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Compte-Rendu - 2016 1 CRSomm25 01 16
Document publié le Lundi 25 janvier 2016 par la commune de Moutiers-en-Retz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 1 CRSomm25 01 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
CM du 25 Janvier 2016
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COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 25 JANVIER 2016
Nombre de Conseillers :
- en exercice : 15
- présents : 11
- votants : 13
L'an deux mille seize, le Vingt Cinq Janvier à Dix-Neuf Heures ;
Le Conseil Municipal de la Commune des MOUTIERS EN RETZ dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Pascale BRIAND, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 Janvier 2016.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MME BRIAND Pascale (Maire), M. BERNIER Patrick (Premier Adjoint), MME BONNET Catherine (Deuxième Adjoint), MM. GILLET Patrick (Troisième Adjoint), FERRÉ Christian (Conseiller Municipal Délégué), PIPAUD Patrice (Conseiller Municipal Délégué), MMES COEN-UREL Henriette, DÉROBERT Annick, M. JAUNET Jean-Yves, MMES BERNARD LAVERSANNE Aline, HERMANN Thon-La.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : MME DUPIN Marie, Quatrième Adjoint (pouvoir à Mme Catherine BONNET), M. GINDRE Paul-Henry (pouvoir à M. Patrick BERNIER).
ÉTAIT EXCUSÉE : MME GALLIOT Nadège.
ÉTAIT ABSENT : M. ALLIOT Bertrand.
Madame Annick DÉROBERT a été élue secrétaire.
---oOo---
Madame le Maire explique que la question relative au vote du budget 2016 est retirée de l’ordre du jour, dans l’attente de la réception du compte de gestion 2015.
Le Conseil Municipal en prend acte.
I – COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS ACCORDÉES AU MAIRE
1.1 – DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Monsieur Patrick BERNIER, Premier Adjoint, présente les renonciations au Droit de Préemption Urbain exercées en Décembre 2015. CM du 25 Janvier 2016
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II – AFFAIRES FINANCIÈRES
2.1 – SUBVENTIONS 2016
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (main levée) :
w ATTRIBUE les subventions 2016 ci-après :
SPORT
CLUB NAUTIQUE
- Subvention Investissement…………...…………..…………………………...……… 7 000.00 €
- Subvention complémentaire "Jeunes"…………..…………………………...………
ÉLAN MONASTÉRIEN...…………………………………………………………………………. 0.00 €
CULTURE ET ENVIRONNEMENT
LES MERCREDIS DE PRIGNY………………………................................................................................................................................... 1 750.00 € A l'unanimité (13 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION)
VIE SOCIALE
ROULE TA BILLE………………………………..………………………………...……………………. 30 000.00 € (1)
(estimation)
Subvention annuelle de 30 000 € révisable.
VIE SCOLAIRE
AMICALE LAÏQUE………............................................................................................... 500.00 €
ÉCOLE PUBLIQUE :
¤ Fonctionnement de l'école………………………………………………………....….
¤ Coopérative scolaire - Transports musées/sorties……………………..….
¤ Coopérative scolaire - Achats de petits matériels......................................................................................
¤ Coopérative scolaire - Achat gros matériels informatiques.....................................................................................
VOYAGES SCOLAIRES……………………………………………………...………………………………………. 35 € à chaque élève monastérien scolarisé dans un collège ou un lycée
AUTRES
CHILDREN'S COM……………………………………………..……………………………….…………………………………. 650.00 € A l'unanimité (13 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION)
TOTAL GÉNÉRAL 47 900.00 €
PROVISION 2016………………………………………………...…………………………….. 500.00 € A l'unanimité (13 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION)
A l'unanimité
(13 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION)
ASSOCIATIONS OU ORGANISMES
VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 JANVIER 2016
Montants 2016 Vote
votés
65 € par jeune monastérien licencié à
l’année, âgés jusqu’à 16 ans révolus
A l'unanimité
(13 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION)
Pour mémoire, une convention a été conclue avec l'association "Roule Ta Bille" pour le financement de 5 places au multi-accueil de La Bernerie au profit des familles monastériennes.
A l'unanimité
(13 POUR - 0 CONTRE - 0 ABSTENTION) 8 000.00 € CM du 25 Janvier 2016
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2.2 – DÎNER-DANSANT DE LA SAINT-VALENTIN – CRÉATION DE TARIFS POUR 2016
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité (main levée) :
w FIXE, pour le dîner-dansant de la Saint-Valentin de 2016, les tarifs suivants :
ù le prix du repas adulte ...............................................................30,00 €
ù le prix du repas enfant (jusqu’à 12 ans)....................................12,00 €
III – AFFAIRES FONCIÈRES
3.1 – RÉSERVE FONCIÈRE – ACQUISITION DE TERRAINS APPARTENANT À MME MICHÈLE PLISSONNEAU NÉE CLAVIER
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (main levée : 13 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION) :
VU l’article L. 1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’avis de la Direction Régionale des Finances Publiques en date du 21 Octobre 2014 fixant la valeur vénale à 0,14 € le mètre carré ;
CONSIDÉRANT l’intérêt de l’achat pour le programme de réserve foncière de la commune ;
w DÉCIDE d’acquérir les terrains appartenant à Madame Michèle PLISSONNEAU, née CLAVIER, cadastrés :
§ Section AD n° 15 d’une superficie de 2 737 m²
§ Section AD n° 105 d’une superficie de 6 324 m²
§ Section AD n° 106 d’une superficie de 1 844 m²
moyennant la somme de 0,14 Euro le mètre carré.
w PRÉCISE que cette transaction sera budgétisée sur l’exercice 2016.
w STIPULE que tous les frais afférents à cette transaction seront à la charge de la commune.
w AUTORISE Madame le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer l’acte authentique, qui sera établi par Maître TOSTIVINT, Notaire à La Bernerie en Retz, pour le compte de la commune, ainsi que toutes autres pièces nécessaires.
