Compte-Rendu - 2016 5 CRSomm11 07 16

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Compte-Rendu - 2016 5 CRSomm11 07 16 Document publié le Lundi 11 juillet 2016 par la commune de Moutiers-en-Retz. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 5 CRSomm11 07 16)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, CM du 11 Juillet 2016

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COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 11 JUILLET 2016

Nombre de Conseillers :

- en exercice : 15

- présents : 13

- votants : 13

L'an deux mille seize, le Onze Juillet à Dix-Neuf Heures ;

Le Conseil Municipal de la Commune des MOUTIERS EN RETZ dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Pascale BRIAND, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 5 Juillet 2016.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MME BRIAND Pascale (Maire), M. BERNIER Patrick (Premier Adjoint), MME BONNET Catherine (Deuxième Adjoint), M. GILLET Patrick (Troisième Adjoint), MME DUPIN Marie (Quatrième Adjoint), MM. FERRÉ Christian (Conseiller Municipal Délégué), PIPAUD Patrice (Conseiller Municipal Délégué), GINDRE Paul-Henry, MMES COEN-UREL Henriette, DÉROBERT Annick, M. JAUNET Jean-Yves, MMES BERNARD LAVERSANNE Aline, HERMANN Thon-La.

ÉTAIT EXCUSÉ : M. SAINT ELLIER Arnaud.

ÉTAIT ABSENT : M. ALLIOT Bertrand.

Madame Annick DÉROBERT a été élue secrétaire.

I – COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS ACCORDÉES AU MAIRE

1.1 – DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Monsieur Patrick BERNIER, Premier Adjoint, présente les renonciations au Droit de Préemption Urbain exercées en Juin 2016.

1.2 – RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRÉSORERIE

Par délibération du 7 Avril 2014, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 500 000 € par année civile.

L’Assemblée est avisée du renouvellement de la ligne de trésorerie, à hauteur de 150 000 € (décision n° D/01-06-16 du 21 Juin 2016) auprès de la Banque Postale ; cette formule permettant de gérer au mieux la trésorerie et d'éviter une mobilisation prématurée d'emprunt puisque les fonds sont versés au fur et à mesure des besoins.CM du 11 Juillet 2016

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II – AFFAIRES FINANCIÈRES

2.1 – LUTTE COLLECTIVE CONTRE LES ANIMAUX NUISIBLES – PRIME À LA DESTRUCTION

Considérant l’arrêté préfectoral annuel relatif à la lutte collective obligatoire contre le ragondin et le rat musqué dans le département de Loire-Atlantique au titre de la protection des végétaux ;

Considérant les dégâts causés par ces animaux sur la commune, ainsi que les risques sur la santé publique et la santé animale ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (main levée : 13 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION) :

w DÉCIDE de lancer une lutte contre les ragondins et les rats musqués par tir en battue collective au fusil et piégeage et d’instaurer, à compter de l’année 2016, une prime à la destruction de 1,85 € par animal tué.

Les animaux abattus devront être comptabilisés et regroupés pour l’équarrissage.

III – AFFAIRES FONCIÈRES

3.1 – APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 3 DU PLU

Le plan d'occupation des sols (POS) de la commune des Moutiers en Retz a fait l'objet d'une révision générale approuvée par délibération du conseil municipal du 22 Juin 2009 à l'issue de laquelle il a pris la forme juridique d'un plan local d'urbanisme (PLU).

Par la suite, deux modifications du Plan Local d’Urbanisme ont été approuvées le 6 Septembre 2010 et le 10 Mars 2014.

Aujourd’hui, il est apparu nécessaire de changer le règlement du PLU une troisième fois pour instituer un périmètre de protection du linéaire commercial.

Monsieur GILLET, Troisième Adjoint, rappelle les étapes de la procédure de modification :

§ par arrêté du 21 Avril 2016, la troisième modification simplifiée du PLU a été prescrite.

§ par délibération du 25 Avril 2016, les modalités de mise à disposition du public ont été arrêtées. Elle s'est déroulée du 1er Juin 2016 au 1er Juillet 2016 inclus.

§ conformément à l’article L. 153-40 du Code de l’Urbanisme, le projet de modification a été notifié au Préfet au Personnes Publiques Associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 le 28 Avril 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (main levée : 13 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION) :

w APPROUVE, telle qu’elle est annexée à la présente délibération, la modification simplifiée n° 3 du PLU de la commune des Moutiers en Retz portant sur l’institution d’un périmètre de protection du linéaire commercial.

w DIT que, conformément au Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans le journal diffusé dans le Département.

w DIT que la modification simplifiée du plan local d’urbanisme est tenue à la disposition du public en mairie des Moutiers en Retz aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu'à la Sous-préfecture de Saint- Nazaire.CM du 11 Juillet 2016

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IV – APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES LOCAUX COMMUNAUX MIS À DISPOSITION DES ASSOCIATIONS

Monsieur FERRÉ, Conseiller Municipal Délégué, expose que la commune des Moutiers en Retz possède des salles communales qu’elle met à disposition des associations monastériennes afin qu’elles exercent leurs activités,

Cette mise à disposition doit obéir à certaines règles visant à garantir les règles de bon usage et de bonne conduite applicables.

Monsieur FERRÉ présente le règlement intérieur des locaux mis à disposition des associations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (main levée : 13 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION) :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-29 ;

CONSIDÉRANT l’avis favorable de la commission « Voirie - Bâtiment » du 6 Juin 2016 ;

w APPROUVE le règlement intérieur.

w FIXE, à compter de 2016, le montant de la caution demandée aux associations bénéficiant de la mise à disposition de salles, à la somme de 500 €.

V – PERSONNEL COMMUNAL

CRÉATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « CONTRAT UNIQUE D’INSERTION – CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CUI-CAE) »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (main levée : 13 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION) :

w DÉCIDE de créer un poste dans le cadre du dispositif « emplois d’avenir » aux conditions suivantes :

O Contenu du poste : Renfort des services techniques et missions ASVP.

O Durée du contrat : 12 mois

O Durée hebdomadaire de travail : 35 h/semaine

O Rémunération brute mensuelle égale au S.M.I.C

Fait aux Moutiers en Retz,

Le 13 Juillet 2016.

Le Maire,

Pascale BRIAND