Procès Verbal - Proces verbal n°04 du 18 mai 2022

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Procès Verbal - Proces verbal n°04 du 18 mai 2022 Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Vuillecin. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal n°04 du 18 mai 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 2022-n°

Commune de VUILLECIN

Procès-verbal / Compte-rendu

De la séance du CONSEIL MUNICIPAL

Du 18 mai 2022 à 18 heures 30 en

Mairie

Séance n° 04

Le Maire certifie que :

- La convocation a été faite le 13 mai 2022 et affichée le 13 mai 2022

- Le compte-rendu est affiché le 24 mai 2022

- Le nombre des membres en exercice est de : 15

L'an deux mil vingt deux le dix huit mai à dix huit heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Laurence INVERNIZZI, Maire.

En présence des conseillers :

Mesdames et Messieurs Laurence INVERNIZZI, William WILD, Fabienne DUBESSET, Gilles

MICHEL, Nicolas RACLE, Bernard ROGNON, Sandrine BARNAY, Philippe LEGRAND, Alain PASTEUR, Damien ROLET, Jacqueline BRULEBOIS et Jérémie FLUCHOT.

Absents excusés : Mme Chantal LECLERC et Messieurs Didier BESSOT et Jean-Louis

TROUTTET.

Pouvoirs : Mme Chantal LECLERC donne pouvoir à M. Alain PASTEUR M. Jean Louis TROUTET donne pouvoir à Mme Laurence INVERNIZZI M. Didier BESSOT donne pouvoir à M. Damien ROLET.

Secrétaire de séance : Mme Sandrine BARNAY

Ordre du jour :

_ Compte-rendu du Conseil Municipal du 01 avril 2022 ;

1. Décision modificative budgétaire n°1 — Budget Général,

2. Provision pour risque de dépréciation des créances — Budget Général, 3. Marchés de travaux : Rénovation de l’ancien poids public et rénovation des murs du

cimetière,

4. Convention de mise à disposition d’une salle à Madame Véronique ERHARDT,

5. Décisions du Maire,

6. Questions diverses.

Le Maire ouvre la séance. Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal

nomme Mme Sandrine BARNAY secrétaire de séance.

Le Maire soumet ensuite le procès verbal du Conseil Municipal du 01 avril 2022 au vote.

Ce dernier est approuvé à l’unanimité .

Séance n°04 — Affaire n°01 DL 2022 séance n° 04 affaire O1

Présents : 12 Abstention(s) : En vertu de l'article L2131-1 du CGCT,

Procuration(s) :3 Pour : 15 le Maire certifie le caractère exécutoire

Suffrages exprimés : 15 Contre : 0 du présent acte, le

Objet : Décision modificative budgétaire n°1 - Budget Général

Séance n°4 — 18 mai 20222022-n°

Commune de VUILLECIN

Le Maire expose qu’en date du vendredi 6 mai 2022 Monsieur le Trésorier a alerté sur l’anomalie comptable apparaissant sur le budget primitif 2022.

En effet, 157 000 € ont été prévus en recette de Fonctionnement, chapitre 77 (Autres produits de gestion courante) / article 7751 (produits des cessions d’immobilisations — plus-value) alors que cette inscription n’est pas réglementaire. Ces crédits correspondent à deux ventes de terrains. Comptablement, il convient d’inscrire une telle recette au budget primitif en Investissement - chapitre 024 (Produits des cessions d'immobilisations).

C’est uniquement lorsque la vente sera réalisée, qu’il conviendra d’inscrire le montant correspondant à la plus-value en chapitre 77 (Autres produits de gestion courante) / article 7751 (produits des cessions d’immobilisations — plus-value).

Afin de corriger l’anomalie, il convient de réaliser les modifications suivantes :

inscription

Opération s/

Dép/ Chap/ Prévu crédits BP 2021

Section| Rec Intitulé art 2022 inscrits au BP 2021 compte

Objet de la tenu de la

présente DM DM

(a) + (b), | (a)+(b)

€ - +ou =... €

Virement à la

Fonct. | Dép |section 023 220 264.43 € | -| 157 000.00 € 63 264.43 €

d'investissement

Produits des

Fonct. | Rec | cessions 77/7751 | 157 000.00€|-| 157 000.00 € 0.00 €

d’immobilisations

Produits des

inv. Rec. | cessions 024 0 +] 157 000.00 € | 157 000.00 €

d’immobilisations

Virement de la

Inv Rec. | section de 021 220 264.43 € | -} 157 000.00 € 63 264.43 €

fonctionnement

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve cette décision modificative budgétaire,

- charge le Maire de procéder aux écritures comptables nécessaires.

Séance n°04- Affaire n°2 DL 2022 séance n° 04 affaire 02

Présents : 12 Abstention(s) : En vertu de l'article L2131-1 du CGCT,

Procuration(s) : 3 Pour : 15 le Maire certifie le caractère exécutoire

Suffrages exprimés : 15 Contre : 0 du présent acte, le

Séance n°4 — 18 mai 20222022-n°

Commune de VUILLECIN

Objet : Budget communal 2022 — Provision pour risque de dépréciation de créances

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, sur proposition du trésorier de la

commune, il convient d'effectuer au budget communal 2022 une constitution de provisions pour risque de dépréciation de créances d’un montant de 250.00 €. Cette dotation est effectuée à

l’article 681 chapitre 68

Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

L'exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Décide de constituer des provisions pour risque de dépréciation de créances pour un montant de 250.00 €.