IV – PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES LITTORAUX DE LA BAIE DE BOURGNEUF NORD AVIS DE LA COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Environnement ;
VU le Code de l’Urbanisme ;
VU l’arrêté préfectoral du 14 février 2011 prescrivant le Plan de Prévention des Risques Littoraux de la Baie de Bourgneuf Nord ;
VU la circulaire du 27 juillet 2011 relative à la prise en compte de la submersion marine dans les plans de prévention des risques littoraux ; CM du 25 Janvier 2016
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VU le courrier en date du 16 Novembre 2015 adressé par Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, notifiant le dossier de consultation portant sur le projet de Plan de Prévention des Risques Littoraux de la Baie de Bourgneuf Nord comprenant : une note de présentation, des documents graphiques (zonage réglementaire), un règlement ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l’article R. 562-7 du code de l’environnement, la commune des Moutiers en Retz est sollicitée pour émettre un avis et qu’elle dispose d’un délai de 2 mois à compter de la réception de la notification (le 20 Novembre 2015) ;
VU le courrier du 7 Janvier 2016 de Madame le Maire des Moutiers en Retz indiquant que l’avis du Conseil Municipal de la commune ne pourrait avoir lieu que le 25 Janvier 2016 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (main levée : 13 POUR – 0 CONTRE – 0 ABSTENTION) :
w EMET un avis favorable au projet du Plan de Prévention des Risques Littoraux (P.P.R.L) de la Baie de Bourgneuf Nord tel que présenté avant sa mise à l’enquête publique, en précisant que les dispositifs préconisés doivent être adaptés aux activités économiques diurnes des professionnels de la mer ou ayant des activités en lien avec la mer.
V – PROJET DE CRÉATION D’UNE COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAR FUSION DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNE DE PORNIC ET DE CŒUR DE RETZ LANCEMENT DE LA RÉFLEXION
Le 5 octobre, après la phase de concertation des instances intéressées, le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal a été arrêté. Il prévoit la refonte de la carte intercommunale avec la constitution d’une Communauté d’Agglomération autour de Pornic ainsi que le projet de création d’une commune nouvelle entre Arthon en Retz et Chéméré.
Au sud du Pays de Retz, la fusion des Communautés de Communes de la Région de Machecoul et Loire Atlantique Méridionale est inscrite.
C’est dans le cadre de ces réorganisations territoriales locales, encouragées par des réformes nationales importantes depuis 2010 contribuant à réaffirmer et renforcer la place de l’intercommunalité dans le paysage institutionnel (loi RCT, MAPTAM, NOTRe) et dans un contexte financier contraint lié aux baisses des dotations de l’Etat que les élus ont souhaité engager la réflexion sur la création d’une Communauté d’Agglomération. A cet effet, des rencontres entre les deux bureaux communautaires ont été organisées.
De ces premières réflexions, a émergé le souhait, des communautés de Communes de Pornic et Cœur Pays de Retz de se regrouper au profit d’un seul Etablissement Public de Coopération Intercommunal sous statut de Communauté d’Agglomération regroupant 15 communes et plus de 53 000 habitants. Il permettra ainsi d’offrir un nouvel espace de coopération et de cohérence et une assise territoriale et économique renforcée, plus à même de répondre aux enjeux de demain face à des territoires riverains qui se structurent et se développent et notamment en renforçant son positionnement à l’échelle du Département et de la Région.
L’engagement de cette démarche, marque la volonté des élus de travailler ensemble pour accompagner le développement du territoire et répondre de manière la plus efficace possible aux besoins et attentes des habitants, tout en veillant à renforcer l’efficience du fonctionnement de l’institution par la mise en œuvre de mutualisations et par la maîtrise des dépenses. Cette démarche s’inscrit dans la continuité de la collaboration développée dans le cadre de la Fédération du Pays de Retz Atlantique.
Les raisons d’être de ce projet : anticiper et s’adapter aux évolutions du monde dans lequel nous vivons, favoriser un développement économique dynamique, conserver une qualité de vie et améliorer l’offre de services à la population. Il s’agit tout naturellement de construire l’avenir de notre territoire. CM du 25 Janvier 2016
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Aussi, afin de lancer les études nécessaires à la consolidation de ce projet de fusion, les Communautés de Communes de Pornic et de Cœur de Retz ainsi que l’ensemble de leurs communes membres souhaitent affirmer leur volonté unanime de voir se développer une Communauté d’Agglomération sur leur territoire.
Les deux bureaux communautaires, réunis le 15 octobre 2015, ont émis un avis favorable à l’unanimité marquant la volonté de travailler ensemble sur ce projet de création d’une Communauté d’Agglomération.
Le Conseil Communautaire du 5 novembre 2015 a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (main levée : 12 POUR – 0 CONTRE – 1 ABSTENTION) :
w AFFIRME sa volonté de travailler à la construction d’une Communauté d’Agglomération par fusion des Communautés de Communes de Pornic et de Cœur de Retz.
Fait aux Moutiers en Retz,
Le 26 Janvier 2016.
Le Maire,
Pascale BRIAND