‘mierre! vai ielerecours, fr
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