Séance n°04 — Affaire n°3 DL 2022 séance n° 04 affaire 03

Présents : 13 Abstention(s) : En vertu de l'article L2131-1 du CGCT,

Procuration(s) : 3 Pour : 15 le Maire certifie le caractère exécutoire

Suffrages exprimés : 15 Contre : 0 du présent acte, le

Objet : Marchés de travaux : Rénovation de l’ancien poids public et rénovation des murs du cimetière.

Le Maire expose au Conseil Municipal que consécutivement à la renonciation de l’entreprise attributive des travaux cités en objet, il y a lieu de reconsulter des entreprises.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider les marchés avec l’entreprise PREVALET

Façades.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité sous conditions.

- Décide de réaliser les travaux cités en objet AVANT le 1° octobre 2022.

- Décide de confier les travaux selon les modalités suivantes :

+ Rénovation de l’ancien poids public : 3 210.00 € HT soit 3 852.00 € TTC.

+ Rénovation des murs du cimetière : 11 990.00 € HT soit 14 388.00 € TTC.

Montant total des travaux confiés à l’entreprise PREVALET Façades : 15 200 € HT soit 18 240 €TTC.

- Autorise le Maire à signer les devis qui en découlent.

Séance n°04 — Affaire n°4 DL 2022 séance n° 04 affaire 04

Présents : 13 Abstention(s) : En vertu de l'article L2131-1 du CGCT,

Procuration(s) : 3 Pour : 15 le Maire certifie le caractère exécutoire

Suffrages exprimés : 15 Contre : 0 du présent acte, le

Objet : Convention de mise à disposition d’une salle à Madame Véronique ERHARDT

Le Maire expose au Conseil Municipal la demande formulée par Madame Véronige ERHARDT, reçue en mairie le 16 mai 2022 souhaitant disposer d’un local «Afin de pouvoir proposer des

cours d’Eveil Musical » à destination des enfants.

Il est donc proposé à l'assemblée de se prononcer sur la mise à disposition de la salle des

associations au 1° étage de la mairie et ce à titre gratuit.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Séance n°4 -— 18 mai 20222022-n°

Commune de VUILLECIN

— Sous réserve que toutes les réserves soient levées quant aux éventuelles formalités à accomplir par la demandeuse avec les services de l'État, décide de mettre à disposition gratuitement à Madame Véronique ERHARDT, la salle des associations selon les modalités suivantes : - Stage d’été - Du 18 juillet au 22 juillet 2022.

- Cours d’Eveil musical - Tous les mardis de 16h45 à 18h15 à partir du 13 septembre 2022

— Autorise le Maire à signer la convention dès lors que le bénéficiaire aura fourni les éventuelles autorisations des services de l’État (DDCSPP).

- Dit que la convention sera établie du 18 juillet 2022 au 30 juin 2023.

Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations

N°5-2022: Un marché est conclu avec l’entreprise COLAS FRANCE — Z.A. Aux Grands

Champs — 25410 DANNEMARIE SUR CRETE, pour la création de gaine pour réseaux secs. Le montant du marché s’élève à 4 885.60 € HT, soit 5 862.72 € TTC.

N°6-2022 : Des marchés sont conclus (devis) avec l’entreprise COLAS FRANCE -— Z.A. Aux Grands Champs — 25410 DANNEMARIE SUR CRETE, pour les opérations suivantes : - Aménagement de accotements VC Saint Lazare : 3 880.00 € HT, soit 4 656.00 € TTC. -__Abaissement des bordures rue Champ au Clerc et reprise ponctuelle de voirie rue Principale : 2 121.10 € HT, soit 2 545.32 € TTC.

N°7-2022 : Est approuvé un contrat de maintenance avec la société TK ELEVATOR FRANCE SAS — rue de Champfleur Z.I. Saint Barthélémy — 49001 ANGERS concernant l’entretien de l’ascenseur de la mairie, à compter du 01/05/2022, pour une durée de 3 ans et non reconductible, soit jusqu’au 30/04/2025.

Le montant annuel du marché s’élève à 1 270,00 € HT, soit 1 524,00 € TTC. Le contrat contient

une clause de révision annuelle.

Questions diverses

Gardiennage de l’église : comme l’an dernier, le gardien ne souhaite pas de rémunération.

Centre Bourg : Lundi 9 mai à 14 heures : Les cabinets JDBE et PURE - paysagiste /urbanisme lenvironnement - sont venus présentés à la commission la 1°® esquisse concernant le Centre Bourg. Quelques modifications ont été demandées. L’esquisse sera présentée au Conseil Municipal courant juin. Une copie du plan a été transmise à chaque conseillé afin qu’ils aient le temps de s’approprier le projet avant la discution lors de la prochaine réunion.

Commission Bois : M. LOCATELLI, garde forestier de l'ONF, a sollicité la présence de la

commission bois pour la présentation du marquage des bois faisant suite à l’interpelation d’une personne sur ledit marquage.

Vente parcelle numéros AC 186 : La délibération du 13 décembre 2019, actait la vente du

terrain à la SCI du Pont Rouge.

Après consultation auprès des services de la Préfecture, du Notaire, ils ont confirmé le fait qu’une délibération votée acte la vente. La municipalité ne peut donc pas casser cette dernière. La régularisation de cette vente aura lieu le vendredi 20 mai 2022.

Arrêté de BIOTOPE : Madame Geneviève MAGNON, à la demande de Madame le Maire,

viendra jeudi 19 mai 2022, présenter les caractéristique d’un arrêté de Biotope.

La séance est levée à 19 h 50

Le Maire

Laurence INVERNIZZI

La Secrétaire de séance

Sandrine BARNAY

Séance n°4 — 18 mai 2022