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Procès Verbal - MLAR 260401 031 Deleg LEBON Brigitte
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lodève.
Lien du pdf (Procès Verbal - MLAR 260401 031 Deleg LEBON Brigitte)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
RÉPUBLIQUE COMMUNE DE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LODEVE
L'HÉRAUI.T —_——
CANTON DE Se m ré numéro
LODÈVE ARRÈTE HILAR 260407 031
EGrtant sur
DÉLÉGATION DE FONCTION À MADAME BRIGITTE LEBON : AFFAIRES SCOLAIRES ET RÉUSSITE ÉDUCATIVE
Le Maire de la Commune de Lodève,
VU le Code Général des Collectivités Territariales (CGCT) et notamment l'articie L.2122-18 : « Le
maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité,
déléguer par arrété une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et. en l'absence ou
en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à
des membres du conseil municipal. »,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints du 27 mars 2026,
VU l'arrêté du Maire n'MLAR_260401_020 relatif à la délégation de Noura AÏDA. quatrième Adjointe, dans le cadre de l'Éducation, de l'Enfance et de la Jeunesse, de ia Cohésion sociale ei Solidarité,
ARRÊTE
ARTICLE 1: La délégation de fonction à Madame Brigitte LEBON dans les domaines des affaires
scolaires et de la réussite éducative (programme de réussite éducative), en collaboration avec Noura
AÏDA, dans le cadre de sa délégaüon,
ARTICLE 2 : Cette délégation ne peut faire obstacle au pouvoir du Maire d'accomplir personnellement
tous actes ou décisions se rapportant aux domaines délégués,
ARTICLE 3: Lorsque la Conseillère municipale béréficiaire de la présente délégation estime se
trouver en situation de conilit d'intérêts, elle en informe le Maire par écrit précisant la teneur des
questions pour lesquelles elle estime ne pas devoir exercer ses compétences,
Un arrêté du Maire détermine en conséquence les questions pour lesquelles la Conseillère municipale
bénéficiaire de là présenté délégation doit s'abstenir d'exércér $es compétences,
- ARTICLE 4 : Le présent acte Sera transmis à la Préfète, au Procureur de la République, au service
du contrôle de légalité, nolifié à l'iniéressée, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au
registre des actes.
Accusé de réception ea
préfecture
34-213401425-20280101-inc128722-
Fait à Lodève, le premier avril deux mille vingt-six,
Le Maire
Claude
Date de pub
Date de notifcation aux tiers :
Moyen de notifications aux tie a
peut faire l'obiet dur
com, Ja
administratif pout
internet wire telerecours.fr
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